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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 47 Decisionmodificative1dubudgetprincipal postMarque
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 47 Decisionmodificative1dubudgetprincipal postMarque)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
20 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Patrick MAUCLERT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI.
Absents : Christian CARBONI, Alain CHAPRON, Brigitte CHOCARDELLE, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Mickaël ROSE, Natacha BOUCAU à Patrick GREGOIRE, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Didier HEINIMANN à François COLLART, Antoine PERARD à Olivier SOUDANT, Valérie PERSON à Catherine BOULOY, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
N° de délibération : 2023_47
Afin de pouvoir réaliser les opérations dans le cadre des conventions de mandant avec les communes pour les travaux de mise en accessibilité des cimetières/églises, il est nécessaire de régulariser le budget primitif et de prévoir les crédits budgétaires correspondants. Ces opérations sont neutres pour la communauté de communes. Projet de DM
Dépenses
d’investissement : 50 500 €
Recettes
d’investissement 50 500 €
Opération sous mandat
Article 4582-107-2023
(chapitre 45) – Dépenses à
subdiviser sous mandat
Cuperly
+ 17 000 €
Opération sous mandat
Article 4582-107-2023
(chapitre 45) – Recettes à
subdiviser sous mandat
Cuperly
+ 17 000 €
Opération sous mandat
Article 4581-109-2023
(chapitre 45) – Dépenses à
subdiviser sous mandat
Laval sur Tourbe
+ 10 000 €
Opération sous mandat
Article 4582-109-2023
(chapitre 45) – Recettes à
subdiviser sous mandat
Laval sur Tourbe
+ 10 000 €
Opération sous mandat
Article 4581-114-2023
(chapitre 45) – Dépenses à
subdiviser sous mandat
Sommepy Tahure
+ 10 500 €
Opération sous mandat
Article 4582-114-2023
(chapitre 45) – Recettes à
subdiviser sous mandat
Sommepy Tahure
+ 10 500 €
Opération sous mandat
Article 4581-116-2023
(chapitre 45) – Dépenses à
subdiviser sous mandat
+ 9 000 €
Opération sous mandat
Article 4582-116-2023
(chapitre 45) – Recettes à
subdiviser sous mandat
+ 9 000 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/05/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230427-2023_47-DE
Publié le 04/05/2023 ; Affiché le 05/05/2023 ; Rendu exécutoire le 04/05/2023 Somme Tourbe Somme Tourbe
Opération sous mandat
Article 4581-119-2023
(chapitre 45) – Dépenses à
subdiviser sous mandat
Tilloy et Bellay
+ 4 000 €
Opération sous mandat
Article 4582-119-2023
(chapitre 45) – Recettes à
subdiviser sous mandat
Tilloy et Bellay
+ 4 000 €
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ; VU le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 mars 2023; VU le budget principal, en date du 30 mars 2023 ;
Considérant le projet de décision modificative n°1 du budget principal;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE la décision modificative correspondante ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 4 mai 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.05.04 16:35:54 +0200
Ref:20230504_153801_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/05/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230427-2023_47-DE
Publié le 04/05/2023 ; Affiché le 05/05/2023 ; Rendu exécutoire le 04/05/2023