Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 209 080824
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 004 030124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 154 300922
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 154 220625
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 154 220625
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 149 110624
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 024 250124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 211 130824
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 046 260321
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 071 070521
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 154 170624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 154 170624)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Sécurité publique,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-154
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-06-17-00001 - AP du 17 juin 2024 portant diverses mesures
d'interdiction fête musique juin 2024 préfète BOSSART-TRIGNAT (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-06-14-00002 - 69-2024-06-14-constitution C°propagande pour RAA
(3 pages) Page 6
69-2024-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 69-2024-06-11-00003 relatif à la fixation de la date limite de
remise des circulaires et des bulletins de vote pour le département du
Rhône par les candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 (2 pages) Page 10
69-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de
leurs remplaçants au premier tour des élections législatives du 30 juin 2024
(2 pages) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-06-17-00003 - ARS DOS 2024 06 17 17 0126 (3 pages) Page 16
69-2024-06-17-00002 - ARS DOS 2024 06 17 17 0169 (3 pages) Page 20
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-17-00001
AP du 17 juin 2024 portant diverses mesures
d'interdiction fête musique juin 2024 préfète
BOSSART-TRIGNAT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-17-00001 - AP du 17 juin 2024 portant diverses mesures d'interdiction fête musique juin 2024 préfète BOSSART-TRIGNAT 3 Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant diverses mesures d’interdiction
du 21 au 22 juin 2024
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-03-21-00005 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; CONSIDÉRANT que la nuit du 21 au 22 juin est traditionnellement propice à des rassemblements sur la voie publique lors de la fête de la musique;
CONSIDÉRANT que la consommation d’alcool sur la voie publique peut être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le tir de feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de pétards et de fusées sont susceptibles de créer des mouvements de panique et de causer des blessures sérieuses ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des incendies de voitures ou des feux de poubelle ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-17-00001 - AP du 17 juin 2024 portant diverses mesures d'interdiction fête musique juin 2024 préfète BOSSART-TRIGNAT 4 CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile;
A R R E T E
Article 1er : Du 21 juin 2024 dès 17 heures au 22 juin 2024 jusqu’à 5 heures sont interdites, dans toutes les communes du département du Rhône :
– la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et les espaces publics , en dehors des espaces réservés à cet effet ;
– la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de gendarmerie ;
– l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques par les particuliers sur l’espace public ou en direction de l’espace public, ainsi que la vente d’artifices de divertissement sur la voie publique. Cette interdiction ne s’applique pas aux catégories C1, F1, T1, C2 et F2.
Article 2 : La vente d’alcool à emporter sous quelque forme que ce soit est interdite du 21 juin 2024 dès 20 heures au 22 juin 2024 à 4 heures, dans toutes les communes du Rhône.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône, peut être contesté auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône, le Directeur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la Colonelle commandant du groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La préfète,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-17-00001 - AP du 17 juin 2024 portant diverses mesures d'interdiction fête musique juin 2024 préfète BOSSART-TRIGNAT 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-14-00002
69-2024-06-14-constitution C°propagande pour
RAA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-14-00002 - 69-2024-06-14-constitution C°propagande pour RAA 6 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Fabien PAPURELLO
Tél. : 04 72 61 61 35
Courriel : fabien.papurello@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2024-06-
relatif à l’institution de la commission de propagande
dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.166 et R.31 à R.38-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
VU les désignations faites par la Première Présidente de la Cour d’appel de Lyon et par le Directeur de la Performance Logistique de la Poste du Rhône,
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRETE :
Article 1er : Il est institué, à l’occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, une commission de propagande compétente pour les 14 circonscriptions du département du Rhône, ainsi composée :
Pour le premier tour de scrutin :
Présidente :
- Mme Caroline LABOUNOUX, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
Suppléant :
- M. Julien CASTELBOU, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-14-00002 - 69-2024-06-14-constitution C°propagande pour RAA 7 2
Membres :
- M. Jamal BENZIK, Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations à la préfecture du Rhône
