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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE29A15062015
Document publié le Lundi 15 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRÊTE29A15062015)
Thèmes du document : Sport, Défense, Lutte contre le terrorisme,
Ant» at + Frrriné
RéeuRLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'EURR EF LOIR
DireorioNn DEPARTEMENTALE
DELA COHEBION SOCIALE ET
ELA PROTECTION DRS POPULATIONS D'EURE-ETALOIR
SERVICE DES POLITIQUES DE JéLNEGOE, SPORTS,
VIE ASSOCIATIVE ET ROLDARITE
ARRETE DDCSPP{ISVAS 10-06/29 du 10 juin 2015 portent sur la SURVEILLANCE
des activités aquatiques de baignade et de natation
LE PREFET D'EUREET LOIR,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le code du sport, et notamment ses articles L 322-7, L 212-L, L 312-8, L 2412-14, L 212-9, L 322.5,
D 32-14, R2I2E5 ;
PU) la demande présentée par Monsieur le Directeur du Complere Aquaval VM{ 28400 à NOGENT LE ROFROU,
en vue d'être autorisé pendant 1e périade transitoire, à confier la survelllance des activités aquatiques de
baignade et dé natation à 1m personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
ARRETE
ARTICLE 1— Monsieur BOSSARD Pierre, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique, est autorisé À assurer la surveillance en autonomie des activités aquatiques de baignade
et de natation, au complexe Aquaval de NOGENT LE ROTROU, à l'exclusion de tout acte
d'enseignement, pour la période courant du 27 juin 2015 au 30 août 2015 inclus.
ARTICLE 2 - Cette autorisation pourra tre retirée à tout moment en cas d'urgence ou é'atieinte à la
sécurité des personnes.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire de l'établissement demandeur et au titulaire
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental,
TT
TT
Jean-Bernard ICHÉ