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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+18.12)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE VIEILLEY = 25870 -
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
15
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, le conseil municipal
En exercice : 15
de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
Présents : 12
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
À délibéré : 15
Franck Raclot, le Maire.
Pouvoirs : 03 Convocation du :
Etaient présents :
12 décembre 2025
Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU
_
Messieurs, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE,
pd
Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET,
er
Damien LIARD, Emmanuel MULIN,
Franck RACLOT, Guy VERCHERE.
Absent excusé : - Jimmy KASAD donne procuration à Emmanuel MULIN - Olivier NAVARRE donne procuration à Franck RACLOT - Christophe CLADY donne procuration à Damien LIARD
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :
Françoise GILLET Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 19 décembre 2025
DCM 25
12
18
Validation du conseil du 20 novembre 2025
1-
VALIDATION DE L’OUVERTURE DU QUART DU BUDGET INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2026 SUR LE BUDGET COMMUNAL 19600.
M. le maire demande au conseil municipal de lui accorder d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025. L’article L1612-1
du CGT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget
de
l’exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette. » Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2026. À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget 2025, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget. Après avoir délibéré,
le conseil municipal,
décide d'ouvrir des crédits comme dans le tableau ci-dessous. CHAPITRE
BUDGET 2025
ANT,CIPÉE où
6
16
26 000€
6 500€
21
232 630.03€
57 630.03€
204
23
125.38€
5
781.34€
Pour :
15
Contre : 00 Abstention : 00
2-
DELIBERATION POUR AUTORISER LA TRESORERIE À PROCEDER A DES VIREMENTS DE CREDITS PLAFONNES A 7.5 % SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 19600 ET LE BUDGET DE LA FORÊT 19602.
M. Le maire demande au conseil municipal de renouveler la proposition de la trésorerie afin de pouvoir réaliser des virements plafonnés à hauteur de 7.5% de chaque section, avec la restriction qu’il est prohibé d’abonder les crédits de personnel sur les budgets 19600 de la commune et 19602 et de forêt.
Pour
: 15
Contre : 00 Abstention : 00
3-
DÉLIBÉRATION POUR LA CRÉATION D’UNE OBLIGATION FISCALE (TVA) AUPRÈS DU S.LE. (SERVICE DES IMPÔTS D’ENTREPRISES) À LA SUITE DE LA VENTE DU TERRAIN PARCELLE ZE 188.
M. le Maire explique que la vente de terrain à bâtir est assujettie à la TVA immobilière. De ce fait la Commune doit demander au S.LE. la création d’une obligation fiscale. La présente délibération autorise M. le Maire à établir cette demande auprès du S.L.E. comme suit : « La commune de Vieilley sollicite le SIE pour la création d’une obligation fiscale (TVA) pour le secteur vente de terrain, en régime simplifié avec une date de début de l’obligation au 1° janvier 2025. » Les dépenses de viabilisation engagées dans le cadre de cette opération ouvriront droit à la récupération de TVA par la voie fiscale.
Pour :
15
Contre : 00 Abstention : 00 4-
DÉLIBÉRATION
POUR
VALIDER
L’AVENANT
DU
NOUVEAU
DEVIS
SUR
LES
TRAVAUX SYLVICOLES DE LA FORET.
M.
Damien LIARD, responsable
de la forêt nous explique qu’il est nécessaire de modifier la délibération
d’avril 2025 pour les travaux sylvicoles de la parcelle 15, suite à des travaux non réalisés. Le devis a augmenté de 935.40€ HT. plus un devis de 2100€ H.T. pour le démembrement de houppiers laissés sur place. Il a été décidé de mettre une amende à la société qui n’a pas réalisé les travaux en accord avec l’O.N.F.
de 4200€.
Pour :
15
Contre
: 00
Abstention : 00 5-
DÉLIBÉRATION SUR LE CHOIX DES TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE.
M. le Maire nous expose les trois scénarios : -1% projet : Rénovation extension de la salle polyvalente, -2°%% projet : Rénovation thermique et extension de la salle polyvalente avec création d’une chaufferie bois, -3°m projet : Abandon Après délibération, le Conseil municipal opte pour le projet N°2 et décide de solliciter des subventions, auprès des partenaires mentionnés dans le plan de financement prévisionnel indiqué dans la présente délibération, ainsi que de tout autre partenaire potentiel susceptible de soutenir l’opération. Le tableau ci-dessous indique un coût estimatif de l’opération.
Goût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
ta délibération et le plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués {sans arrondi}
Nom du prestataire
Montant {HT)
doivent être justitiés
A
à maitrise d'œuvre
AMO 1
GBM
3 873,00 €
AMO 2
GBM
10 O00. 00
€
AMO 3
G8M
F6 GOC, OU €
Mat
d'œuvre
MOE - MS1 Diag
faisa
BOUDIER
MOE - MS2 Etudes
BOUDIER
MOE - Révision Honoraires
|[BOUDIER
TIQUE
MCE - Faisa chaufferie
LAZARROTO
3 200,00 €
MOE- faisa PV
LAZARROTO
3 000,00 €
0.00 €
Études
fs
ires
et
révi
contrôle technique
Ï
10 900.00 €
SPS
|
5 330.0
Diag externes (amionte, plomb...)
j
ë
Géotechnie
]
5 HE
OÙ €
Prestations diverses
Î
3 550,00 €
Sous-totai MOE/Études
121 941,00 €]
Travaux ou
acquisitions
A2 et A3)
Chaufferie bois déchiquettés
|
151 000,00 €
Ventilation plomberie et électricité pour rénovation et extension
67 000,00 €
Rénovation de la salle communale
147 000,00 €
Extension cuisine et médiathèque avec chaufferie au RDC
188 000,00 €
Sous-totai t
ou acquisitions
533 000,00 €
Frais
Îré
À tx
tol
l'aiéas
74 620,00
€
Sous-total
607 620,00
€
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT}
729 561,00 €
R
ces prévisionnelles
de l'opération
a
Date de demande
Financements
Dispositif
Soilicité ou acquis
ou de notification
Montant {HT}
Taux
Etat
DETR
121 105,60
€
16,60%
Région BFC
Efiflogis (études + tavaux)
86 307,60 €
11,83%
Département 25
P@C
110 230,20 €
15,1%
ADEME
CCRT
.
31 500,00 €
4,32%
SYDED
116 849,25 €
16,02%
GBM
Fonds climat
10 000,00 €
15,08%
Sous-total aides publiques
(1}
575 992,65 €
78,25%
Part de la collectivité
Fonds propres
153 568,35 €
21,05%
.
Emprunt Crédit bail ou autres Recettes
générées
par
le
projet
Sous total MOA
(2
153 568,35 €
21,08%
TOTAL
participations ques 115)
129 561,00 €
100,00%
Âuîres aides non publiques
l
0,00 €
Î
(l
0.00 €
Sous-totai autres aides non publiques
(2)
0,00 €
0.00%!
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) {1+2+3)
729 561,00
€
100,00%|
À
om
mmmltun
dlncssmenn
aile
mers
Eure
dès
Ale
manettes
aa
Mae dust
eat
arf
is
ausdié:
af
aura
Pour
:
15
Contre
: 00
Abstention : 00 Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 10
Prochain conseil le
22 janvier 2026 à 20h
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
Absent excusé
D. GENTE
F. GILLET
D. LEROY
D. LIARD
F. RACLOT
S. DEMANGE A. JACQUET
E.
MULIN
L. REGAD PELAGRU
C.
FAIVRE
PICON
J.
KASAD
Absent excusé O. NAVARRE Absent excusé G. VERCHERE