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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 09 025 attribution marche creation veloroute reliant Ploubazlanec Carhaix tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 09 025 attribution marche creation veloroute reliant Ploubazlanec Carhaix tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Guingam Publié le _P ID : 022-200067981-20240927-DEC2024 09 025-AR
-Faimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-09-025
Objet : Attribution du marché de création d'une véloroute reliant Ploubazlanec à Carhaix
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article de l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 7 juin 2024 et dans un journal d'annonces légales
le 11 juin 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de création
d'une véloroute reliant Ploubazlanec à Carhaix
— Lot n°1: Fourniture et pose de signalétique — pose de stickers
— Lot n°2: Travaux d'aménagement de voirie
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 17 septembre 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d'un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : pour le lot n°1, d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est
celle du candidat désigné ci-après ;
Lot 1 : Fourniture et pose de signalétique — pose dà stickers Montant de 59 196,30€ HT, soit 71 035,56€ TTC
SAINT SIGNAUX GIROD OUEST Lot artisanal de Gripail 35590 GILLES
Article 2 : pour le lot n°2, de déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité.
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
04/10/2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Guingam Publié le
æ ID : 022-200067981-20240927-DEC2024 09 025-AR an
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat :
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 27/09/2024
Le Président
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