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Déliberation - cms annexes aux deliberations Partie I du Conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms annexes aux deliberations Partie I du Conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 18 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
SOMMAIRE DES ANNEXES AUX DELIBERATIONS
– Première partie –
FINANCES - RESSOURCES :
20251218_1- ANNEXE 1 – R APPORT D’ ORIENTATIONS BUDGETAIRES 1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Conseil municipal du 18 décembre 2025 2
Préambule
Un débat sur les orientations budgétaires de la Commune est, chaque année, inscrit à l’ordre
du jour du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT). Il répond à l’impératif de préparation du budget
de l’exercice, voté au plus tard le 15 avril de l’année en cours (le 30 avril pour les années
électorales).
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) s’inscrit dans le cadre réglementaire :
• la tenue d’un débat d’orientations est obligatoire dans les communes de plus de 3 500
habitants ;
• le débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit faire l’objet d’une délibération
(prise d’acte) afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.
Pour les communes appliquant la nomenclature M57, soit pour la Ville depuis le 1er janvier
2024, ce débat doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget,
conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-4 du CGCT.
Ce DOB doit être éclairé par un rapport d’orientations budgétaires (ROB) dont la vocation est
d’expliquer les leviers de maîtrise des finances communales à l’aune du contexte local et
national. Il est présenté par le Maire au Conseil municipal et doit désormais comprendre, en
application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 concernant les communes de plus de 10 000
habitants :
• les orientations budgétaires globales ;
• les engagements pluriannuels envisagés ;
• la structure et la gestion de la dette ;
• la structure et l’évolution des dépenses de personnel.
Cette obligation d'information est renforcée par la loi de programmation des finances
publiques pour les années 2023-2027 (n°2023-1195) du 18 décembre 2023. Son article 17
dispose ainsi que les collectivités devront présenter, dans le ROB, les objectifs d'évolution :
• des dépenses réelles de fonctionnement (DRF),
• du besoin annuel de financement.
Issu des différentes phases de la décentralisation, la libre administration des collectivités
territoriales est un principe fort sanctuarisé par les articles 34 et 72 de la Constitution de la
5ème République. Cependant l’autonomie financière des collectivités est fortement assujettie
aux décisions du pouvoir exécutif central, notamment en ce qui a trait à la fiscalité locale, aux
dispositifs de transfert de ressources, et aux obligations des employeurs publics. Les lois de
finances, présentées en projets par le Gouvernement et adoptées par la représentation
nationale, encadrent et détaillent ces liens financiers entre l’Etat et les collectivités.
Conséquence du calendrier électoral, ce ROB 2026 est présenté à l’assemblée délibérante
avant l’adoption – putative – du projet de loi de Finances pour l’Etat, et la conclusion des 3
débats parlementaires qui pourraient entraîner la modification de l’épure budgétaire
présentée par le gouvernement à la fin du mois d’octobre 2025.
D’un point de vue général, la dégradation majeure des comptes publics nationaux doit inciter
à la plus grande circonspection et à l’anticipation d’un soutien financier de l’Etat à la baisse.
Les mesures relatives aux Collectivités Territoriales proposées au Parlement sont ainsi reprises
dans ce ROB dans leur version la plus pessimiste.
*
SOMMAIRE
I- Eléments sur le contexte international, national et local p. 3 – 17
1- Les orientations nationales et internationales pour 2026 p. 3 – 6
2- Le contexte financier de collectivités territoriales à l’échelle
nationale et locale p. 7 – 17
II- Orientations budgétaires 2026 pour la section de fonctionnement p.
18 – 35
1- Des recettes de fonctionnement hors cessions atones p. 19 - 25
2- Des dépenses de fonctionnement ajustées au maximum afin de
faire face aux mesures gouvernementales austéritaires p. 25 – 35
III- Orientations budgétaires 2026 pour la section d’investissement p. 36
– 56
1- Le remboursement prévisionnel du capital de la dette p. 39
2- Les dépenses d’équipement prévisionnelles p. 39 – 52
3- Les sources de financement de l’investissement p. 52 – 56
IV- Etat des lieux de l’endettement communal sur 2025/2026 p. 56 – 61
1- La dette propre de la Ville au 31/12/2025 et en 2026 p. 56 – 59
2- La dette garantie de la Ville p. 59 – 61 4
I. Un contexte général marqué par la crise de la dette
souveraine française et les ajustements financiers
sévères qu’elle a impliqué pour les collectivités
La constitution française garantit l'autonomie des collectivités territoriales, mais les
communes, particulièrement sur le plan financier, restent largement dépendantes des choix
de l'État. Par ailleurs, la santé de l’économie française, synonyme de consommation et de
recettes fiscales, est largement corrélée à la situation financière internationale et
européenne, dont dépend notamment la stratégie monétaire de la zone euro.
Il convient donc d’analyser le contexte économique et financier global afin d’anticiper les
possibles scenarii qui viendraient impacter les comptes de la Ville d’Eybens.
1. Les orientations nationales et internationales pour
2026
A. Une situation budgétaire nationale dans la tourmente de la
crise de la dette souveraine et de l’instabilité politique
Dans le fil de l’exercice 2025, qui avait vu pour la première fois sous la Vème République l’Etat
commencer l’année sans loi de finances, l’année 2026 se présente sous un jour
particulièrement incertain et préoccupant. Confrontée à une chute brutale de la confiance de
ses créanciers dans sa capacité à contenir sa dette souveraine, la France a vu ses charges
d’intérêts exploser. Ceux-ci représenteront 74 Md€ en 2026, soit plus de 10 % du budget de
l’Etat et son deuxième poste de dépense, et constituent un levier d’aggravation
supplémentaire du déficit public.
Dans ses projections macroéconomiques1, la Banque de France note que l’instabilité politique
nationale maintient l’économie en sous-régime, du fait de « l’attentisme » des entreprises,
des investisseurs et des ménages. La prévision de croissance en volume, à 1 % en 2026 couplée
à une inflation de 1,3 %, montre pourtant une relative résilience dans un contexte
international marqué par le protectionnisme américain et les différents conflits.
Alors que la France est soumise depuis le 26 juillet 2024 à une procédure européenne de
déficit excessif, laquelle implique un effort minimal de réduction du déficit de 1 point de
pourcentage du PIB par an, la fragilité des gouvernements qui se sont succédé du fait de
1 https://www.banque-france.fr/fr/actualites/projections-macroeconomiques-intermediaires-septembre-2025 5
l’absence de majorité parlementaire fait douter de la capacité de l’exécutif à doter le pays des
budgets pour l’Etat et le financement de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2026.
Néanmoins, au moment de l’écriture de ce ROB, une mouture de PLF 2026 a bien été
introduite avant le début de la session ordinaire du Parlement, et ce dans le respect de la loi
organique relative aux lois de finances (« LOLF ») de 2001. Cette ébauche de budget n’a pas
été remise en question par le gouvernement Lecornu en ce qui a trait aux mesures visant les
collectivités territoriales. Les principales orientations prévues ont donc été intégrées dans ce
scenario prospectif pour 2026. Le Haut Conseil des Finances Publiques 2 a jugé ce PLF
« optimiste » en relevant que le rétablissement d’un climat économique favorable générateur
de valeur ajoutée et produits fiscaux n’était pas acquis.
Le « budget Lecornu » dans sa mouture initiale prévoit de ramener le déficit des
administrations publiques à 4,6 % contre 5,4 % en 2025 3 . Pour ce faire, un effort de
modération de la dynamique des dépenses de 30 Md € est nécessaire, en parallèle du
dégagement de 14 Md€ de recettes supplémentaires, soit 44 Md€ au total. Les collectivités
territoriales participeraient à l’atteinte de cet objectif avec une nouvelle contribution de 5,3
Md€ (hors mesures antérieures). Le bloc communal est visé par une série inédite de mesures,
dont les principales sont :
- La reconduction du DILICO (« dispositif de lissage conjoncturel des recettes »), dont le
montant serait doublé à 2 Md€ et le périmètre élargi ;
- La minoration à 75 % (contre 100 % depuis 2021) de la compensation de l’abattement
forfaitaire de 50 % sur les valeurs locatives cadastrales des locaux industriels ;
- La réduction de l’assiette du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et son passage
en N + 2 pour les EPCI ;
- La poursuite de l’affaissement du soutien à l’investissement local au travers des
subventions (suppression de la DSIL et de la DETR remplacées par un instrument fléché
vers les zones rurales, et nouvelle diminution du Fonds Vert).
Les modalités concrètes d’application, ainsi que l’ampleur réelle de ces mesures demeurent
suspendues à l’approbation du Parlement et aux décrets putatifs d’application.
Ainsi, le jeudi 6 novembre 2025, le Premier Ministre a annoncé réduire l’effort des collectivités
à 2 Md€, soit le montant du « DILICO 2 ». C’est ce scenario qui a été privilégié dans ce ROB.
La minoration à 75 % des compensations d’exonérations des bases industrielles n’est pas prise
en compte.
2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052391650
3 Le détail du PLF 2026 est disponible ici : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/30420 6
B. Une situation économique internationale et européenne
menacée de volatilité par les tensions douanières
D’après l’OCDE4, la situation économique mondiale est rythmée depuis 2025 et le début du
second mandat « Trump » par des ajustements liés à l’anticipation des mesures douanières,
qui a paradoxalement stimulé la production industrielle et les échanges, notamment dans les
marchés émergents. En 2026, la croissance attendue à l’échelle mondiale est en légère baisse,
à 2,9 % contre 3,2 % en 2025, quoique l’OCDE précise que des « risques considérables » pèsent
à la baisse sur ces projections (nouvelles mesures protectionnistes, crise des dettes
souveraines, volatilité des cryptoactifs, etc.). Certaines tensions inflationnistes sont
également perceptibles en dehors de la zone euro.
