Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 163 reglementant la circulation impasse du
Arrêté - Arrete 139 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 119 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 374 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 258 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 118 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 250 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 256 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 340 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 338 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 163 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAbattoir
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 163 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAbattoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
163 / VOI / 2025
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 15 mai 2025
ARRÉTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de l’Abattoir
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7
juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de la Régie de l’eau, en date du 07 mai 2025 pour des travaux de mise en place d’un compteur AEP,
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de l’Abattoir, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau AFP,
Arrête:
Article 1° : L’arrêté 153 - VOI - 2025 du 12 mai 2025 est prorogé jusqu’au 23 mai 2025 2 2
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Régie de l’eau m2A, 61 rue de Thann, 68200 MULHOUSE,
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 19 MAI 2075