Procès Verbal - 2022 12 13 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2022 12 13 PV Conseil Municipal Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 13 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON

Séance du 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le mardi 13 décembre 2022, à 18H30, Le Conseil Municipal, s’est réuni en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 08/12/2022

Date d'affichage : 20/12/2022

PRESENTS : Nolwenn MARCHAND, Laurent MERAT, Catherine GARNIER, Marc NARABUTIN, Dominique BONNEFOY-

CLAUDET, Yanis ANDREBE, Emmanuelle BOBIN, Cécile ERIZE,

EXCUSÉS : D. DESWARTE donne procuration à N. MARCHAND, S. BOURNY donne procuration à E. BOBIN, M. VAZ

donne procuration à D. BONNEFOY-CLAUDET, F. CONRY, 8. LABOURIER, A. PETIT

Secrétaire de séance : Dominique BONNEFOY-CLAUDET

Le MAIRE établit l’ordre du jour suivant :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15/11/2022

Désignation des délégués au Syndicat mixte du canton de Morez

Commissions communales - nouvelle composition

PERSONNEL : Renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques pour l'EMP

FINANCES : Autorisation d'ouverture de crédits avant le vote du Budget 2023 pour le Budget communal (M14)

FINANCES : Renouvellement de la carte achat

RE

6

7. FINANCES : demande de subventions - mur en pierre chemin de Félie

8. FINANCES : demande de subventions - mur en pierre Biennette

9. FINANCES : demande de subventions - eaux-pluviales parking des Jouvencelles

10. FINANCES : demande de subventions - travaux de mise en accessibilité et de rénovation de La Mairie

11. FINANCES : demande de subventions - traitement des eaux pluviales Darbella Jacobeys et sécurisation du parking de la Darbella

12. URBANISME : vente au SIE du plateau des Rousses d'une partie du terrain communal section AY n°6 pour La

construction d'un nouveau réservoir au lieu-dit "les Tuffes”

13. URBANISME : convention de prise en charge à titre privé du déneigement du bas de la route forestière des Logettes

14. SECOURS SUR PISTES : plan de recherches et de secours

15. FORÊT : demande d’application du régime forestier aux parcelles cadastrales boisées AI n°42, AI n°43, AI n°45

16. Questions diverses

2022-094 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2022

Le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 15/11/2022 est adopté à l’unanimité, sans remarque.

2022-095 / Désignation des délégués au Syndicat mixte du canton de Morez

Le MAIRE rappelle que Monsieur HALLUIN, qui a démissionné de de ses fonctions de conseiller municipal, était

délégué de la commune au syndicat mixte du canton de Morez.

IL convient donc de procéder à l'élection d’un nouveau délégué pour Le remplacer.Le MAIRE rappelle Les compétences du syndicat mixte : assainissement collectif et non collectif, piscine de

Morbier, chaufferie bois de la piscine, plateforme de stockage de bois à La Mouille.

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux portant création des syndicats,

Vu l’article des statuts indiquant La clé de répartition du nombre de délégués,

Vu la délibération 2020-044-03 du Conseil municipal du 12/06/2020 proclamant M. Vincent HALLUIN et M. Nolwenn MARCHAND délégués de la commune de Prémanon au Syndicat mixte du Canton de Morez,

Considérant qu’il convient de de désigner un délégué en remplacement de M. Vincent HALLUIN,

Considérant que Le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement des votes à donné Les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Majorité absolue :8

A obtenu :

- Marc NARABUTIN, 11 voix.

M. Marc NARABUTIN ayant obtenu la majorité absolue, est donc proclamé délégué de la commune au Syndicat mixte du canton de Morez, avec M. Nolwenn MARCHAND.

2022-097 / PERSONNEL : renouvellement de là convention de mise à disposition des Services techniques

Le MAIRE rappelle que La commune de Prémanon met partiellement à disposition de la CCSR ses Services techniques pour l'entretien courant de l’EMP, en dehors des contrats de maintenance spécifiques, depuis 2017.

La convention qui couvrait la période 2020-2022 arrive à échéance et il y a lieu de La renouveler pour la période 2023-2025.

Le personnel note ses heures et la commune les facture annuellement à Là communauté de communes, sur la

base forfaitaire de 48€/heure.

