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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE30A15062015
Document publié le Lundi 15 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE30A15062015)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Défense,
Lie» Égatné à Brant
RÉCUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURE ET LOIR
DIREOTON DEPARTENNTALE
PE LA GOHEGION SOCIALE EF
BE LA PROTEDHION DES POPULATIONS D'EURE-ET-LOIR
ssRUICEOES POLITIQUES 0e JEURESSE, SPORTS,
MIE ABSOCHATIVE ET SOUDARITE
ARRETE DDCSPP/JSVAS 10-06/99 du 10juin 2015 portant sur la SURVEILLANCE
des activités aquatiques de baignade et de natation
LE PREFET D'EURE ET LOIR,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHRPALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERE,
PU le code du sport, et notamment ses articles L 322-7, L 2121, L'212-8, L212-11, L312-9, L 3228, D323-14, R212-85 ;
___. VU Famêté du. fannier 2014..portant délégation.de_signature à. ICHË_Jean-Bernard, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Bure-et-Loir ;
FU la demande présentée par Monsieur le Directeur du Complexe Aquaval VM 28408 à NOGENT LE ROTROU, en vue d'être autorisé pendant une période transitoire, à confier la surveillance des activités aguatiques de baignade et de natation à un personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
ARRETE
ARTICLE 1- Monsieur KASTNER Thomes, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, est autorisé À assurer la surveillance on autonomie des activités aquatiques de baignade et de natation, au complexe Aquaval de NOGENT LE ROTROU, à l'exclusion de tout acte d'enseignement, pour la période courant du 27 juin 2015 au 30 août 2015 inclus,
ARTICLE 2 + Cette autorisation pourie être retirée à tout moment en cas d'urgence où d'atteinte à la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 » Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire de l'établissement demandeur et au titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Pout le Préfet,
Le Directeur Départemental,
TT
Jean-Bernard ICHÉ