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Acte - 20240405 MANDUEL A 090 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240405 MANDUEL A 090 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
030-218001589-20240403-ARR-090-2024-AR : Date de télétransmission : 05/04/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 . M is UE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°90/2024
Objet : Règlementation de la vente de muguet sauvage sur la voie publique le 1°" mai 2024.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, et suivants, Vu le Code du commerce, et notamment l’article L.442-8 et L.310-2, Vu le Code pénal, et notamment l'article R.644-3,
Considérant le caractère traditionnel de la vente du muguet sur la voie publique le jour du 1° mai, Considérant qu'il est nécessaire de fixer les conditions dans lesquelles cette vente peut être tolérée sur le territoire communal,
Arrête
Article 1 : Conformément à la tradition, la vente du muguet sauvage est autorisée le 1! mai 2024 sur le territoire communal, avec interdiction sur le cours Jean Jaurès.
Article 2 : Le muguet sauvage doit être vendu en l’état, sans racine, sans vannerie, ni poterie, ni cellophane, ni papier cristal, sans adjonction d'aucune autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit. Les vendeurs occasionnels ne pourront en aucun cas installer des bancs et des tréteaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de la Police Municipale de Manduel, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de Marguerittes sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Gard.
Publié le: Ÿ 5 AVR 2024 Fait à Manduel, le 03 avril 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT