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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 38 Conventiondemiseadispositiondunagentadministratif postMarque
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 38 Conventiondemiseadispositiondunagentadministratif postMarque)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
20 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Patrick MAUCLERT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI.
Absents : Christian CARBONI, Alain CHAPRON, Brigitte CHOCARDELLE, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Mickaël ROSE, Natacha BOUCAU à Patrick GREGOIRE, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Didier HEINIMANN à François COLLART, Antoine PERARD à Olivier SOUDANT, Valérie PERSON à Catherine BOULOY, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention de mise à disposition d’un agent administratif polyvalent
N° de délibération : 2023_38
La mise à disposition permet au fonctionnaire ou à l'agent contractuel de travailler hors de son administration d'origine sans rompre tout lien avec elle. Il reste dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, s'il est fonctionnaire, ou attaché à son emploi, s'il est contractuel, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d'origine.
Dans ce contexte, la personne recrutée en tant qu’adjoint administratif principal de deuxième classe, contractuelle de la Communauté de Communes au sein du service affaires générales et finances, est sollicitée par deux communes de la Région de Suippes pour une durée de 27h hebdomadaires, à partir du 24 avril 2023 pour réaliser les missions d’un agent administratif polyvalent (secrétariat, comptabilité, ressources humaines, état civil, urbanisme, élection et cimetières…)
Madame Amélie PHILIPPOT remplit les conditions nécessaires pour effectuer les missions ses missions (formation, diplôme…).
À cet effet, des conventions de mise de l’agent à disposition fixant les modalités et les conditions financières doivent être conclues entre la Communauté de Communes de la Région de Suippes et les communes de Cuperly et Saint Rémy sur Bussy.
Il vous est proposé d’approuver les conventions de mise de l’agent à disposition avec le Communauté de Communes de la Région de Suippes afin d’autoriser le Président à les signer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/05/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230427-2023_38-DE
Publié le 04/05/2023 ; Affiché le 05/05/2023 ; Rendu exécutoire le 04/05/2023 VU les statuts de la Communauté de communes de la région de Suippes,
VU la délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs créant le poste d’un
adjoint administratif principal de 2ème classe à 27 heures hebdomadaires,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les conventions de mise à disposition de Madame Amélie PHILIPPOT avec les communes de Cuperly et de Saint Rémy sur Bussy.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions ci-jointes, les éventuels avenants ainsi que les pièces nécessaires y afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 4 mai 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.05.04 16:36:13 +0200
Ref:20230504_152602_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/05/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230427-2023_38-DE
Publié le 04/05/2023 ; Affiché le 05/05/2023 ; Rendu exécutoire le 04/05/2023