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Déliberation - 4.Delib 2020 88 solidarite avenant carte Sortir tampon
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Delib 2020 88 solidarite avenant carte Sortir tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE POUILLARD
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le lundi quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs BARD Denis, BONNAPOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD ,Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEI L- Mardi 8décembre MOREALJ ArIette, HAURET Pascal, JOUAULT Jaroslava, JUBAULT 2020 CHAUSSE Pascale, LE CCC Yann, LE GUENNEC .Jean-Michel, LEFEUVRE Gaêl, MAHÉC Aude, PEROT Marlène, PIERRE Prédéric, Affichage: POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RACUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carme, TORTELLIER Laêtitia, Du vendredi 18 VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
décembre 2020 au . -
Procurations de vote et mandataires : Mme ANDRE-SABOURDY Isabelle
jeudi 18 fevner 2021 ayant donné pouvoir à Mme MAHÉC Aude, Mme BOULEAU Jocelyne ayant
donné pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LETENDRE Christophe ayant Nombre de donné pouvoir à M.POINTIER Vincent, Mme MÉTAYER Chrystèle, ayant
Conseillers en donné pouvoir à Mme THERAUD Cari, Mme VALLÉE Priscilla ayant exercice: 29 donné pouvoir à Mme JUBAULT-CHAUSSÉ
M.Damien GÉZÉQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Karine R1CARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 8décembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
88-2020 - Solidarité Avenant à la convention relative au dispositif SORTIR
Vu la délibération du Conseil municipal n°2012-74 du 23 mai 2012 portant adhésion de la commune au dispositif « SORTIR »
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 mars 2015 validant la signature d’une convention tripartite relative à la mise en oeuvre du dispositif « SORTIR ! », dont les modalités financières et la durée sont modifiables chaque année par avenant aux articles 2 et 5 de ladite convention, Vu la délibération n° 2020-15 du 23janvier 2020 validant le rènouvellement de la convention jusqu’au 31décembre 2020,
Vu l’avis du bureau municipal du 12octobre2020,
Vu l’avis de la commission < solidarité et lien social » du 4 décembre 2020,
Considérant que l’article 2 de ladite convention fixe les modalités de constitution d’un fonds financé • parla commune de Thorigné-F~ouiIlard à hauteur de 80%
• par Rennes Métropole à hauteur de 20% Considérant que pour la période du 1er janvier au 31décembre2020, le montant estimé de contribution de la commune est de 9000€,
Considérant la proposition d’avenant à l’article 5 de la convention prolongeant l’expérimentation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil municipal décident de prolonger l’adhésion de la ville à ce dispositif pour l’année 2020 en autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Ga& LEFEUVRE
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