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Déliberation - D 27.04.2010 Convention Commune CAF Site Information Enfance et Jeunesse
Document publié le Mardi 27 avril 2010 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 27.04.2010 Convention Commune CAF Site Information Enfance et Jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°27/2010 Présents : 17
OBJET : CONVENTION COMMUNE / CAF Excusés : 5
SITE INFORMATION ENFANCE ET JEUNESSE Pouvoir : 3
Votants : 20
SÉANCE DU 28 AVRIL 2010
L'an deux mille dix, le mercredi vingt-huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf avril 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien BALZANI qui a donné pouvoir à Jacques BARRERE, Danielle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Françoise RICORD qui a donné pouvoir à Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre BRANCATO
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Caisse d’allocations familiales (CAF) recueille régulièrement des données relatives à la fréquentation des équipements d’accueil des enfants ou jeunes afin d’évaluer le montant des prestations de service à verser aux communes ou associations.
Afin de moderniser la transmission de ces informations, la CAF a créé le site d’information enfance et jeunesse, afin de faciliter la saisie et la collecte des informations.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et la CAF afin de fixer les engagements réciproques.
La Commune transmettra les données via le site et la CAF dispensera une formation et accompagnera techniquement le partenaire dans l’utilisation de cet outil.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service relative à l’utilisation du site Information Enfance et Jeunesse.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le