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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 30.03.2026
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Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 19 decembre
Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 26 06 2025
Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 03 fevrier 2
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Ordre du Jour - Ordre du Jour du 4 avril 2024
Ordre du Jour - Ordre du Jour du 14 mars 2023
Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 20.04.2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 20.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE
LA COLLE-SUR-LOUP Séance du Conseil Municipal
du 20 Avril 2026 à 18h00 - Salle Rose de Mai
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026
2 Compte rendu des Décisions - Délégation du Conseil municipal au Maire
FINANCES
3 Reprise anticipée des résultats 2025
4 Taux d’imposition des taxes communales - Exercice 2026
5 Vote du Budget Primitif 2026 - Budget principal de la commune
6 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2026
7 Reversement à L’Établissement Public Industriel et Commercial - Office de Tourisme et du Commerce d’une fraction de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations - Exercice 2026
8 Budget Primitif exercice 2026 de l’Établissement Public Industriel et Commercial – Office de Tourisme et du Commerce - Approbation
9 Subventions aux associations -Exercice 2026
10 Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Commune à la S.A D’H.L.M. CDC HABITAT pour la réalisation de 20 logements sociaux sis 570 route de Cagnes
11 Actualisation du montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz (ROPDP) et redevance au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel - GRDF
12 Redevance d’occupation du domaine public (RODP) due pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité - ENEDIS
13 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
RESSOURCES HUMAINES
14 Création d’un poste référent diététique vacataire
JEUNESSE – VIE SCOLAIRE
15 Conventions de mises à disposition des locaux pour les formations BAFA entre CEMEA et la Commune
16 Modification du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires concernant les modalités de facturation et impayés