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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - delib 9avr26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - delib 9avr26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
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13/04/2026
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13/04/2026
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NN
ID : 691-200073146-20260409-2028
03 2-DE
Cagire Garonne Salat COMMURAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
du
jeudi
09
avril
2026
CAS
N°2
: POUR
LES
COMMUNES
QUI
N’ONT
QU’UN
SEUL
DELEGUE
TITULAIRE
ET
DONT
LE
SUPPLEANT
EST
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Je
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Madame
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communautaire
de
la
Commune
de
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mon
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déclare
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pouvoir
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collègue,
Madame
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Jeannine,
pour
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en
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nom
au
cours
de
ladite
séance.
Fait
à ROUEDE,
le 02
avril
2026
Signature
1
TD LL
( Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/04/2026
us
Pubtié
le
NN
ID:
681-200073146-20260409-2026
03 2-DE
Cagire Garonne
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Salat COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
du
jeudi
09
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2026
CAS
N°1
: POUR
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QUI
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CAS
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QUI
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CAS
N°3
: POUR
LES
COMMUNES
QUI
ONT
PLUSIEURS
DELEGUES
TITULAIRES
Je
soussigné(e),
Madame/Monsieur
conseiller/ère
communautaire
de
la Commune
de
pour
voter
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nom
au
cours
de
ladite
séance.
Fait
à
, le
:
Signature Envoyé
en
préfecture
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ID:
631-200073146-20260409-2026
093
2-DE
COMMURAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
du
jeudi
09
avril
2026
CAS
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N°2
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Signature
CAS
N°3
: POUR
LES
COMMUNES
QUI
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PLUSIEURS
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TITULAIRES
Je soussigné(e),
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Signature Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LS
+
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Cagire à Garonne
;
” Salat
Envoyé
en
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ID
: 031-200073146-20260409-2026
03
3-DE
Séance
du
conseil
communautaire
en
date
du
jeudi
09
avril
2026
-
20h30
55
COMMUNES
70
DELEGUES
TITULAIRES
46
SUPPLEANTS
M.
Jean
CAZES
M.
Michel
MATHIEU
1. ARBAS
M. Jean GURIDI
2. ARBON
M Cédric LABARRE
3. ARGUENOS
le
ET
Mme Lydia CASTELLE
4. ARNAUD- GUILHEM 5. ASPET 6.
AUSSEING
M.
Alain
ESTAQUE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
7.
AUZAS
MMe
Arlette
BALLESTER
M.
Gino
ALTISSI
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
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13/04/2026
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ER
ID
; 031-200073146-20260409-2026
03
3-DE
8.
BEAUCHALOT
M.
Jean-Luc
PICARD
Mme
Isabellk
ASO
9,
BELBEZE-EN-
COMMINGES
M.
Ludovic
CHAGNES
10.
CABANAC-
CAZAUX
M.
Arnaud
BRANA
11.
CASSAGNE
12.
CASTAGNEDE
Mme
Martine
CANAL
M
Ludovic
LOZE
13.CASTELBIAGUE
M.
Henri
RI
Mme
Michèle
SOUM
Gé
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14.
CASTILLON-
M.
Gérard
7
LE
5
M.
Jean-François
DA
DE-SAINT-
rs
MARTORY Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
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ER
15.
CAZAUNOUS
M.
Jean-B
M.P
ID
: 031-200073146-20260409-2026
03
3-DE
MM
Lucie
SENTENAC
M.
Michel
ROUCH
16. CHEIN- DESSUS
SA
M. Jean-Luc AJAS
|
M. Philippe
HERAIL
…
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17.
COURET
7
|
18.
ENCAUSSE-
LES-THERMES 19.
ESCOULIS
Mme
Nicole
DUCLAIR ®
M.
Jacques
SOUMET
20.
ESTADENS
M.
Robert
MARTIN
M.
Jean-Christophe
LANCON
21.
FIGAROL
M.
Eric
VERGE
CT
Mme
Stéphanie
COMMENGE
22.
FOUGARON
M.
Jean-Pierre
PF
UT
Mme
Hélène
LOUGARRE
23.
FRANCAZAL
Se M.
Olivier
LOUBET …,
Lr
M.