En ce qui concerne les pays membres de l’Union Européenne, la BCE note5 que le nouvel
accord commercial avec les Etats-Unis a certes augmenté les droits de douane sur les
exportations mais a également eu un effet positif par « la réduction des incertitudes quant aux
politiques commerciales » à moyen terme. Eu égard à la volatilité constatée en 2025
(notamment en Irlande), la croissance européenne ne fléchirait pas davantage (1 % en 2026,
1,3 % en 2027). La BCE estime que les « perspectives d’inflation sont cohérentes avec une
stabilisation autour de l’objectif de 2 % à moyen terme », attendue à 1,7 % en 2026 contre 2,1
% en 2025. A ce titre, la Banque Centrale Européenne (BCE) a prévu de temporiser sa stratégie
de desserrement des taux d’intérêt destinée à encourager la consommation et
l’investissement par le recours à l’emprunt. Le principal taux directeur (taux de dépôt) de la
BCE est maintenu à 2 % en septembre 2025.
4 https://www.oecd.org/fr/publications/perspectives-economiques-de-l-ocde-rapport-intermediaire-septembre-
2025_519a0876-fr.html
5 https://www.ecb.europa.eu/press/projections/html/ecb.projections202509_ecbstaff~c0da697d54.fr.html 7
2. Le contexte financier des collectivités territoriales à
l’échelle nationale et locale
A. Quoique confrontées à des situations inégales, les
collectivités ont produit un effort historique sur leurs
dépenses pilotables en 2025
Les collectivités territoriales sont une composante pleine et entière du tableau général des
finances publiques françaises, notamment à l’heure de calculer le volume de la dépense
publique et le déficit des administrations publiques. En 2025, les dépenses globales des
collectivités s’élèveraient à 340 Md€, soit environ 20 % du volume national, et leur besoin
agrégé de financement par l’emprunt6 se hisserait à 11,4 Md€, soit 0,4 % du PIB. Tous les types
de collectivités (bloc communal, Départements et Régions) sont concernés par cette situation
de déséquilibre budgétaire.
La contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics est donc
légitime, comme le relève la Cour des Comptes dans son rapport annuel7. Néanmoins, l’apport
des collectivités à cette cause nationale est complexe à valoriser car la baisse des transferts
de l’Etat a un effet à la fois positif (pour ce dernier) et négatif (pour les collectivités), et
l’augmentation des cotisations aux caisses de retraite suit le même schéma pour le budget de
la Sécurité Sociale.
La logique de ces mesures veut que les collectivités les amortissent sur leurs fonds propres
par la recette ou la dépense, pour ne pas aggraver encore plus le déficit public global. Cette
mécanique arithmétique serait partiellement opérante en 2025 du fait des réductions
historiques des dépenses réalisées par les collectivités. La Cour des Comptes note que la
contribution des territoires en 2025 relance un cycle « à la suite de l’interruption des contrats
de Cahors » pendant la pandémie, avec un effort estimé in fine à 5,4 Md€ en 2025 :
- Hausse de 3 points de pourcentage de la cotisation à la CNRACL (1,4 Md€) ;
- Gel des recettes de TVA et baisse de certains crédits notamment dédiés aux
subventions d’investissement (3 Md€) ;
- « DILICO 1 » (1 Md€).
Elle poursuit : « il n’est pas certain que le solde des collectivités se dégrade en 2025 par rapport
à 2024 ». Cela dépendra « de la dynamique des recettes et de la poursuite de la nette
diminution des dépenses observée ». A ce stade de l’exercice 2025, les recettes des
collectivités sont à la hausse (+2,7 % contre 2,4 % prévus), grâce aux droits de mutation à titre
onéreux (DMTO) qui profitent de la dynamique du secteur immobilier avoir chuté d’un tiers
6 Comptabilisé comme du « déficit » dans le PLF, quand bien même il n’est en rien comparable au déficit de
fonctionnement de l’Etat, et ne peut servir qu’à financer des investissements 7ttps://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-09/20250930-Finances-publiques-locales-2025-fascicule2.pdf 8
entre 2022 et 2024, à la dynamique de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) indexée
sur l’inflation et au FCTVA.
La donnée inédite mis en exergue est le fait que les dépenses sont fortement contenues au
premier semestre 2025 en comparaison à 2024 (+ 1,1 % soit + 0,1 % si l’on retranche
l’inflation). Cette réaction d’ajustement extrêmement vive des collectivités est d’autant plus
spectaculaire que nombre de dépenses sont incompressibles (comme les dépenses sociales
ou de personnel majorées du GVT et de la hausse « CNRACL »), et que les dépenses
d’investissement arborent une stagnation en cette dernière année de mandat.
Le rapport fourni également le détail de la situation financière par type de collectivité.
Naturellement, de fortes disparités existent entre les territoires et les strates
démographiques :
- Bloc communal : les Communes et les EPCI affichent un besoin de financement de 4,9
Md€ en 2024, en adéquation avec le cycle électoral et les dépenses d’investissement
correspondantes. En 2025, la contention des dépenses de fonctionnement est nette,
alors que les recettes sont tirées vers le haut par les DMTO et le couple taxe foncière
/ compensations d’exonérations. En ce qui a trait aux Communes de 10 000 habitants
et plus (strate de la Ville d’Eybens), la DGCL précise8 que celles-ci connaissent la
situation de fonctionnement la plus compliquée, avec entre 2024 et 2025, une
augmentation de 4 % de dépenses (4,1 % de charges de personnel, 11 % de charges
financières) alors que les recettes ne progressent que de 2 %. L’épargne brute se
dégrade ainsi de 7 %.
- Conseils Départementaux : Toujours impactés par la dynamique des dépenses sociales
en tant qu’administration « de guichet », les Départements présentent un besoin de
financement de 3,8 Md€ en 2024. Ils bénéficient en 2025 de la faculté de porter le taux
de DMTO à 5 %, en sus de la vigueur du marché. Par ailleurs, le gel de la TVA reversée
par l’Etat pourrait leur être bénéfique car il est possible que le produit baisse en 2025.
- Conseils Régionaux : Les Régions terminent l’année 2024 avec un besoin de
financement modéré de 2,3 Md€. Leurs ressources connaîtront une évolution
favorable en 2025 (notamment la taxe sur les certificats d’immatriculation).
Enfin, la Cour des Comptes critique l’approche confuse et court-termiste du gouvernement,
notamment le « DILICO 1 » dont « les effets péréquateurs sont insuffisants et […] le
dénouement est incertain ». Elle préconise que « la contribution des collectivités soit
prévisible, transparente et équitable », ainsi que de « répartir entièrement la dotation globale
de fonctionnement entre les communes, les intercommunalités et les départements en
fonction de données contemporaines de population, de ressources et de charges », alors que
certains équilibres et certaines mesures sont figées dans le temps depuis des années, à l’image
de la « DGF négative » payée par la Ville d’Eybens depuis 2017.
8 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/les-collectivites-locales-en-chiffres-2025 9
B. Un contexte isérois et métropolitain toujours résilient malgré
la nécessité d’ajustements structurels en 2025
Eu égard aux perspectives chiffrées qui viennent d’être présentées concernant les collectivités
à l’échelle nationale, force est de constater que l’environnement local continue de se
présenter sous un jour moins dégradé que le reste de l’Hexagone.
Au jour d’écriture de ce rapport, le Conseil Départemental de l’Isère (CD 38) et Grenoble-
Alpes-Métropole (GAM) dont la Ville d’Eybens est l’un des 49 membres, n’ont pas tenu leur
débat d’orientations budgétaires pour 2026. Cependant, l’analyse des budgets primitifs (BP)
pour l’exercice 2025 et des comptes financiers uniques (CFU) 2024 voté en 2025 donne un
aperçu de leur situation financière.
GAM est très fortement frappée par les mesures issues de la loi de finance 2025 relatives aux
EPCI, dont l’impact est chiffré à 15 M€9. Alors qu’elle fait face à des dépenses incompressibles,
(comme les reversements aux communes, notamment l’attribution de compensation et la
dotation de solidarité communautaire), GAM annonce faire refluer ses charges de
fonctionnement en 2025 et tout particulièrement ses dépenses de personnel (- 1,5 M€). Par
ailleurs, elle arbore une augmentation de 11% de ses dépenses d’investissement (284 M€
contre 256 M€), qui se déclinent autant en concours apportés aux communes membres qu’en
investissement propres. Sa capacité de désendettement reste correcte à 8,7 années d’épargne
brute.
Les finances du CD 38, qui gère un budget avoisinant les 2 Md€, se caractérisent par une bonne
santé générale, notamment grâce à une situation historique de faible endettement 10
(représentant seulement 2,8 années d’épargne brute en 2024). La section de fonctionnement
du Département est excédentaire de 136,4 M€ soit 9 % des recettes en 2024. En dépit de
l’augmentation CNRACL (+1% pour le 012) et de la dynamique des dépenses sociales et
notamment des AIS (+ 3% prévus entre 2024 et 2025), ce niveau élevé d’épargne serait
maintenu en 2025, du fait de la hausse des recettes et notamment des DMTO, dont le CD 38
a relevé le taux (appliquée au 1er juin). Le Département de l’Isère est néanmoins dans une
démarche de réduction de ses dépenses, notamment des subventions versées aux communes.
471 M€ d’investissement (propres et de subventions versées) sont annoncés en 2025.
C. Des finances eybinoises fragilisées par la contribution
obligatoire au redressement national et la mutation du site
« ex-HP », en dépit d’efforts soutenus en 2024 et 2025
9 https://www.grenoblealpesmetropole.fr/273-finances.htm
10 https://www.isere.fr/sites/default/files/2025-05/rapport-synthetique-du-budget-2025_0.pdf 10
Les finances de la Commune d’Eybens s’inscrivent dans le cadre des grandes tendances
expliquées ci-dessus, avec certaines spécificités et notamment un évènement majeur venu
amoindrir les recettes fiscales en 2025 (voir infra).
Au global, à l’échelle du mandat, on peut souligner les grandes tendances suivantes :
- Une tendance inflationniste sur la masse salariale, et ce malgré la baisse des effectifs ;
- Une rigidification des ressources pilotables par la Commune, avec la réforme de la
fiscalité locale et la mise en place de l’exonération à 50 % par l’Etat des bases
industrielles. En 2025, les recettes sur lesquelles la Ville conserve un pouvoir d’action
représentent 56 % du total. Par ailleurs, les leviers d’ajustement se sont
considérablement réduits, la taxe foncière étant devenue la seule variable maîtrisée
par l’assemblée délibérante.
- Une très forte maîtrise des charges de fonctionnement de la Ville, via l’optimisation
des dépenses en interne (sobriété énergétique, recentrage sur les missions et besoins
essentiels).
*
Les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) sont en augmentation (+ 10,58 %) sur
la période 2020 – 2025. Néanmoins, on constate une stagnation en 2025, qu’il convient
d’expliquer précisément. Les effets des cessions en recettes sont retraités ici afin de fournir
une vision de la dynamique structurelle de la Ville.
Cette stagnation en 2025 est liée à la perte de recettes observée dans le cadre de la mutation
de l’ancien site « ex-HP ». Sur l’exercice, environ 500 k€ de bases locatives ont été
supprimées. Alors que toutes les parcelles ont trouvé repreneur sur les années 2022/2024,
divers facteurs expliquent la réduction des valeurs locatives et bases imposables :
- la révision des surfaces des immobilisations par les nouveaux propriétaires ;
- la requalification de locaux industriels en locaux professionnels, dont l’évaluation des
bases est différente ; 11
- la réévaluation des bases industrielles à la suite des cessions, l’évaluation de ces bases
étant fondée sur la valorisation comptable de ces actifs.
Ces transformations de grande envergure, issues des déclarations des propriétaires, ont été
contrôlée par la DDFIP à la demande de la Commune dès qu’elle en a eu connaissance à l’été
2025, et un groupe de travail a été mis en place afin d’estimer au mieux les évolutions en 2026
et les années suivantes. L’introduction d’une requête de compensation des pertes fiscales au
titre de l’article 138 de la loi de Finances 2024 a été étudiée, mais la Commune n’est
malheureusement pas éligible.
La perte sèche en 2025 pour la commune sur le site « ex-HP » est de 588 k€, qui se matérialise
par une moins-value sur les produits de taxe foncière de 272 k€, et de 316 k€ sur les
compensations d’exonérations.
Le panorama général intègre l’évolution à la hausse des autres bases imposables (d’habitation,
professionnelles) et d’autres bases industrielles.
Néanmoins, si la réduction des produits issus de la taxe foncière est compensée au global par
l’augmentation des bases physiques des locaux d’habitations et la revalorisation forfaitaire
des bases indexées sur l’inflation, les compensations d’exonérations des bases industrielles
(instaurées en 2021) constituent l’aspect saillant de ces pertes sèches (- 280 k€ entre 2024 et
2025). En 2024, un phénomène similaire mais de moindre ampleur avait été constaté.
A l’échelle de la masse des recettes annuelles, la baisse des dotations de compensations
d’exonérations est compensée par une augmentation des produits de la fiscalité indirecte et
2024 2025 Ecart (val. Absolue) Ecart (%)
Bases imposables industrielles TFPB 3 560 408 3 036 733 -523 675 -14,71%
Bases imposables professionnelles TFPB 3 627 588 3 767 146 139 558 3,85%
Bases imposables habitations TFPB 12 735 160 13 281 258 546 098 4,29%
Bases imposables TFPB (totales) 19 923 156 20 085 137 161 981 0,81%
Bases industrielles exonérées 3 555 311 3 031 497 -523 814 -14,73% 12
reversée, ainsi que des autres dotations (CAF notamment). Voici un aperçu des recettes réelles
de fonctionnement (RRF) prévues sur l’exercice 2025 :
Les ressources issues de la fiscalité représentent une part prépondérante des recettes totales
de la Commune (83 % en 2025). Dans ces ressources fiscales, on retrouve notamment :
- Fiscalité directe (46 %) : le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(logements et activités économiques), les dotations de compensations d’exonérations
reversées par l’Etat, la taxe d’habitation sur les logements secondaires, etc.
- Fiscalité « reversée » (33 %) : l’attribution de compensation et la dotation de solidarité
communautaire (liées au transfert de la taxe professionnelle lors de la création de
GAM en 2015), et les reversements de péréquation (FPIC et FNGIR).
- Fiscalité indirecte (3%) : DMTO, taxe pylônes, taxe finale sur la consommation finale
d’électricité (TLCFE), et taxe locale sur les panneaux et enseignes publicitaires (TLPE).
Les autres recettes (17% des RRF) sont composées :
- Des dotations (7%), notamment de la CAF en soutien aux politiques sociales,
éducatives, et liées à la petite enfance ;
- Des produits des services (6 %) facturés aux usagers, et notamment les activités
périscolaires (restauration collective, accueil), l’accueil en crèches, les entrées
estivales à la piscine, les cours dispensés à l’école de musique, etc.
- Des produits de gestion divers (4%), notamment des loyers perçus (principalement
celui de la Gendarmerie d’Eybens).
Sur la période 2020 à 2025, le produit de la fiscalité directe est en progression de 13,4 %. Cette
hausse est due à la dynamique physique des bases, à leur revalorisation annuelle en fonction
de l’indice d’inflation (IPCH). 13
La fiscalité reversée, figée depuis la création de GAM (hors nouveaux transferts de
compétences), connaît une légère hausse en 2025 du fait de l’éligibilité de la Métropole au
FPIC, pour la première fois de son histoire. L’impact pour le budget eybinois, contributeur et
désormais bénéficiaire du FPIC est positif (solde positif de 27 k€).
*
L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement a été de + 14,48 % sur la période
2020 – 2025. Ces dépenses, qui ont nettement marqué le pas en 2025 du fait des efforts
exceptionnels fournis par la Ville, ont évolué de la façon suivante : 14
En 2025, les dépenses réelles de fonctionnements se structuraient ainsi :
L’augmentation des charges à caractères générales est « portée » par l’inflation et le coût de
l’énergie. Sur la période 2020 - 2025, ce poste a augmenté de 24 %, même si depuis 2024, ce
chapitre a reflué en deçà de la barre de 4 M€.
Les charges de personnel ont augmenté de 9,4 % sur cette même période sous le triple effet
du glissement vieillissement technicité (GVT), de la refonte du régime indemnitaire (RIFSEEP)
et des décisions nationales de revalorisation (hausses du point d’indice dont notamment en
2023 avec un effet en année pleine en 2024, révisions des grilles catégories C et B, etc.), ou
d’augmentation de la cotisation à la CNRACL (+ 3 points de pourcentage en 2025). En 2025, et
en dépit de toutes ces mesures s’imposant à la Ville, la masse salariale est en diminution en
comparaison à 2024 (- 230 k€).
Les charges de personnel représentent 65 % des dépenses réelles de fonctionnement en
2025 soit moins qu’en 2020 (68 %).
CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 (prév.)
Chapitre "011" - Charges à
caractère général en k€ 3 224 3 510 3 850 4 165 3 978 3 985
Evolution en comparaison à N-
1 N/A 8,86% 9,70% 8,17% -4,50% 0,18%
CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Chapitre "012" - Dépenses
de personnel en k€ 12 481 12 497 12 746 13 056 13 820 13 652
Evolution en comparaison à
N-1 N/A 0,13% 1,99% 2,43% 5,85% -1,22% 15
Le reflux constaté s’explique par la baisse des effectifs, réduits de 11 ETP rémunérés11, en
comparaison au début du mandat, passés de 289 à 278.
*
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement
alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Chiffres constatés aux CA/CFU (prévisionnel pour 2025) retraités des cessions
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par
rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles ne sont pas
comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. A l’échelle
du mandat les efforts consentis par la Ville ont permis de contenir la dégradation de cette
tendance.
Par ailleurs, en 2025, la Ville a subi les effets des mesures inscrites dans la loi de finances de
2025, laquelle ouvre un nouveau cycle de contributions au redressement des finances
publiques nationales (voir introduction). L’impact pour ce seul exercice, visible en dépenses
de fonctionnement, est chiffré à 310 k€ (161 k€ pour le DILICO et 149 k€ pour l’augmentation
de la cotisation à la CNRACL calculée sur la masse salariale de fin 2025).
11 La notion d’EPT rémunérés renvoie à une équivalence en termes d’agents à temps plein payés, qu’ils soient
effectivement en poste ou non. Par exemple, un agent à temps plein en arrêt maladie longue durée conservant 50 % de son traitement sur toute l’année considérée apparaît pour 0,5 ETPR.
CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 (prév.) Evolution sur 2020/2025
RRF en k€ 20 805 21 452 22 200 22 423 23 020 23 007
Evolution (N-1) N/A 3,11% 3,49% 1,00% 2,67% -0,06%
DRF en k€ 18 295 18 592 19 229 20 079 20 800 20 944
Evolution (N-1) N/A 1,62% 3,42% 4,42% 3,59% 0,70%
10,58%
14,48% 16
Malgré ces facteurs exogènes, et à périmètre d’action publique constante, la commune a su
maintenir un niveau d’épargne satisfaisant sur la période 2020 – 2025. La capacité
d'autofinancement (CAF), ou épargne brute, représente l'excédent de fonctionnement
utilisable pour financer les opérations d'investissement. Elle est en priorité affectée au
remboursement des dettes en capital.
