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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 09 025 Renouvellement et securisation relevage Pont min tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 09 025 Renouvellement et securisation relevage Pont min tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Guingam ae Fer e . ID : 022-200067981-20251007-2025 09 025-AR ON _09 Le”
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-09-025
Objet : Attribution du marché pour le renouvellement et la sécurisation du poste de relevage de pont min sur la commune de Plourivo
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024,
DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 30 juin 2025 et dans un journal d'annonces légales
le 2 juillet 2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché pour le
renouvellement et la sécurisation du poste de relevage de pont min sur la commune de Plourivo ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA réunie le 30 septembre 2025 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat
désigné ci-après ;
Renouvellement et sécurisation du
poste de relevage de pont min sur la Montant de 465 295.04 € HT
commune de Plourivo
Groupement SRC / APEI ZA La Barricade 22 170 PLELO
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
07/10/2025 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Guingam ee _p - ID : 022-200067981-20251007-2025_09_025-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 30/09/2025
Pl Le Président
Vincent LE MEAUX
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page 2
07/10/2025