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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 45 ConventiondemandatpourlestravauxdaccessibilitedelegliseetducimetierepourlacommunedeTilloyetBellay postMarque
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
20 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Patrick MAUCLERT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI.
Absents : Christian CARBONI, Alain CHAPRON, Brigitte CHOCARDELLE, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Mickaël ROSE, Natacha BOUCAU à Patrick GREGOIRE, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Didier HEINIMANN à François COLLART, Antoine PERARD à Olivier SOUDANT, Valérie PERSON à Catherine BOULOY, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention de mandat pour les travaux d'accessibilité de l'église et du
cimetière pour la commune de Tilloy et Bellay
N° de délibération : 2023_45
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la communauté de Communes de la région de Suippes se prépare à lancer le marché de mises en accessibilité des églises. Afin d’être en cohérence pour faciliter le déroulement de l’opération, la commune de Tilloy et Bellay a décidé de procéder à la réalisation de travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du cimetière de l'église ainsi que des travaux de signalisation de sécurité.
De ce fait, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour mettre en œuvre les travaux.
La Communauté de communes doit alors ouvrir des crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet et peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de Tilloy et Bellay pour réaliser les travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite du cimetière et de l’église ainsi que des travaux de signalisation de sécurité.
DECIDE d’ouvrir et voter les crédits budgétaires sur le compte 4581-119-2023 : dépense (à subdiviser par opération) en contrepartie le compte 4582-119-2023 : recettes (à
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/05/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230427-2023_45-DE
Publié le 04/05/2023 ; Affiché le 05/05/2023 ; Rendu exécutoire le 04/05/2023 subdiviser par opération) pour un montant de 4 000 € TTC pour l’accessibilité au cimetière et église.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe ainsi que les pièces s’y afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 4 mai 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.05.04 16:36:19 +0200
Ref:20230504_153203_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/05/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230427-2023_45-DE
Publié le 04/05/2023 ; Affiché le 05/05/2023 ; Rendu exécutoire le 04/05/2023