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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=104361&path=1 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Brides-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=104361&path=1)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Sport, PO brides-bains

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 FEVRIER 2023 À 18H

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-trois, le 23 février à 18H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le dix-sept

février deux mille vingt-trois, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Bruno PIDEIL, Maire,

Étaient présents :

Monsieur PIDEIL Bruno, Maire

DATE DE LA CONVOCATION : | Monsieur ABRIGNANI Bernard, 1° adjoint

17/02/2023 Madame SHELLEY Peggy, 2°"° adjointe

Monsieur FOURRAT Alexandre, conseiller municipal délégué

Monsieur POLLIER Fabien, conseiller municipal délégué

Monsieur HOUSSIN Gautier, conseiller municipal délégué

Madame CHEDAL Carole, conseillère municipale

17/02/2023 Monsieur LE BRETON Frank, conseiller municipal Monsieur FALLETTA David, conseiller municipal

DATE D'AFFICHAGE :

NOMBRE DE CONSEILLERS : | Absents représentés :

Monsieur MURAZ Jean-Marc, 3°"° adjoint, représenté par Madame

EN EXERCICE: 15 SHELLEY Peggy

PRESENTS : 9 Madame CHEDAL-ANGLAY Carole, 4" adjointe, représentée par

POUVOIRS : 5 Monsieur HOUSSIN Gautier VOTANTS : 14 Madame MARIE Nathalie, conseillère municipale représentée par

Monsieur ABRIGNANI Bernard

Monsieur LE SOURD Dominique, conseiller municipal délégué

représenté par Monsieur FOURRAT Alexandre

Madame CHEDAL-MATER Noëlle, conseillère municipale représentée

Madame CHEDAL Carole

Absent excusé :

Monsieur CARMES Jérémy, conseiller municipal

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur HOUSSIN Gautier a été élu secrétaire de séance

(Art. L .2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

1 | PV CM 23 février 2023.docxORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023 1.2 Convention avec SMB Biblio

2. FINANCES

2.1 Subvention à l'association BLB Sports

2.2 Budget principal - Compte de gestion

2.3 Budget principal — Compte administratif

2.4 Budget principal — Affectation des résultats

2.5 Budget Annexe « Grand Hôtel des Thermes » - Compte de gestion 2.6 Budget Annexe « Grand Hôtel des Thermes » - Compte administratif 2.7 Budget Annexe « Grand Hôtel des Thermes » - Affectation des résultats 2.8 Budget Annexe « Eau et Assainissement » - Compte de gestion 2.9 Budget Annexe « Eau et Assainissement » - Compte administratif 2.10 Budget Annexe « Eau et Assainissement » - Affectation des résultats

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Modification du tableau des effectifs

4. URBANISME

4.1 Acquisition foncière

5. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET TABLEAU DES ENGAGEMENTS

6. QUESTIONS DIVERSES

KRKKREXRRRRRRÉERREE

2 | PV CM 23 février 2023.docx1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal précédent.

1.2 Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 — Convention socle

Par délibérations des 29 juin et 1° décembre 2022, le Conseil d'administration du Conseil Savoie Montblanc (SCM) a approuvé le nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP), les modalités de conventionnement avec les communes et le nouveau règlement des aides financières. La mise en œuvre du PDLP sera assurée comme précédemment par la Direction de la lecture publique (DLP) de Savoie et de Haute-Savoie. Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver la convention en Annexe n° 2 qui a trois ambitions :

1. La lecture pour tous,

2. La Direction de la lecture publique à l'initiative du développement territorial 3. La Direction de la lecture publique actrice et facilitatrice

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et le Conseil Savoie Montblanc, - AUTORISE le Maire à la signer.

2. FINANCES

2.1 Subvention à l'Association BLB

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'attribution d’une subvention à l'Association BLB Sports de 32 997 €.

