Procès Verbal - 09 PV 17 10 2018

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Procès Verbal - 09 PV 17 10 2018 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV 17 10 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Eau et assainissement, PV conseil municipal du 19/09/2018 - page 1 -

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 17 7 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 18 8

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christiane GUICHERD, maire de la commune.

Présents : Christiane GUICHERD, Patricia MIQUET, Bernard LACARELLE, Françoise LIBEAU, Jack CHEVALIER, Catherine GIORGI, Bernard BEGUIN, Magali BERLIOZ, Bernard THOUVENEL, Bernard AMBROSI, Yvette TARDIF, Michèle NICOLAS, Michel VEY, Hervé MASSARDIER, Joëlle MOIROUD, Jacques THOMAS, Michelle HUVET, Philippe PERNOT, Aurélie VIOT BROIZAT.

Procurations Franck SARRUS donne procuration à Bernard LACARELLE, Marc COMBOURIEU donne procuration à Jack CHEVALIER, Audrey DESNEUX donne procuration à Christiane GUICHERD, Valérie GUYOT-BEGUE donne procuration à Patricia MIQUET, Clarisse CELANI donne procuration à Aurélie VIOT BROIZAT.

Excusé(e)s : Didier PIGNARD, Elisemène GAGNEUX

Absent : Néant

Date de la convocation : 09 octobre 2018

Date d'affichage : 09 octobre 2018

Ouverture de la séance à 20 heures 00.

L’appel nominatif est fait.

Secrétaire de séance : Aurélie VIOT BROIZAT

Le PV du Conseil municipal du 19 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité (24 voix).

1. GRDF : CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE TELERELEVE DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

Madame le Maire présente madame BAZIN, déléguée territoriale GRDF.

Madame BAZIN expose le projet d’installation des compteurs GAZPAR.

Monsieur PERNOT demande si les compteurs aujourd’hui posés sont de type GAZPAR Madame BAZIN lui répond affirmativement, bien qu’ils ne soient pas communicants, dans la mesure où aucun concentrateur n’a encore été installé à Saint Laurent de Mure.

Monsieur CHEVALIER demande des informations relatives aux logements collectifs. Si un bâtiment est équipé d’un seul compteur, il ne rentre pas dans ce dispositif. Si les compteurs sont individuels, ils seront équipés.

Madame Le Maire explique aux élus de la commune de Saint Laurent de Mure que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur :

 d’une plus grande fiabilité du comptage,

 d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,  de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Le déploiement généralisé de l’infrastructure et des compteurs communicants gaz de GRDF permet de répondre à ces attentes. Le projet de GRDF a fait l’objet d’une large concertation, sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie depuis 2009, et s’inscrit dans un cadre juridique bien défini, aussiPV conseil municipal du 19/09/2018 - page 2 -

bien au niveau européen (directive de 2009…) que national (Grenelle de l’Environnement, Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte…).

Ce projet « Compteurs Communicants Gaz » est donc un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

 le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,

 l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

Il a pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GRDF, par des compteurs communicants permettant la transmission à distance chaque mois des index de consommation.

La solution technique choisie par GRDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients.

 une information quotidienne des clients en kWh ou m3, sur un espace personnalisé et sécurisé, accessible sans frais

 Les clients qui le souhaitent pourront également disposer sur leur espace client de données heure par heure, en kWh (option à souscrire auprès du fournisseur d’énergie)

 La possibilité, pour les clients qui souhaitent disposer de données en temps réel, de venir brancher gratuitement leur propre dispositif de télérelevé sur le compteur GRDF.

 En plus de ces services proposés par GRDF, le client, à qui appartiennent les données de consommation, pourra choisir de les transmettre à des acteurs tiers (fournisseurs d’énergie, bureau d’étude, développeurs…), qui développeront des services d’efficacité énergétique (applications mobile, sites internet…) à même d’inciter les consommateurs à réduire leurs consommations.

A noter que d’autres services sont développés dans la présente convention.

Enfin, Madame le Maire précise que la commune de Saint Laurent de Mure fait partie des 9 500 communes en France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.

Madame le Maire remercie Madame BAZIN pour sa présentation.

Madame le Maire indique que la mairie ne sera pas un bâtiment proposé pour héberger un équipement de télérelève. Le projet de convention sera modifiée an ce sens avant signature.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

 AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

2. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Bernard BEGUIN expose que les accueils périscolaires sont organisés à destination des enfants des écoles maternelle et primaire pendant le temps de midi (11H30-13H30) et après la classe (16H30-18H00). En fonction des effectifs inscrits, des besoins en termes d’encadrement peuvent apparaitre.

60 enfants sont inscrits les mercredis et les vacances scolaires. 270 enfants sont inscrits sur le temps périscolaire de midi.

Dans le cadre des règles d’encadrement fixées par la commune et considérant le surcroit d’activité lié à la hausse des effectifs sur les temps périscolaires, ainsi que les mercredis et les vacances scolaires, il convient de recruter un adjoint d’animation supplémentaire.

L’emploi aura la caractéristique suivante :

Cadre d’emplois : Adjoint d’Animation

Grade : Adjoint d’Animation de 2ème classePV conseil municipal du 19/09/2018 - page 3 -

Nombre : 1

Temps de travail : temps non complet, 28/35e

Rémunération : Échelon 1, IB 347 ; IM 325

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 1° qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de douze mois maximum pendant une même période de dix-huit mois, et l’article 34,

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

- DECIDE de créer un emploi d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 et seront inscrits au budget 2019, - AUTORISE Madame le Maire à pourvoir cet emploi par un agent contractuel.

