Déliberation - 216004 participation au projet OMBREE

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Déliberation - 216004 participation au projet OMBREE Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 216004 participation au projet OMBREE)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2021

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le SAMEDI 25 SEPTEMBRE, à 09 h 02, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 11 h 13).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YEN-SENG BROSSARD (arrivée à 09 h 36 au rapport n° 21/6-003), Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME (jusqu’à son arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029) par Aurélie MÉDÉA

Dominique TURPIN (à son départ à 10 h 49 au rapport n° 21/6-030) par Benjamin THOMAS

Érick FONTAINE

(toute la durée de la séance)

par Jean-Alexandre POLEYA

Christèle BEAUMIER par Geneviève BOMMALAIS

Raihanah VALY par Nouria RAHA

Didier ROBERT (toute la durée de la séance) par Jean-Pierre HAGGAI

Haroun GANY par Michel LAGOURGUE

Vincent BÈGUE (à son départ à 10 h 32 au rapport n° 21/6-028) par Jean-Régis RAMSAMY (sauf pour le rapport n° 21/6-030)

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Le rapport n° 21/6-038 a été retiré de l’ordre du jour de séance.

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP 21/6-020

- Éricka BAREIGTS présidente MLN

- Jacques LOWINSKY délégués/ ville

(1) Raihanah VALY

- Gérard FRANÇOISE

(2) Christèle BEAUMIER

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF

- Gérard FRANÇOISE SIDR 21/6-024

- Jacques LOWINSKY délégués/ ville SIDÉO 21/6-036

- Audrey BÉLIM

(1) Raihanah VALY

(3) Mathieu RAFFINI

- Fernande ANILHA

- Ibrahim DINDAR

CAP Club Animation Prévention MLN Mission locale Nord

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SIDÉO Syndicat d’Exploitation d’Eau océanique

(1) (2) (3) absent(e)s à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS

Wanda YENG-SENG BROSSARD arrivée à 09 h 36 au rapport n° 21/6-003

Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 10 au rapport n° 21/6-017 revenu à 10 h 12 au rapport n° 21/6-019

Vincent BÈGUE parti à 10 h 32 au rapport n° 21/6-028 procuration à Jean-Régis RAMSAMY (sauf pour le rapport n° 21/6-030)

Brigitte ADAME arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029

Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 10 h 44 au rapport n° 21/6-030 revenue à 10 h 55 au rapport n° 21/6-034

Dominique TURPIN partie à 10 h 49 au rapport n° 21/6-030 procuration à Benjamin THOMAS

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le LUNDI 4 OCTOBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du samedi 25 septembre 2021 Rapport n° 21/6-004

OBJET Participation au projet OMBREE (programme inter Outre-Mer pour des Bâtiments résilients et économes en Energie)

Le CAUE de la Réunion est lauréat pour son projet « Pôle énergie des écoles ».

Le présent rapport a pour objet de passer une convention pour une mission d’accompagnement dans le cadre d’une participation de la commune de Saint-Denis au projet OMBRÉÉ.

Le projet proposé par le CAUE d’un « pôle énergie des écoles » dédié aux communes de l’île de la Réunion a pour objet de lancer les réflexions pour des aménagements des écoles, bâtis et cours de récréation, adaptés au climat afin d’obtenir un confort thermique réel sans recours systématique à la climatisation.

Par ailleurs, celui-ci répond à un des six axes de l’Ecole du Bonheur, qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil dans les établissements scolaires (confort thermique) en luttant contre la chaleur dans les classes, avec un programme d’investissement pluriannuel.

1. Finalité du projet OMBRÉÉ

Le programme OMBRÉÉ propose de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments par des actions de sensibilisation, d’information et de formation.

2. Objet de la convention et moyens mis en œuvre

Le CAUE accompagnera la commune pour la mise en œuvre du programme défini dans la convention ci-jointe.

Ce projet se fera en partenariat entre la commune, la direction de l’école, les parents d’élèves, les associations hors temps scolaire, les architectes, le paysagiste, le Rectorat et les Comités d’Action citoyenne.

L’objectif est de concevoir sur la base d’une concertation élargie un programme novateur sur l’aménagement des cours des écoles.

Pour cela la commune mettra à disposition du CAUE tous les documents et compétences internes permettant la réalisation de sa mission. Le CAUE, de son côté, mettra à disposition de la commune son savoir-faire et son expérience sans suppléer les missions de maîtrise d’œuvre qui sont nécessaires pour les projets qui seront définis.

