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Déliberation - 468 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Déliberation - 468 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
>
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 NOVEMBRE
2019
PRESENTS
: AYZAC
Marylène,
DELMARES
Bernard,
GILET
Georges,
LUCKRAFT
Peter,
MARCOU
Philippe,
MAS
Grégoire,
RENAULT
Denis,
THOCAVEN
Jean-Louis
ABSENTES
EXCUSEES
: DELTEIL
Danielle,
ZARA
Gwenaëlle,
ETAIT
PREVU
A
L’ORDRE
DU
JOUR :
DELIBERATIONS
:
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
Attribution
de
l’indemnité
au
receveur
municipal
Création
d’un
poste
adjoint
technique
2°"
classe
Création
d’un
poste
adjoint
administratif
1°"
classe
INFORMATIONS
DIVERSES
e
QUESTIONS
DIVERSES
©
A
l’ouverture
de
la séance,
Madame
le Maire
interroge
l’assemblée
afin
d’ajouter
une
délibération
qui
doit
être prise
dans
le cadre
de
l’acquisition
d’un
terrain
pour
y créer
une
réserve
d’eau
destinée
à la défense
incendie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
à l’unanimité.
°° VNVVYV®
DELIBERATIONS
:
ACHAT
PARCELLE
DE
TERRAIN
:
Madame
GAY
Rowena
(anglaise)
désire
acquérir
la propriété
de NEW
Karen
au
lieu-dit
les
Peyreroux. Maître
LAPORTE
vient
d’en
informer
Madame
le Maire.
Le
secteur
où
se trouve
cette propriété
n’étant
pas
alimenté
en
défense
incendie,
la commune
se porterait
acquéreur
d’une
surface
nécessaire,
100
m2
environ
afin
d’y
créer
une
réserve
d’eau
(bâche
à incendie).
Si
le Conseil
Municipal
est d’accord,
Madame
le Maire
contactera
un
géomètre
ainsi
qu’un
membre
du
SDIS
afin
de
délimiter
la parcelle
nécessaire
à cette
réalisation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ADOPTION
RAPPORT
DE
LA
CLECT :
Cette
dernière
à rendu
son
rapport
le 5 septembre
2019.
Madame
le Maire
propose
de
délibérer
pour
l’adoption
du
rapport
définitif de
la commission
locale
d’évaluation
(qui
a été transmis
à tous
les membres)
avec
l’incidence
sur
l’attribution
de
compensation
définitive
au
31/12/2019,
à savoir
le versement
de
la
somme
de
19
918.54
€,
soit
une
baisse
de
1608
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
ce
rapport
à l’unanimité.
ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
:
Le
montant
de
l’indemnité
allouée
à Madame
COGNE
en
qualité
de
comptable
du
Trésor
Public
chargée
de
fonction
de
receveur
municipal
pour
la commune
doit
être voté.
Le
montant
de
cette
indemnité
s’élèvera
à
167.30
€ net.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision. CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
2°"
CLASSE
:
A
l’heure
actuelle
Madame
HADJ
Y AHIA
Elima,
Linda
est payée
sur
la base
de
21
heures
semaine
scolaire.
Ce
poste
doit
être
supprimé
au
profit
de
la création
d’un
poste
à
11h30
semaine
scolaire.
La
commune
de
Fajoles
l’embauchera
comme
cantinière
après
le départ
de
Mme
FRIZOT
Nadine
à la retraite
au
1%
décembre.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
1°" CLASSE :
La
secrétaire
de
mairie
augmente
de
grade
par
son
ancienneté
et il doit
être
créé
le poste
qui
correspond
à son
nouveau
grade,
adjoint
administratif de
1%
classe.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
a transmis
le rapport
d'activité
du
SIVU
DU
TOURNEFEUILLE
à chacun
des
membres
du
conseil.
L'assemblée
n’ayant
pas
de
question
particulière,
le compte
rendu
est approuvé.
Une
documentation
concernant
le nouveau
réseau
de proximité
des
Finances
Publiques.
Afin
d'assumer
une
meilleure
accessibilité
des
services
public
à la population
l’implantation
de
beaucoup
plus
de points
de
contacts
est prévue
dans
l’ensemble
des
bassins
de
vie
et des
cantons,
particulièrement
en
milieu
rural.
