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Déliberation - 2026 062. SOLIDARITE Dispositif Sortir – avenant a la convention tampon
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 062. SOLIDARITE Dispositif Sortir – avenant a la convention tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
HORIGNE- a : ID :035-213503345-20260520-D2026062-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt mai à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît,
13 mai 2026 COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD Julie,
. | EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mis en ligne : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann,
0106/2026 LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,
Nombre de VIGNAU-LAULHERE Hélène ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : BROSSAULT Pascal ayant donné pouvoir à BLIN Stéphane et DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à
Présents : 27 BONNAFOUS Catherine.
Votants : 29
Quorum :15 Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 13 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 14
Délibération n° 2026-062. SOLIDARITÉ : Dispositif Sortir ! - avenant à la convention Rapporteur : Catherine BONNAFOUS
Rappel du contexte
Suite à la proposition de l'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale
(APRAS) de poursuivre, par avenant à la convention, l'adhésion de la ville au dispositif « SORTIR ! »
pour l'année 2026, il convient d'autoriser M le Maire, par délibération lors du prochain Conseil
Municipal, à signer cet avenant ainsi que tout acte s'y rapportant.
Pour mémoire, ce dispositif, initié en 2010 par l'État, le Conseil Général, le conseil Régional, la ville
de Rennes, Rennes Métropole, la ville de Saint Jacques de la Lande et l'association
départementale des organismes HLM, est un outil du vivre ensemble, conçu pour rompre
l'isolement et renforcer le lien social en favorisant l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs des
publics qui en sont le plus éloignés.
Le CCAS de Thorigné-Fouillard est en charge de l'instruction et de la délivrance de la carte
« SORTIR ! », en lien étroit avec l'APRAS, missionnée par Rennes Métropole sur l'animation et la
coordination de ce dispositif.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard e214
-
THORIGNE- Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 25/05/2026 Publié le ID : 05-213508345-20260520-D2026062-DE FOUILARD
Ce dispositif permet aux bénéficiaires, sous conditions de ressources,
à toutes les activités sportives, culturelles où de loisirs proposées par
convention avec l'APRAS.
d'avoir accès à tarifs réduits
les organismes ayant passé
À cet effet, un fonds est constitué chaque année par la commune, à hauteur de 80% et par Rennes
Métropole, à hauteur de 20%.
En 2025, 261 personnes ont bénéficié de ce dispositif contre 251 en 2024, pour un coût global pour
la commune de 10 663 € (9 289 € en 2024).
Indicateurs d'utilisation du
dispositif
Si les familles
monoparentales : représentent
toujours la part la “ Plus importante
des bénéficiaires
{47% des ménages
utilisateurs), nous
remarquons un
usage croissant de
ce dispositif par les
personnes seules,
qui représentent
un tiers des
utilisateurs.
Le nombre d'activités pratiquées est stable depuis 2023, sans pour autant retrouver les
valeurs d'avant Covid
Utilisation du dispositif
1331
329 328
1534 13
CCC 229 23
à 1304 14801 “| 1349 154) 1382 14
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2075
800
600
400
200
0
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
mActivités réguières
M ACMITÉS ponctuelles
# Total Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
HORIG E- Publié le
N ID : 05-213508345-20260520-D2026062-DE
FOUILARD
FL
Si 48% des utilisateurs de la
carte Sortir n'utilisent ce
dispositif que pour pratiquer
LE S 108 [ES des
activités ponctuelles,
cinéma, piscine et patinoire
en majorité, nous notons
7 ” 7 > cette année une augmentation significative
” " » bd des accès aux spoctacles et expositions,
# M # mn
# ss » us
Le coût réel pour la commune de ce dispositif, après avoir été fortement impacté par la crise
COVID, retrouve aujourd'hui les valeurs des années 2015-2018.
103€
sie 138) vont
CL
554€ met
2020 ton 20 202 2024
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal 2012-74 du 23 mai 2012 portant adhésion de la commune au dispositif « SORTIR ! »
VU la délibération du conseil municipal 2015-23 du 12 mars 2015 validant la signature d'une convention tripartite relative à la mise en œuvre du dispositif « SORTIR ! », dont les modalités
financières et la durée sont modifiables chaque année par avenant aux articles 2 et 5 de ladite convention.
VU l'avis de la commission Solidarité et lien social du 28 avril 2026 approuvant le renouvellement
de la convention d'adhésion de la commune au dispositif « SORTIR ! ».
CONSIDERANT que l'article 2 de ladite convention fixe les modalités de constitution d'un fonds
financé :
+ par la commune de Thorigné-Fouillard à hauteur de 80%
+ par Rennes Métropole à hauteur de 20%
CONSIDERANT que pour la période du ler janvier au 31 décembre 2026, le montant estimé de contribution de la commune est de 11 000 €.
ville-thorigne-fouillard.fr =1 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Ÿ
m
Pa e414
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
] ( ) IC SN E Reçu en préfecture le 29/05/2026 H R 1 E- Publié le FO U IILA RD ID : 025-213503845-20260520-D2026062-DE
CONSIDERANT la proposition de prolonger l'expérimentation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2026, par avenant à l'article
5 de la convention,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'AUTORISER la prolongation d'adhésion de la Ville au dispositif Sortir ! pour l'année 2026 ; D'AUTORISER Monsieur
le Maire à signer l'avenant ci-annexé.
Pour extrait conforme,
e Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard