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Arrêté - arrete ndeg2025 006 sg delegation signature a m. drapron absence 4 au 7 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 006 sg delegation signature a m. drapron absence 4 au 7 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250324-2025-006-SG-AR Date
de
télétransmission
: 24/03/2025
de
réception
préfecture
: 24/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2025-006-SG
Mis
en
ligne
le
sur
le site
internet
de
la ville :
2 & MARS
2075
Certifié
exécutoire
le :
24
MARS
2075
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
+ facebook.com/MagnylesHameaux
+ twitter.comWillemagny78
+ www.instagram.comWillemagny78/
+
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
Particle
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
M.
Roberto
DRAPRON
au
poste
de Quatrième
Adjoint,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Roberto
DRAPRON,
Quatrième
Adjoint
au
Maire,
à l’effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à
l’administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
vendredi
4 avril 2025
au
lundi 7 avril 2025
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les
Hameaux,
le 24
mars
2025
Le
Maire
ftrand HOUILLON
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
www.pinterest.fr/communicati1409/
&
notre
application
mobile
officielle
Hôtel
de
Ville
-
1
place
Pierre
Béréaovov
- 78114
Maanv-les-Hameaux