3. ORGANISATION DES OPERATIONS DE RECENSEMENT D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES ET AUTORISATION GENERALE DE RECOURIR A DES AGENTS VACATAIRES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu du décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, la Commune de St Laurent de Mure doit assurer le suivi de la collecte des informations dans le cadre du recensement effectué en 2019 par l’INSEE, conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et à son décret d’application (décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population).

Compte tenu de la charge de travail des agents communaux, du nombre de foyers à enquêter et du délai qui est imparti à la commune pour procéder à cette collecte d’informations, il est nécessaire de recruter dix agents recenseurs en retenant le principe de la vacation et de désigner Madame Sophie BERTHET, Adjoint Administratif principal de 2ème classe, coordonnatrice de l’enquête.

Le recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Sophie BERTHET sera en charge de piloter le recensement.

Madame GUICHERD sollicite Claude VICARIO, Directrice générale des services, afin qu’elle apporte des explications sur le mode de rémunération des agents recenseurs.

Considérant la difficulté à estimer le temps requis pour la collecte des informations, Madame le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base d’une vacation de 1,99 euros par feuille de logement et de 1,22 euros par bulletin individuel collectés.

La rémunération définitive sera calculée en fin de mission et sera égale au produit du nombre de feuilles de logement et de bulletins individuels établis par les montants de base définis ci-avant.

Par ailleurs, il convient au conseil municipal d’autoriser Madame le maire à avoir recours à des vacataires pour des missions déterminées et ponctuelles.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 10°, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant les besoins de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

- ACTE l’organisation d’un recensement général de la population à Saint Laurent de Mure en 2019

- DESIGNE Madame Sophie BERTHET coordonnatrice de l’enquête

- RETIENT le principe de la vacation pour le recrutement de dix agents recenseurs - CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement des agents vacatairesPV conseil municipal du 19/09/2018 - page 4 -

- FIXE la rémunération des agents recenseurs sur la base d’une vacation de 1,99 euros par feuille de logement remplie et de 1,22 euros par bulletin individuel rempli - DIT que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2019.

- AUTORISE, de façon générale, Madame le Maire à recruter des vacataires pour des missions déterminées et ponctuelles.

4. RAPPORT DELEGATAIRE EAU POTABLE

L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose au délégataire du service public d’eau potable de produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport est assorti d’une annexe (compte-rendu technique et financier) permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Dès lors, le rapport établi par le délégataire du service public d’eau potable, VEOLIA, est présenté à l’assemblée délibérante.

Le rendement du réseau a baissé en 2017.

Monsieur LACARELLE indique que, dans le contrat entré en vigueur au 1er avril 2018, la commune a demandé au délégataire d’installer des équipements permettant de mieux localiser les fuites. Monsieur CHEVALIER indique que le contrat oblige le fermier à un rendement minimum de 82% en moyenne sur 3 années consécutives à compter de 2020.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

 PREND acte de la présentation du rapport du délégataire du service public de l’eau potable se rapportant à l’exercice 2017.

5. RAPPORT DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT

L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose au délégataire du service public d’assainissement de produire chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport est assorti d’une annexe (compte-rendu technique et financier) permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Dès lors, le rapport établi par le délégataire du service public d’assainissement, CHOLTON, est présenté à l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité (24 voix) :

- PREND acte de la présentation du rapport du délégataire du service public d’assainissement se rapportant à l’exercice 2017.

6. QUESTIONS DIVERSES

Néant.

7. INFORMATIONS

 Cross des écoles le 18/10/2018 dans le parc du Bois du Baron.PV conseil municipal du 19/09/2018 - page 5 -

 Challenge Murois : le 20/10/2018 à 11h30 à la Bâtisse du Bois du Baron : remise du chèque par la Foulée Muroise à l’association Sourire Ensemble.

 Centenaire de la fin de la première guerre mondiale: le 11 novembre 2018.  Madame le Maire informe que 3 groupes de gens du voyage se sont installés irrégulièrement sur des terrains privés ou communaux. Une 60aine de caravanes s’est installée sur la propriété LIDL le 08 octobre 2018.

Systématiquement, en pareil cas, un arrêté d’installation illégale est signé par le Maire dans les heures qui suivent l’installation. Cela a été fait. Mais, ensuite, dans la procédure, le Préfet demande aux gendarmes de notifier aux gens du voyage l’ordre de quitter les lieux. Si ces derniers ne s’exécutent pas, le commandement du groupement de Bron peut déployer des gendarmes pour obtenir l’évacuation. Puis un deuxième groupe s’est installé samedi 13 octobre 2018 sur une autre propriété privée, avenue des Catelines. Les personnes ont ouvert une borne à incendie et laissent couler l’eau. Véolia doit refermer la borne. L’arrêté constatant l’installation illégale a été pris immédiatement. La commune a attiré l’attention de la Préfecture eu égard au déroulement de la course cycliste et des risques encourus pour les coureurs. Les gens du voyage sont défendus par un avocat, cela risque de retarder la procédure. Le 17/10/2018 au soir, un autre groupe, d’environ 4 caravanes et peut-être d’autres suivront, s’est installé sur le parking du stade.

Madame le Maire agit en étroite collaboration avec la police municipale, les services préfectoraux et les forces de la gendarmerie.

Ces installations génèrent de nombreux désagréments. Cela est d’autant plus regrettable que la CCEL et notamment notre commune, a dû accepter la création d’une aire d’accueil pour les grands passages alors que d’autres territoires, bien que repérés par l’Etat dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, n’ont pas créé d’aires.

 Prochain conseil municipal le 14/11/2018.

La séance est levée à 21H15.

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