Monsieur le Maire précise également qu'il est proposé d'attribuer cette participation communale au titre du développement des activités sportives pour la jeunesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 12 voix pour et 2 abstentions (Monsieur ABRIGNANI Bernard et Madame MARIE Nathalie) : - APPROUVE le versement de subvention à l'Association BLB Sports pour un montant de 32 997 €, - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 - au compte 6574, - CHARGE le Maire de l'exécution de cette décision.

2.2 Budget principal — Compte de gestion

Vu le Compte de Gestion 2022 relatif au budget principal de la Commune de Brides-les-Bains, présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers ;

Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Considérant que les résultats présentés sont conformes en tous points à ceux du Compte Administratif présenté précédemment ;

Le Compte de Gestion du budget principal pour 2022 présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers, est en tous points, conforme au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 12 voix pour et 2 abstentions (Mesdames CHEDAL Carole et CHEDAL-MATER Noëlle) :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal (Nomenclature comptable M14).

2.3 Budget principal - Compte administratif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L2121-31 et D.2342-11 ;

Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Vu le Compte Administratif du budget principal présenté par le Maire pour l’année 2022 Considérant que les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2022 coïncident avec ceux du Compte Administratif susvisé synthétisé comme suit :

3 | PV CM 23 février 2023.docxBudget Principal

Fonctionnement

Recettes 5 058 851,20 €

Dépenses 4877 837,77 €

Résultats 2022 + 181 013,43 €

A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2021

Reports +/- +3 731 925,80 €

Budget Principal

Investissement

Recettes 587 515,67 €

Dépenses 704 311,63 €

Résultats 2022 - 116 795,96 €

A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2021

Reports +/- | - 539 321,37 €

Section Investissement Restes à réaliser

Dépenses 505 545,24 €

Recettes 145 238,48 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 11 voix pour et 1 vote contre (Madame CHEDAL-MATER Noëlle) et 1 abstention (Madame CHEDAL Carole) - ELIT Monsieur Bernard ABRIGNANI en qualité de Président de séance pour le vote de la présente

délibération ;

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal (Nomenclature comptable M14).

2.4 Budget principal — Affectation des résultats

Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Vu la délibération en date du 23 février 2023 approuvant le Compte Administratif du budget principal pour l'exercice 2022 ;

ll est rappelé que, conformément à l’article L.2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors de l'approbation du Compte Administratif.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

e L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (si restes à réaliser) ;

e Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement. Monsieur le Maire propose d'adopter la reprise des résultats 2022 dans le budget 2023 comme détaillée ci-

dessous :

Résultats de l'exercice 2022 du budget principal :

Résultat de la section de fonctionnement + 3 912 939,23 €

Résultat de la section d'investissement -. 656177,

Restes à réaliser 2022 - reportés en 2023 / Dépenses 505 545,24 €

Restes à réaliser 2022 — reportés en 2023 / Recettes 145 238,48 €

4 | PV CM 23 février 2023.docxAffectation des résultats 2022 du budget principal pour 2023 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 1 016 424,09 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 2 896 515,14 €

Déficit d'investissement reporté (001) -. 656 17 SÈ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 13 voix pour et 1 abstention {Madame CHEDAL-MATER Noëlle)

- APPROUVE l'affectation des résultats du budget principal (M14) telle que présentée.

2.5 Budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » - Compte de gestion Vu le Compte de Gestion 2022 relatif au budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » de la Commune de Brides-les-Bains, présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers ; Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Considérant que les résultats présentés sont conformes en tous points à ceux du Compte Administratif présenté précédemment ;

Le Compte de Gestion du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » pour 2022 présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers, est en tous points, conforme au Compte Administratif.

Monsieur le Maire précise que Monsieur HOUSSIN Gautier, étant nouvellement nommé Directeur du Grand Hôtel des Thermes, ne prendra pas part au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 13 voix pour et 1 abstention (Madame CHEDAL-MATER Noëlle)

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » (Nomenclature comptable M14).

