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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un
octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle
du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint
Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 19
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann R HAMEL Constant P LERAY Christine E LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour LECÈNE Yoann MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance DUBOIS Catherine POMMEREUL Edith Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.12.74
Participation frais fonctionnement des écoles extérieures :
Fougères, St Joseph de la Moussais et Paul Cézanne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de contribution financière d’un montant de 424,00 € au titre de l’année 2023/2024 pour 1 enfant domicilié aux Portes du Coglais (La Selle en Coglès) scolarisé en classe primaire de l’école privée de Fougères (St Joseph de la Moussais) et inscrit à l’institut Paul Cézanne.
Le montant demandé est 424,00 € :
424,00 € par enfant scolarisé en primaire
Monsieur le Maire rappelle que la commune des Portes du Coglais ne dispose pas dans ces établissements scolaires d’enseignement spécialisé pour les enfants malentendants.
Monsieur le Maire propose d’accepter la participation aux frais de fonctionnement de 1 élève originaire de La Selle en Coglès pour la raison évoquée ci-dessus :
Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées :
Décident d’accepter la participation pour 1 élève (primaire) originaire de La Selle en Coglès pour un montant de 424,00 €.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR