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Conseil Municipal - CM 10 SEPTEMBRE 2012 01
Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune d'Ustaritz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 SEPTEMBRE 2012 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012
Le dix septembre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Dominique LESBATS, Maire.
PRESENTS : M. Lesbats, Maire, M. M. Dupérou, Mmes Etchart, Choubert, MM. Vinet, Lordon, JF. Dupérou, Urrutia Adjoints, Mme Bordais, M. Carrère, Mmes Dospital, Etcheverria, Etcheverry, MM. Falière, Goyheneche, Mmes Lafourcade, Lefèbvre, MM. Lochereau, Minvielle, Péré, Mmes Perrin, Robérieux, M. Rouget, Mmes Sinan, Vérichon, Conseillers Municipaux.
ABSENTS-EXCUSES : Mme Gobbi, M. Iratchet, Mme Murua, M. Saint-Jean
* ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE / IDAZKARIAREN
BOZKATZEA.
Madame Choubert est élue Secrétaire de Séance.
* Madame Gobbi donne procuration à Madame Choubert.
* Monsieur Iratchet donne procuration à Madame Sinan.
* Monsieur Saint-Jean donne procuration à Madame Lafourcade.
* URBANISME – AGRICULTURE - SECURITE / HIRIGINTZA –
LABORANTZA – SEGURTASUNA.
1. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE -– ZAC MATZIKOENEA-
ACQUISITION DES TERRAINS DU PERIMETRE PAR DELEGATION DE LA DECLARATION
D’UTILITE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2012.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant,
Par arrêté en date du 18 avril 2012, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques déclarait
d’utilité publique les travaux d’aménagement de la zone d’aménagement concerté dite ZAC
MATZIKOENEA ; cette décision emportait la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de
la Commune avec ce projet.
Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté.
L’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque, dans le cadre des prestations habituelles
qu’il réalise pour les communes adhérentes, accompagne la Commune d’USTARITZ pour le
volet foncier de cette opération.
Il convient de saisir officiellement l’EPFL Pays Basque pour acquérir les terrains compris dans le
périmètre de l’opération par délégation de la Déclaration d’Utilité Publique en date du 18 avril
2012. 2
Le Conseil Municipal,
- DEMANDE à l’EPFL Pays Basque de procéder à l’acquisition des terrains compris dans le
périmètre de la ZAC MATZIKOENEA, par délégation de la Déclaration d’Utilité Publique en date
du 18 avril 2012,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
VOTES : POUR 19
CONTRE 9 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Iratchet, Lafourcade, Saint- Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)
ABSTENTIONS
2. ZAC MATZIKOENEA - CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - EPFL PAYS BASQUE -
PARCELLES SECTION BK N° 62 ET SECTION BK N° 63 - CONSORTS SALLABERRY.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Dans le cadre de l’opération d’aménagement dite zone d’aménagement concerté
MATZIKOENEA, la Commune d’Ustaritz a sollicité l’Etablissement Public Foncier Local Pays
Basque pour :
- l’assister dans la définition des conditions et modalités des négociations foncières pour
les terrains qu’elle envisage d’acquérir dans le périmètre ;
- arrêter les procédures d’acquisition ;
- négocier, acquérir et porter les biens fonciers et immobiliers nécessaires à la réalisation
de son opération.
Il est rappelé que le projet de ZAC MATZIKOENEA a pour objectifs de créer au centre du
quartier ARRAUNTZ un espace public fédérateur, de mettre en valeur le fronton, de développer
un habitat collectif ou semi collectif de type centre bourg, de créer un pôle d’animation
commerciale et de mettre en place une nouvelle structure viaire raccordée à la route
départementale 932.
Les consorts SALLABERRY ont fait part de leur accord à l’EPFL Pays Basque pour finaliser la
vente des parcelles cadastrées section BK n° 62 d’une surface de 455 m2 et section BK n° 63
d’une surface de 935 m2 au prix de 62 160 € (valeur vénale 55 600 €, indemnité de réemploi
6 560 €).
La Commune d’Ustaritz et l'EPFL Pays Basque doivent maintenant conclure une convention de
portage foncier d'une durée de 6 ans qui définira notamment les conditions de ce portage et de
rétrocession du bien à la Commune.
Elle prendra effet en 2013 pour s’achever en 2018. Elle sera concernée par un remboursement
par annuité constante assorti de frais de portage de 3 % s’appliquant au capital porté restant dû.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la séance. 3
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de portage foncier avec l’EPFL pays Basque, d’une durée de 6 ans, portant sur l’acquisition des parcelles cadastrées section BK n° 62 et section BK n° 63 auprès des consorts SALLABERRY,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget de l’exercice.
