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Arrêté - ADM 2025 162 Arrete de circulation rabotage et marquage au sol RD 58 RAMERY TP du 24 07 2025 au 04 08 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 162 Arrete de circulation rabotage et marquage au sol RD 58 RAMERY TP du 24 07 2025 au 04 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de ROOST-WARENDIN
Lea EX SN
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-162
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Francisco Ferrer RD 58
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux de micro rabotage du marquage au sol et d’enrobé coulé à froid seront entrepris rue Francisco Ferrer RD 58 du 24 juillet 2025 au 04 août 2025 par l’entreprise RAMERY TP — 541 rue de l’Albeck
59944 DUNKERQUE.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte avec empiétement sur la chaussée pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/h rue Francisco Ferrer RD 58. Le dépassement sera interdit. Une circulation alternée manuellement sera mise en place.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux ou feux tricolores provenant d'un fabricant
agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise RAMERY TP est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise TP devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société RAMERY TP
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 26 Juin 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 26 Juin 2025