Claude
ESTADIEU Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
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13/04/2026
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ER
MM Jeannine
REY
ID
:,031-200073146-
-
-
M.
Arnaud
MAI
031-200073146-20260409-2026
03
3-DE
24. GANTIES
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Nathalie AUGUSTIN
ROUCH
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MAFFRE
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M. Eric SAINT-MARTIN
Mne
Laure TOMASETIG
26.
HIS
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M. Christophe
CAUREL
27.
IZAUT-DE-
L'HÔTEL
M. Jean-Vincent
MARCILLAUD
28. JUZET- D'IZAUT
M.
Jean-Claude
ROUBICHOU
M.
Nicolas
GILLES
29.
LAFFITE-
TOUPIERE
T7 AD
30.
LE
FRECHET
M.
Frédéric
LAVAIL
M
André
FIDANZA
31.
LESTELLE-DE-
SAINT-MARTORY
M.
Alain
LASSERRE
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M
Mikaël
ALCARAZ
32.
MANCIOUX
M.Henri
GOIZET
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M.
Jean-François
OZANNE
33.
MANE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
Marielle
CUGNO
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
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13/04/2026
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ER
ID
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03
3-DE
34.
MARSOULAS
M.
Serge
GHELARDINI
35.
MAZERES-
SUR-SALAT
Z
36.
MILHAS
MM
Eveline
SAINT-PAUL
37.
MONCAUP
M.
Laurent
CAYRE
38.
MONTASTRUC!
DE-SALIES
Mme
Véronique
MONTEGUT
M.
Gilles
BUFFALAN
39.
MONTESPAN
Mme
Marie-Christine-LLORENS
LEE
Mme
Marie-Lucie
PUJOL
40.MONTGAILLARD -DE-SALIES
Mme Sylvie
CHEN,
Je Ur
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M.
Jean-François
LAGARDE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ER
41.
MONTSAUNES
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MOURLAN
M.
Didier
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031-200073146-20260409-2026
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42.
PORTET
D'ASPET
M.
Alain
COLL
M.
Christian
NAVARRO
43.
PROUPIARY
M.
Jean-François
CIMOLINO
44,
RAZECUEILLE
Mme.
Josiane
BARRERE
45.
ROQUEFORT-
SUR-GARONNE
M.
Jean-Bernard
PORTET
Mme
Martine
R
Mme
Martine
VERGES
M.
Joël
HERNANDO
46. ROUEDE
M. Raoul RASPEAU
47. SAINT- MARTORY
M.
David
GARDELLE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
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13/04/2026
Publié
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ER
M.
Christophe
BOUGIE
M.
Patrick
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M.
Jean-Pierre
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SAINT-
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M.
Gilles
JUNQUET
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Véronique
BUC
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SALEICH
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M.
Sabine
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SALAT 51.
SENGOUAGNET
M.
Sylvain
JUNQUA
M.
Mathieu
MAGNESSE
52.
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Annie
DUZAC
53.
SOUEICH
M.
Fernand
VIALA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
54.
TOUILLE
M.
Vincent
BOUE
M.
René-Michel
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
pui
ET
ID
:031-200073146-20260409-2026
03
3-DE
55.
URAU
Mme
Véronique
BUC
M.