Le montant facturé à la communauté de communes s’élève :

- entre 2 500 € et 6 000 € par an entre 2017 et 2019, sachant que La tonte des extérieurs n’a pas été réalisée par Les Services techniques en 2017 et 2018 (d’où un coût inférieur ces années-là),

- Entre 8 200 € en 2020 et 4 100 € en 2021,

- Le montant attendu devrait approcher Les 16 000 € en 2022 du fait du suivi du chantier et notamment de La maîtrise d'œuvre, assuré en grande partie par M. Mikaël BERRY, directeur des Services techniques.

Arrivée d’Arnaud PETIT à 18h56.

Pour les trois prochaines années, un projet de nouvelle convention a été rédigé, et a été soumis pour avis au comité technique du CDG (saisine du 30/11/22).

Peu de modifications sont apportées à la nouvelle convention, qui concernent plus spécifiquement Le contenu des tâches à effectuer (annexe 1) et des mises à jour (dates, noms des agents).

Le MAIRE présente le détail des missions effectuées.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du MAIRE et après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- D'APPROUVER la convention 2023-2025 de mise à disposition des Services techniques de La commune de Prémanon dans Le cadre de l’entretien et du suivi technique de l'Espace des Mondes Polaires

- D’AUTORISER le MAIRE ou le 1° adjoint à signer la convention, et l’ensemble des documents s’y

rapportant.E. BOBIN signale des moisissures dans les WC de l’EMP. Le MAIRE lui répond que plusieurs problèmes d’infiltrations ont effectivement été constatés dans Le bâtiment, et seraient liés à des rongeurs creusant des galeries dans la toiture végétalisée. Les services sont actuellement en recherche de solutions.

2022-096 / Commissions communales : nouvelle composition

Le MAIRE propose de revoir La composition des différentes commissions communales, qui ont été modifiées suite aux mouvements dans là composition et l’organisation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

- D'ARRÊTER la nouvelle composition des commissions communales comme suit :

Commissions Sujets abordés Membres

Finances, développement

économique

Budgets, fiscalité, loyers

commerciaux, commerces

ambulants, tarifs municipaux,

emprunts, suivi des dépenses et

recettes, lotissement

Responsable : Yanis ANDREBE

Laurent MERAT, Damien DESWARTE, Marc

NARABUTIN, Catherine GARNIER, Cécile ERIZE,

Benoît LABOURIER, Fanny CONRY, Emmanuelle

BOBIN, Dominique BONNEFOY-CLAUDET

Voirie, déneigement, travaux,

bâtiments

Travaux et entretien des

bâtiments, entretien des voiries

et des réseaux, entretien des

espaces verts, fleurissement,

suivi du marché déneigement

Responsable : Marc NARABUTIN

Damien DESWARTE, Catherine GARNIER, Benoît

LABOURIER, Fanny CONRY, Arnaud PETIT, Yanis

ANDREBE, Dominique BONNEFOY-CLAUDET

Urbanisme, aménagement

Instruction des permis de

construire (PC) et déclarations

préalables (DP, permis

d'aménager, droit de

préemption, PLU, projet

d'aménagement du village

Responsable : Nolwenn MARCHAND

Laurent MERAT, Damien DESWARTE, Mélanie

VAZ, Marc NARABUTIN, Catherine GARNIER,

Séverine BOURNY, Fanny CONRY, Benoît

LABOURIER, Yanis ANDREBE, Dominique

BONNEFOY-CLAUDET

Appel d'offres Marchés publics

Président : Nolwenn MARCHAND

Titulaires : Yanis ANDREBE, Fanny CONRY, Marc

NARABUTIN

Suppléants : Laurent MERAT, Mélanie VAZ,

Damien DESWARTE

Démocratie participative,

information, communication,

vie associative, culturelle et

sportive

Bulletin municipal, site internet,

newsletter, identité visuelle,

échanges avec la population

Associations : comité des fêtes,

organisation des manifestations

Responsable : Laurent MERAT

Emmanuelle BOBIN, Séverine BOURNY, Marc

NARABUTIN, Benoît LABOURIER, Dominique

BONNEFOY-CLAUDET

Enfance, vie scolaire, jeunesse

Ecole, accueil de loisirs, crèche,

projet éducatif, rythmes

scolaires, restaurant scolaire,

matériel

Responsable : Dominique BONNEFOY CLAUDET

Emmanuelle BOBIN, Séverine BOURNY, Marc

NARABUTIN, Benoît LABOURIER, Laurent MERAT

2022-098 / FINANCES : autorisation d'ouverture de crédits avant le vote du Budget 2023 pour le budget

communal (M14)

