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Arrêté - ADM 2025 149 Terrassement en urgence pour le compte de GRDF rue Jean Moulin DS TRAVAUX du 05 06 2025 au 05 07 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 149 Terrassement en urgence pour le compte de GRDF rue Jean Moulin DS TRAVAUX du 05 06 2025 au 05 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
REP ER 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-149
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
386 Rue Jean Moulin.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de terrassement en trottoir et chaussée en urgence pour le compte de GRDF seront entrepris 386 rue Jean Moulin, du 05 juin 2025 au 05 juillet 2025 par la société DS TRAVAUX 27 rue d'Ennevelin 59710 AVELIN
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 kms/h au niveau des travaux du 386 rue Jean Moulin à ROOST WARENDIN,
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15
juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La société DS TRAVAUX est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux la société DS TRAVAUX devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société DS TRAVAUX
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 05 Juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 05 Juin 2025.