Bruno
FEUILLERAT DÉPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 031-200073146-20260409-2026 03_4-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS
ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre de leur élection)
(M. ou Mme) (en chiffres)
Mure LLORENS asie Clrishue oc (A | A162 Présidente 34
x CAES "hau Arles | A6 1 Vice-président(e) 34
“À BARRES Va Kick oS [AA | AR 2ème Vice-président(e) 5.2
Tue Gu ALTER Mara Cléslé se . 28107 ARSE 3ème Vice-président(e) 33
x PICARD eau dus ADI OL { ARGT | aire Vice-président(e) 37
x Gouauer PEL bhe 22108 | MGF| 5ère Vice-président(e) 3t
td LoUBET EU si | OG [a Uf AAES | éème Vice-président(e) 3%
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x LE LATE au © \ ere 2610 [ARCS gère Vice-président(e) Ut
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“ JourE ( ax mend &le 4 | ARS 10ème Vice-président(e) Lo
LA DSCARO PL bi ck © OT | _A420 | 11ème Vice-président(e) 2
ni CAPEU. Ce br: ck ob [ot [ AATL | 12è" Vice-président(e) L,/
Tue rio Claude te JR [AL | 48511 13ème Vice-président(e) LR
“| AS RS au Luc. _AT|0+ | ASE | 14ème Vice-président(e) 32
x Jus Qui Aulea OC [06 [ARE L| | 15% Vice-président(e) 35 T7
Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du Bureau Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
punié le ET ID : 031-200073146-20260409-2026 03 4-DE
Qualité
(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction 2
Suffrages obtenus par
le candidat
(en chiffres)
La Présidente
açant), (ou sonr
Le conseiller
le plus âgé,
Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du Bureau
Les assesseurs, Le secrétaire, DÉPARTEMENT : HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-GAUDENS
Effectif légal de l'EPCI 70
Nombre de membres . 70
en exercice
Nombre de membres 69
Présent et 1 représenté
Date de convocation 31 mars 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture ie 13/04/2025 SSSS
Élection des membres
du Bureau de l'EPCI
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
DE L'EPCI
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de avril à vingt heures trente minutes, en application de l’article L.5211-2 du code général de
collectivités territoriales (CGCT) renvoyant aux dispositions relatives à l'élection du maire et des adjoints des communes de moins de 1000 habitants
telles que prévues par les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT (CE 3 juin 2009 — Communauté d'agglomération du Drouais) et de l’article
L.5211-8 du CGCT, s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Cagire Garonne Salat .
Étaient présents les délégués suivants (indiquer les noms, prénoms des membres présents ainsi que l'indication de la collectivité qu'il représente
55 COMMUNES Membres présents
1. ARBAS M. Jean CAZES
2. ARBON M. Nicolas RIFFET
3. ARGUENOS Me Michelle ROUX
4. ARNAUD-GUILHEM M. Jean-Pierre VIALATTE
M. Patrick BARES
5. ASPET M. Laurent SANS
Mme Pascale MARASSE
6. AUSSEING M. Dominique LASSERRE
7. AUZAS Mme Arlette BALLESTER
8. BEAUCHALOT M. Jean-Luc PICARD
Mme Isabelle ASO
9. BELBEZE-EN-COMMINGES M. Raymond JOUBE
10. CABANAC-CAZAUX M. Gilles FAVAREL
11 CASSAGNE M. Philippe SOUQUET
Mme. Joëlle GAILLARD
12. CASTAGNEDE M. Ludovic LOZE
13. CASTELBIAGUE M. Henri RIBET
14. CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY | M. Gérard DENAT
15. CAZAUNOUS M. Jean-Benoît ABADIE
16. CHEIN-DESSUS Mn Lucie SENTENAC
17. COURET M. Jean-Luc AJAS
18. ENCAUSSE-LES-THERMES M. Jean-Louis PRADERE M. Frédéric DAFFOS
19. ESCOULIS Mme Nicole DUCLAIR
20. ESTADENS M. Robert MARTIN
21. FIGAROL M. Eric VERGE
22. FOUGARON M. Jean-Pierre ESCAIG
23. FRANCAZAL M. Olivier LOUBET
24. GANTIES Me Jeannine REY
25. HERRAN Me Nathalie AUGUSTIN ROUCH
26. HIS M. Éric SAINT-MARTIN
27. IZAUT-DE-L'HÔTEL M. Christophe DUFFAUT
28. JUZET-D'IZAUT M. Max CHANET
29. LAFFITE-TOUPIERE M. Jean-Claude ROUBICHOU
30. LE FRECHET M. Frédéric LAVAIL
31. LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY |M. Alain LASSERRE
32. MANCIOUX M. Henri GOIZET
| : En deçà de soixante-dix présents, il convient d’annexer une liste de présence au procès-verbal avec l'indication, pour chaque élu, de la commune ou du groupement qu’ils représentent. Absents 2 :
Procurations$ :
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2925 s | ESS
Publié le KR Mme Marie-Christine GUALTER
33. MANE Mme Marielle CUGNO
M. Jean-Marc PEBE