Y. ANDREBE, Conseiller délégué aux finances rappelle que l'exécutif de la collectivité peut décider jusqu’à l'adoption du budget de l’année n+1 de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.Conformément aux dispositions du code général des Collectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit

autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de La

dette.

Cette délibération permet donc de régler les factures relevant de La section d’investissement avant le vote du

budget, dans l'éventualité où Les sommes inscrites dans Les restes à réaliser ne soient pas suffisantes.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- _ D'AUTORISER le MAIRE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l'adoption

du budget primitif 2023, dans La limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2022-99 / FINANCES : renouvellement de la carte achat

Y. ANDREBE, conseiller délégué aux finances rapporte que les différents services de la commune sont régulièrement amenés à effectuer divers petits achats, parfois dans des commerces ne fonctionnant pas avec Les bons de commande, ou des achats sur internet.

Pour ce faire, ilest possible pour les collectivités de bénéficier d’une carte bancaire identique aux cartes utilisées par les particuliers à la différence que le retrait d'espèces est interdit.

La carte est au nom de la DGS, avec un montant plafond de dépense annuelle de 24 000 € maximum. Son coût d'utilisation est de 20€/mois et comprend l'assistance, l'assurance perte-vol, les démarches de contestation,

l'avance de fonds et la carte bancaire.

Un relevé mensuel d’opérations est remis par la banque pour règlement par un mandat administratif quel que

soit Le nombre d’achats effectué.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Conseiller délégué aux Finances, DÉCIDE, à l'unanimité :

- DE DOTER la commune de Prémanon d'un outil de commande et de solution de paiement des

fournisseurs.

- DE RENOUVELER auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans, selon les modalités décrites ci-dessus.

La solution Carte Achat de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la commune à compter du 15 janvier 2023 et ce jusqu’au 14 janvier 2026.

- DE DEMANDER à la Caisse d'Epargne (émetteur) de Bourgogne Franche-Comté de mettre à La disposition de la commune de Prémanon une carte achat, dont Le porteur sera la DGS,

- DE DEMANDER à La Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté de s'engager à payer aux fournisseurs de La collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Prémanon dans un délai de 3 à 5 jours.

- DE DEMANDER à être informé des opérations financières exécutées dans Le cadre de La présente mise en place de La carte d'achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 - 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de La carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et ceux du fournisseur.

- D'ENGAGER la commune de Prémanon à créditer Le compte technique ouvert dans les livres de La Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de La commune de Prémanon procède au paiement

de la Caisse d'Epargne.

La commune de Prémanon paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.

- DE NOTER que la tarification mensuelle est fixée à 20,00 € pour un forfait annuel de 1 carte d’achat, comprenant l’ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique.

- DE MANDATER Le MAIRE pour signer tous Les documents s’y rapportant.2022-100 / FINANCES : dernande de subventions - mur en pierre chemin de Félie

Le MAIRE explique que Le mur en pierres situé Le long du chemin de félie est fortement dégradé, puisque des pierres tombent sur la route.

IL'faut donc réaliser des travaux, consistant à démonter totalement le mur existant, refaire Le drain, La fondation, et remonter le mur avec les pierres existantes.

Le devis s’élève à 52 520 € HT.

Le Conseil municipal demande que la longueur du mur soit précisée, car elle ne figure pas dans le devis présenté.

Le plan de financement de cette opération pourra s’établir comme suit :

Financeurs pont Taux

sollicité en € HT

DETR 10 504,00 20%

CD39 - Dotation Jura 13 130,00 25%

Sous-total 23 634,00

Autofinancement 28 886,00 55%

Coût HT PREVISIONNEL 52 520,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, DECIDE, à l’unanimité :

- D'APPROUVER le plan de financement proposé,

- D'AUTORISER le Maire à solliciter des aides financières,

- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2023 et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par des subventions,

- DE MANDATER le MAIRE pour signer toutes Les pièces relatives à ce dossier.

