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Arrêté - doc 691492c3e6bb6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 691492c3e6bb6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
MES
seloncourt ARRETE DU MAIRE Police Municipale
Objet : Arrêté Permanent - Implantation d’un panneau STOP - rue de Charmois ARR2025-11-12-131-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2213-1,
L 2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-65, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R.411-25,R
415-6,
Vu l'intérêt général,
Vu l'avis des services techniques de la ville de Seloncourt,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des
riverains et des usagers en général,
- ARRÊTONS -
ARTICLE 1 : Un panneau STOP est dorénavant implanté sur la rue de Charmois à l'intersection avec la
rue de Vandoncourt. Les véhicules circulant dans la rue de Charmois en direction de la rue de
Vandoncourt marqueront en conséquence un temps d'arrêt. Les usagers circulant rue de Vandoncourt
seront considérés comme prioritaires.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles édictées par le présent arrêté sont
abrogées par celui-ci.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté constatée sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par les services techniques municipaux, chargée des travaux et sous leur responsabilité.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 12 novembre 2025
PO / Le Maire, Monsieur Jean-Marc ROBERT
Adjoint à la Voirie et à la Circulation.
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