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Arrêté - ADM 2025 170 Arrete raccordement ENEDIS 447 rue Jean Jaures par Ramery Artois Littoral du 02 07 2025 au 08 07 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 170 Arrete raccordement ENEDIS 447 rue Jean Jaures par Ramery Artois Littoral du 02 07 2025 au 08 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-170
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
447 rue Jean Jaurés.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux de raccordement ENEDIS seront entrepris au 447 rue Jean Jaurés 59286 ROOST WARENDIN du 02 juillet 2025 au 08 juillet 2025 par l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL -— rue de la Meuse. 62470 CALONNE RICOUART.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte avec empiétement sur la chaussée pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/h au niveau du 447 rue Jean Jaurés. Le dépassement sera interdit.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux ou feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la
circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise RAMERY RESEAUX LITTORAL ARTOIS est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des
panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise TP devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société RAMERY RESEAUX LITTORAL ARTOIS
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
+ Les Services Techniques de Roost-Warendin
+ Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 01 Jwillet 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 01 Juillet 2025