2022-101 / FINANCES : demande de subventions - mur en pierre Biennette

Le MAIRE rappelle que des pierres du mur longeant la Biennette au niveau du pont de Félie sont tombées dans La rivière. Des premiers travaux ont été effectués en urgence cet été, pour éviter une aggravation de l’état du mur.

IL'est proposé de faire des travaux pour reprendre l’ensemble du mur en nettoyant Les pierres par un système d’aérogommage, de piquer puis refaire Les joints.

Le plan de financement est établi comme suit :

Financeurs PONIBnE Taux

sollicité en € HT

DETR 4 092,80 20%

Département du Jura -

Dotation Relance jura S 116,00 25%

Sous-total 9 208,80

Autofinancement 11 255,20 55%

Coût HT PREVISIONNEL 20 464,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, DECIDE, à l’unanimité :

- D'APPROUVER le plan de financement proposé,

- D'AUTORISER le MAIRE à solliciter des aides financières,

- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2023 et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par des subventions,

- DE MANDATER le MAIRE pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.2022-102 / FINANCES : demande de subventions - eaux pluviales parking des Jouvencelles

Le MAIRE explique qu’il s’agit de mettre en place un nouveau canal d'évacuation des eaux pluviales sur Le parking

des Jouvencelles, en remplacement d’un système ancien et défectueux, qui provoque un affaissement du parking et des inondations récurrentes.

Le plan de financement proposé a été établi en lien avec Le SMDT, propriétaire du parking, et se présente comme suit :

. Montant Financeurs , Taux

sollicité en € HT

DETR 2 852,00 20%

CD39 Dotation de solidarité

Territoriale 3 565,00 25%

SMDT 4 991,00 35%

Sous-total 11 408,00

Autofinancement 2 852,00 20%

Coût HT PREVISIONNEL 14 260,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Les explications du Maire, DECIDE, à l'unanimité :

- D'APPROUVER le plan de financement proposé,

- D'AUTORISER le MAIRE à solliciter des aides financières,

- DE DIRE que Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2023 et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par des subventions,

- DE MANDATER le MAIRE pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2022-103 / FINANCES : travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la mairie

Le MAIRE présente l’APS réalisé par l’équipe de maîtrise d'œuvre, concernant les travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la mairie.

IL rappelle que la rénovation de la mairie ne concerne que la salle ex-crèche, et l’étage (partie sud), ainsi que la mise en accessibilité du bâtiment, et l'équipement audiovisuel de la salle du Conseil.

Le budget prévisionnel de l'opération, réalisé sur La base de L’APS est établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses MONS CE Financeurs Mount Taux HT soilicité en € HT

Maîtrise d'œuvre 12% 36 960 DETR 114 945,00 30%

Prévisionnel travaux {APS) 308 000 CD393 114 945,00 30%

Equipement audiovisuel salle du Conseil 10 600 sous-total 229 890,00

Diagnostics 3550

Coordinateur SPS - Contrôle technique 8% 24640 Autofinancement 153 260,00 40%

TOTAL 383 150,00 TOTAL 383 150,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Les explications du Maire, DECIDE, à l’unanimité :

- D'APPROUVER le plan de financement proposé,

- D'AUTORISER le MAIRE à solliciter des aides financières,

- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2023 et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par des subventions,

- DE MANDATER Le MAIRE pour signer toutes Les pièces relatives à ce dossier.2022-104 / FINANCES : traitement des eaux pluviales Darbella Jacobeys et sécurisation du parking de la Darbella

Le MAIRE rappelle que cela fait plusieurs années que la commune entend régler les problèmes d'écoulement des eaux pluviales, du secteur de la Darbella et des Jacobeys. L’an dernier, la commune avait délibéré pour demander des subventions sur un projet global de traitement des eaux pluviales, incluant la zone amont (secteur vers l'hôtel de la Darbella) et aval (Jacobeys).

Le projet n'a pas été réalisé en 2022 car la commune souhaitait une participation financière du SMDT, le dévoiement d’une source pour l’aménagement de la piste de ski lors de La création de la station étant le facteur aggravant du mauvais écoulement des eaux pluviales.