VOTES : POUR 23
CONTRE 4 (Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin)
ABSTENTIONS 1 (Carrère) ne prend pas part au vote
3. DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELEGATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PAYS BASQUE - PARCELLES DE TERRAIN SECTION AD N°892 ET SECTION AD N° 894 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Par déclaration d’intention d’aliéner en date du 17 juillet 2012 reçue en Mairie le 18 juillet 2012 portant sur des parcelles de terrains cadastrées section AD 892 (4600 m2) et section AD n° 894 (4053 m2) sises au quartier HERAURITZ l’étude notariale GOUFFRANT ALONSO agissant pour le compte de Mademoiselle Marie Michèle Emmanuelle TEILLETCHE propriétaire portait à la connaissance de la commune d’Ustaritz la vente de ces immeubles au prix de 1 150 000 €.
Le service du domaine sollicité par la commune évalue ces immeubles par un avis en date du 3 septembre 2012 à 630 000 €.
Il vous est demandé de solliciter l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour pouvoir exercer un droit de préemption urbain sur ces immeubles en révision du prix porté dans cette déclaration d’intention d’aliéner par délégation de la Commune.
Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme traitant du droit de préemption urbain, Vu l’avis du domaine en date du 3 septembre 2012.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil Municipal,
- DONNE un avis favorable à la délégation du droit de préemption urbain de la Commune à l’EPFL Pays basque pour procéder à la préemption des parcelles de terrain cadastrées section AD n° 892 et section AD n° 894 en révision du prix,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision et à engager toutes démarches nécessaires.
VOTES : POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTIONS 9 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Iratchet, Lafourcade, Saint- Jean, Sinan, Minvielle, Perrin) 4
4. ACQUISITION DE TERRAIN - SICANAM – PARCELLE SECTION AP N° 405P- RUE DE
HIRIBEHERE.
Monsieur Lordon présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Bourg et de la rue de Hiribehere, il s’est
avéré nécessaire de prévoir les acquisitions de terrains, soit à l’élargissement de la route, soit à
la réalisation d’abri bus.
La société d’intérêt collectif agricole SICANAM qui exploite un magasin de vente au 905 rue de
Hiribehere à USTARITZ, sollicitée pour la création d’un abri bus, a donné son avis favorable pour
une cession de la parcelle cadastrée section AP n°405p pour une contenance cadastrale de 72
m² au prix de 80 €/m2 soit 5760 €.
Vu le document d’arpentage,
Vu l’avis du domaine en date du 18 juillet 2012,
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n°405p pour une
contenance cadastrale de 72 m² au prix de 80 € le m², soit un montant de 5760 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition,
- PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune.
VOTES : POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTIONS 5 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin)
5. VENTE - LOT A BATIR – LIEU DIT ASTOBIZKAR – CONSORTS GARCIA/GARIN.
Monsieur Lordon présente le rapport suivant :
Il est rappelé que des terrains communaux avaient été rendus constructibles sur les différents
plans locaux d’urbanisme antérieurs.
Les consorts GARCIA /GARIN domiciliés au quartier Arrauntz à Ustaritz se sont portés candidats
à l’acquisition d’un lot constructible communal d’une surface de 3 000 m² composé des parcelles
cadastrées section AX n°17p pour une surface de 2106 m², section AX n°237p pour une surface
de 865 m² et section DP n° 19p pour 29 m² au lieu-dit ASTOBIZKAR, pour y construire leur
maison d’habitation.
La commission communale d’urbanisme après avoir examiné leur proposition, avait demandé au
Conseil Municipal de s’accorder un délai supplémentaire avant d’autoriser la signature de l’acte
de vente.
Un nouveau délai était ouvert qui a pris fin le 31 août 2012. 5
Une information a été assurée par la Commune sur son site internet et par l’agence immobilière
PUYO d’Hasparren auprès de laquelle les candidats pouvaient soumettre leur offre.
Aucune autre offre d’acquisition n’a été formulée au terme de cette nouvelle phase.
Il est rappelé que pour cette vente, la Commune agit dans le cadre de la gestion de son
patrimoine privé, sans autre motivation que celle de réemployer le prix au service de ses
missions d’intérêt général.
La parcelle cadastrée section AX n° 17p pour une surface de 182 m2 sera classée dans le
domaine public communal.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis du domaine en date du 3 septembre 2012.
- AUTORISE l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AX
n°17p pour une surface de 182 m².
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un acte de vente pour une partie du terrain cadastré
section AX n° 17p, section AX n°237p et section DP n°19p d’une surface de 3000 m² au prix de
100 000 € net pour la Commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cet accord,
- PRECISE que l’ensemble des frais seront à la charge des acquéreurs.