34. MARSOULAS M. Alexandre ADER
35. MAZERES-SUR-SALAT M Albert CIGAGNA M. Pierre CAZENEUVE
36. MILHAS M. Patrick CAPELLI
37. MONCAUP M. Daniel WEISSBERG
38. MONTASTRUC-DE-SALIES Mme Véronique MONTEGUT
39. MONTESPAN Mme Marie-Christine LLORENS
40. MONTGAILLARD-DE-SALIES Mre Sylvie DUCHEIN
41. MONTSAUNES Mme Maryse MOURLAN
42. PORTET D'ASPET M. Alain COLL
43. PROUPIARY Mme Chantal NOMDEDEU
44. RAZECUEILLE M. Jean-Pierre BARRÈRE
45. ROQUEFORT-SUR-GARONNE M. Jean-Bernard PORTET Mme Martine REY
46. ROUEDE Mme Martine VERGES
M. Raoul RASPEAU
A7. SAINT-MARTORY Mme Claudette ARJO
M. David GARDELLE
48. SAINT-MEDARD M. Jean-Pierre BARUTAUT
49. SALEICH Mme Véronique BUC
Mme Sabine BASTIANEËLLI
M. Rémi BARBARESCO
50. SALIES-DU-SALAT Mre Cécile MOLLE
M Christophe BOUGIE
M. Patrick BISCARO
51. SENGOUAGNET M. Sylvain JUNQUA
52. SEPX Mme Christine JULIEN
53. SOUEICH Mme Brigitte SEGARD
54. TOUILLE M. Vincent BOUE
55. URAU Mre Véronique BUC
12. CASTAGNEDE Mre Martine CANAL
46. ROUEDE Mme Martine VERGES
49. SALEICH M Gilles JUNQUET
Mme Martine VERGES (commune de Rouède) a donné procuration à Mme Jeannine REY (commune de Ganties)
2 Ne devront figurer dans la liste des absents que les délégués (les suppléants ne doivent pas être mentionnés)
3 [ndiquer les noms et prénoms des élus concernés Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025 S
Publié le NN
ID : 031-200073146-20250409-2026 03 1-DE
1. Installation des membres de l’assemblée délibérante
La séance a été ouverte sous la présidence de François ARCANGELI, Président sortant, qui a déclaré les membres du Conseil communautaire
cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Nathalie AUGUSTIN ROUCH a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Election du Président
A) Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à
l'appel nominal des délégués, a dénombré 69 membres présents et 1 membre représenté et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.
2121-17 du CGCT était remplies.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. |! a rappelé, qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-
7 du CGCT rendus applicables aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes, par renvoi de l’article L.5211-
2 du même code, le Président est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue parmi les membres de l'assemblée délibérante. Si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
B) Constitution du bureau de Vote
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
Mme Lucie SENTENAC
M. Laurent SANS
C) Déroulement de chaque tour de scrutin
Par délibération n°2026-01-32 du conseil communautaire en date du 22 janvier 2026, il a été décidé que les élections du Président, des vice-
présidents et du Bureau seraient réalisées par un système de vote électronique, garantissant la sincérité du scrutin et le secret du vote.
Chaque membre conseil communautaire s'est vu remettre un boîtier de vote électronique à l'entrée de la salle. Il a été constaté qu'un identifiant
unique à été attribué à chacun et que chaque boîtier n’est porteur que d’une seule voix. Toute possibilité d’intrusion informatique a été écartée et la
fiabilité du scrutin est ainsi garantie. Le nombre des délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au résultat instantané par affichage informatique détaillant le nombre de
votant et de votes blancs.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 70
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) o
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 66
£ Maiorité ajorité absolue 34
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Marie-Christine LLORENS 37 Trente-sept
Brigitte SEGARD 29 Vingt-neuf
D) Proclamation de l’élection du Président
Marie Christine LLORENS a été proclamée présidente et a été immédiatement installée.
* Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection des membres du bureau a lieu en cours de mandature.
5 Majorité des membres en exercice. 3. Élection des Vice-Présidents
Sous la présidence de
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025 ses
Publié le NN
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Madame LLORENS, élue Présidente (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que ces derniers sont élus selon les mêmes modalités que le
Président (CE 3 juin 2008 — Communauté d'agglomération du Drouais).
