Procès Verbal - 01 PV 17 01 2018

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Procès Verbal - 01 PV 17 01 2018 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 17 01 2018)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, PV conseil municipal du 17/01/2018 - page 1 -

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 17 7 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 18 8

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christiane GUICHERD, maire de la commune.

Présents : Christiane GUICHERD, Patricia MIQUET, Bernard LACARELLE, Françoise LIBEAU, Jack CHEVALIER, Catherine GIORGI, Bernard BEGUIN, Magali BERLIOZ, Franck SARRUS, Bernard THOUVENEL, Bernard AMBROSI, Yvette TARDIF, Michèle NICOLAS, Hervé MASSARDIER, Joëlle MOIROUD, Jacques THOMAS, Didier PIGNARD, Elisemène GAGNEUX, Michelle HUVET, Philippe PERNOT, Valérie GUYOT BEGUE.

Procurations : Marc COMBOURIEU donne procuration à Bernard LACARELLE, Audrey DESNEUX donne procuration à Christiane GUICHERD, Aurélie VIOT-BROIZAT donne procuration à Michelle HUVET.

Excusé(e)s : Clarisse CELANI,

Absent : Néant

Date de la convocation : 11 janvier 2018

Date d'affichage : 11 janvier 2018

Ouverture de la séance à 20 heures 00.

L’appel nominatif est fait.

Secrétaire de séance : Elisemène GAGNEUX

Le PV du Conseil municipal du 20 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité (24 voix).

1. INTEGRATION DES RESULTATS COMPTABLES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE DE RAJAT SUITE A SA DISSOLUTION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-

29 et Vu l’arrêté interpréfectoral n°335-75 du 5 juin 1975 relatif à la création du syndicat intercommunal du

Domaine de Rajat,

Vu les arrêtés interpréfectoraux n°512-78 du 26 juin 1978, n°94-3191 du 30 décembre 1994, n°97-1932 du 14

mai 1997 et n°1724 du 16 février 2006 relatifs à la modification des statuts du syndicat intercommunal du

Domaine de Rajat,

Vu les délibérations du 12 mai et du 18 octobre 2016 dans lesquelles le comité syndical du syndicat

intercommunal du Domaine de Rajat approuve sa dissolution au 31 décembre 2016 et fixe les conditions de

liquidation,

Vu les délibérations concordantes dans lesquelles les collectivités membres du syndicat approuvent les termes

des délibérations du comité syndical, notamment la délibération n° 79/2016 du 16 novembre 2016 de la

commune de Saint Laurent de Mure,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°69-2016-12-26-004 du 26 décembre 2016 relatif à la dissolution du syndicat

intercommunal du Domaine de Rajat au 31 décembre 2016,PV conseil municipal du 17/01/2018 - page 2 -

Madame le Maire explique que le solde de trésorerie du syndicat est de :

o 2.604.172,91 € en section d’investissement ;

o Et de 25.040,18 € en section de fonctionnement.

Par ailleurs, la clé de répartition étant de 3% pour la commune de Saint Laurent de Mure, le résultat qu’il

convient d’intégrer est de :

 78.125,19 € en section d’investissement

 Et de 751,20 € en section de fonctionnement.

Ce point a été présenté à la commission « Finances, valorisation économique du Patrimoine communal» le 16

janvier 2018 qui a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

- INTEGRE, en 2017, ces résultats comptables constatés à la fin de l’exercice 2016.

2. BUDGET COMMUNAL M 14 : MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2016 SUITE A L’INTEGRATION DES RESULTATS COMPTABLES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE DE RAJAT

Considérant la dissolution du syndicat intercommunal du Domaine de Rajat au 31 décembre 2016 et

l’intégration des résultats comptables aux résultats 2016 de la commune,

Considérant que le compte administratif 2016 de la commune présente :

 Un excédent de fonctionnement de 1.994.882,87 €

 Et un excédent d’investissement de 1.350.056,66 €

Considérant que, concernant le syndicat intercommunal du Domaine de Rajat, le résultat qu’il convient

d’intégrer est de :

 78.125,19 € en section d’investissement

 Et de 751,20 € en section de fonctionnement.

Ce point a été présenté à la commission « Finances, valorisation économique du Patrimoine communal» le 16

janvier 2018 qui a émis un avis favorable.

Monsieur CHEVALIER demande pourquoi cette écriture ne se fait pas sur le budget 2018. Madame MIQUET

explique que la dissolution est effective au 1er janvier 2017, le syndicat ayant pris fin au 31 décembre 2016.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

 DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement, au compte 002 « excédent

antérieur reporté », pour 995.634,07 €, et en recettes d’investissement, au compte 1068 « excédent

de fonctionnement capitalisé » pour 1.000.000,00 €.

 ET DECIDE l’affectation de l’excédent d’investissement, en recettes d’investissement, au chapitre

001 « résultat reporté », soit 1.428.181,85 €PV conseil municipal du 17/01/2018 - page 3 -

 PRECISE que cette délibération d’affectation du résultat 2016 annule et remplace la délibération

007/2017 du 22 février 2017.

3. DECISION MODIFICATIVE N°5 POUR LE BUDGET COMMUNAL SUITE A L’INTEGRATION DES RESULTATS COMPTABLES DU DOMAINE DE RAJAT

Madame MIQUET expose qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget de la commune afin de prendre en compte l’intégration des résultats 2016 du syndicat intercommunal du Domaine de Rajat dans le budget de la commune.

1. Ajustement des crédits en fonctionnement :

Au compte 002, augmentation des crédits de 751,20 € correspondant au résultat de fonctionnement 2016 du syndicat intercommunal du Domaine de Rajat.

Afin de conserver l’équilibre entre dépenses et recettes au sein de chaque section, une augmentation de crédits aux chapitres 011 est proposée sur le compte 6226 (honoraires).

2. Ajustement des crédits en investissement :

Au compte 001, augmentation des crédits de 78.125,19 € correspondant au résultat d’investissement 2016 du syndicat intercommunal Le Rajat.

Afin de conserver l’équilibre entre dépenses et recettes au sein de chaque section, une augmentation de crédits aux chapitres 23 est proposée au compte 2313.

Le Budget de la Commune s’élève désormais à 11.020.353,39 euros et s’équilibre : - en section de fonctionnement pour 6.847.721,20 euros,

- et en section d’investissement pour 4.172.632,19 euros.

Ce point a été présenté à la commission « Finances, valorisation économique du Patrimoine communal» le 16

janvier 2018 qui a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

- Inscrit ces prévisions en dépenses et en recettes.

4. QUESTIONS DIVERSES

Néant

5. INFORMATIONS

Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence aux vœux à la population.

- Le 16/01, ont eu lieu les vœux au personnel.

- Le 18/01 auront lieu les vœux aux méritants.

- Les vœux aux forains se dérouleront le 20/01.

- Les vœux à la CCEL seront le 25/01 ainsi que l’inauguration du siège.

- Les vœux de la commune aux acteurs économique se dérouleront le 29/01. - Le prochain conseil municipal se tiendra le 24/01/2018.

-

La séance est levée à 20H20.

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