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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Cadeaux Noel 2012 CCL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Cadeaux Noel 2012 CCL)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 mars 2013
L’an deux mille treize et le vingt mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE –
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET – FOUILLADE (Suppléant) – FOURES (Suppléant) – GALZIN – JEANZAC - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/49
Objet : Arbre de Noël du Personnel 2012
Monsieur le Président informe que l’ex CC du Lautrécois a, dans le cadre de l’action sociale de la collectivité, décidé de financer un cadeau de 25 € par enfants âgés d’au maximum 14 ans de chaque agent comme cadeau de Noël.
Monsieur le Président précise ensuite que cette décision n’a pas fait l’objet d’une délibération par le conseil de l’ex CC du Lautrécois. Pour cela, la Trésorerie refuse le paiement de la facture correspondante.
Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblé d’approuver le paiement de la facture de Joué Club qui correspond au paiement des cadeaux des enfants du personnel pour Noël 2012 à hauteur de 25 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le paiement de la facture de Joué Club qui correspond au paiement des cadeaux des enfants du personnel pour Noël 2012 à hauteur de 25 € par enfant,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2013,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 22 mars 2013. Raymond GARDELLE