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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 30 Attribution Mapa Logo)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Aviation,
Communauté Oe Conmuræs (Des Sartatæs
DELIBERATION N" 30'201 2/CCDS
PORTANT ATTRIBUTION DU MAPA
N"O5.S.2OT2.CCDS RELATIF A LA CREATION
DU LOGO ET DE LA CHARTE GRAPHIQUE
L'an deux mil douze et te vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, le Conseil communautaire convoqué, s'esf
réuni au nombre prescit par la toi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M.
Jean-Claude MADELEINE
Présents :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, APOUYOU Bruno, HORTH René-Serge, Mmes Nadège NADEAU, France CLET-COURAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMARO
Suppléants remplaçants
Mme JACARIA Véronique (remplaçant de M. Charles RINGUET)
M. Gilles DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
Conseilters communautaires formant la maiorité des membres en exercice
LE CONSEIL GOMMUNAUTAIRE,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics,
VU l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée en date du 22 iuin 2O12, Vu l'avis du bureau du 22 iuin 2012,
APRÈS EN AVOIR OÉIIEÉNÉ,
Article I : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE d'attribuer le MAPA N'05.S.2012.CCDS relatif à la création du logo et de la charte graphique, à l'entreprise SINNAPRINT sise 16 rue Barbé Marbois à Sinnamary.
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget de la CCDS,
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29
Pour extrait et certifié -Ï
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice :
-Nombre de conseillers Présents :
-Pour:
-Contre:
-Abstention(s):
xo**