Sans contribution au redressement des finances publiques nationales, l’épargne brute
retraitée de la Ville attendrait 2 373 k€, soit 11% des RRF.
Elle s’élèverait à 2 961 k€ si l’on ajoute à cela les pertes relatives à la restructuration de
l’ancien site « HP » (588 k€).
Ces évènements sont totalement exogènes aux décisions de la majorité12.
*
La capacité de désendettement évalue le rapport entre l'épargne brute et l'encours de la
dette, où la première sert à financer la seconde. Exprimé en années, ce ratio représente la
solvabilité financière des collectivités locales. Il indique le nombre d'années théoriques
nécessaires pour rembourser entièrement le capital de la dette, en supposant que la
12 D’autant plus que, concernant les pertes fiscales, les données transmises par le service des impôts de l’Etat
n’ont été connues que durant l’été 2025
CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 (prév.)
Epargne brute
réelle en k€ 2 840 5 006 4 852 2 347 2 230 2 118
Epargne brute
hors cessions 2 509 2 860 2 972 2 344 2 221 2 062
EB en % des
RRF hors
cessions)
12% 13% 13% 10% 10% 9% 17
collectivité consacre l'intégralité de son épargne brute à cet effet. Le seuil critique de la
capacité de remboursement est généralement établi autour de 12 ans.
À un encours identique, plus une collectivité génère d'épargne, plus elle pourrait rembourser
rapidement sa dette.
L’encours de la dette s’établit à 18,4 M€ en 2025. La capacité de désendettement de la ville
reste correcte et représente 8,9 ans d’équivalent épargne brute à la fin de 2025. Une
projection à l’échelle du mandat est présentée dans la section IV dédiée à la dette, p. 58-59.
Elle serait de 7,8 ans sans les mesures gouvernementales (310 k€) et de 6,2 ans si l’on
retranche également les pertes fiscales conjoncturelles (588 k€) issues de la mutation du site
« ex-HP ». Tous ces évènements sont indépendants des choix de gestion de la collectivité.
Enfin, la Ville a eu recours en 2025 à un emprunt non prévu dans la programmation initiale de
2024 de 3 M€ en l’absence de la recette de cession des baux à construction à la société
« Pluralis » initialement inscrite dans la programmation pluriannuelle d’investissement. Si
cette vente avait eu lieu, l’encours de dette au 31/12/2025 aurait été inférieur à son niveau
de 2019 (16,3 M€), exercice équivalent dans le cycle électoral du précédent mandat.
A la suite du vote d’une nouvelle délibération en Conseil Municipal du 13/11/2025 dernier, un
nouveau produit de cession est prévu en 2026, partiellement mobilisé pour un
remboursement anticipé d’emprunt en 2026.
*
Toutes ces données concernant les comptes eybinois sont à mettre en relation avec les
tendances moyennes pour les Villes de 10 000 habitants et plus, compilées par la DGCL et
présentées de façon liminaire plus haut13. Cette fragilisation eybinoise est constatée pour
toutes les communes de la strate.
Ce contexte communal incertain, doublement impacté par les effets des mesures structurelles
prises au niveau national et par la mutation conjoncturelle des bases imposables, impose une
très grande vigilance. Du fait de sa situation particulière de Ville industrielle considérée
comme « riche » selon les indicateurs de 202314, la collectivité est frappée par une conjonction
de facteurs négatifs tout à fait inédite, alors qu’elle assume une charge de centralité pour les
communes qui lui sont limitrophes (en matière d’équipements notamment).
La poursuite d’une gestion financière rigoureuse sera une nécessité, afin de préserver les
capacités d’action du service public communal, en fonctionnement comme en investissement.
13 P.8
14 Les données servant au calcul du DILICO, le potentiel fiscal et le revenu moyen par habitant, sont celles
constatées en N-2. 18
II. Les orientations budgétaires de fonctionnement pour
un exercice 2026 dicté par la transition entre deux
mandats et la poursuite des efforts de gestion
La préparation du budget primitif 2026, dont ce ROB est la première étape, a ceci de singulier
qu’elle se déroule dans le contexte des élections municipales, prévues en mars 2026. La
campagne budgétaire a été placée sous le signe de la neutralité et de la continuité du service
public. Aucune action nouvelle, en interne ou à destination des différentes catégories
d’usagers, ni aucun projet nouveau, n’ont ainsi été programmés. Aucun bouleversement,
fiscal ou tarifaire, n’est prévu ou à l’étude.
Le contexte électoral se traduit également dans ce ROB par l’absence d’une prospective au-
delà de 2026, qui préempterait les choix d’une nouvelle majorité. Les hypothèses financières
en section de fonctionnement présentées ici sont guidées par la nécessaire continuité du
service public, par le caractère incompressible de certaines dépenses et recettes liées aux
engagements juridiques de la Collectivité, et par la prise en compte d’éléments du PLF 2026.
Les efforts de gestion engagés sur 2023/2025, qui ont conduit à la fixation, dans la note de
cadrage budgétaire relative à 2026, d’un objectif inédit de stabilisation des charges (0%
d’évolution en comparaison au BP 2025), sont poursuivis en ce qu’ils sont indispensables et
sont une variable incontournable de réussite de la prochaine mandature. Eu égard à la gravité
de la crise budgétaire nationale, le cycle de la participation au redressement des comptes de
l’Etat est appelé à durer dans le temps, quoique les mécanismes demeurent flous.
*
En synthèse, l’objectif de 2026 est de préserver les capacités d’action financière pour le
mandat qui s’annonce, tout en assurant la continuité des engagements comptables et
juridiques pris sur les exercices précédents.
Vu l’impact des mesures gouvernementales, dont le poids serait plus que triplé en 2026, et la
pérennisation de la contraction des ressources fiscales de la commune (voir infra), un certain
nombre d’indicateurs financiers sont moins favorables à l’image de l’épargne brute.
Néanmoins, les mesures courageuses prises de 2024 à 2026 permettent d’aborder l’exercice
à venir avec sérénité.
En synthèse et pour ce qui a trait à la section de fonctionnement, ces mesures sont les
suivantes :
- Poursuite de la baisse des effectifs par le non-remplacement systématique des départs
et le non-renouvellement systématique de certains contrats arrivant à échéance ;
- Poursuite de l’optimisation de toutes les charges à caractère général ;
- Maintien de toutes les subventions, dont notamment la subvention au CCAS et au CLC,
impliquant par effet de vases communiquant des efforts de gestion pour ces budgets.
En recettes, aucune hausse fiscale ou tarifaire n’est envisagée. 19
Par ailleurs, les recettes de cessions dont la vente « PLURALIS » (à hauteur de 3,564 M€) seront
inscrites en 2026, mais non consommées dans un esprit de responsabilité : seuls 2,5 M€ sont
employés à un remboursement anticipé d’emprunt.
Ces ressources donnent une opportunité à la Commune de ne pas recourir à l’emprunt sur les
exercices postérieurs à 2026. Le volume des cessions sera ainsi systématiquement retraité
des recettes de fonctionnement et des niveaux d’épargne, pour ne pas troubler les analyses.
D’une façon plus générale, d’autres hypothèses viennent nourrir la projection de l’exercice
2026 :
- Prise en compte d’un résultat prévisionnel pour l’exercice 2025 de 2,062 M€ (fonds de
roulement au 31/12/2025) ;
- Constat d’une prévision d’inflation à 1,3 % par la Banque de France, conjecture reprise
dans le PLF 2026 ;
- Evolution des produits de la fiscalité directe locale selon l’estimation des bases 2026
(valeurs locatives et physiques) fournie par le service commun « fiscalité » de la
Métropole.
Remarque : ces hypothèses générales sont détaillées et ajustées par chapitre et par nature.
Par ailleurs, il est rappelé que ce ROB s’applique à présenter des données qui s’inscrivent dans
le cadre des CFU prévisionnels. Le BP qui sera proposé à l’assemblée délibérante aura une
physionomie différente pour répondre au principe d’équilibre budgétaire comptable au sens
strict.
La section de fonctionnement englobe les dépenses liées à l'activité des services, notamment
la masse salariale, les charges courantes relatives aux équipements municipaux, et les
dépenses d'intervention dans l'exercice des compétences de la commune, qui ne modifient
pas son patrimoine. Elle inclut également les charges financières ou exceptionnelles.
Quant aux recettes de fonctionnement, elles proviennent des impôts et taxes y/c issues de
l’attribution de compensation métropolitaine, du produit des services rendus facturés à la
population, des subventions de fonctionnement et participations reçues, des loyers encaissés,
ainsi que des produits exceptionnels (dont notamment les cessions patrimoniales).
1. Des recettes de fonctionnement hors cessions atones
Pour l’année 2026, les recettes réelles de fonctionnement (hors cession PLURALIS) sont
estimées à 23 M€, contre 23,1 M€ attendues au CFU 2025, soit une baisse de 0,22 %. Elles
sont composées et évoluent de la manière suivante : 20
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent dans l’ordre d’importance :
- La fiscalité directe : les taxes directes locales (taxes foncière bâti et non bâti, taxe
d’habitation sur les résidences secondaires) 40,28 % des RRF ;
- La fiscalité reversées : attribution de compensation de GAM, FNGIR et FPIC 33,27
% des RRF ;
- Les compensations d’exonérations : principalement sur les bases industrielles 7,28
% des RRF ;
- Les dotations : dotations CAF, titres sécurisés, DRAC, etc. 6,23 % des RRF ;
- Les recettes d’exploitation : les produits de services tarifés à la population 5,94 %
des RRF ;
- Les loyers perçus : parc privé communal et principalement celui de la gendarmerie
3,62 % des RRF ;
- La fiscalité indirecte : les taxes sur l’électricité, les droits de mutation à titre onéreux
(DMTO), la TLPE, la taxe « pylônes » 3,43 % des RRF ;
- Les atténuations de charges : indemnités journalières, etc. 0,88 % des RRF.
