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Déliberation - VA DEL2026 175
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 175)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° VA_DEL2026_175 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
N° VA_DEL2026_175
Objet : Deuxième affectation de crédits de fonctionnement destinés aux associations et établissements culturels pour l'année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Françoise MARTIN, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAUX, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Christine JANICKI, Pierre CRESPI, ayant donné pouvoir à Lionel BAPTISTE, Christian VANDEVELDE, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Didier MARQUES, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Alexandre FAUQUETTE, ayant donné pouvoir à Yohan TISON, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à Carine CAPONE, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Jeanne MINGANT, ayant donné pouvoir à Pauline SEGARD.
Théâtre du Prisme est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1999 ayant son siège social à Villeneuve d’Ascq. Elle a pour objet la création de spectacles ; la mise en place d'atelier en direction d'un public jeune ou adulte, aussi bien amateur que semi-professionnel ou professionnel, ainsi que promotion des échanges interculturels et théâtraux.
L’association Théâtre du Prisme a sollicité l’octroi d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 6 000 euros.
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique culturelle à soutenir les associations contribuant au développement culturel et à son rayonnement, notamment via la création artistique.
Un crédit de 1 010 100 euros a été inscrit dans la rubrique fonctionnement au budget primitif 2026. Il représente une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations ou des établissements œuvrant dans le secteur culturel.
Ont déjà été octroyés par délibérations en date du 4 novembre 2025 et du 15 janvier 2026 des versements anticipés pour un total de 252 000 euros. A également été effectué par délibération en date du 03 mars 2026 le versement du solde des subventions de fonctionnement pour un total de 756 900 euros. Le reliquat disponible est donc de 1 200 euros. N° VA_DEL2026_175 2/2
Après instruction de la demande déposée, il est proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros à l’association Théâtre du Prisme.
En cas de faute de l’association ou de non-respect du contrat d’engagement républicain, le versement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme de proximité, santé, parentalité du vendredi 5 juin 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Théâtre du Prisme d’un montant de 1 000 euros.
Imputation comptable : 65748 316 5210
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.6.4 Action culturelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le jeudi 2 juillet 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260629-225745-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 2 juillet 2026