- M. Olivier LUYAT, Représentant de la Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Membres suppléants :
- Mme Agnès RAICHL, Adjointe au Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations à la préfecture du Rhône
- M. Robert BLANCHARD, Représentant de la Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Secrétaire :
- Mme Brigitte FAURE, Chargée des élections au bureau des réglementations, des élections et des associations à la préfecture du Rhône
Pour le second tour de scrutin :
Président :
- M. Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Suppléante :
- Mme Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
Membres :
- M. Jamal BENZIK, Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations à la préfecture du Rhône
- M. Olivier LUYAT, Représentant de la Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Membres suppléants :
- Mme Agnès RAICHL, Adjointe au Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations à la préfecture du Rhône
- M. Robert BLANCHARD, Représentant de la Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Secrétaire :
- Mme Brigitte FAURE, Chargée des élections au bureau des réglementations, des élections et des associations à la préfecture du Rhône
Article 2 : La commission siégera à la Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel 69003 Lyon.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-14-00002 - 69-2024-06-14-constitution C°propagande pour RAA 8 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le président de la commission instituée pour chaque tour de scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Lyon, le 14 juin 2024
La préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-14-00002 - 69-2024-06-14-constitution C°propagande pour RAA 9 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-16-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-11-00003
relatif à la fixation de la date limite de remise des
circulaires et des bulletins de vote pour le
département du Rhône par les candidats aux
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-11-00003 relatif à la fixation de la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote pour le département du 10 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : M. Fabien PAPURELLO
Tél. : 04 72 61 61 35
Courriel : fabien.papurello@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2024-06-16-
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-11-00003 relatif à la fixation de la date limite
de remise des circulaires et des bulletins de vote pour le département du Rhône par les candidats aux
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment l’article R.38 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à
l’Assemblée Nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2024-06-11-00003 du 11 juin 2024 relatif à la fixation de la date limite de
remise des circulaires et des bulletins de vote pour le département du Rhône par les candidats aux
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n°69-2024-06-11-00003 du 11 juin 2024 sont modifiées
ainsi qu’il suit :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-11-00003 relatif à la fixation de la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote pour le département du 11 « Les documents de propagande devront être remis à la commission de propagande en vue de leur envoi
aux électeurs et de l'approvisionnement des bureaux de vote en bulletins de vote, aux dates limites
suivantes :
1er tour de scrutin : mardi 18 juin 2024 à 18h00.
2nd tour de scrutin : mardi 2 juillet 2024 à 20h00. ».
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 :La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 16 juin 2024
La préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-11-00003 relatif à la fixation de la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote pour le département du 12 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-16-00001
Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats
et de leurs remplaçants au premier tour des
élections législatives du 30 juin 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au premier tour des élections législatives du 30 juin 2024 13 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Brigitte FAURE
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2024-06-16-
relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au premier tour des élections législatives du 30 juin 2024 suite à l'enregistrement des déclarations de candidatures pour chacune des quatorze circonscriptions du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R.28, R.101 ;
Vu le décret n° 2024- 527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône du 12 au 16 juin 2024 ;
Vu le résultat du tirage au sort organisé le 16 juin 2024 pour déterminer l'ordre d'attribution des panneaux électoraux entre les candidats ;
Vu les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRETE :
Article 1 : La liste des candidats au premier tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et de leurs remplaçants, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est fixée conformément à l’annexe jointe.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au premier tour des élections législatives du 30 juin 2024 14 2
Article 2 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 juin 2024
La préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des candidats et de leurs remplaçants au premier tour des élections législatives du 30 juin 2024 15 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-06-17-00003
ARS DOS 2024 06 17 17 0126
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00003 - ARS DOS 2024 06 17 17 0126 16 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARS_DOS_2024_06_17_17_0126
Portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre de néphrologie
BBRAUN AVITUM à GLEIZE (69)
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-11 et R. 5126-1 à R.