3. Durée de la convention et montant de la contribution

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans. La mission du CAUE étant financée par le projet OMBRÉÉ, il n’y a pas de participation financière de la commune.Je vous demande, en conséquence :

1° d’approuver la participation de la commune au projet OMBRÉÉ et les termes de la convention y afférente, ci-annexée ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer l’acte avec le CAUE.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 25 septembre 2021

Délibération n° 21/6-004

OBJET Participation au projet OMBREE (programme inter Outre-Mer pour des Bâtiments résilients et économes en Energie)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 21/6-004 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Christelle HASSEN - Conseillère municipale au nom des commissions « Ville Ambitieuse », « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve la participation de la commune au projet OMBRÉÉ et les termes de la convention y afférente, ci-annexée.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’acte à intervenir avec le CAUE.1/6

Convention-cadre

OMBREE

Pôle Énergie des Écoles

pour une mission d'accompagnement

de la Commune de SAINT-DENIS

Préambule

"L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public". (Loi sur l'architecture du 3 janvier 1997).

Considérant que

- le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de La Réunion (CAUE), association à but non lucratif créée par la loi sur l'architecture de 1977, mis en place par le Conseil Général de La Réunion en 1979, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

- les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers des missions d'accompagnement et qu'à ce titre, le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d'œuvre

- le programme d'activités du CAUE, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par son assemblée générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de mission d'accompagnement

Entre la commune de Saint Denis représentée par sa Maire, Ericka BAREIGTS, agissant en cette qualité, d'une part,

Et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de La Réunion, représenté par son Président, …………………….. , agissant en cette qualité

d'autre part,2/6

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet de la convention-cadre

1.1 La présente convention a pour objet une mission d'accompagnement de la commune de Saint Denis dans le cadre d’une participation au projet OMBREE (Programme inter-Outre-Mer pour des Bâtiments Résilients et Économes en Énergie ) dont le CAUE de La Réunion est lauréat pour son projet « Pôle énergie des écoles ».

1.2 Le programme OMBREE est financé dans le cadre des CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) est piloté par l’AQC (Agence Qualité Construction), il propose de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires par des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.

Le projet proposé par le CAUE de la Réunion d’un « pôle énergie des écoles » dédié aux communes de l’île de La Réunion a pour objet de lancer les réflexions pour des aménagements des écoles, bâtis et cours de récréation, adaptés au climat afin d’obtenir un confort thermique réel sans recours systématique à la climatisation.

1.3 Cette mission permettra plus particulièrement de contribuer d'élargir et d'approfondir la réflexion préalable pour l’amélioration de la qualité d’usage des écoles et d'intégrer dans l'élaboration et le suivi des études et de projets un ensemble d'exigences qualitatives.

La démarche de concertation élargie proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée.

Article 2 : Contenu de la mission

Conformément aux besoins exprimés, le CAUE de La Réunion apportera son concours pour la mise en œuvre du programme défini dans l'annexe technique à la présente convention-cadre.

Ce programme est organisé autour des axes de travail suivants :

1/ Accompagnement sur le diagnostic thermique réalisé par la commune et son programme de travaux 2/ Accompagnement sur la mise en place d’une concertation avec les usagers de l’école 3 / Accompagnement au lancement d’appel d’offre

4/ Accompagnement en matière de recommandations pour la transformation des cours d’écoles 5 / Accompagnement en matière de communication sur les projets menés

6 / Bilan sur les projets menés et éléments essentiels à la reproductibilité

Il pourra être complété sous forme d'avenants, en fonction des besoins exprimés par la commune.

Article 3 : Moyens mis en œuvre

Apport du CAUE

Le CAUE mettra à la disposition de la commune le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et l'ensemble de son expérience de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et d'aide à la décision, notamment lors de la phase de concertation. La commune pourra solliciter le conseil du CAUE lors des phases de réalisation de travaux qu’elle mènera, conception du projet, réalisation des travaux… Cette intervention de conseil ne pourra cependant pas suppléer les missions de maîtrise d’œuvre qui seront nécessaires selon les projets définis par la commune.

Apport de la Commune

La commune mettra à la disposition du CAUE tous les documents, les éléments de connaissance et les compétences internes lui permettant d'exercer sa mission ; définira l’école pilote pour répondre au projet, et permettra au CAUE l’accès à cette école.3/6

La commune invitera tous les acteurs de ses propres services en lien avec le projet à participer aux différentes phases.