A. Une fiscalité directe indexée sur une inflation en
décélération, et grevée par la mutation du site « ex-HP »
La plus grande ressource de la commune provient de la fiscalité directe. La principale taxe
directe est la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La taxe foncière sur les propriétés
non-bâties (TFPNB) ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
complètent l’horizon des taxes toujours gérées par la Commune qui dispose d’un pouvoir
encadré et plafonné de fixation des taux.
Directement liées aux taux votés, les dotations de compensations d’exonérations sont
également présentées ici. 21
Pour 2026, la fiscalité directe représentera 10,90 M€ dont 1,745 M€ de dotations de
compensations des exonérations, contre 10,66 M€ en 2025 soit une augmentation de 2,2 %.
L'évolution du produit lié à la fiscalité locale dépend de quatre facteurs principaux :
- Les taux votés (inchangés depuis 2011) ;
- La revalorisation des bases fiscales (dite « forfaitaire » car indexée sur l’inflation) ;
- Le nombre de logements sur le territoire communal (évolution dite « physique » des
bases) ;
- Le nombre de locaux commerciaux et industriels présents sur le territoire (évolution
dite « physique » des bases).
La ville d’Eybens maintient une politique fiscale constante, sans augmentation des taux
d’imposition. L'équipe municipale actuelle souhaite préserver cette stabilité.
Il est important de rappeler que le montant des impôts locaux est calculé en fonction de la
formule suivante :
Valeur locative * Taux d'imposition voté
Chaque année, la valeur locative, initialement définie par les services fiscaux de l’État, est
réévaluée en fonction de l'inflation – et plus précisément de l’indice des prix à la
consommation harmonisée (IPCH) calculé par l’INSEE. Bien que le taux définitif ne soit connu
qu'au début de l'année 2026, le coefficient de revalorisation estimé pour 2026 est de 1,3 %
(1% pour les locaux professionnels qui bénéficient d’un abattement). Cette estimation revêt
une importance particulière, car elle contribue significativement à la dynamique des recettes
fiscales de la commune.
En lien avec le service commun « fiscalité » de la Métropole, la Ville a considéré le scenario
suivant pour 2026. Dans l’incertitude quant à l’avenir du site « ex-HP », et dans l’attente du
résultat du groupe de travail monté avec la DDFIP qui analysera, au premier semestre 2026,
les déclarations fiscales, l’évolution physique des bases industrielles a été fixée à 0 %.
En agrégé, les bases totales progresseraient ainsi de 2,2 % entre 2025 et 2026.
En 2026, le constat dressé est celui d’une pérennisation de la restructuration du site « ex-HP »,
qui avait produit en 2025 une destruction de bases dont l’impact est estimé à 588 k€ (voir
Habitations et Industries 1,30 %
Locaux professionnels 1,00 %
Habitations 1,21 %
Locaux professionnels 0,98 %
Locaux industriels 0,00 %
0,00 %
0,00 %
Evolution forfaitaire
Evolution
physique
TFB
THRS
TFNB 22
supra). Cette perte est surtout visible au niveau du montant des compensations
d’exonérations, qui ne retrouvent pas en 2026 leur niveau de 2024.
Enfin, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires baisse du fait de la
réforme issue de l'article 110 de la loi de Finance 2025, qui opère un "recentrage" de la THRS15.
B. Une fiscalité reversée globalement stable, quoiqu’abondée
du FPIC en 2025
D’un point de vue général, la fiscalité reversée résulte des différentes réformes de
l’organisation territoriale de la République, qui se sont traduites par des transferts de
compétences communales et/ou des transferts de pouvoirs fiscaux (réformes de la taxe
professionnelle, création des Métropoles, etc.).
Grenoble-Alpes Métropole reverse annuellement deux dotations fiscales à la commune
(fiscalité indirecte) pour un montant stable de 7,376 M€ :
- Attribution de Compensation (AC)
- Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
L’AC constitue le principal flux financier entre les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique et leurs communes membres. Elle
représente, de manière simplifiée, la différence entre la fiscalité économique (ancienne taxe
professionnelle) et les charges transférées par les communes. Son montant évolue en fonction
des transferts de compétences. Pour la commune, elle s’élève à 6,972 M€.
La DSC, ayant pour objectif la péréquation au sein des intercommunalités afin de lutter contre
la fracture territoriale, repose sur le principe de solidarité. La commune reçoit 404 k€.
En outre, le territoire métropolitain est contributaire et bénéficiaire du Fonds de
péréquation intercommunal et communal (FPIC), fonds de péréquation horizontale à
15 La THRS ne frappe désormais plus que les résidences secondaires au sens strict et non plus les hébergements et
locaux dédiés au logement (notamment des publics en difficulté). Le mécanisme change aussi : l'exonération est automatique là où auparavant la demande de dégrèvement devait être formulée.
2024 (CFU) 2025 (CFU prév.) 2026 (CFU prév.)
Compensations d'exonérations (TFPB indus.) 1 946 888 1 660 048 1 681 628
Compensations d'exonérations totales 1 983 796 1 708 530 1 745 160
Produit TFPB 8 822 844 8 903 700 9 105 951
Produit TFNB 12 061 11 098 11 242
Produit THRS 56 019 37 251 37 736 Total produits fiscalité directe 8 890 923 8 952 049 9 154 929
Total fiscalité "directe" 10 874 719 10 660 579 10 900 089 23
l’échelle nationale consistant, sur la base d’indicateurs de richesse, à prélever des ressources
dans certains territoires pour les verser à d’autres.
Pour la première année en 2025, la contribution au FPIC s’est accompagnée d’un reversement
de 112 k€ pour la Ville d’Eybens. Cela est lié à la moindre dynamique, en comparaison aux
autres territoires de la République, du potentiel fiscal et du revenu moyen par habitant. Le
montant du FPIC étant garanti à 90% en année N+116, il est proposé d’inscrire le minimum à
percevoir, soit 101 k€, en 2026.
Enfin, le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est une recette pour
la commune qualifiée de fiscalité transférée. Il a été créé afin de compenser pour chaque
commune et chaque intercommunalité les conséquences financières de la réforme de la taxe
professionnelle. Le montant est fixe et il s’élève pour la commune à 85 K€ / an.
La fiscalité reversée au CFU 2026 prévisionnel est donc de 7,562 M€.
C. Une revalorisation de la fiscalité indirecte, portée par des
DMTO en hausse en 2025/2026
Au niveau communal il existe en complément de la fiscalité locale des taxes encaissées par la
commune (fiscalité indirecte) représentant autour de 780 k€ en 2026 (contre 801 k€ estimés
pour le CFU 2025).
- Taxe sur les pylônes électrique : cette taxe est cadrée par les textes et le montant
encaissé varie peu chaque année. A périmètre constant, nous projetons sur la période
2024-2026 un montant moyen d’environ 18 k€/an.
- Taxe sur l’électricité : cette taxe est cadrée par les textes et le montant encaissé varie
théoriquement peu chaque année. En 2023, un rattrapage avait généré un surplus de
recette, portant le produit de la TIPCE à 220 k€. En 2025, le montant sans rattrapage
s’est élevé à 167 k€. 170 k€ sont prévus en 2026.
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : cette taxe est due sur les supports
publicitaires présents sur le territoire. Afin de protéger le tissu des petits
commerçants, artisans, professions libérales et PME / PMI la commune a poursuivi une
exonération sur les petites enseignes. Le nouveau règlement définit par la Métropole
implique la disparition de grands affichages, diminuant la production de cette taxe. En
2024, 116 k€ ont été perçus. 115 k€ sont prévus en 2025 et 2026.
- Taxe additionnelle sur les droits de mutation : cette taxe correspond à une partie des
frais payés dans le cadre d’une acquisition immobilière (1,20 % du prix d’achat). Le
montant encaissé par la commune varie donc en fonction du dynamisme du marché
immobilier. Le renchérissement du crédit bancaire a impacté son montant sur l’année
2023 avec une baisse de 24 % passant de 606 k€ en 2022 à 461 k€. En 2024, le montant
s’est maintenu, avec 446 k€. En 2025, eu égard au bon résultat du premier semestre,
500 k€ sont attendus. 475 k€ sont prévus en 2026.
16 Article 195 de la loi de Finances de 2023 24
D. Une constance des dotations de fonctionnement, des
produits de services, et des loyers
Hors fiscalité, les recettes de la Commune proviennent à la fois des services facturés, des
dotations de soutien à certaines politiques publiques (notamment l’éducation et la petite
enfance), et de l’exploitation du domaine privé de la Ville.
En ce qui concerne les produits des services facturés, cette ressource varie en fonction de
l'utilisation des services municipaux et du quotient familial (QF) des utilisateurs.
Essentiellement générée par le secteur périscolaire (accueil et restauration collective),
l’accueil en crèches municipales, la piscine sur les deux mois de l’été, et le conservatoire à
rayonnement communal (CRC), elle est fortement corrélée aux effectifs et – à l’échelle de la
Ville – aux variations démographiques sur le temps court. Il importe de préciser que la
tarification ne permet jamais de couvrir les coûts totaux de ces services, toujours équilibrés
par un reste à charge communal. Après plusieurs années de stagnation, ces produits sont
évalués en légère hausse en 2026, à 1,35 M€, du fait notamment de la hausse de la
fréquentation de la restauration scolaire et du profil des familles bénéficiaires.
Une ressource fondamentale provient des subventions de fonctionnement versées par nos
partenaires publics, et tout particulièrement l’Etat et les administrations de la Sécurité Sociale.