2.6 Budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » - Compte administratif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L2121-31 et D.2342-11 ;

Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Vu le Compte Administratif du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » présenté par le Maire pour l'année 2022 :

Considérant que les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2022 coïncident avec ceux du Compte Administratif susvisé synthétisé comme suit :

Budget Grand Hôtel des Thermes

Fonctionnement

Recettes 365 629,13 €

Dépenses 307 572,55 €

Résultats 2022 + 58 056,58 €

A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2021

Reports +/- + 1 156 689,36 €

Budget Grand Hôtel des Thermes

Investissement

Recettes 163 643,92 €

Dépenses 32 391,99 €

Résultats 2022 +131 251,93 €

À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2021

Reports +/- | + 917 015,59 €

5 | PV CM 23 février 2023.docxMonsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

Monsieur HOUSSIN Gautier ne prendra pas part aux débats ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 10 voix pour et 2 abstentions

(Mesdames CHEDAL Carole et CHEDAL-MATER Noëlle) :

- ELIT Monsieur Bernard ABRIGNANI en qualité de Président de séance pour le vote de la présente

délibération ;

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes ».

2.7 Budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » - Affectation des résultats

Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Vu la délibération en date du 23 février 2023 approuvant le Compte Administratif du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » pour l'exercice 2022 ;

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors de l'approbation du Compte Administratif.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

e L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (si restes à réaliser) ;

e Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Maire propose d'adopter la reprise des résultats 2022 dans le budget 2023 comme détaillée ci- dessous :

Résultats de l'exercice 2022 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » :

Résultat de la section de fonctionnement 1 214 745,94 €

Résultat de la section d'investissement 1 048 267,52 €

Affectation des résultats 2022 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes » pour 2023 :

Excédent de fonctionnement reporté (002) 1 214 745,94 €

Excédent d'investissement reporté (001) 1 048 267,52 €

Monsieur HOUSSIN Gautier ne prendra pas part aux débats ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 12 voix pour et 1 abstention

(Madame CHEDAL-MATER Noëlle)

e ADOPTE l'affectation des résultats de l'exercice 2022 du budget annexe « Grand Hôtel des Thermes ».

6 | PV CM 23 février 2023.docx2.8 Budget annexe « Eau et Assainissement » - Compte de gestion Vu le Compte de Gestion 2022 relatif au budget annexe « Eau et Assainissement » de la Commune de Brides- les-Bains, présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers ; Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Considérant que les résultats présentés sont conformes en tous points à ceux du Compte Administratif

présenté précédemment ;

Le Compte de Gestion du budget annexe « Eau et Assainissement » pour 2022 présenté par Madame la Trésorière Principale de Moûtiers, est en tous points, conforme au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 13 voix pour et 1 abstention

(Madame CHEDAL-MATER Noëlle)

e APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe « Eau et Assainissement » pour l'exercice 2022.

2.9 Budget annexe « Eau et Assainissement » - Compte administratif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L2121-31

et D.2342-11 ;

Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Vu le Compte Administratif du budget annexe « Eau et Assainissement » présenté par le Maire pour l’année 2022 ;

Considérant que les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2022 coïncident avec ceux du Compte

Administratif susvisé synthétisé comme suit :

Budget Eau et Assainissement

Fonctionnement

Recettes 26 862,84 €

Dépenses 26 862,84 €

Résultats 2022 0,00 €

À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2021

Report +/- 0,00 €

Budget Eau et Assainissement

Investissement

Recettes 11 766,14 €

Dépenses 15 043,14 €

Résultats 2022 -__3277,00€

A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des résultats 2021

Report +/- | + 240 354,11 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 11 voix pour et 2 abstentions

(Mesdames CHEDAL Carole et CHEDAL-MATER Noëlle) :

> _ELIT Monsieur ABRIGNANI Bernard, Président de séance pour le vote de la présente délibération,

> APPROUVE le Compte Administratif du budget annexe « Eau et Assainissement » pour l'exercice

2022.

