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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 223 Frais ALSH Lautrec 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 223 Frais ALSH Lautrec 2012)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 décembre 2013
L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/223
Objet : ALSH – Remboursement de frais de l’année 2012 à la commune de Lautrec
Monsieur le Président informe les membres de l‘Assemblée qu’en fin d’année 2012, la commune de Lautrec a émis à l’encontre de l’ex CCL un titre de recettes de 1.726 € en remboursement de frais liés aux consommations eau et électrique du bâtiment de l’ALSH à Lautrec.
La CCLPA a émis un mandat en paiement du titre en février 2013 mais celui-ci a été rejeté par la Trésorerie faute de pièce justificative.
Pour cela, et afin de régulariser ce paiement émis en 2012, avant la fusion, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d’accepter le remboursement à la Commune de Lautrec des frais 2012 liés à la consommation eau et électrique du bâtiment de l’ALSH de Lautrec d’un montant de 1.726 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (3 abstentions : Mme Cougnenc, M. Blanc, M. Gros) :
- approuve le remboursement à la Commune de Lautrec des frais 2012 liés aux consommations eau et électrique du bâtiment de l’ALSH à Lautrec d’un montant de 1.726 €, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2013, - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 12 décembre 2013. Raymond GARDELLE