Il s’agit, pour 92 % de ces fonds, de financements conventionnés entre la commune et la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère (CAF), dans le cadre des services d'accueil de la petite
enfance et périscolaires, ainsi que de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Au global, et malgré le fait que ces dotations soient indexées sur des indicateurs d’activité,
une stabilité est prévue en 2026, à 1,4 M€. Cette estimation est prudente et ne prend pas en
compte de potentielle revalorisations liées aux actions, à l’augmentation des usagers, ou à
l’indexation sur l’inflation. Par ailleurs, les principaux subsides rattachés à ce chapitre sont les
participations du Conseil Départemental au CRC et à la saison culturelle de l’Odyssée, celle de
la DRAC pour le plan local d’éducation artistique et culturel (PLEAC), la dotation pour les titres
sécurisés dans le cadre des fonctions d’état-civil assumées par la Commune.
Les loyers perçus sont équivalents à l’exercice 2025. Ce poste a augmenté significativement
avec la révision du loyer annuel négociée auprès de la gendarmerie nationale, qui passe de
470 k€ en 2024 à 628 k€ en 2025 afin notamment de compenser l’écart constaté sur les
exercices antérieurs avec le loyer que la Ville paye elle-même pour ce même bien. Le montant
total des loyers est estimé à 823 k€.
2022 2023 2024 2025 2026
1er semestre 270 249 199 276 240
2ème semestre 336 212 247 224 235
Total 606 461 446 500 475
*Le montant du 2ème semestre 2025 est une estimation, de même que 2026 25
Des remboursements divers sont également prévus au chapitre des « atténuations de
charges ». Ces revenus correspondent principalement aux remboursements liés à la
rémunération du personnel (assurance de la Ville, indemnités journalières, etc.).
E. Recettes des cessions
Les recettes des cessions du domaine privé et aliénable de la Commune sont constatées au
compte financier unique au chapitre des recettes « exceptionnelles » de la maquette
comptable M57.
Deux cessions majeures sont prévues en 2026, pour un montant de 4,15 M€ :
- La maison de la rue des Arraults pour 400 k€ (le garage ayant été vendu en 2025) ;
- Les droits constitués par la Ville sur les baux à construction de trois ensembles
immobiliers construits par la société « PLURALIS » sur les terrains d’assiette de l’ex-
ZAC des Ruires (foncier détenu par la Ville). La recette à inscrire est de 3,564 M€.
Parallèlement à cette vente, une cession de deux logements adossés à ces baux est
prévue, pour un montant de 185 k€ (valeur France Domaine 2020).
Il est prévu d’employer cette ressource de deux façons :
- 2,5 M€ dès 2026 pour effectuer le remboursement anticipé du prêt souscrit auprès de
l’AFL en mai 2025. Actionnaire de l’AFL, la Ville peut ainsi effectuer cette opération
sans frais, notamment en raison des niveaux de taux actuellement plus élevés qu’au
moment de la contractualisation. Si l’annuité de 2026 sera due de droit au prêteur, les
gains d’un tel remboursement sont équivalents aux intérêts non échus entre 2027 et
2039, soit 595 k€ au total.
- 1,65 M€ à partir de 2027 afin de financer la section d’investissement.
2. Des dépenses de fonctionnement ajustées au maximum afin
de faire face aux mesures gouvernementales austéritaires
Au moment de la rédaction de ce rapport, le Parlement n’a toujours pas adopté de loi de
finances relative au budget de l’Etat, ni de loi de financement de la Sécurité Sociale pour
l’exercice 2026. Aussi, une forte incertitude demeure sur la nature et l’ampleur des mesures
qui impacteront les dépenses de fonctionnement de la Ville.
Considérant que les orientations concernant les collectivités territoriales présentées par le
gouvernement Lecornu dans les PLF et PLFSS seront probablement intégrées à la nouvelle
mouture des budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale, les dépenses de fonctionnement de la
Ville ont été estimées en conséquence. Ceci, à l’exception de la minoration annoncée de 25 26
points de pourcentage des compensations d’exonérations, comme expliqué à la page 5 du
présent ROB.
Une des principales mesures est d’ores et déjà actée : l’augmentation du taux de cotisation
à la CNRACL de 3 points de % en 2026. Pour mémoire, ce taux est hissé de 12 points de % sur
4 ans, soit 3 % chaque année entre 2025 et 2028. Elle frappe ainsi le volume des cotisations
patronales relatives aux fonctionnaires titulaires rattachés aux budgets de la Ville et du CCAS.
L’autre mesure-phare constatée comptablement en dépense de fonctionnement est la mise
en œuvre d’un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités
(« DILICO »). Alors qu’une certaine opacité entoure le périmètre, l’avenir et l’extinction de cet
instrument (voir l’avis de la Cour des Comptes en supra), la deuxième génération du DILICO
prévoit un doublement de l’enveloppe (2 Md€ contre 1 Md€ en 2025), et un reversement de
80 % seulement des recettes, sur 5 ans et non 3 ans comme avec le « DILICO 1 ». Le
reversement serait aussi conditionné à l’atteinte d’objectifs financiers collectifs.
Comme en 2025, ce climat austéritaire, contraint et inédit a poussé l’équipe municipale à
continuer d’intensifier sa politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement dans le fil des
actions déjà engagées et en adéquation avec la culture de bonne gestion, désormais ancrée
dans les pratiques administratives.
Cette optimisation des dépenses relève des 3 mêmes leviers qu’en 2025 :
- Réduire les dépenses courantes en capitalisant sur les bénéfices de la politique de
sobriété énergétique, et sur une revue attentive des besoins exprimés par les services
lors que la campagne budgétaire ;
- Stabiliser la masse salariale avec pour corollaire la nécessité de réduire les effectifs en
ne remplaçant pas systématiquement les départs ou en ne renouvelant pas les
contrats arrivés à leur terme ;
- Maintenir l'enveloppe de subventions aux associations dans le souci de ne pas
détériorer le tissu social communal.
*
Au global, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) devraient s'établir aux alentours de
21,27 M€ en 2026, représentant ainsi une augmentation de 1,58 % par rapport au CFU
prévisionnel 2025 (20,94 M€). Les dépenses de gestion courante (hors intérêts de la dette)
sont estimées à 20,72 M€ en 2026 contre 20,42 M€ au CFU prévisionnel 2025, soit + 1,50 %.
Les DRF prévisionnelles se ventilent de la manière suivante : 27
A. Des charges générales optimisées et rationalisées
Après un début de mandat fortement marqué par les effets de l’inflation, qui se sont traduits
par une révision à la hausse de l’ensemble des dépenses externes, les exercices, 2024, 2025
et 2026 se sont nettement distingués par une dynamique d’évolution modérée des prix. Celle-
ci est perceptible dans le secteur énergétique, mais également dans les différentes révisions
de prix des fournisseurs.
Parallèlement, la mutualisation des achats et les efforts réalisés par les services au cours des
dernières années permettent une gestion responsable des budgets, avec un pilotage optimisé
des dépenses pour garantir une meilleure adéquation entre les processus budgétaires et les
besoins réels.
Par ailleurs et pour mémoire, la Ville est engagée depuis le début du mandat dans un plan
d’investissements et d’actions vertueuses génératrices de sobriétés dans les consommations
énergétiques. Cette programmation, en lien avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
(ALEC) s’est achevée en 2025, notamment avec la finalisation du plan Lumière dont la mise en
œuvre a consisté à moderniser le parc des luminaires avec des LED. D’autres actions en interne
ont complété cette opération :
- Installation de LED en régie dans les bâtiments municipaux ;
- Modulation nocturne de l’éclairage public depuis novembre 2025 ;
- Respect des températures réglementaires dans les différents bâtiments et un temps
de chauffe correspondant aux usages réels ont contribué à la réduction des
consommations de chauffage.
Les chiffres définitifs pour 2020/2024 (hors carburants pour véhicules) relatifs aux fluides
s’établissent comme ci-après : 28
Les chiffres 2025 ne peuvent, à l’heure d’écriture de ce rapport, être présentés de façon fiable,
mais sont cohérents avec la dynamique mise en œuvre depuis 2021.
*
Plus globalement à l’échelle des charges générales, et dans le fil de ce qui a été fait à la fin de
l’année 2024 pour le budget 2025, l’intégralité des dépenses de services a été passée en revue
afin de tenir un objectif revu à 4,05 M€ en 2026. Les efforts permettant de l’atteindre ont été
déclinés de façon transversale dans un esprit de responsabilité et de culture commune.
Néanmoins, il importe d’insister sur le fait qu’aucune des missions de service public ou des
obligations réglementaires et sécuritaires ne sont mises en péril par ce réajustement qui tient
davantage de la frugalité que de la coupe budgétaire.
L’évolution des charges générales pour 2023/2026 est telle que présentée dans le graphique
qui suit. L’augmentation modique prévue de CFU 2025 à CFU 2026 ne témoigne pas d’actions
nouvelles, mais d’une prévision de revalorisation des prix (avec un indice de 1,3 % d’inflation
en 2026), et de transferts de certaines dépenses du chapitre 65 au chapitre 011, à l’image de
la démoustification désormais imputée en prestations extérieures et non comme une
subvention de fonctionnement à une structure départementale.
2020 2021 2022 2023 2024
326 078 317 343 434 483 499 494 324 663
95 324 128 159 159 906 153 679 159 888
112 779 86 796 102 900 99 305 82 973
17 020 17 952 28 420 39 546 30 994
21 059 15 901 27 422 23 316 8 534
2 906 9 535 9 800 23 751 9 408
575 166 575 686 762 931 839 091 616 459
_ 520 187 245 76 160 -222 632
_ 0,09% 32,53% 9,98% -26,53% Evolution en % N/N-1
Fuel
Bois
Total
Evolution en k€ N/N-1
Evolution des dépenses de
fluides
Electricité
Gaz
Eau et assainissement
Chauffage urbain 29
B. Des dépenses de personnel en baisse en 2025 et stabilisées
en 2026 en dépit de l’augmentation CNRACL
En 2025, fait inédit dans l’histoire communale récente, la masse salariale est en diminution,
en proportion comme en valeur.
