Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 009
Déliberation - D 2025 009
Déliberation - D 2026 009
Déliberation - D 2023 073
Déliberation - D 2023 069
Déliberation - D 2023 080
Déliberation - D 2023 079
Déliberation - 2023 001
Déliberation - D 2023 089
Déliberation - D 2023 087
Déliberation - D 2023 009
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
n
k Bas À Département du Nord Service: Etat Civil Ville de Marly JNV/CB/LL
N° DC-2023-009
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur HACHE Maurice et Madame HACHE née BERTHE Michèle
tendant à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l’achat d’une concession au cimetière communal portant le n° 3381 à Monsieur HACHE
Maurice et Madame HACHE née BERTHE Michèle domiciliés à Marly (Nord) — 6 Avenue de la Commune de Paris.
Cette concession est accordée à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de cinquante ans, d’une
superficie de 2,75 m2, d’un montant de TROIS CENT VINGT CINQ EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, 16 janvier 2023
Pour Le Maire,
: L’adjointe déléguée
es o
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le Isabelle DUPONT