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Arrêté - 250128 7 Annexe 1 projet PLUI
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Arrêté - 250128 7 Annexe 1 projet PLUI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
PLUI CHALOSSE TURSAN Projet de PLUI arrêté
N°
PROJET PLUI ARRÊTÉ
OBSERVATIONS COMMUNE DE HAGETMAU
PLU actuel
1
Zonage parcelles BS 44 -
BS 473 – BS 477 – BS 494 – BS 500
en N
A conserver en zone ar0sanale UX
UY
2
L’emprise foncière de l’EHPAD rue du Maréchal Leclerc est classé pour par0e en zone UA et pour par0e en UX.
Classer la totalité de l’emprise foncière en UA
UA et UY
3
Zonage Parcelles BA 188 – BA 190 – BA 192 en zone habita0on
Préserver les ac0vités de la zone de Betloc - Interdire de nouvelles habita0ons dans la zone existante. Classer en UB la propriété bâ0e (moi0é de la BA 188) Classer en N le solde de BA 188 – BA 190 – BA 192
UY
4
Projet endiguement du Louts
S’assurer que le projet du PLUI arrêté soit compa0ble avec le projet d’endiguement du Louts. Classer l’emprise totale du projet en zone N. Pas de classement en NP
UBUAN + EBC
5
Parcelle AL 42
Iden0fier le bâ0ment comme pouvant changer de des0na0on
NH et A
6
OAP Commerciale
Revoir le contenu de la grille des secteurs d'implanta0ons commerciales, pour permeKre des achats hebdomadaires ou occasionnels dans des secteurs où cela n'est pas prévu dans le projet arrêté d'OAP et
Sans objet
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGETMAU SUR LE PROJET DE PLUI ARRÊTE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE CHALOSSE TURSAN LE 14 Novembre 2024
ANNEXE 1 OBSERVATIONS pour restreindre les secteurs ouverts aux commerces d'achats quo0diens.
7
Règlement
: TITRE IV
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Le projet de REUSE (réu0lisa0on des eaux usées de la sta0on d’épura0on communale pour 550 000 m3/an), que la commune de Hagetmau souhaiterait porter, a pour objec0f essen0el d’irriguer des exploita0ons agricoles présentes sur notre territoire, et permeKre aux agriculteurs de bénéficier de ceKe installa0on. Dans le cas où ce projet serait réalisé, la Chambre d’agriculture des Landes nous a alerté sur les disposi0ons actuelles du PLUi en zone agricole. Il convient en effet d’autoriser dans le PLUI les ouvrages de stockage d'eau pour l'irriga0on agricole. Il est proposé de modifier le règlement de la zone agricole comme suit : « Autoriser les remblaiements ou exhaussements des sols qui sont nécessaires aux construcons et/ou installaons, aux voies, aux accès, à la geson des eaux pluviales, aux disposifs agricoles d’irrigaon - ouvrage de stockage des eaux, aux disposifs de défense incendie extérieure, aux exploitaons agricoles et foresères. »