Elle permettra une diffusion des éléments publics du projet via le CAUE et les divers sites (dont celui de la mairie).

Article 4 : Suivi de la convention

Des réunions de concertation régulières permettront d'établir le programme de travail du CAUE pour les semaines suivantes, d'assurer le suivi de la présente convention-cadre et d'établir un bilan régulier des interventions en les réorientant ou en les recadrant si nécessaire.

Article 5 : Secret professionnel et obligation de discrétion

Le CAUE se reconnaît tenu au secret professionnel et à une obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de sa mission.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021. Elle pourra être prorogée par avenant pour une période d'un an et sera ensuite prorogée par tacite reconduction à chaque échéance annuelle. Les réunions de concertation prévues à l'article 4 permettront d'adapter son contenu au fur et à mesure, en fonction des besoins exprimés.

Article 7 : Montant de la contribution

Sans objet.

La mission du CAUE est financée par le projet OMBREE et en partie par le CAUE de La Réunion jusqu’au mois de novembre 2022.

Les frais liés aux travaux au sein des écoles restent à la charge de la commune.

Article 8 : Régime fiscal

Sans objet.

Article 9 : Dispositions légales

Propriété des documents de travail

La commune restera propriétaire de tous les documents ou productions engendrés par la présente convention. Elle accepte de convenir d’éléments publics support à la communication de l’action.

Résiliation de la convention

Il pourra être mis fin à la présente convention à tout moment, sur demande d'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis d'un mois motivé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Date d'effet de la convention

La présente convention prend plein effet à compter du 1er janvier 2021 (rétroactif en lien avec le résultat de l’appel à projet).

Fait en double exemplaire,

À Saint Denis, le

La Maire de Saint Denis Le Président du CAUE Ericka BAREIGTS ……………………4/6

Annexe technique

Comme ceux des autres départements, le CAUE de La Réunion a un positionnement qui donne toute leur force à ses interventions. N'étant pas impliqué dans l'acte marchant, ne faisant pas de maîtrise d'œuvre, il n'est pas juge et partie et offre ainsi une totale indépendance et une totale neutralité.

Il apporte un regard extérieur et une vision globale sur les projets qui lui sont soumis et défend des valeurs d'ouverture. Ses avis sont consultatifs. Il n'a pas de pouvoir de décision et les administrations ou les collectivités qui le consultent gardent toutes leurs prérogatives dans ce domaine.

C'est un médiateur, qui par son rôle d'interface, favorise les échanges et le partenariat entre les différents intervenants. Il peut avoir pour rôle de coordonner ou de mettre en synergie des actions dispersées. Au service des collectivités territoriales et des collectivités locales, il accompagne la décentralisation.

Le programme faisant l'objet de la présente convention-cadre est organisé autour des axes de travail qui suivent.

1/ Accompagnement sur le diagnostic thermique réalisé par la commune et son programme de travaux

Contexte

— la Commune de Saint Denis partenaire du CAUE pour le projet OMBREE « Pôle énergie des écoles » réalise le diagnostic thermique de(s) école(s) retenue

Descriptif de l'intervention

— les services concernés de la commune en charge du bâtiment et des abords de l’école remontent l’ensemble des informations permettant d’établir un diagnostic thermique sommaire avec la connaissance des éléments suivants :

- Isolation de toiture

- Protection solaire des façades exposées

- Porosité avérée des façades

- Ventilation traversante

- Protection solaire des ouvertures

- Brasseurs d’air dans les classes

- Sources de chaleur (bitume des parkings, de la cours de récréation, etc…) Les travaux déjà réalisés correspondant à ces postes de travaux seront signalés.

— les services concernés de la commune apporteront les informations liées à la programmation de travaux. Cette programmation pourra être amendée des réflexions menées lors de ce partenariat.

Contenu de l'intervention

— le CAUE partagera sa démarche menée en 2018_2019 pour réaliser le diagnostic des écoles test support à l’étude PACTE.

2/ Accompagnement sur la mise en place d’une concertation avec les usagers de l’école

Contexte

— la Commune partenaire du CAUE pour le projet OMBREE « Pôle énergie des écoles » fait le choix d’inscrire les écoles suivantes pour un projet pilote :

- Ecole Henry Dunant, à Montgaillard / La Trinité

- Ecole Les Églantines, au Moufia5/6

Descriptif de l'intervention

— L’ensemble des acteurs au sein de l’école seront informés du dispositif et formés aux notions de confort thermique.