Le chapitre 012, qui intègre toutes les dépenses liées au personnel, atteindrait 13,65 M€
contre 13,82 M€ en 2024, soit une baisse de 168 k€ ou - 1,22 %. Ce résultat, alors que la
cotisation patronale à la CNRACL a été réhaussée de 3 points de % en 2025 et que
l’avancement des titulaires est automatique, témoigne d’efforts dans toutes les directions et
dans tous les services, qui ont dû se réorganiser pour pallier les suppressions et gels de
postes.
Entre 2020 et 2025, on dénombre ainsi 11 ETP de moins dans les effectifs communaux, qui
s’établissent au 31/12/2025 à 278.
La stratégie décrite plus haut – dictée par la nécessité de faire face aux mesures
gouvernementales mais aussi par une volonté d’interroger le volume pertinent de moyens
humains alloués aux différentes missions de service public – est reconduite en 2026.
La prospective qui irrigue ce scenario du ROB 2026 s’inscrit dans le prolongement des travaux
réalisés pendant le mandat qui s’achève, afin de stabiliser la masse salariale à 13,65 M€. Les
dépenses relatives au personnel représenteront environ 64 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
La poursuite de la réduction des effectifs permet d’amortir les augmentations induites par :
- L’augmentation de 3 points de % des cotisations à la CNRACL, pour un montant total
2026 estimé à 130 k€. A noter que l’augmentation de 2025 (149 k€) est désormais
partie intégrante de la masse salariale.
- L’évolution du contrat d’assurance statutaire de la Ville soit environ + 36 % ou 46 k€
pour l’année 2026 ;
- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui représente l'évolution mécanique des
carrières du personnel (avancement de grade et d'échelon, promotion interne,
réussite aux concours, etc.). Le GVT indiciaire moyen constaté entre septembre 2023
et septembre 2025 est de 1,91% (soit 0,955% par an) reflétant une bonne maîtrise de
la masse salariale.
L’objectif général d’évolution de la masse salariale est d’arriver à stabiliser l’enveloppe en
2026/2028, et ce en dépit de la poursuite de l’augmentation annuelle du taux de cotisation à
la CNRACL (+ 3 points).
Dans ce contexte tendu, la collectivité entend néanmoins préserver la qualité des services
municipaux et continuer d’améliorer les conditions de vie au travail (par la rémunération mais
pas seulement : cet objectif est porté de façon transversale et ne peut être rapporté sous le
prisme unique de la dépense comptable). 30
C. Une stabilisation des subventions versées aux associations,
au CCAS, et au CLC
Ce poste regroupe les principales dépenses suivantes pour environ 2,3 M€ par an sur la
période 2024-2026 :
- Les subventions versées aux associations dont le CLC ;
- La subvention versée au CCAS ;
- Les indemnités des élus ;
- Divers versements et participations à des organismes publics liés à la collectivité par
convention ou adhésion ;
- Les opérations financières dans le cadre d’annulations de créances, de
remboursements de sinistres, de reversements d’aides individualisées.
* La démoustification est désormais imputée au chapitre 011 « charges à caractère général ».
La Commune exprime son engagement à maintenir son soutien au monde associatif en
préservant l'enveloppe des subventions aux associations (cette dernière est ramenée à son
niveau de 2024 après avoir été diminuée en 2025 afin de pallier d’autres dépenses imprévues
du chapitre). Le soutien de la Ville se matérialise par ailleurs au travers des avantages en
nature concédés à certains acteurs, par la mise à disposition de locaux et de différents moyens
sans refacturation des charges, par des tarifs préférentiels pour la location des salles, etc. Cet
apport est quant à lui dynamique et affecté par les évolutions de prix.
Les subventions de fonctionnement aux associations sont adaptées en fonction de leurs
besoins et des disponibilités dont elles disposent. Au-delà des subventions de fonctionnement
conventionnées, une enveloppe dédiée à des projets spécifiques pour l’année est prévue (40
k€).
2025 2026
Subvention au CCAS 1 105 000 1 105 000
Subvention au CLC 589 208 590 000
Subventions associations sportives 169 500 169 000
Elus (indemnités, cotisations, etc.) 168 210 168 200
Subvention au SIFFEP 54 000 54 000
Subvention Collège des Saules 38 570 38 570
Subvention SYRLISAG 5 000 5 000
Subvention au COS Eybens 84 000 84 000
Démoustification (CD38) 17 000 0
Subventions associations non-sportives 53 500 60 500
Autres (subventions, régulations, etc.) 53 800 43 400
Admissions en non-valeur et imprévus 12 212 12 330
TOTAL PREVISIONNEL CHAP. 65 2 350 000 2 330 000 31
Afin de faire participer les principaux partenaires de la Ville, et en dépit des tendances à la
hausse pesant sur la masse salariale précédemment décrite, le montant des subventions et
participations accordées au CLC et au CCAS est stabilisé en comparaison à 2025. La subvention
au CCAS reste ainsi à 1 105 k€ en 2026, et celle du CLC de 589 k€. Celle du COS Eybens est
également figée à 84 k€. La définition de ces enveloppes s’inscrit dans le cadre d’un travail de
collaboration entre la Ville et ces entités, dans l’esprit de maintenir un niveau de service
stable.
Les détails du budget CCAS seront présentés et discutés au sein de son conseil
d'administration.
A noter que la participation au SIFFEP reste stable vis-à-vis de son montant en 2024, soit 54
k€.
D. Des charges financières en hausse
Les charges financières regroupent les intérêts de la dette. Ces charges représentent les coûts
financiers liés aux emprunts contractés par la Commune – à court et long terme – et sont
constatées en dépenses de fonctionnement.
La maîtrise de ces charges est un enjeu important dans la gestion budgétaire, car elle permet
de limiter l'impact financier de l'endettement sur les finances de la commune et notamment
son épargne brute. C’est pourquoi, en 2024, la Ville est entrée au capital de l’Agence France
Locale, la banque des collectivités, afin de pouvoir lors des consultations bancaires obtenir les
meilleures conditions de taux. Cette compétitivité de l’AFL s’est vérifiée à chaque consultation
bancaire depuis l’adhésion, remboursant largement la cotisation eybinoise.
Aux échéances périodiques prévues dans les contrats et facilement prévisibles s’ajoutent
d’autres frais moins aisés à estimer, afférents à la mobilisation, ponctuelle, de la ligne de
trésorerie. Ce recours à l’emprunt de court terme se réalise dans le cadre de la gestion infra-
annuelle.
Alors que 17,5 % de la dette communale est à taux variable au 31/12/2025 (dont 10 % indexée
sur le livret A, voir infra), les taux ont montré une certaine volatilité en 2025, à la baisse pour
les taux variable, et à la hausse pour les taux fixe (négociés uniquement dans le cadre de
nouvelles souscriptions). La stabilisation de la politique monétaire de la BCE indique que
plusieurs scenarii prospectifs sont possibles pour l’année à venir, sans variation majeure
cependant.
Le chapitre des charges financières devrait ainsi s’élever autour de 550 k€ en 2026.
2023 2024 2025 2026
Intérêts annuels 343 480 520 549 32
E. Des atténuations de produits en forte hausse
Les atténuations de produits renvoient en pratique à des prélèvements sur les recettes
versées mensuellement à la Commune. Elles sont néanmoins constatées comptablement en
dépenses, et les produits fiscaux sont en contrepartie constatés intégralement en recettes, et
ce en vertu du principe de non-contraction des opérations comptables.
Avec l’apparition du DILICO en 2025 (voir supra), la Ville d’Eybens fait face à une très forte
augmentation de ses atténuations de produits. Elle est désormais concernée par 4 dispositifs :
- Le dispositif de lissage de la valeur locative des locaux commerciaux :
En 2017 les services fiscaux ont modifié le mode de calcul de la valeur locative des locaux
commerciaux. Des communes ont été gagnantes financièrement et d’autres non. Pour
compenser ce changement il a été mis en place un dispositif de lissage étalant sur 10 ans les
pertes et les gains. Avec ce nouveau mode de calcul la commune a perdu environ 180 K€ de
recettes fiscales. La perte est estimée entre 15K€ et 20K€ de recette par an jusqu’en 2027.
- Le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) :
Comme annoncé précédemment 17 territoire métropolitain est à la fois contributaire et
bénéficiaire au Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), fonds de
péréquation horizontale à l’échelle nationale consistant, sur la base d’indicateurs de richesse,
à prélever des ressources dans certains territoires pour les verser à d’autres (voir supra). Son
montant en dépense est variable et fixé règlementairement. En 2025 il était de 85 k€, et 90
k€ sont prévus en 2026 (contre 101 k€ de recettes).
- La contribution aux redressements des finances publiques (CRFP) :
La CRFP a été mise en place dans le cadre du précédent cycle de redressement des finances
publiques nationales. Avant cette réforme, advenue en 2014, l’Etat versait à la commune
environ 1 M€ de dotation globale de fonctionnement (DGF) par an.
A l’issue de cette réforme, la commune (comme près de 290 autres communes en France)
verse 185 K€ par an à l’Etat dans le cadre de cette réforme. Ce montant est fixe et aucune
clause de revoyure est prévue à ce jour.
- Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) :
Le DILICO est le dispositif issu du nouveau cycle de contribution des collectivités au
redressement des comptes nationaux. Il a été conçu dans l’esprit de contraindre les
collectivités à un « train de vie » moins dispendieux en mettant en réserve une partie de leurs
17 P.25 33
ressources avant de leur restituer graduellement. Outre les interrogations légitimes sur
l’impact de cet instrument sur le principe de libre-administration des collectivités, c’est
surtout sa mise en œuvre dans le temps et sa lisibilité qui ont été questionnées par la Cour
des Comptes (voir supra).
