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Procès Verbal - PV du CM du 22 fevrier 2024 1 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 fevrier 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, République Française Département de l’ Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 22 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt deux février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD), maire.

Date de la convocation : 15/02/2024

Membres en exercice : 26

Présents : 18

Qui ont pris part à la délibération : 25

Etaient__ présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-

MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Marie-Claude

FOURNIER, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIÈRE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,

Absents et _excusés: Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Emilie CHABRIER (pouvoir à

Elodie RIVIERE), Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE- ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Marlène

URSULE.

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante

our :

- retrait à l’ordre du jour du point : néant

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 1° FEVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° février 2024 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des décisions dont l’objet est :

NEANT

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la séance du 1° février 2024

e Compte rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du conseil

01- Attribution du marché de maitrise d’œuvre rénovation énergétique du Complexe

Sportif des Sources

02- Attribution du marché de travaux pour l’aménagement du village du Pas « LOT 1 Terrassements, Voirie, Réseaux »

03- Déclaration d’infructuosité du « LOT 2: Paysage» du marché de travaux pour

l’aménagement du village du Pas04- SMICA : Contrat hébergement des données et sécurisation des postes informatique

05- Rodez Agglomération : convention de financement des transports scolaires

06- Questions diverses

| Approbation du procès-verbal de la séance du 1° février 2024

| Compte rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du conseil

01- Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources

Le Maire rappelle qu'un appel à candidatures sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123-1 du Code de la commande publique) a été lancé le 20 décembre 2023 concernant la maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources (C2S).

Les travaux de rénovation comprendront :

e l’isolation des murs extérieurs,

e le remplacement de tous les éclairages actuels pour des LED,

e la suppression de la toiture en éverite pour la remplacer par du bac acier isolé,

e _l’ajout d’une nouvelle chaudière à condensation en supplément de l’actuelle pour remplacer les rayonnants au gaz par des hydrauliques,

e le calorifugeage de tous les réseaux d’eau chaude,

La commission communale s’est réunie le 29 janvier 2024 afin d’analyser les offres reçues.

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide à l’unanimité d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à :

© AS2A — Agence STEPHANY ALVERNHE ARCHITECTURE, 24 rue Albert Camus, 81400 CARMAUX, pour un montant de 81 145,00 € HT,

- Autorise le maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché et à signer tous documents relatifs à ce marché,

- Autorise le maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme pour ledit bâtiment, - Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.

02 - Attribution du marché de travaux pour l’aménagement du village du Pas

« LOT 1 Terrassements, Voirie, Réseaux »

Le Maire rappelle qu'un appel à candidatures sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123-1 du Code de la commande publique) a été lancé le 27 décembre 2023 concernant les travaux

d'aménagement du village du Pas.

La commission communale s’est réunie le 12 février 2024 afin d’analyser les offres reçues.

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide à l’unanimité d’attribuer le « LOT 1 - Terrassements, Voirie, Réseaux » à:

o COLAS France -— Etablissement de Rodez, 135 rue des Métiers, 12850 ONET LE CHATEAU, pour un montant de 414 080,00 € HT,

Oo

- Autorise le maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature

du marché et à signer tous documents relatifs à ce marché,

- Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.03 - Déclaration d’infructuosité du « LOT 2 : Paysage » du marché de travaux pour l'aménagement du village du Pas

Le Maire rappelle qu’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123- 1 du Code de la commande publique) a été lancé le 27 décembre 2023 concernant les travaux d'aménagement du village du Pas.

La commission communale s’est réunie le 12 février 2024 afin d’analyser les offres reçues.

La seule offre reçue a été déclarée inacceptable, dans ce cadre le « LOT 2 : Paysage » est réputé infructueux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de réputer infructueux le «LOT 2: Paysage » concernant le marché de travaux pour l’aménagement du village du Pas.

04 SMICA: Contrat hébergement des données et sécurisation des postes informatique

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Commune a opté pour le système d’hébergement des données et de sécurisation des postes informatiques proposé par le SMICA pour assurer les prestations techniques suivantes :

- Hébergement sécurisé

- Sauvegarde des données

- Infogérance des identités et accès aux données

- L’infogérance des noms de domaine.

- L’infogérance des messageries électronique personnelles ou partagées.

- La fourniture et la gestion des licences des applications Microsoft 365.

- Des prestations informatiques spécifiques.

- La formation des utilisateurs.

La cotisation est déterminée chaque année par délibération du Comité Syndical du SMICA. La

convention est renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le projet de convention d’hébergement des données et de sécurisation informatique avec le SMICA.

- Autorise le Maire à signer ladite convention

05 Rodez Agglomération : convention de financement des transports scolaires

Le Maire de Druelle Balsac,

Vu la compétence obligatoire de Rodez Agglomération « aménagement de l’espace- organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve de l’article L3421-2 du même code ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5, L.1411-1 à

L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(Notre)

Vu le règlement CE n°1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (ROSP)Vu le Code des transports et notamment ses articles L.1231-1, L.3111-5 et L.3111-8 ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu l’arrêté préfectoral n°99-2421 du 20 décembre1999 décidant de la transformation du district du Grand Rodez en Communauté d'Agglomération

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-250-001-bct du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2017-01-11-002 du 11 janvier 2017 portant extension de la Communauté d’agglomération Rodez agglomération à la commune nouvelle de Druelle Balsac,

Considérant ce qui suit :

Rodez Agglomération est compétent ce en matière de transport scolaire sur son territoire. En conséquence, elle assume le fonctionnement et le financement de l’ensemble des services de transport scolaire dont le trajet est réalisé en totalité dans le périmètre de la collectivité.

Le périmètre de l’agglomération a été étendu en 2017 à celui de la commune nouvelle de Druelle Balsac.

Pour autant, les élèves domiciliés sur le périmètre de l’ancienne commune de Balsac sont rattachés au collège de Marcillac dans le cadre de la carte scolaire départementale. En conséquence, le transport scolaire de ces élèves est organisé par le Conseil Régional, qui demande à la commune de Druelle Balsac une participation pour le transport de ces élèves.

Ces élèves étant scolarisées dans leur collège de rattachement et Rodez agglomération ayant la compétence transport scolaire, il est proposé que cette dernière prenne en charge la part communale demandée par la Région. Pour l’année scolaire 2022-2023, 36 élèves sont concernés, pour un montant total de 3348€.

Un projet de convention financière entre la commune de Druelle Balsac et Rodez Agglomération est présenté en annexe. Le conseil de Rodez agglomération en date du 06 février 2024 a approuvé la prise en charge financière.

Ouïe cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le principe de prise en charge par Rodez Agglomération de la part communale pour les élèves scolarisés dans le collège de rattachement

-_ Autorise le projet de convention de financement

- Autorise M. Le Maire à signer ladite convention

La secrétaire de séance Le Maire

Aurélie SOUFLI Patrick GAYRARD

La séance est levée à 22 heures