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Procès Verbal - PV du CM du 1er fevrier 2024 1 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er fevrier 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Fiscalité, République Française Département de l’ Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal du 1er février 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le premier février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 25/01//2024

Membres en exercice : 26

Présents : 18

Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-

MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu

FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD), Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,

Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Emilie CHABRIER (pouvoir à Anne FALGUEYRETTES), Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Isabelle JOFFRE), Anne-Marie GARRIGUES, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Marlène URSULE.

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante

Our :

-__ retrait à l’ordre du jour du point : néant

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des décisions dont l’objet est :

DC 2024-001 : Déclaration d’intention d’aliéner de la SCI RIGALDIE situé 20 rue de l'Eucalyptus, Le Bouldou et cadastrés section E n° 1272 et 1274.

ORDRE DU JOUR

01- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024

02- Compte rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du conseil

03- Identification des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

04- Plan de financement pour les travaux de rénovation du pont des Ballades

05- Taux des contributions directes 2024

06- Attributions des subventions aux associations pour 2024

07- Questions diverses01 - Identification des zones d’accélération de la production des énergies

renouvelables :

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des

énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour

l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de

développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de

solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler

ses observations quant aux propositions de zones d’accélération (consultables en mairie ou sur le site

internet de la commune du 22 au 31 janvier 2024,

- après consultation le 12/12/2023 des organes délibérants de l’EPCI de Rodez Agglomération dont

il est membre,

- et après avoir présenté les zones identifiées comme zones d’accélération sur le territoire communal

ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 :

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies

renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi

n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en

annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.

Article 2 :

- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de l’Aveyron en lui transmettant la

présente et la cartographie associée et ampliation à Rodez Agglomération

| 02 - Plan de financement pour les travaux de rénovation du pont des Ballades

Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant la mise en sécurité du Pont des Ballades.

Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement

rural (DETR), exercice 2024

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES :

Relevé topo, documents qualité et sécurité 6 555.00 €

Coordonnateur SPS 2 000.00€

Total H.T. étude 8 555.00 €

TRAVAUX :

- dévégétaliser et nettoyer l'ouvrage,

- refaire l'assainissement du tablier,

- réparer les appuis,

- réaliser une étanchéité et reconstruire la chaussée,

- réparer les trottoirs, 100 000.00 € - reconstruire les garde-corps,

Total HT. travaux 100 000.00 €

Total H.T. étude et travaux 108 555.00 €

TVA 20% 21 711.00 €

TOTAL T.T.C. 130 266.00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / HT. % /T.T.C.

opération totale opération totale

ETAT (DETR) 43 422.00 € 40.00 % 33.33%

COMMUNE DRUELLE BALSAC (Fonds 65 133.00 € 60.00 % 50.00 %

propres / Emprunt)

F.C.T.V.A. 21 363.62 € 16.40 %

TOTAL TTC 130 266.00 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

æ Approuve le projet et son plan de financement,

æ Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, æ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

03 - Taux des contributions directes 2024

POUR : 2 CONTRE : 20 ABSTENTION : 1

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit voter les taux de TFB et TFNB de 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux des contributions directes pour l’année 2024 comme suit :

> T.F.P.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40.92 % > T.F.P.N.B. Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 100.40 %

> T.H. Taxe d’Habitation 11.29 %Frédéric LATIEULE, Damien MENEL, Bruno TEYSSEDRE, ne prennent pas part au vote de la présente délibération.

| 04- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024

Le Maire propose l’attribution d’une subvention 2024 aux associations suivantes :

6574 AMIS DU PRIEURE DU SAUVAGE 200,00 €

ASGCD GYM 200,00 €

ASSOCIATION PROMOTION CYCLISME 90.00 €

ABCD (BASKET) 1046,00 €

CAMP'DANSE 1082,00 €

CLUB 3ème AGE LES BUISSONNETS 200,00 €

CLUB DE COUTURE 200,00 €

CLUB DE CUISINE 236.00 €

CLUB DE GYM BALSAC 200,00 €

CLUB DE QUILLES BALSAC 542,00 €

CLUB DU 3ème AGE LO SERADO 200,00 €

COMITE DES FETES AMPIAC 200,00 €

COMITE DES FETES DRUELLE 200,00 €

COMITE DES FETES LE PAS 200,00 €

COMITE DES FETES BALSAC 600,00 €

CLUB DE ROLLER AVEYRON 666,00 €

DRUELLE FOOTBALL CLUB 4 988,00 €

DRUELLE PEINTURE 350,00 €

ENTENTE CHASSE DRUELLE 272,00 €

FNACA 200,00 €

KARATE 186,00 €

LA CAZELLE AUX RIRES 200,00 €

LA DRUELLOISE 326,00 €

SOCIETE DE CHASSE BALSAC 218,00 €

TWIRLING 470,00 €

VELO CLUB DRUELLE BALSAC 200,00 €

as ee TOIADGPIE | 134720 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal :

> accepte la proposition telle décrite ci-dessus,

> signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2024

La secrétaire de séance Le Maire Aurélie SOUFLI Patrick GAYRARD

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