La Présidente a indiqué qu'en application de l’article L.5211-10 du CGCT, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale
est composé du président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par le conseil communautaire sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier
supérieur, de l'effectif total du conseil communautaire, soit 14 Vice-Présidents, ni qu’il puisse excéder 15 Vice-Présidents.
Toutefois, si l'application de la règle des 20 % conduit à fixer à moins de 4 le nombre des Vice-Présidents, ce nombre peut être porté à 4.
Le conseil communautaire peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l'application
des dispositions précitées, sans pouvoir toutefois excéder 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 15 le nombre des Vice-présidents. $
Élection du premier Vice-Président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
2
29
38
20
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean CAZES 37 Trente-sept
Raymond JOUBE 1 Un
Proclamation de l’élection du premier Vice-Président
Jean CAZES a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.
Élection du second Vice-Président?
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
66
3
11
55
28
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Patrick BARES 53 Cinquante-trois
Jean CAZES 1 Un
Brigitte SEGARD 1 Un
Proclamation de l’élection du second Vice-Président
Patrick BARES a été proclamé(e) second Vice-Président et immédiatement installé(e).
Une délibération ouvrant les postes de Vice-présidents et les postes des « autres membres » du Bureau doit également être prise par le conseil ou comité et transmise au contrôle de légalité.
7 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Élection du troisième Vice-Président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
25
43
22
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025 que
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Gilles FAVAREL 1 Un
Marie GUALTER 39 Trente-neuf
Raymond JOUBE 1 Un
Jean Bernard PORTET 1 Un
Brigitte SEGARD 1 Un
Proclamation de l'élection du troisième Vice-Président
Marie GUALTER a été proclamé(e) troisième Vice-Président et immédiatement installé(e).
Élection du quatrième Vice-Président®
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
21
44
23
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean Benoit ABADIE 1 Un
Christophe DUFFAUT 1 Un
Gilles FAVAREL 1 Un
Raymond JOUBE 1 Un
Maryse MOURLAN 1 Un
Jean Luc PICARD 37 Trente-sept
Raoul RASPEAU 2 Deux
Proclamation de l’élection du quatrième Vice-Président
Jean Luc PICARD a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé.
Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Élection du cinquième Vice-Président'°
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
22
47
24
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025 ses
Publié le NN
ID : 031-200073146-20250409-2026 03 1-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Frédéric DAFFOS 1 Un
Gilles FAVAREL 2 Deux
Joëlle GAILLARD 2 Deux
David GARDELLE 1 Un
Raymond JOUBE 1 Un
Sylvain JUNQUA 1 Un
Dominique LASSERRE Â Un
Jean Bernard PORTET 1 Un
Raoul RASPEAU 3 Trois
Philippe SOUQUET 34 Trente-quatre
Proclamation de l'élection du cinquième Vice-Président
Philippe SOUQUET a été proclamé cinquième Vice-Président et immédiatement installé.
Élection du sixième Vice-Président!‘
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. EL. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absoiue
69
60
31
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
10
11
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Alexandre ADER 1 Un
Nathalie AUGUSTIN ROUCH 2 Deux
Arlette BALLESTER 1 Un
Vincent BOUE 2 Deux
Gilles FAVAREL 2 Deux
David GARDELLE 1 Un
Raymond JOUBE 4 Quatre
Sylvain JUNQUA 1 Un
Dominique LASSERRE 1 Un
Olivier LOUBET 38 Trente-huit
Maryse MOURLAN 1 Un
Jean Bernard PORTET 2 Deux
Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Brigitte SEGARD
Eric VERGE
Un
Trois
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Proclamation de l’élection du sixième Vice-Président
Olivier LOUBET a été proclamé sixième Vice-Président et immédiatement installé
Élection du septième Vice-Président’?
