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Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1482326829125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-407
La Poste - Approbation du marché pour le service
d'acheminement du courrier et prestations connexes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-407
Direction de la Commande Publique et
Logistique
La Poste - Approbation du marché pour le service
d'acheminement du courrier et prestations connexes
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis le 1er janvier 2011, le marché des services postaux est totalement libéralisé quel que soit le poids des plis. Les prestations relevant des services postaux entrent donc dans le champ concurrentiel et doivent, à ce titre, faire l’objet d’une mise en concurrence.
Si pour les colis supérieurs à 2kg une concurrence réelle existe, la libéralisation du marché n’a fait émerger aucun concurrent pour répondre aux besoins de la Ville de Niort pour l’acheminement du courrier.
En conséquence, il a été décidé de passer un marché avec La Poste sans publicité et sans mise en concurrence par référence à l’art. 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 de la réforme des Marchés Publics, en l’absence de concurrence dans un domaine déterminé.
Le contrat sera passé pour une durée d’un an pour un montant estimatif de 100 000,00 € TTC sous la forme d’un marché ordinaire.
Il commencera au 1er janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et prendra fin au 31 décembre 2017.
Les conditions tarifaires appliquées sont celles de La Poste.
La commission des marchés s’est réunie le 24 novembre 2016 pour émettre un avis sur l’attribution du marché.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché pour le service d’acheminement du courrier et prestations connexes avec La Poste ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE