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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 556 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Commune de Masclat
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 18 mars 2025
Présents : BISCHOFF Jean-Loïc, DELMARES Bernard, GEORGES Gwenaëlle, GILET Georges,
GREGORY Gisèle, MAILY Cédric, PEYNAUD Yves, PODVIN Frédérique.
Absente: FAU Shanti,
Secrétaire de séance : TOURNEUX Christine
1 VOTE DU CFU LOTISSEMENT ET COMMUNAL 2024
3
> Après avoir vérifié que tous les titres de recette, et tous les mandats avaient bien
été repris dans les écritures, le Trésorier a dressé le CFU (Compte financier
Unique) lotissement et le CFU communal qui n’appelle ni observation, ni réserve.
— VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2025 :
Les résultats de clôture de l’exercice 2024 sont reportés dans chaque section ;
La section de fonctionnement est équilibrée pour un montant en recettes et en
dépenses de 123 717.07 € €. La section d'investissement est équilibrée en recettes et
dépenses de 123 717.07 €.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2025.
— VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR 2025 :
Taux de 2024 reconduit pour 2025 à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 38,35 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 192.04 %
Taxe d'habitation 8.92 %
Accord à l’unanimité des membres présents.
— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :
Les résultats de clôture de l’exercice 2024 sont reportés dans chaque section ;
Excédents de fonctionnement 2024 reporté de 96 617.24 €
La section de fonctionnement est équilibrée pour un montant en recettes et en
dépenses de 365 259.04 €. La section d'investissement est équilibrée en recettes et
dépenses de 204 466.91 €.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2025.
Le Maire,
Monique BOUTIN AUD
à À