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nornbre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-dÎ
f. Majorité absolue
69
60
31
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean Pierre BARUTAUT 1 Un
Vincent BOUE 1 Un
Frédéric DAFFOS À Un
Gilles FAVAREL 1 Un
David GARDELLE 1 Un
Raymond JOUBE 2 Deux
Frédéric LAVAIL 1 Un
Pascale MARASSE 48 Quarante-huit
Cécile MOLLE 1 Un
Maryse MOURLAN 1 Un
Jean Bernard PORTET 1 Un
Raoul RASPEAU 1 Un
Proclamation de l’élection du septième Vice-Président
Pascale MARASSE a été proclamée septième Vice-Président et immédiatement installée.
Élection du huitième Vice-Président'$
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
67
34
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
12
13
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Alexandre ADER 1 Un
Arlette BALLESTER 1 Un
Vincent BOUE 2 Deux
Frédéric DAFFOS 1 Un
Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Sylvie DUCHEIN
Nicole DUCLAIR
Christophe DUFFAUT
Gilles FAVAREL
David GARDELLE
Raymond JOUBE
Maryse MOURLAN
Jean Bernard PORTET
Jeannine REY
Martine REY
Laurent SANS
Brigitte SEGARD
Martine VERGES
Jean Pierre VIALATTE 44
Un
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025 | FRE
Publié le i NN
ID : 031-200078148-20260408-2086 08 1-DE
Deux
Un
Deux
Un
Un
Un
Deux
Deux
Un
Un
Un
Un
Quarante-quatre
Proclamation de l'élection du huitième Vice-Président
Jean Pierre VIALATTE a été proclamé huitième Vice-Président et immédiatement installé.
Élection du neuvième Vice-Président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - di
f. Majorité absolue
69
62
32
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Arlette BALLESTER 1 Un
Patrick BARES 1 Un
Sabine BASTIANELLI 48 Quarante-huit
Albert CIGAGNA 1 Un
Alain COLL 1 Un
Christophe DUFFAUT 2 Deux
Gilles FAVAREL 1 Un
David GARDELLE 1 Un
Dominique LASSERRE 2 Deux
Frédéric LAVAIL 1 Un
Olivier LOUBET 1 Un
Nicolas RIFFET 1 Un
Laurent SANS 1 Un
Proclamation de l'élection du neuvième Vice-Président
Sabine BASTIANELLI a été proclamée neuvième Vice-Présidente et immédiatement installée.
14 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025 ARE
z = = = " r = ubié le RS SSSS
Élection du dixième Vice-Président! Pape ! | ID : 031-200073146-20250409-2026 03 1-DE
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 69
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) o
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 66
f. Majorité absolue 34
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Christophe BOUGIE 21 Vingt-et-un
Véronique BUC 1 Un
Sylvie DUCHEIN 1 Un
Raymond JOUBE 40 Quarante
Maryse MOURLAN 1 Un
Jean Louis PRADERE 1 Un
Lucie SENTENAC 1 Un
Proclamation de l’élection du dixième Vice-Président
Raymond JOURBE a été proclamé dixième Vice-Président et immédiatement installé.
Élection du onzième Vice-Président'$
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 69
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 58
f. Majorité absolue 30
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Arlette BALLESTER 1 Un
Rémi BARBARESCO 2 Deux
Patrick BISCARO 36 Trente-six
Vincent BOUE 1 Un
Frédéric DAFFOS 1 Un
Sylvie DUCHEIN 1 Un
Nicole DUCLAIR 1 Un
Gilles FAVAREL 5 Cinq
David GARDELLE 1 Un
Raymond JOUBE 1 Un
Sylvain JUNQUA 1 Un
Cécile MOLLE 3 Trois
Jean Bernard PORTET 2 Deux
Raoul RASPEAU 1 Un
Martine REY 1 Un
Eric SAINT MARTIN 1 Un
Brigitte SEGARD 3 Trois
15 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur 16 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Proclamation de l’élection du onzième Vice-Président
Patrick BISCARO a été proclamé onzième Vice-Président et immédiatement installé.
Élection du douzième Vice-Président‘?