5126-66;
Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur (PUI) ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu la décision de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
Vu l'arrêté n° 2013/833 du 13 avril 2013 portant autorisation de transfert d’autorisation d’exercice de la
Pharmacie à Usage Intérieur du Centre de Dialyse ATIRRA à GLEIZE (69400) ;
Considérant la demande présentée sur la plateforme « Démarches simplifiées » en date du 27 février
2024, par M. Nicolas PARATORE, directeur du centre de néphrologie BBraun Avitum de Villefranche sur
Saône, et enregistrée complète à cette même date par l’Agence Régionale de Santé (ARS), en vue
d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de cet
établissement sis Plateau d’Ouilly – 10 allée des Alpes – 69400 GLEIZE, conformément à l’article 4 du
décret modifié n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
Considérant l’avis du Conseil Central de la section H de l’Ordre national des pharmaciens avec
recommandations du 25 avril 2024 ;
Considérant le courriel de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 18 avril 2024 demandant des informations
complémentaires et des engagements au regard de points non-conformité ou d’améliorations relevés
par le pharmacien inspecteur de santé publique de l’ARS lors de la visite sur site du 15 avril 2024 ;
Considérant le courriel de réponse du directeur du centre de néphrologie BBraun Avitum de Villefranche
sur Saône du 10 juin 2024 et les engagements pris ;
Considérant le rapport d’instruction établi par le pharmacien inspecteur de santé publique de l’ARS en
date du 10 juin 2024 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00003 - ARS DOS 2024 06 17 17 0126 17 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Considérant que la PUI dispose de locaux, moyens en personnel, en équipements et en système
d’information lui permettant d’assurer dans des conditions satisfaisantes l’ensemble des missions et
activités sollicitées, conformément aux dispositions de l’article R. 5126-8 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Le renouvellement de l’autorisation de la PUI est accordé au centre de néphrologie BBraun
Avitum de Villefranche sur Saône (FINESS EJ n° 920033537– FINESS ET n° 690030770), conformément à
l’article 4 du décret n° 2019-489 susvisé.
Article 2 : La PUI du centre de néphrologie BBraun Avitum de Villefranche sur Saône est autorisée à
exercer pour son propre compte les missions suivantes :
1 - Les missions définies au 1°, 2° et 3° de l’article L. 5126-1 du CSP :
o (1°) Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la
préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits
ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs mentionnés à l’article premier du
règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles et des
médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l’article L. 5121-1-1, et d’en assurer la qualité ;
o (2°) Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l’efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l’équipe de soins mentionnée à
l’article L. 1110-12, en y associant le patient ;
o (3°) Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d’évaluation de leur
bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs mentionnés à l’article premier du règlement (UE) 2017/745 du
Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles mentionnée à l’article L. 6111-2 ;
Article 3 : Les locaux de la PUI du centre de néphrologie BBraun Avitum de Villefranche sur Saône sont
implantés sur un seul site :
Centre de Néphrologie BBraun Avitum de Villefranche sur Saône - FINESS EJ : 920033537 - FINESS ET :
690030770
Plateau d’Ouilly – 10 allée des Alpes – 69400 GLEIZE
Rez-de-chaussée du centre.
Article 4: La PUI dessert le centre de néphrologie BBraun Avitum de Villefranche sur Saône – FINESS EJ :
920033537– FINESS ET : 690030770
Plateau d’Ouilly – 10 allée des Alpes – 69400 GLEIZE
Article 5 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur,
de 6 demi-journées par semaine, est conforme aux dispositions de l’article R. 5126-39 du code de la santé
publique.
Article 6 : L'arrêté n° 2013/833 du 13 avril 2013 est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00003 - ARS DOS 2024 06 17 17 0126 18 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
- d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la directrice générale de l’Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et
des Solidarités,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant
être introduit par l’application informatique "Télérecours citoyens’’ sur le site internet
www.telerecours.fr
Article 8 : La Directrice de l’offre de soins par intérim de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 17 juin 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur délégué pilotage opérationnel, premier
Recours, parcours et professions de santé,
Signé
Yann LEQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00003 - ARS DOS 2024 06 17 17 0126 19 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-06-17-00002
ARS DOS 2024 06 17 17 0169
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00002 - ARS DOS 2024 06 17 17 0169 20 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARS_DOS_2024_06_17_01_0169
Portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de l’Ouest
Lyonnais à Vaugneray (69)
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-11 et R. 5126-1 à R. 5126-66;
Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu la décision de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
Vu l’arrêté n° 2022-17-0399 du 24 octobre 2022 portant modification de l’autorisation de la pharmacie
à usage intérieur de la Clinique d l’Ouest Lyonnais – sise place de l’Eglise – 69670 VAUGNERAY ;
Considérant le dossier dématérialisé n° 10134508 déposé sur la plateforme « Démarches Simplifiées » en
date du 22 mars 2024, considéré complet à cette même date, portant demande de renouvellement de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de l’Ouest Lyonnais sise place de l’Eglise –
69670 VAUGNERAY, conformément à l’article 4 du décret modifié n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux
pharmacies à usage intérieur ;
Considérant la visite du pharmacien inspecteur de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
en date du 24 mai 2024 ;
Considérant l’avis du Conseil Central de la section H de l’Ordre national des pharmaciens en date du 27
mai 2024 ;
Considérant le rapport d’instruction établi par le pharmacien inspecteur de santé publique de l’ARS du
11 juin 2024 ;
Considérant que la PUI disposera de locaux, moyens en personnel, en équipements et en système
d’information lui permettant d’assurer dans des conditions satisfaisantes l’ensemble des missions et
activités sollicitées, conformément aux dispositions de l’article R. 5126-8 du code de la santé publique ;
ARRÊTE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00002 - ARS DOS 2024 06 17 17 0169 21 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 1 : Le renouvellement de l’autorisation de la PUI est accordé à la Clinique de l’Ouest Lyonnais, sise
place de l’Eglise – 69670 VAUGNERAY (FINESS EJ : 690780564 – FINESS ET : 690000336), conformément
à l’article 4 du décret n° 2019-489 susvisé.
Article 2 : La PUI de la Clinique de l’Ouest Lyonnais est autorisée à exercer pour son propre compte les
missions et activités suivantes :
Missions :
Les missions définies aux 1°, 2°, 3°, 6° et 7° de l’article L. 5126-1 et à l’article R. 5126-10 du CSP :
(1°) Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la
préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits
ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs mentionnés à l’article premier du
règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles et des
médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l’article L. 5121-1-1, et d’en assurer la qualité ;
(2°) Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l’efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la
qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l’équipe de soins mentionnée à
l’article L. 1110-12, en y associant le patient ;
(3°) Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d’évaluation de leur
bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs mentionnés à l’article premier du règlement (UE) 2017/745 du
Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles mentionnée à l’article L. 6111-2 ;
(6°) Pour les personnes prises en charge par l'établissement, le service ou l'organisme dont elles
relèvent et les personnels exerçant au sein de ces derniers, de pouvoir prescrire certains vaccins, dont
la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de
santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament ;
(7°) Pour les personnes prises en charge par l'établissement, le service ou l'organisme dont elles
relèvent et les personnels exerçant au sein de ces derniers, de pouvoir administrer certains vaccins,
dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité
de santé.
Activité :
Activités définies à l’article R.5126-9 du code de la santé publique :
- La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211
Article 3 : Les locaux de la PUI de la Clinique de l’Ouest Lyonnais sont implantés sur un site unique :
Place de l’Eglise 69670 Vaugneray
Bâtiment central (PUI)
Article 4 : La PUI de la Clinique de l’Ouest Lyonnais dessert :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00002 - ARS DOS 2024 06 17 17 0169 22 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
La Clinique de l’Ouest Lyonnais
FINESS EJ 690780564 FINESS ET : 690000336
Place de l’Eglise 69670 Vaugneray
L’EHPAD Saint JOSEPH
FINESS ET : 690793583 - FINESS EJ :690780564
Place de l’Eglise 69670 Vaugneray
L’USLD la Maletiere FINESS EJ (30 lits) :
FINESS EJ : 690780564 - FINESS ET : 690803093
Place de l’Eglise 69670 Vaugneray
Article 5 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la PUI, de 10 demi-journées par
semaine, est conforme aux dispositions de l’article R. 5126-39 du code de la santé publique.
Article 6 : L’arrêté n° 2022-17-0399 du 24 octobre 2022 est abrogé à la date de signature du présent
arrêté.
Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
- d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la directrice générale de l’ARS Auvergne-
Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif hiérarchique auprès de Madame le Ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant être
introduit par l’application informatique "Télérecours citoyens’’ sur le site internet
www.telerecours.fr
Article 8 : La Directrice de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes par
intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 17 juin 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur délégué pilotage opérationnel, premier
Recours, parcours et professions de santé,
Signé
Yann LEQUET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-17-00002 - ARS DOS 2024 06 17 17 0169 23