La
fiscalité
de
1’ Aménagement
peut
être
modifiée.
Actuellement
la taxe
s'élève
à
1 %
hors
des
exonérations
qui
avaient
été prévues
du
taux
de
cette
taxe.
L’assemblée
ne
désire
pas
effectuer
de
changement
du
dit taux.
La
croix
se trouvent
place
de
l’église
a été
détruite
par
une
fausse
manœuvre
d’un
véhicule
dont
le propriétaire
s’est
exonéré
d’en
informer
la mairie.
Une
plainte
a été
déposée
par
Madame
le Maire.
L'assurance
de
la mairie
participera
à la restauration
du
monument. Madame
le Maire
informe
l’assemblée
qu’après
avoir
demandé
des
devis,
elle
a changé
le
bureau
de
vérification
en
électricité,
le tarif ayant
baissé
de
50
%.
Nouveau
bureau
de
vérification
: VERITAS
à ONET
LE
CHATEAU.
Une
convention
a été
signée
pour
3 ans.
Les
travaux
de
la salle
polyvalente
sont
terminés.
Des
suppléants
ont
dû
être réalisés :
Pose
de plinthes,
bouchage
des
3 ouvertures
de
l’ancien
chauffage,
peinture
des
fenêtres
extérieures,
repise
de
fissures
intérieures,
etc...
Le
montant
s’élève
à 3284
€ HT.
Le
contrôle
de
la sécurité
de
la salle
s’effectuera
le 26
novembre
2019.
> >
Le
bilan
de
l’action
Initiative
Artisanat
nous
a été
adressé,
par
la Chambre
des
Métiers.
La
liste
des
dossiers
accompagnés
dans
le département
au
cours
de
l’exercice
2018-2019
en
reprise,
création
et développement
y est jointe. >
Le
congrès
Départemental
des
Maires
a eu
lieu
en
octobre
à PRAYSSAC.
I
a été
axé
sur
la lutte
contre
l’incivilité
vis-à-vis
des
élus.
Les
pouvoirs
de
police
du
maire
ont
été
rappelés.
>
Le
projet
de
réforme
de
la fiscalité
locale
directe
est actuellement
débattu
au
parlement.
Il
prévoit
notamment
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les résidences
principales
d’ici
2023.
Sous
réserve
des
aménagements
qui
pourront
être
apportés
par
le législateur.
il
est prévu
de
compenser
dès
2021
la suppression
de
la part
communale
de
la Taxe
d’Habitation
par
un
transfert
de
la part Départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Rien
n’est
encore
définitif.
>
CAUVALDOR
recherche
un
terrain
pour
création
camping
vert
: 5 hectares jusqu’à
15
hectares.
>
Les
tarifs
de
location
de
la salle polyvalente
doivent
être
revus :
Ancien
tarif : Associations
du
village
: gratuit
Habitants
Masclat
: 60
€ + 45
€ de
chauffage
Habitants
extérieurs
: 150
€ + 45
€ de
chauffage
Caution
: 200
€
Il est proposé
de
réfléchir
à de
nouveaux
tarifs
Après
concertation :
Nouveau
tarif :
Association
du
village
: gratuit
Habitants
Masclat
: 80
€ chauffage
et clim
compris
Habitants
extérieurs
: 170
€ chauffage
et clim
compris
Caution
: 200
€
Madame
GREGORY
Laurette
est passée
en
mairie
afin
de
nous
informer
qu’elle
déposait
des
fleurs
au
monument
aux
morts
chaque
année.
Son
père
est décédé
pendant
la guerre
d’Indochine.
Elle
a regretté
que
la plaque
qui
porte
les noms
des
combattants
d’Indochine
n’ait pas
été modifiée
comme
les autres,
sur
fond
noir.
Madame
le Maire
lui a affirmé
qu’elle
allait
s’occuper
de
cette
modification.
QUESTION
DIVERSES :
Aucune
question
particulière
n’ayant
été
soulevée,
l’ordre du
jour
étant
épuisé,
après
avoir
remercié
l’assistance,
Madame
le Maire,
clôture
la
séance.
Le
Maire,
Monique
BOUTINAUD