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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Convention Chambre agric et Region pour transmission agricole)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2021-008
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 23 septembre 2021
Date de convocation 17 septembre 2021
Date d’affichage 17 septembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par M. Dominique POUTOIRE, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 48 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AGRICULTURE : CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE ET LE CONSEIL RÉGIONAL
SUR LE PROGRAMME « TERRITOIRES PILOTES TRANSMISSION »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jean DUMR, Vice-président en charge de l’Agriculture et de la Ruralité,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la problématique du renouvellement des générations d’agriculteurs représente un enjeu majeur pour la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.
PREND ACTE que la Région et la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire proposent à la Communauté de Communes de mettre en œuvre un programme d’actions adapté au contexte local, afin de soutenir la transmission – installation.
EST INFORME que cette opération d’une durée de 3 ans, à compter du 1er mai 2021, intitulée « Territoires Pilotes transmission » se déclinera comme suit :
- Constitution d’un comité de pilotage composé de représentants de la Communauté de communes, de la Chambre d’agriculture et de Jeunes Agriculteurs,
- Mise en place d’un groupe d’appui local collaboratif réunissant les différents acteurs de la transmission,
- Construction d’un plan d’actions, s’appuyant sur un état des lieux de l’agriculture et des enjeux locaux de la transmission.
PREND ACTE que la participation de la Communauté de Communes s’élèverait à un montant compris entre 8 000 € et 16 000 € par an, en fonction des actions qui seront retenues.
VALIDE cette opération, selon les conditions présentées.
AUTORISE le Président à signer la convention et les avenants éventuels relatifs à cette opération, avec la
Région Pays de Loire et la Chambre d’agriculture.
AUTORISE Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2021
Pour extrait conforme
Le 24 septembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU