Déliberation - Del 25 09 59 BIS Frais fonctionnement ecole publique 2024 tampon

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Déliberation - Del 25 09 59 BIS Frais fonctionnement ecole publique 2024 tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Déliberation - Del 25 09 59 BIS Frais fonctionnement ecole publique 2024 tampon)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie, Mairie

1 rue Saint Melaine

35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

mairie@lesportesducoglais.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

————

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

——

ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ

————

COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

________________________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à vingt

heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du

dix-neuf septembre, avec affichage à la porte de la Mairie,

s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de

Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des Portes du

Coglais.

Nombre de membres

1. En exercice : 23

2. Présents : 14

3. Votants : 20

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry R MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline R PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique R DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine E COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour SALIOT Véronique GOUDAL Patrice Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance LERAY Christine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance MALLE Thierry de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance BOIROUX Céline HARDY Laure Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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Délibération n° 25.09.59BIS

(annule et remplace la délibération n° 25.09.59)

Frais de fonctionnement, école publique Victor Hugo, 2024

Monsieur le Maire présente le coût de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo pour l’année 2024 :

Intitulé Primaire Maternelle Total

Eau 351,84 € 351,84 € 703,68 €

Electricité 2 551,76 € 2 551,76 € 5 103,52 €

Combustibles - € - € - €

Autres fournitures non stockées 20,03 € 20,03 € 40,06 €

Fournitures d'entretien 395,13 € 395,13 € 790,26 €

Fournitures de petit équipement 490,81 € 490,81 € 981,62 €

Locations immobilières (ccc) - € - € - €

Entretien bâtiments 735,39 € 735,39 € 1 470,78 €

Maintenance 3 695,90 € 3 695,90 € 7 391,80 €

Assurances 468,50 € 468,50 € 937,00 €

Autres frais divers (Piscine + intervenants) 816,93 € 408,47 € 1 225,40 €

Transport 960,00 € 480,00 € 1 440,00 €

Frais d'affranchissement - € - € - €

Frais de télécommunication 283,80 € 283,80 € 567,60 €

charges de personnel 11 782,07 € 60 103,52 € 71 885,63 €

Total des charges 2024 22 552,16 € 69 985,15 € 92 537,31 €

Nombre d'élèves en 2024 59 41 100

Coût moyen par élève 382,24 € 1 706,95 € 925,37 €

Cout départemental 2024 476,00 € 1 523,00 €

Monsieur le Maire propose de demander aux communes de résidence de participer à ces frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés à l’école publique lors de la rentrée 2024-2025.Mairie

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LIEU DE RESIDENCE DES ELEVES SCOLARISES à la rentrée 2024-2025

Communes Primaire Maternelle Total Coût primaire Coût maternelle Total

LPDC 50 36 86 19 112,00 € 61 450,40 € 80 562,40 €

Poilley 2 1 3 764,48 € 1 706,95 € 2 471,43 €

St Germain-en-C 4 1 5 1 528,96 € 1 706,95 € 3 235,91 €

Le Ferré 2 0 2 764,48 € - € 764,48 €

Le Chatellier 0 3 3 - € 5 120,85 € 5 120,85 €

Villamée 0 0 0 - € - € - €

Maen Roch 1 0 1 382,24 € - € 382,24 €

Total 59 41 100 22 552,16 € 69 985,15 € 92 537,31 €

Le Conseil Municipal, vu l’exposé ci-avant, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

Article premier : Cet état de dépenses est accepté, elles représentent un coût de 1 706,95 € par élève en classe de maternelle et 382,24 € par élève en classe primaire.

Article deux : Il est précisé que ces montants seront la base de la participation de la commune des PORTES DU COGLAIS au profit de l’école privée de la commune des PORTES DU COGLAIS pour l’année 2025.

Article trois : Monsieur le Maire est autorisé à demander aux communes de résidence de participer aux frais de fonctionnement 2024.

Article quatre : Monsieur le Maire est chargé d’émettre un titre de recettes aux communes de Poilley : 2 471,43 €, St Germain en Coglès : 3 235,91 €, Le Ferré : 764,48 €, Le Châtellier : 5 120,85 € et Maen-Roch 382,24 €.

Pour extrait certifié conforme,

le registre dûment signé,

Le Maire,

Aymar de GOUVION SAINT CYR