VOTES : POUR 17
CONTRE 0
ABSTENTIONS 11 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Iratchet, Lafourcade, Saint- Jean, Sinan, Minvielle, Perrin, Urrutia, Etcheverry)
6. COMMUNE DE LARRESSORE REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME -
AVIS DE LA COMMUNE D'USTARITZ.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal d’USTARITZ avait exprimé son avis par délibération en date du 17 novembre
2011 sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Larressore arrêté par
délibération du 11 août 2011.
La Commune de Larressore a depuis modifié ce projet de révision simplifiée de son Plan Local
d'Urbanisme ; elle a arrêté son projet modifié par délibération de son Conseil Municipal en date du
11 juin 2012.
La Commune d'Ustaritz a été destinataire de ce nouveau projet par courrier du 18 juin 2012, reçu le
22 juin 2012 et doit produire un avis dans un délai de trois mois.
En effet, dans le cadre des dispositions de l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme, ce PLU arrêté
est soumis à l'avis des personnes publiques associées ainsi que à leur demande aux communes
limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, à 6
la commission départementale de la consommation des espaces agricoles et à l'établissement
public chargé d'un schéma de cohérence territoriale.
Le comité syndical du syndicat de communes en charge du schéma de cohérence territoriale de
l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes s’est notamment prononcé le 12 juillet 2012 sur
l’ouverture à l’urbanisation de différents secteurs de la Commune de Larressore.
Les représentants de la Commune d’Ustaritz siégeant dans cette assemblée au titre de la
communauté de communes ERROBI se sont abstenus sur les deux situations suivantes :
a) Secteur LEGANOA
Secteur en zonage N proposé à un zonage AUy d’une surface de 8.35 Ha pour la création
d’une zone intercommunale d’activités économiques pour des activités artisanales ou
industrielles desservie par la route départementale 88 connectée à la RD 932 ; l’impact sur la
commune voisine d’USTARITZ est qualifié de faible (lié à la circulation des véhicules
desservant la zone)
Les représentants de la Commune d’Ustaritz ont tenu à rappeler que les flux de circulation
que générera cette zone concerneront pour l'essentiel le carrefour routier dit de
BIDEKURUTZEA situé sur le territoire de la Commune d'Ustaritz (voies départementales 88 et
250), or cette intersection n’est pas adaptée à un trafic supplémentaire notamment de
véhicules lourds. De plus, ce carrefour constitue l'accès principal du quartier ETXEHASIA
d'Ustaritz qui connaît une urbanisation soutenue et qui accueille des logements.
Le Conseil Général a initié une étude portant sur l’opportunité d’un contournement routier du
centre d'Ustaritz dont le tracé probable serait situé sur ce secteur dans le prolongement de
l'emprise récente de la RD 250 entre les carrefours de KAPITO HARRI et de
BIDEKURUTZEA.
Il apparaît qu’en l’état actuel de la situation les conditions de la desserte routière de ce projet de
zone ne sont pas suffisantes pour ne pas accroître la dangerosité du carrefour de
BIDEKURUTZEA et les désagréments des propriétés riveraines situées sur cet itinéraire entre
la Commune de Larressore et celle d’Ustaritz.
Il est rappelé que le Conseil Général devra autoriser un accès de cette zone sur sa voirie
(RD 88).
Aux motifs que les conditions de desserte routière de cette zone ne sont actuellement pas
suffisantes, il vous est proposé d’exprimer une abstention sur ce zonage ; un zonage en 2
AUy est demandé pour prendre en compte l’insuffisance des conditions de desserte
routière ; l’ouverture à l’urbanisation s’effectuera par modification du PLU.
b) Secteur ERREPIRA
Secteur en zonage ND proposé à une zone Uy pour une surface de 5000 m2 pour la
réalisation d’un équipement public lié au syndicat de communes URA.
La Commune d’USTARITZ avait au préalable communiqué à la demande de ce syndicat
qui cherche à disposer de locaux administratifs adaptés à son activité actuelle trois avant
projets sur les sites du centre LAPURDI (étude cabinet architecture EUSKADI), actuelle
gendarmerie (étude PACT) et secteur du carrefour du séminaire (étude cabinet 7
SAMAZUZU).
Aux motifs que le syndicat URA est installé à USTARITZ depuis de nombreuses années,
que le syndicat d’assainissement autonome UR GARBITZE dont la compétence devrait
être reprise par le syndicat URA est installé à Ustaritz depuis de nombreuses années dans
des locaux communaux, et que différentes propositions alternatives ont été formulées à
USTARITZ, il vous est proposé d’exprimer une abstention en raison du caractère injustifié
de la délocalisation envisagée du siège du syndicat par l’ouverture à l’urbanisation d’un
terrain.
