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Arrêté - AM 2024 00038
Arrêté - AM 2024 00004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publié
le
&oy.
©).
AO
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
|
Arrêté
municipal
n°2024
00004
VIELMUR
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
Code postal 81570
dans
diverses
rues
sur
tout
le territoire
de
la
Tél : 05.63.74.30.11
commune
de
Vielmur
sur
Agoût
pendant
les
travaux
d'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
pour
l’année
2024
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2222-24,
L 2212-
1,L2212-2; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
4115,R
411.8,R
411.25,R
417.4,R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié) ;
Considérant
que
pendant
les travaux
d'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
par
l'entreprise
Cegelec,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la circulation
sur
tout
le territoire
de
la commune
de
Vielmur
sur
Agoût
pour
l’année
2024.
ARRETE
Article
1er :
L'entreprise
Cegelec
est
autorisée
à
stationner
sur
tout
le
territoire
de
la
Commune
de
Vielmur
Sur
Agoût
dans
le cadre
des
travaux
d'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Article
2
: La
signalisation
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
installée
et
maintenue
en
bon
état
et
sous
l'entière
responsabilité
de
l'entreprise
CEGELEC
chargée
des
travaux
pendant
toute
la
durée
des
chantiers.
Signalisation
temporaire :
L'ensemble
de
la
signalisation
ainsi
que
celle
des
personnes
et
dés
féhicules
sera
en
tout
point
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre1,
8°"
partie
—
Signalisation
temporaire).
Propreté
des
lieux :
Les
entreprises
engagées
dans
ces
travaux
devront
maintenir
en
permanence
la
propreté,
l'état
et
la
viabilité
de
la
chaussé
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
durant
les
heures
de
chantier
et
lors
du
repliement
des
chantiers. Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Il sera
notifié
à
l'entreprise
CEGELEC.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agoût.
Article
4
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût.
le
17
janvier
2024
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.