7 | PV CM 23 février 2023.docx2.10 Affectation des résultats — Budget annexe « Eau et Assainissement » Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2023 ;

Vu la délibération en date du 23 février 2023 approuvant le Compte Administratif du budget annexe « Eau et

Assainissement » pour l'exercice 2022 ;

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2311-5 du C.G.C.T, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors de l'approbation du Compte Administratif.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

e L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (si restes à réaliser) ;

e Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Monsieur le Maire propose d'adopter la reprise des résultats 2022 dans le budget 2023 comme détaillée ci-

dessous :

Résultats de l'exercice 2022 du budget annexe « Eau et Assainissement » :

Résultat de la section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de la Section d'investissement 237 077,11 €

Affectation des résultats 2022 du budget annexe « Eau et Assainissement » pour 2023 :

Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 €

Excédent d'investissement reporté (001) 237 077,11 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 13 voix pour et 1 abstention

{Madame CHEDAL-MATER Noëlle)

e ADOPTE l'affectation des résultats de l'exercice 2022 dans le budget annexe « Eau et Assainissement » pour l'exercice 2025.

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus et création des postes à pourvoir.

A ce titre, il est proposé :

La création d’un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet

La création de deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1%'° classe à temps complet La création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe à temps complet La création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1*" classe des écoles maternelles à temps non complet (80%)

VVYNNV

Ces modifications interviennent dans le cadre des mouvements de personnel et des avancements de grades. Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont inscrits au chapitre 012 «Charges de personnel» du budget primitif 2023.

8 | PV CM 23 février 2023.docxJE ERSONA |

FILIERE ADMINISTRATIVE 20 13 DGS Commune 2 000 / 10 000

Attaché

Ingénieur

Rédacteur Principal 1" classe

Rédacteur Principal 2ère classe

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal de 1è"e classe

Adjoint Administratif Principal de 2è"e classe

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À

Adjoint administratif territorial

FILIERE TECHNIQUE

Technicien

N OO ES LI _ B

Agent de Maitrise Principal

Agent de Maitrise

Adjoint Technique Principal de 2è" classe

SR

oo

)N

Adjoint Technique Principal de 1%" classe

Adjoint Technique Territorial

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM. Principal de 2ème classe TNC (80%)

ATSEM Principal de 1" classe TNC (80%)

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef Principal

Brigadier

Agent de Surveillance de la Voie Publique

Agent de Surveillance de la Voie Publique Saisonnier

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation temporaire

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la création d'un poste d'Agent de Maîtrise Principal, de deux postes d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1è® classe, d'un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1%" classe et un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1" classe des écoles maternelles à temps non complet (80%).

> DECIDE d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé,

> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du BP 2023, > AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ces recrutements.

9 | PV CM 23 février 2023.docx4. URBANISME

4.1 Acquisition foncière

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé un projet de réaménagement du centre village, ainsi que

la création d’un parcours client mieux adapté à la circulation de flux piétonniers entre la télécabine de l'Olympe

et le Parc Thermal, en parallèle de la nécessité de maîtrise foncière souhaitée par la commande politique.

Le propriétaire des parcelles cadastrées section OE, n° 645 (387 m°) et 646 (47 m°), correspondant au

cheminement piétonnier ci-avant exposé, étant vendeur, il est proposé que la commune se porte acquéreuse.

Le prix de cette zone, qualifiée urbanisable au PLU, et située en plein centre touristique, étant supérieur à 300 € du m°, et l'acquisition par la collectivité permettant l'aménagement de structures nécessaires à la circulation

publique, il est proposé de fixer le montant de la transaction à hauteur de 150 € du m°.

L'ensemble foncier représentant respectivement 387 m? et 47 m2, soit une surface totale de 434 m°, la valeur

du tènement est fixée à 70 000 €.

Les frais notariés restant à la charge du preneur.