Le projet consiste à capter l’eau non infiltrée par Les 2 puits perdus du parking, et de la raccorder à l’ancien réseau d’assainissement, puis de créer une tranchée drainante dans Le champ de M. René MASSON aux Jacobeys.

Le parking a été fortement dégradé par ces eaux pluviales, Le projet comprend donc la réfection et sécurisation du parking de la Darbella, avec participation financière du département, du SMDT et de la communauté de communes.

La société ABCD géomètres est chargée de La maîtrise d’œuvre de ce projet.

A ce jour, le chiffrage définitif du projet n’a pas été réalisé, et Les premières estimations s'élèvent entre 70 000€ et 80 000€. Les cofinanceurs identifiés sont L'ETAT (DETR), Le département du Jura, le SMDT et la communauté de communes de la station des Rousses.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

- DE FAIRE REALISER ces travaux de traitement des eaux pluviales du secteur Darbella-Jacobeys, et de sécurisation du parking de La Darbella en 2023,

- D'AUTORISER le MAIRE à solliciter des financements auprès des partenaires identifiés, en attendant le chiffrage définitif du projet.

2022-105 / URBANISME : vente au SIE du plateau des Rousses d’une partie du terrain communal section AY n°6 pour la construction d’un nouveau réservoir au lieu-dit « les Tuffes »

Le MAIRE expose que la commune de Longchaumois, propriétaire en indivision des %4 de la parcelle concernée, a délibéré te 1°" décembre 2022 pour la vente de cette parcelle au SIE et a souhaité fixer Le prix de vente à 10 000 € l’hectare, soit 1 €/m2.

Par délibération du 15/11/2022, le Conseil municipal de Prémanon avait accepté de vendre une partie de La parcelle AY n°6 au prix de 5 000 € l’hectare, soit 0.5 €/m2. IL convient donc de délibérer à nouveau pour annuler la délibération du 15/11/2022, et fixer le même tarif que la commune de Longchaumois.

Après avoir entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

- D’ANNULER la délibération du 15/11/2022 fixant le prix de vente de la parcelle AY n°6 à 5 000 € l’hectare soir 0,5 €/m2,

— DE CEDER une emprise de La parcelle AY n°6 au SIE du plateau des Rousses, dont les superficies exactes

seront précisées lors de l’élaboration du document de division et du document d’arpentage réalisés par le géomètre à La fin des travaux,

- DE FIXER le prix de vente à 10 000 € l’hectare, soit 1 €/m?2,

- DE PRÉCISER que les frais d’acte et de géomètre seront pris en charge par le SIE,

- D'AUTORISER le SIE de commencer à réaliser Les travaux avant la signature de l’acte de vente,

— DE MANDATER le MAIRE pour signer tout document s’y rapportant.

2022-106 / URBANISME : convention de déneigement route forestière des Logettes

Sur proposition du Maire, ce point a été ajourné en attendant une réponse du Conseil départemental et des propriétaires concernés.2022-107 / SECOURS SUR PISTES : plan de recherches et de secours domaine skiable alpin, domaine skiable

nordique

Le MAIRE expose que les pratiques liées au ski alpin et disciplines associées ainsi qu’au ski de fond et aux

disciplines nordiques peuvent générer des accidents sur les domaines skiables ou hors des pistes. Les problèmes

de sécurité, de recherches et de secours font intervenir de nombreux partenaires qui peuvent aborder Le

problème des secours de différentes manières selon leurs spécificités propres et Leurs compétences.

IL est donc nécessaire d’harmoniser et de coordonner efficacement les différentes phases des interventions de secours, afin que l’ensemble des partenaires concernés aît le même langage. La mise en place d’un dispositif d'intervention efficace sur Le terrain pour un accident ou un égarement est donc indispensable : c’est l'objet du plan de recherches et de secours.

Le plan de recherches et de secours de Prémanon a été approuvé par délibération en date du 18/12/2014.

Le plan ayant fait l’objet d’une mise à jour, il convient de délibérer à nouveau.

