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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
UEPAKIEMENI du TARN MAIRIE de | Arrêté municipal n° 2024 00040 Dérogation pour une fermeture tardive à l’occasion des Fêtes Générales de Vielmur Sur Agoût VIELMUR Code postal 81570 Tél : 05.63.74.30.11 vielmur.mairie@wanadoo.f Le Maire de Vielmur Sur Agoût, Vu le Code général des collectivités territoriales et les articles L-131-2, L-131-13 et L-132-8 ; Vu l'arrêté du Préfet du Tarn en date du 30 juin 1995 ; Considérant que pour un bon déroulement des fêtes générales de Vielmur Sur Agoût qui auront lieu du 18 au 21 juillet 2024, il y a lieu de prendre des dispositions ; ARRETE Article 1er : Le Comité des Fêtes de Vielmur sur Agoût, les orchestres, les débits de boissons où denrées alimentaires à consommer sur place, les attractions foraines, les activités liées à la fête votive annuelle, sont autorisés à exercer leurs prestations jusqu'à 3 heures du matin à titre exceptionnel. Article 2 : Cette dérogation est valable pour les nuits du 18 au 21 juillet 2024, Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vielmur sur Agoût et Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Vielmur Sur Agoût, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Vielmur-Sur-Agoût. le 5 juin 2024 Le Maire, Catherine Rabou Délais et voies de recours - « La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou se sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.