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Compte-Rendu - 2018 07 02 CR CM
Compte-Rendu - 2021 07 22 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gœulzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 22 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 juillet
2021
Le
22
juillet
2021
à
18h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L2121-
8 7,
10
&
11
du
C.G.C.T.
s’est
réuni
en
séance
publique
limitée,
salle
du
cadran
solaire
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Francis
Fustin.
10
Présents
: Mmes,
Sabine
FREVILLE,
Monique
LECQ,
Nadine
MERCIER,
Cendrine
NIKIEL,
Amélie
OLIVIER,
et
Ms
Jérôme
BEHAGUE,
Jérôme
FIEVET,
Francis
FUSTIN,
Raphaël
MATHIEU,
Luigi
SECCI,
00
Absent(s)
sans
excuse
;
05
Représenté(s); Aurore
BONTEMPS
par
Jérôme
FIEVET,
Delphine
GUINEZ
&
Vincent
WANTIER
par
Francis
FUSTIN,
Denis
Lamy
par
M
Luigi
SECCI,
Guy
SOREL
par
M
Raphaël
MATHIEU.
Monsieur
le
Maire
demande :
si
les
conseillers
acceptent
comme
Secrétaire
de
séance
M.
Raphael
Mathieu
qui
s’est
proposé
à
cette
fonction
:
>
Adopté
l'unanimité
si la séance
peut
se
dérouler
dans
la salle
polyvalente
>
Adopté
l’unanimité,
s’il est
autorisé
à
procéder
à
l’enregistrement
des
débats
de
l’assemblée
communale.
>
Adopté
l’unanimité,
M.
le Maire
rappelle
que
la date
de
convocation
du
présent
conseil
est
le 16juillet
2021et
d’affichage
le même
jour,
déclare
la
séance
ouverte
avec
un
quorum
respecté
soit
le
1/3
du
conseil
(10
conseillers
présents).
Le
Conseil
est
passé
à l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
24 juin
2021.
Délibération
N°1
; approbation
du
compte
rendu
du
24
juin
2021
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
rendu
du
conseil
du
24
juin
2021
avait
été
transmis
dématérialisé
le
16
juillet
2021,
joint
au
dossier
de
préparation
du
conseil
du
22
juillet
2021,
à
l’ensemble
des
conseillers
munici-
paux,
et comme
aucune
question
écrite
n’ayant
été
transmise
au
secrétaire
de
séance,
il propose
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
24
juin
2021.
M
le
Maire
met
aux
votes
la
délibération
N°1
si tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter
-__
Approuve
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
juin
2021.
Décision
des
conseillers
présents
:
15
dont
5 représentés
Pour
15
voix
dont
5 de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°2
: renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
(LTI)
près
de
la
Caisse
d'Epargne
des
Hauts
de
France
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
interactive
(LTI)
mise
en
place
en
juillet
2020
qui
faisait
suite
à
l’accord
à l'unanimité
des
conseillers
réunis
le 11 juin
2020.
Les
caractéristiques
de
cette
ligne
de
trésorerie
sont
les
suivantes
(proposition
en
annexe)
Un
montant
de
100
000
€ sur
12
mois,
près
de
la Caisse
d'Epargne
des
Hauts
de
France,
Taux
d'intérêts
:
€STR
majoré
de
1%
payable
par
mois,
avec
dans
l’hypothèse
où
l’ESRT
serait
inférieur
à zéro,
il serait
réputé
égal
à zéro, -
Demande
de
tirage
; aucun
montant
minimal
avec
1 jour
de
valeur
pour
des
opérations
déclenchées
avant
16h30,
(J étant
un
jour
ouvré),
-
Demande
de
remboursement
; 1 jour
de
valeur
pour
des
opérations
déclenchées
avant
16h30,
(J
étant
un
jour
ouvré),
-
Paiement
des
intérêts
; chaque
trimestre
civil
par
débit
d’office,
-
Frais
de
dossier
: 0.20%
prélevé
en
une
seule
fois
-
Commissions
d'engagement,
de
mouvement,
néant,
-
Commission
de
non
utilisation
: 0.10%
M
le
Maire
met
aux
votes
la délibération
N°2
si tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la délibération
N°2
en
renouvelant
la
ligne
de
trésorerie
interactive
de
100
000€
ouverte
dans
les
livres
de
la Caisse
d'Epargne
des
Hauts
de
France
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le
Maire
-
Montant
; 100
000
€
sur
12
mois,
-
Taux
d'intérêts
: €STR
majoré
de
1%
payable
par
mois,
avec
dans
l'hypothèse
où
l’€ESRT serait
infé-
rieur
à
zéro,
il serait
réputé
égal
à
zéro,
-
Demande
de
tirage
; aucun
montant
minimal
avec
1 jour
de
valeur
pour
des
opérations
déclenchées
avant
16h30,
(J étant
un
jour
ouvré),
-
Demande
de
remboursement
; 1 jour
de
valeur
pour
des
opérations
déclenchées
avant
16h30,
(J
étant
un
jour
ouvré),
-
Paiement
des
intérêts
; chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office,
-
Frais
de
dossier
: 0.20%
prélevé
en
une
seule
fois
-
Commissions
d'engagement,
de
mouvement,
néant,
-
Commission
de
non
utilisation
: 0.10%
-
Autoriser
M
le Maire
à signer
tous
les
documents
que
nécessite
l’ouverture
de
cette
ligne
de
trésore-
rie.