— Une démarche de concertation sera lancée en 2 temps : mai/juillet 2021 et septembre/ novembre 2021

Contenu de l'intervention

1 / Celui de cette fin d’année scolaire 2021 avec la préparation à la concertation : - Lister les intervenants, les informer,

- Faire le choix de la classe qui mènera la concertation,

- Faire le choix de l’intermédiaire au sein de l’école qui partagera l’évolution de la concertation avec toutes les autres classes…

- Déterminer les éléments de supports de communication.

2 / Celui du 1er trimestre de l’année 2022

- Démarrer la concertation avec la classe

- Partager chaque étape avec le « coordonnateur » au sein de l’école

- Partager chaque étape avec les acteurs de l’école (commune, maîtrise d’œuvre, rectorat, etc.) - Partager avec les parents d’élèves

3 / Arrêter le programme des travaux

Partenariat et objectifs recherchés

— commune, direction école, enseignants, parents d’élèves, associations hors temps scolaire, architectes, paysagiste, rectorat

— concevoir sur la base d’une concertation élargie un programme novateur sur l’aménagement des cours d’écoles

Équipe et méthode de travail

— intervention d'architectes et d’un paysagiste du CAUE

— organisation et animation de la concertation au sein de l’école pilote

— animation de réunions, concertation avec les partenaires

— partage et diffusion des éléments du projet, des éléments définis pour la communication — examen des documents présentés, étude de projets, propositions complémentaires, simulations, scénarios d'aménagement

3 / Accompagnement au lancement d’appel d’offre

Descriptif et contenu de l'intervention

— avis sur les cahiers des charges pour consultation de la maîtrise d’œuvre pour les projets pilotes définis par la commune

—> Objectif de prise en compte de la concertation qui sera lancée dans les écoles pilotes dans le déroulé de conception de la maîtrise d’œuvre

Résultats attendus

— permettre à la maîtrise d’œuvre qui candidate de prendre la mesure de la mission demandée et de la nécessité d’une co-conception avec les usagers.

Équipe et méthode de travail

— intervention d'un architecte et d'un paysagiste du CAUE selon les besoins

4/ Accompagnement en matière de recommandations pour la transformation des cours d’écoles

Descriptif et contenu de l'intervention

— réaliser un guide de recommandations à l’usage des collectivités

— apporter conseil pendant l’expérimentation réalisée au sein des écoles pilotes6/6

Partenariat et résultats attendus

— communes, maîtrise d’œuvre dont paysagiste, rectorat, …

—> vision globale faisant intervenir des compétences complémentaires (paysagistes, maîtres d’œuvre, …) et abordant toutes les thématiques en lien avec la cour de récréation : le confort thermique, la gestion du risque, l’entretien, les espaces de sport, le bruit, l’ensoleillement, la pluie …

Équipe et méthode de travail

— l'équipe pluridisciplinaire du CAUE pourra prendre en charge les interventions suivantes : — examen des documents de présentation, étude de projets

— élaboration d’un cahier de recommandations

— animation de réunions de concertation

— participation aux groupes de travail

5 / Accompagnement en matière de communication sur les projets menés

Descriptif et contenu de l'intervention

— animer le pôle énergie des écoles

— apporter conseil pendant l’expérimentation réalisée au sein des écoles pilotes

Partenariat et résultats attendus

— commune, maîtrise d’œuvre dont paysagiste, rectorat, …

—> vision globale faisant intervenir des compétences complémentaires (paysagistes, maîtres d’œuvre, …) et abordant toutes les thématiques en lien avec la cour de récréation : le confort thermique, la gestion du risque, l’entretien, les espaces de sport, le bruit, l’ensoleillement, la pluie …

Équipe et méthode de travail

L'équipe pluridisciplinaire du CAUE pourra prendre en charge les interventions suivantes : - création d’un portail numérique

- réalisation de support d’information et de formation

- création d’un cahier de recommandations

- partage des expériences

6 / Bilan sur les projets menés et éléments essentiels à la reproductibilité

Descriptif et contenu de l'intervention

— réaliser le bilan des projets dans le cadre du pôle énergie des écoles

— mettre en exergue les éléments qui permettront la reproductibilité de l’action

Équipe et méthode de travail

L'équipe pluridisciplinaire du CAUE pourra prendre en charge cette étape en partenariat avec la commune et l’ensemble des acteurs de l’action.