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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 107 subvention ALSH Lautrec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 107 subvention ALSH Lautrec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 juillet 2014
L’an deux mille quatorze et le dix juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - PAPAIX (Suppléant) - FAGUET - FOURES -
TACCONE - VERNHES - VIALA D. - GALZIN - MMES DURIS - FADDI - KAZIMIERCZAK - FOURNES BATUT (Remplaçante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VIALA P. (Remplaçant) - JULIE (Suppléant) - BARBARO - VICENTE
N° 2014/107
Objet : Association « La Promenade » à Lautrec – subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2014
Monsieur le Président rappelle que le soutien financier de la Communauté de Communes existe depuis plusieurs années à l’Association « La Promenade » qui gère l’ALAE, l’ALSH et les chantiers loisirs-jeunes sur la Commune de Lautrec. Il précise que cette aide attribuée dans le cadre de la signature d’une convention de partenariat s’élève à la somme de 33.540 € pour l’année 2014.
Cependant, suite à une procédure de rupture conventionnelle avec l’une de ses salariées, l’Association doit faire face à des charges exceptionnelles (indemnités de licenciement et solde des congés payés) qu’elle ne peut pas assumer en l’état actuel de son budget. Elle se trouve dans une situation difficile et sollicite donc la CCLPA pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 178 € correspondant aux sommes dues, soit 4 528 € pour les indemnités de licenciement et 2 650 € pour le solde des congés payés.
Monsieur le Président propose d’approuver, le versement de cette subvention exceptionnelle à l’ALSH – ALAE « La Promenade » de Lautrec, pour un montant de 7 178 € et ce, afin de lui permettre d’équilibrer son budget de fonctionnement pour 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ALSH - ALAE « La Promenade » de Lautrec d’un montant de 7 178 €,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 juillet 2014 Raymond GARDELLE