Décision
des
conseillers
présents
:
15
dont
5
représentés
Pour
15
voix
dont
5 de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°3
: répartition
du
FCIS
2021-2023
de
150
000€
M
le
Maire
rappelle
que
nous
disposions
d’une
dotation
FCIS
pour
la
période
2021-2023
de
130
000€
porté
à
150
000€
par
décision
du
conseil
communautaire.
Il propose
de
l’affecter
sur
les travaux
des
2 et
3"
tranches
de
travaux
de
notre
église
St Jacques
le
Majeur,
à
savoir
;
-
Construction
et
aménagement
du
parvis
de
l’église
avec
déplacement
de
la
pierre
tombale
du
XIlle
-
Construction
de
l’accès
PMR
-
Peintures
intérieures
des
plafonds,
des
murs
et des
contre-allées
-__
Toit
du
presbytère
dans
sa
totalité
M
le
Maire
met
aux
votes
la délibération
N°3
portant
sur
l'affectation
des
fonds
FCIS
2021-2023
de
150
000€
si tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
N°8
portant
sur
l'affectation
du
FCIS
2021-2023
de
150
000
€ en
totalité
aux
travaux
des
2 et 3°"%
tranches
de
restauration
de
l’église
St Jacques
le Majeur
du
18È"°
siècle. Décision
des
conseillers
présents
:
15
dont
5 représentés
Pour
15
voix
dont
5 de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Délibération
N°4
: répartition
du
fonds
de
concours
communautaires
de
2021
de
50
000€
M
le
Maire
rappelle
que
nous
disposions
comme
chaque
année
d’une
enveloppe
fonds
de
concours
commu-
nautaire
de
30
000€
portée
à 50
000€
sur
cette
année
2021
et
propose
d’affecter
celle-ci
sur
les travaux
de
la
3*"tranche
de
notre
église
St Jacques
le
Majeur,
à savoir
:
-
Remplacement
de
toute
la charpente
du
presbytère,
-
Installation
de
2 horloges
sur
le clocher
-
Changement
et
mise
aux
normes
de
l’ensemble
des
câbles
et coffrets
électriques
-
Installation
d’un
paratonnerre
M
le
Maire
met
aux
votes
la
délibération
N°4
portant
sur
l'affectation
des
fonds
FCC
2021
de
50
000€
si
tous
les
conseillers
reconnaissent
avoir
les
informations
utiles
et
nécessaires
pour
voter.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
N°4
portant
sur
l'affectation
des
fonds
FCC
2021
de
50
000€
en
totalité
sur
la
3"
tranche
des
travaux
de
l’église,
à savoir
:
-
Remplacement
de
toute
la
charpente
du
presbytère,
-
Installation
de
2
horloges
sur
le
clocher
-
Changement
et
mise
aux
normes
de
l’ensemble
des
câbles
et
coffrets
électriques
Installation
d’un
paratonnerre
Décision
des
conseillers
présents
:
15
dont
5
représentés
Pour
15
voix
dont
5 de
conseiller(s)
représenté(s)
Contre
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Abstention
0
voix
de
conseiller(s)
représenté(s)
Informations
diverses
;
-
Un
point
d'étape
sur
les financements
des
investissements
en
cours ;
les
slides
projetés
se-
ront
envoyés
aux
conseillers
présents
et
représentés
avec
le compte
rendu
de
ce
conseil.
Le
conseil
est
clôturé
à
19h05
après
que
M
le
Maire
ait
remercié
les
conseillers
municipaux
de
leur
participa-
tion
et
leur
ait souhaité
de
bonnes
vacances. b 000 STI +
p 000 007 -
ITOT U U9 Tu0q 9PIOS
LTOZ/TT/1€ ne uogednque xd 4) souvAe Ju our 9 sin oqui ai
b SST STC+ 9[QuodsIp 2L1910 S 91}
> 000 OSI+
p 000 0S+
SID4
JDA
SST STI +
3 06€ 08ÿ +
3 000 OSC +
3 S9L 8TT +
LULU OHEESTE, Li 2000067
3 099 097
LL 000 68S7 a | |siuauesspsoaut S20 ms JOSSIEoUS e Jue)so1 suOnuoAqNs Ci _JUaWISOUEUrJOmME
Tuoq 2ploS
DLL JUSUOSSI)S SAUT
| VALOI
p 000 FTL- 3 06€ 087 %TS9 2 909 798 LOI PÆT ) 000 68S xneJ0]
3 000 ÿT -
3 000 OOT - 3 T83 891
3 000 OPS - 3 OOT €6C
3 000 09 -
:%60'0S
%E99
YT'S9 —
3 LOT £ES
3 O0I £67
36679
3 000 01 3 000 07
3191 +08
:3 000 OS TE
3 000 PT
3 000 596
3 000 OPS
| | uonoaloIdosplA JaISs0p 3 000 09
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