VU la Loi n° 85/30 du 09/01/1985 relative au développement de la montagne,

VU la Loi n° 2002/276 du 27/02/2002 relative à La démocratie de proximité,

CONSIDERANT que les pratiques exercées sur Les domaines alpin et nordique peuvent générer des accidents et qu’il convient de mettre un dispositif d’intervention de secours efficace,

VU Le contrat relatif à la distribution des secours sur Les domaines alpin et nordique passé avec La SAEM SOGESTAR,

Entendu les explications du Maire, Le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

- D'APPROUVER le plan de recherches et de secours sur les domaines skiables alpin et nordique modifié,

- D'AUTORISER le MAIRE à signer tout document concernant ce dossier.

2022-108 / FORÊT : demande d’application du régime forestier aux parcelles cadastrales boisées

Le MAIRE rappelle que La Commune est propriétaire de parcelles cadastrales boisées qui ne bénéficient pas du régime forestier. Ces parcelles se situent sur de bons sols forestiers et supportent des peuplements constitués et

productifs. Ces parcelles jouxtent la forêt bénéficiant déjà du régime forestier et leurs limites sont connues et matérialisées.

Compte tenu de ces éléments, la Commune devrait demander l'application du régime forestier pour Les parcelles référencées ci-dessous, représentant une surface totale de :

Référence

cadastrale Contenance Surface sur laquelle Territoire Lieu-dit cadastrale l'application du régime communal N° INSEE totale forestier est demandée Section (ha) (ha) N° de parcelle

PREMANON 441_AI_0042 Sur la Tuffe 1,7190 1,7190

441_AI_0043 Sur la Tuffe 0,0310 0,0310

441_AI_0045 Sur la Tuffe 0.0790 0,0790

TOTAL 1,8290

Le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

- DE SOLLICITER l'application du régime forestier pour les parcelles ci-dessus désignées,

- DE DEMANDER à l'O.N.F. de constituer Le dossier d'application du régime forestier qui sera présenté à l'approbation de Mr Le Préfet du Jura,

- _ D'AUTORISER Le MAIRE à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE DE PREMANON

& = œ

Ec Lu S È 2 £ Contenance | Contenance 9 3 LU _ L © : £ £ a 8 & Ü 2 cadastrale | relevant du CE: = | à Es “ totale RF F 0 =

PREMANON 341 | AI 0042 Sur la Tuffe 1,7190 1,7190

PREMANON 341 | AI 0043 Sur la Tuffe 0,0310 0,0310

PREMANON 341 | A 0045 Sur la Tuffe 0,0790 | 0,0790 PREMANON 341 | AI 0120 Sur la Tuffe 2,0358 2,0358 PREMANON 341 | AI 0124 Sur la Tuffe 0,0698 0,0698 PREMANON 341 | AI 0132 Sur La Tuffe 2,2288 1,7174 PREMANON 341 | AI 0134 Sur la Tuffe 0,6851 0,6451 PREMANON 341 | AI 0136 Sur la Tuffe 2,9870 2,9870

Total 9,2841

Questions diverses :

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Robert Bourgeois, Maire de Prémanon de 1981 à

1995.

C. GARNIER rapporte que le repas des aînés organisé à Prémonval par le CCAS s’est très bien passé,

avec une quarantaine de participants.

Le MAIRE a assisté à La Mairie des Rousses à une réunion en présence du SYDOM et du SICTOM, portant

sur l’obligation, à partir du 01/01/2024 de mettre en place un système de collecte des déchets

compostables. Une étude sur les filières de traitement et le type de collecte à mettre en place est

actuellement réalisée par le SYDOM. Les résultats sont attendus pour le printemps.

Ouverture saison culturelle EMP vendredi soir, qui s’est très bien passée, en présence de l'orchestre

universitaire de Franche-Comté qui reviendra pour un concert Le 23 avril 2023.

Le MAIRE annonce que les entretiens professionnels des agents communaux ont démarré, et se

poursuivront jusqu’à la mi-janvier.

La cérémonie des vœux à la population aura lieu jeudi 26 janvier 18h30 à La salle polyvalente. (la

cérémonie n’a pas lieu, comme cela se faisait habituellement Le dernier vendredi du mois en raison de

l’organisation de La coupe du monde Le WE du 28-29 janvier).

Le Maire présente le projet de carte de vœux, qui sera distribué par Les conseillers municipaux.

La séance est levée à 21h00

La secrétaire de séance,

D. BONNEFOY-CLAUDET

Le Maire,