Le Conseil Municipal,
- EXPRIME sa confirmation de l’abstention exprimée au SCOT, au zonage des secteurs
LEGANOA et ERREPIRA.
VOTES : POUR 19
CONTRE 4 (Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)
ABSTENTIONS 5 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin) ne prennent pas part au vote.
* FINANCES – ACTION ECONOMIQUE / FINANTZAK – EKINTZA
EKONOMIKOA.
7 . ADMISSION EN NON VALEUR.
Monsieur Jean-François Dupérou présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et
L. 2343-1,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Trésorier d’Ustaritz,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le
Trésorier d’USTARITZ dans les délais légaux et réglementaires,
Considérant qu’il est désormais certain que les créances présentées par le Trésorier municipal
par avis du 02/03/2012 ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,
Considérant dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report des
sommes qui ne pourront être recouvrées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE d’admettre en non-valeur la somme figurant sur l’état dressé par le Trésorier
d’USTARITZ s’élevant à 858.73 €,
- DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de
l’exercice en cours.
VOTES : POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTIONS 5 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin) 8
8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION AMARIK - MISSION HUMANITAIRE
EN ETHIOPIE.
Monsieur Jean-François Dupérou présente le rapport suivant :
Mademoiselle Eztitxu MAILHARANCIN étudiante en médecine, domiciliée à Ustaritz, présidente
de l’association AMARIK, a effectué une mission humanitaire en ETHIOPIE, au mois d’août
2012 en collaboration avec l’organisme PROJECT ABOARD, afin d’intervenir dans un orphelinat
d’ADDIS ABEBA.
Elle sollicité une aide financière de la commune d’Ustaritz pour soutenir ce projet dont le coût est
évalué à 3 300 €.
Le Conseil Municipal,
- ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association AMARIK,
- PRECISE que les crédits seront prévus sur le budget de l’exercice.
VOTES : POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTIONS 4 (Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)
* RESSOURCES HUMAINES / JENDE BALIABIDEAK.
9. SERVICES TECHNIQUES – TRANSFORMATION D’EMPLOI.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
L’évolution des services techniques communaux et, notamment, celle des services espaces verts
rend nécessaire de transformer un emploi permanent déjà pourvu.
Il est proposé, au Conseil Municipal, de transformer l’emploi suivant, à compter du 01/11/2012 :
- un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en un emploi
permanent d’agent de maîtrise à temps complet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE de transformer l’emploi permanent susvisé à compter du 1er novembre 2012,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget 2012. 9
* DIVERS / OROTARIK.
10. RESULTATS CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – ANNEE 2012.
Madame Dospital présente le rapport suivant :
Le concours des Maisons Fleuries est organisé annuellement dans la Commune. Après le
passage du Jury, il a donné pour 2012, les résultats ci-après :
1er prix :Jeannette SAINT MARTIN GAZTELLUBERRY 80 €
64 Impasse Jaminenea – Arrauntz
« : Robert PILON – 235 Chemin de Hemeretziak – Arrauntz 80 €
3ème prix : Michel ESTEINOU – 422 Chemin Bordaberria – Arrauntz 70 €
« : Pierre TAUZIN – 1270 Route Belharitza – Bourg 70 €
5ème prix : Jeannette DUHALDE – 401 Chemin de Larrea – Arrauntz 60 €
« : Thérèse VASSE – 361 Chemin de Harda - Zokorondo 60 €
7ème prix : Pierrette GARCIA – 68 Impasse Aroztegia – Bourg 50 €
« : Alain PUYO – 266 Chemin de Gaineko Landa – Herauritz 50 €
9ème prix : N. NAZAN – 420 rue Orok Bat - Hiribehere 40 €
« : Stephane BEAUFILS – Haltya B1 – Hiribhere 40 €
« : Maité DUHALDE – 890 route d'Arrauntz 40 €
12ème prix : Marie Ester SALLABERRY – 395 Lotissement Orok-Bat – Hiribehere 30 €
« : BESSONNARD-PEDAROS – 19 Chemin Harginaenea - Zokorondo 30 €
Au cours de la visite nous avons vu de nombreuses maisons qui auraient pu figurer dans ce
classement.
Nous encourageons tous les Uztariztar à s'inscrire pour l'année prochaine auprès de la Mairie
avant le 31 mai 2013.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des prix,
- FELICITE les participants à cette action pour les efforts qu’ils consentent tout au long de
l’année.
* COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS / ORDEZKARITZEN BILDUMA.
* QUESTIONS ORALES/AHOZKO GALDERAK.
* COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS / AUZAPEZAREN
ETA AUZAPEZORDEEN KOMUNIKAZIOAK.