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
66
34
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025 ESS
Publié le NN
ID : 031-200073146-20250409-2026 03 1-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Rémi BARBARESCO 1 Un
Vincent BOUE 1 Un
Patrick CAPELLI 41 Quarante-et-un
Albert CIGAGNA 1 Un
Christophe DUFFAUT 1 Un
Gilles FAVAREL 2 Deux
David GARDELLE 1 Un
Raymond JOUBE 1 Un
Gilles JUNQUET 1 Un
Dominique LASSERRE 2 Deux
Frédéric LAVAIL 1 Un
Pascale MARASSE 1 Un
Véronique MONTEGUT 1 Un
Chantal NOMDEDEU 1 Un
Jean Louis PRADERE 1 Un
Martine REY 1 Un
Henri RIBET 1 Un
Eric SAINT MARTIN 1 Un
Laurent SANS 1 Un
Eric VERGE 3 Trois
Jean Pierre VIALATTE 1 Un
Daniel WEISSBERG 1 Un
Proclamation de l’élection du douzième Vice-Président
Patrick CAPELLI a été proclamé douzième Vice-Président et immédiatement installé.
Élection du treizième Vice-Président'$
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
60
31
17 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur
18 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Envoyé en
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
préfecture le 13/04/2026
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Claudette ARJO 48 Quarante-huit
Nathalie AUGUSTIN ROUCH 1 Un
Patrick BARES 1 Un
Véronique BUC 1 Un
Marielle CUGNO 1 Un
Christophe DUFFAUT 1 Un
David GARDELLE 1 Un
Marie GUALTER 1 Un
Sylvain JUNQUA 1 Un
Alain LASSERRE 1 Un
Olivier LOUBET 1 Un
Jean Marc PEBE 1 Un
Jean Bernard PORTET 1 Un
Lucie SENTENAC 1 Un
Proclamation de l’élection du treizième Vice-Président
Claudette ARJO a été proclamée treizième Vice-Présidente et immédiatement installée.
Élection du quatorzième Vice-Président'°
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue
69
63
32
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
19
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean Benoit ABADIE 2 Deux
Jean Luc AJAS 33 Trente-trois
Arlette BALLESTER 1 Un
Rémi BARBARESCO 1 Un
Vincent BOUE 1 Un
Véronique BUC 1 Un
Sylvie DUCHEIN 1 Un
Nicole DUCLAIR 1 Un
Jean Pierre ESCAIG 1 Un
Gilles FAVAREL 2 Deux
Joelle GAILLARD 1 Un
David GARDELLE 3 Trois
Raymond JOUBE 2 Deux
Sylvain JUNQUA 2 Deux
Gilles JUNQUET 1 Un
Cécile MOLLE 1 Un
Maryse MOURLAN 1 Un
Jean Bernard PORTET 1 Un
Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Jean Louis PRADERE 1 Un
Raoul RASPEAU 1 Un
Jeannine REY 1 Un
Martine REY 1 Un
Michelle ROUX 1 Un
Lucie SENTENAC 1 Un
Eric VERGE 1 Un
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2025
Pubiié le i NN
ID : 091-200078146-20260408-2026 08 1-DE
Proclamation de l’élection du quatorzième Vice-Président
Jean Luc AJAS a été proclamé(e) quatorzième Vice-Président et immédiatement installé(e).
Élection du quinzième Vice-Président?
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de membres présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 69
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4
d. Nombre de bulletins blancs (art. L 65 du code électoral) 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 64
f. Majorité absolue 33
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Joëlle GAILLARD 1 Un
Sylvain JUNQUA 35 Trente-cinq
Dominique LASSERRE 2 Deux
Frédéric LAVAIE 26 Vingt-six
Proclamation de l’élection du quinzième Vice-Président
Sylvain JUNQUA a été proclamé quinzième Vice-Président et immédiatement installé.
20 Page ne devant pas être jointe au procès-verbal lorsque le nombre de postes de vice-présidents est inférieur Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
4. Observations et réclamations 2! Publié le EM ID : 031-200073146-20260409-2026 03 1-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé en double exemplaire et clos, le neuf avril deux-mille vingt-six, à vingt trois heures
six minutes, 2 a été, après lecture, signé par la Présidente, le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le conseiller le plus âgé, Le secrétaire,
PTE
Les assesseurs,
D
21 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 22 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de l’EPCI ou du syndicat mixte. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexes (Liste de présence, listes d’émargement pour chaque scrutin, procurations originales, Bulletins blancs ou nuls) au représentant de l’État.