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Déliberation - 86 2026 Enfance Jeunesse Partenariat CAF Prolongation de la Convention Terri
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 86 2026 Enfance Jeunesse Partenariat CAF Prolongation de la Convention Terri)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le , . . ID : 056-215601865-20260609-86 2026-DE République française
Liberté - Egalité — Fraternité
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 08 juin 2026
Service référent : Pôle Enfance jeunesse Evénementiel Vie associative
Objet : Enfance - Jeunesse - Partenariat CAF - Prolongation de la
Convention Territoriale Globale AQTA -
L'An deux mil vingt-six, le 8 juin à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 02 juin 2026, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur
PatricKLE ROUX, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Christine POUILLET, M. Serge BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Corinne GONTARD, M. Hugues VANNIER, Adjoint au Maire, Mme Pascale SALINAS, M. Nicolas LECOMTE, Mme BARGAIN Marie- Céline, M. Gérard MAISNIER, M. Alexis LIGEOUR, Conseillers délégués, Mme Nicole KIRSCHGESSNER,
Mme Eugénie CORITON, M. Alain MOREAU, Mme Viviane AUDIC, Mme Arlette ROSSIGNOL, Mme
Martine LE BERRE, M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne CLARISSE TURI, Mme Marie-Hélène BERTRAND,
Mme LEMOULINIER Sophie, Mme Sophie LAPLANCHE Conseillers municipaux.
Absents : M. Pierre-Yves ROSTREN
Représentés : Mme Alizée POUILLET représentée par M. Gildas QUENDO, M. Jean-Pierre BOUTAUD
représenté par M. Alexis LIGEOUR,
Secrétaire de séance : Mme Pascale SALINAS
Conseillers en exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 056-215601865-20260609-86 2026-DE VILLE DE QUIBERON
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi 08 juin 2026
Délibération n°86/2026
Service référent : Pôle Enfance jeunesse Evénementiel Vie associative
Objet : Enfance - Jeunesse - Partenariat CAF - Prolongation de la
Convention Territoriale Globale AQTA
Rapporteur: Madame Christine POUILLET, adjointe au Maire, chargée de l'Action sociale, l'Education, l'Enfance et la Jeunesse
Exposé :
La communauté d’Auray Quiberon Terre Atlantique et l'ensemble des communes de la communauté
de communes d'AQTA se sont engagées dans une démarche de Convention Territoriale Globale
(CTG) pour la période 2023-2026 signée le 21 décembre 2023.
La Convention territoriale globale (CTQ) n'est pas un dispositif financier mais une démarche pour
construire un projet social sur le territoire en partenariat avec la CAF.
Les domaines d'intervention des CTQ sont globaux : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap,
accompagnement social.
Afin de poursuivre et finaliser la mise en œuvre du plan d'action engagé et investir pleinement la
démarche d'évaluation (jeunesse puis sur l'ensemble des thématiques), il a été proposé au conseil
municipal de prolonger d'une année la convention actuelle, soit jusqu'au 31 décembre 2027 et
d'autoriser M. e Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte permettant
la mise en œuvre de la présente délibération.
Avis de la Commission : Lors de sa séance du 26 mai 2026, la commission Affaires sociales Jeunesse
Affaires scolaires à émis un avis favorable
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la prolongation de la convention territoriale globale avec la Caisse l'allocation familiale ;
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
VILLE DE QUIBERON Publié le , . . ID : 056-215601865-20260609-86_2026-DE République française _
Liberté - Egalité — Fraternité
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Pôle Education, Jeunesse, Vie
Associative et à la Direction des Finances et Commande publique de la Ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
A Quiberon, le 09 juin 2026
Le Maire
R. À. À. : 2026
Classification actes : DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES _ 8.9_Enfance jeunesse
Publié le10 juin 2026
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le:
ID : 056-215601865-20260609-86_2026-DE