Ceci exposé,

Le plan de situation étant proposé en Annexe n° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE lachat par la collectivité des parcelles section OE, n°645 et 646, d’une surface totale de 434m? pour un montant de 150 € du m?, soit un montant total de 70 000 €; > DIT que les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 021 « Immobilisations corporelles » du BP

2023,

> AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

5.DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET ENGAGEMENTS

Relevé des décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Commune de Brides-les-Bains / ORANGE

Convention d'occupation à titre précaire — Salle de réunion 1°’ étage — Stand ST 28-04 17.01.2028 d'information déploiement de la fibre optique Vendredi 27 janvier 2023

23-05 19.01.2023 Commune de Brides-les-Bains / SPI ENERGIE ST Vente d’un compresseur

10 | PV CM 23 février 2023.docxTABLEAU DES ENGAGEMENTS (du 17/01/203 au 15/02/2023

LISTE DES ENGAGEMENTS DEPUIS LE 16/01/2023

Budget principal

N° Tiers Objet Compte Montant engagé

33 ALPGEO DLAN TO2OGRAPHIQUE € ENTRE VILLE 2135 9 749,06 €

35 DIMG BANDANAS TYDE JUES 6238 2 146,90 €

35 DIRECT COLLECTIVITES TABLES POLIR SALLE D'EXPOSITION MAIRIE 2154 2 205,20 €

38 LA BARAQUE À PLUME DEAMBSLATION CARNAVAL 6ii 1 350,00 €

42 AGIS SECURITE SURVEILLANCE SECURITE CHAMPIONNATS DU MONDE 2023 6ii 11 365,22 €

47 SERPOLLET TRAVAUX TRANCHIES CHAMBRE TIRAGE ESPACE SCENIQUIE 2135 2122,80 €

4& SERPOLLET TRAVALX REFECTION CHAMBRE CIPAC 2135 4 302,00 €

55 MURE BIANCO CHARVET B8T CRANULES DOVA 6063 5 192,00 €

62 ALPGEO { RELEVE GECIMETRE PARCELLE £ 16 GALERIE DE LA SOURCE 2135 1 715,00 €

63 SERFIM TIC ECRAN VIDIOPROTECTION 2135 1 500,00 €

69 MYOSQTIS ORDINATEUS PORTABLE SEAVICE COMMUNICATION GRAPHISME 2183 2 361,60 €

71 BarmaBet HONORAIRES DIAGNISATION CYCLO COL DE LA LOZE 2023 6226 23 120,00 €

78 LYON ARCHERIE TIAS A L'ARC 60632 2 349,00 €

82 FORMASUITE FORMATION DROIT DE L'URBANISME 6184 1 980,00 €

84 MURE BIANCO CHARVET 4000 LIRES FIOUL MAIRIE 60621 4 676,26 €

86 NATURALIS TERREAU, TRIASON, ENGRAIS, COPEAUX... POUR FLELIRISSEMENT ÊTE 2923 6068 8 313,49 €

87 NATURALIS FOURNITURES POUR FLEURISSEMENT ETE 2023 6068 6 820,77 €

88 RENE DESTAING TERRASSSMENT MASSIFS 2128 6 750,00 €

83 GIMLLEBERT PETITS MATESIELS ET VETEMENTS DE TRAVAIL multi 2629,22€

90 POLYTRANS SACS TOUTOINET 6068 2871,59 €

Budget Assainissement

N° Tiers Objet Compte Montant engagé

1 ADTEC DIAGNOSTIC RESZ AUX ASSAINISSEMENT 21532 4 580,00 €

5. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil pour sa participation et se félicite de la bonne santé financière de la collectivité, à noter l'opposition marquée de Madame CHEDAL-MATER Noëlle dans son refus d'approuver le compte administratif et l'abstention de Madame CHEDAL Carole. Par cette action, elles affichent clairement leur statut d'opposantes.

Monsieur ABRIGNANI Bernard rapporte les résultats provisoires du recensement de la population 2023 qui

viennent de tomber ce jour suite à la visite du référent de l’INSÉE. L'enquête est réalisée à 94.1%, ce qui est un très bon résultat. La population bridoise est en baisse, ce résultat est le reflet de la situation dans l’ensemble des communes de la vallée. il déplore l'attitude de certains administrés qui ont refusé de se faire recenser.

Par ailleurs, Monsieur ABRIGNANI Bernard précise qu'une réunion va avoir lieu dans les jours prochains avec les élus de Courchevel au sujet du RPI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gautier HOUSSIN

"11 | PV CM 23 février 2023 docx