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Déliberation - VA DEL2026 149
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 149)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
N° VA_DEL2026_149 1/3
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
N° VA_DEL2026_149
Objet : Affectation du résultat 2025
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Françoise MARTIN, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Nathalie FAUQUET, ayant donné pouvoir à Jean PERLEIN, Violette SALANON, ayant donné pouvoir à Say SISOUVANNALATH, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Christine JANICKI, Pierre CRESPI, ayant donné pouvoir à Lionel BAPTISTE, Christian VANDEVELDE, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Didier MARQUES, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Alexandre FAUQUETTE, ayant donné pouvoir à Yohan TISON, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Jeanne MINGANT, ayant donné pouvoir à Pauline SEGARD.
Le compte financier unique de l’exercice 2025 se solde par un résultat net global
qui se décompose ainsi :
I. Section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement reporté 2024 :
7 488 700,03
Résultat de l’exercice 2025 :
9 669 298,01
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de clôture 2025 (1)
17 158 068,04
II. Section d’investissement
Déficit d’investissement reporté 2024 -
3 885 779,43 N° VA_DEL2026_149 2/3
Résultat de l’exercice 2025
623 853,39
Soit un déficit d’investissement cumulé de clôture 2025 (2) -
3 261 926,04
Résultat de clôture de l’exercice 2025 : (1+2)
13 896 142,00
Les restes à réaliser 2025 se décomposent en :
Restes à réaliser en recettes :
11 512 021,99
Restes à réaliser en dépenses :
15 279 737,83
Solde des restes à réaliser : (3) -
3 767 715,84
Soit un besoin de financement : (3+2) -
7 029 641,88
Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT, le besoin de financement (3+2) doit
être couvert par le prélèvement sur l’excédent cumulé (1). Par conséquent le
Conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2025 de la façon
suivante au budget supplémentaire 2026 :
- Compte 1068 –Excédent de fonctionnement capitalisés
7 029 641,88
- Ligne 002- Excédent de fonctionnement reporté
10 128 426,16
- Ligne 001- Déficit d’investissement reporté - 3 261 926,04
Après avis de la Commission Plénière du mardi 16 juin 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'affecter le résultat selon ces modalités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella
MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE s'étant abstenus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents. N° VA_DEL2026_149 3/3
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le jeudi 2 juillet 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260629-225715-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 2 juillet 2026