Par ailleurs le périmètre du DILICO, particulièrement complexe, soulève des incertitudes. Dans
sa première version en vigueur en 2025, l’éligibilité des communes au DILICO et son montant
sont obtenus par l’application d’un indice synthétique basé à 75 % sur le potentiel fiscal de
l’année N-2 et à 25 % sur le revenu moyen par habitant. Les communes dont l’indice
synthétique est supérieur à 110 % de l’indice moyen de l’ensemble des communes sont
éligibles. A noter également que la contribution de chaque commune est plafonnée à 2 % des
recettes réelles de fonctionnement.
Calibré pour générer 1 Md€ d’économies toutes collectivités confondues en 2025, le dispositif
serait remanié pour atteindre 2 Md€ en 2026. Les modalités sont inconnues mais le dispositif
serait probablement élargi dans son assiette (seulement 2 000 communes concernées en
2025, en plus des EPCI, Départements et Régions).
Prélevé en année N, le « DILICO 1 » est reversé à 90 % par tranche de 30 % sur 3 ans. Les 10 %
restant sont affectés à un fonds de péréquation intercommunal. Le « DILICO 2 » tel que
présenté par le gouvernement Lecornu serait reversé à 80 % par tranche de 16 % sur 5 ans.
En 2025, le « DILICO 1 » assigné à la Ville d’Eybens était de 161 k€. En 2026, le « DILICO 2 » est
estimé à 406 k€. Ce dernier calcul prend en compte la montée en puissance du dispositif en
2026 (les communes verraient leur contribution multipliée par 2,88), et le reversement
annoncé de 30 % du volume de 2025. 34
En conclusion : Face au nouveau cycle de contributions au
redressement national et aux pertes fiscales, les efforts
exceptionnels mis en œuvre limitent la dégradation des
finances communales
Un nouveau chapitre des finances locales a clairement débuté en 2025, avec l’instauration
d’une participation d’une ampleur inédite des collectivités à l’assainissement des comptes
publics de l’Etat.
Eybens avait déjà été touchée en 2014 par la création de la « DGF négative » qui a amputé
d’1,2 M€ ses recettes de dotation. Avec le DILICO, l’augmentation « CNRACL », et la fin de la
compensation intégrale des exonérations de bases industrielles, la Commune est perdante sur
tous les tableaux, notamment en tant que territoire accueillant une proportion importantes
de locaux industriels. En cumulé pour 2025/2026, ces mesures lui coûteront environ 845 k€
supplémentaires.
D’un point de vue général, c’est la structure pérenne des recettes communale, au fondement
de l’équilibre budgétaire, qui s’atrophie, et ce dans une temporalité extrêmement réduite.
Parallèlement, la perte des recettes fiscales dans le cadre de la reprise du site « ex-HP » est
un évènement majeur dont l’irruption dans ce contexte est particulièrement malheureuse. Si
cette chute est appelée à se perpétuer dans le temps (le travail est en cours avec la DDFIP
pour le déterminer), ce sont bien près de 588 k€ de ressources dont sera privée annuellement
la collectivité.
Il importe d’isoler ces deux tendances pour mettre en exergue les efforts fournis par la
collectivité. Le diagramme ci-dessous projette ainsi les niveaux d’épargne brute avec et sans
ces pertes.
DILICO "1" 161 284
CNRACL + 3 pt de % 149 000
Total 2025 310 284
DILICO "2" et reversement DILICO "1" 405 615
CNRACL + 3 pt de % 2026 130 000
Total 2026 535 615
Total contributions redressement 2025/2026 845 899
Impact de la loi de Finances 2025 et pertes fiscales
Impact de la loi de Finances 2026 35
En 2026, le niveau d’épargne brute réelle est estimé à 5,9 M€, dont 4,15 M€ de cessions.
Ainsi, si l’on s’en tient au niveau d’épargne retraité projeté en 2026 hors cessions, l’épargne
brute s’établirait en 2026 à 1,76 M€, représentant 7,63 % des recettes réelles de
fonctionnement.
Il importe de préciser qu’en dépit de la réalisation ou non des cessions en 2026, ce niveau
d’épargne brute permet de financer la section d’investissement sans emprunt
supplémentaire, qui a été calibrée en cohérence et responsabilité. 36
III. Section d’investissement : un exercice 2026 conclusif de
la PPI, ajustée au contexte dégradé des finances
publiques locales
Sur le plan budgétaire et comptable, la section d’investissement retrace les moyens engagés
par la Commune pour entretenir, améliorer et augmenter son patrimoine. A l’échelle
nationale, les collectivités territoriales assurent près des deux tiers des investissements
publics et assument ainsi un rôle prépondérant dans la dynamique économique locale.
A l’orée de la conclusion du mandat 2020/2026, l’analyse des dépenses d’investissement dans
ce rapport apparaît comme un espace particulièrement opportun pour dresser un bilan des
actions en matière d’équipements municipaux, d’espace public, et de moyens dédiés aux
services publics (hors charges courantes), et donc des actions en faveur de la qualité de vie à
long terme des eybinoises et eybinois.
D’un point de vue général, en dépit d’un contexte financier particulièrement défavorable, la collectivité a maintenu une forte ambition qui s’est matérialisée dans l’exécution de sa programmation pluriannuelle d’investissement (PPI). Votée en 2024 pour une durée de trois ans, cette dernière a été le vecteur de nombreux projets structurants pour la Ville et ses habitants, en adéquation avec les principaux axes fixés par la majorité et dans la continuité de la première partie du mandat :
• Poursuivre la rénovation des groupes scolaires pour renforcer l’égalité des chances et le confort d’usages de tous ;
• Continuer à mettre à niveau les équipements sportifs vieillissants pour conforter le tissu associatif et ses bénévoles ;
• Améliorer les espaces publics et assurer la tranquillité publique ;
• Favoriser la transition écologique et la préservation de l’environnement ; • Améliorer la qualité du service public en adaptant les équipements et les moyens généraux de la municipalité ;
• Mettre à niveau les services et les équipements numériques.
Ainsi, ce ne sont pas moins de 15,3 M€ qui auront été investis sur la période 2024/2026, dont plus de la moitié (8,5 M€) en faveur de la transition énergétique, à la faveur d’opérations pluridimensionnelles de réhabilitation des équipements municipaux, notamment scolaires et sportifs. Les bénéfices financiers liés à la réduction des consommations et aux prix des énergies vertes sont déjà substantiels.
Cet effort d’investissement est résolument tourné vers l’avenir et vers les besoins exprimés par les habitants. On peut citer, parmi les projets emblématiques et sans exhaustivité :
- Le « plan école », mis en œuvre à l’échelle du mandat qui a permis de remettre à niveau tous les groupes scolaires de la Commune et de garantir aux jeunes eybinois ainsi qu’à la communauté éducative de bonnes conditions matérielles d’enseignement ; 37
- La création d’une maison de santé, qui répond à la problématique prégnante de l’accès aux soins sur le territoire de la Ville ;
- Le déploiement de la vidéoprotection et l’armement de la Police Municipale, en écho avec les travaux menés dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), ainsi que des concertations menées avec les habitants ; - La finalisation du « Plan Lumière », qui s’est appliqué à moderniser avec des LED l’ensemble du parc d’éclairage public ;
- La réhabilitation de la Salle des Fêtes et du Dojo ;
- La création d’un réseau de chaleur pour les équipements du Bourg.
En synthèse, la PPI triennale se ventile comme ci-après.
L’objectif principal de la mise en place de cette PPI triennale était la planification stratégique :
il s’est agi d'assurer que la collectivité dispose des ressources humaines et financières
nécessaires pour concrétiser ses projets d'investissement de moyen terme ; et d’éclairer ainsi
les choix de l’assemblée délibérante.
Par ailleurs, la PPI a permis d’envisager des solutions techniques pour dépasser les contraintes
de l’annualité budgétaire, à l’image des 6 autorisations de programmes créées (« AP/CP »),
ouvrant des plafonds de dépenses sur les trois exercices.
Axes de la PPI 2024/2026 2024 2025 2026 Total
Projets de transition énergétique 4 011 913 € 4 484 721 € 40 000 € 8 536 634 €
Projets de transition espace public 1 779 353 € 807 197 € 562 000 € 3 148 549 €
Construction et modernisation équipements 534 000 € 439 594 € 381 000 € 1 354 594 €
Total 6 325 266 € 5 731 511 € 983 000 € 13 039 777 €
Entretien et modernisation patrimoine bâti 416 734 € 228 910 € 260 000 € 905 644 €
Renouvellement des moyens généraux 508 861 € 184 713 € 210 000 € 903 574 €
Aménagement, espaces publics et espaces verts 182 000 € 86 436 € 40 000 € 308 436 €
Autres (AFL, Divers) 65 711 € 63 551 € 50 400 € 179 662 €
Total 1 173 306 € 563 610 € 560 400 € 2 297 316 €
Total global (hors RAR) 7 498 572 6 295 121 1 543 400 15 337 092
SYNTHESE PPI 2024/2026
Enveloppe "Projets"
Enveloppe "Courant"
Programmes gérés selon une logique pluriannuelle 2024 2025 2026
"AP/CP" Rénovation du Centre-Bourg 3 386 768 € 3 406 554 € 25 000 €
"AP/CP" Réhabilitation du Dojo 475 143 € 1 007 370 € 15 000 €
"AP/CP" Transition Espace Public 488 942 € 57 887 € 35 000 €
"AP/CP" Fonds de concours métropolitains 176 876 € 292 672 € 120 000 €
"AP/CP" Entretien et modernisation du patrimoine bâti 416 734 € 228 910 € 260 000 €
"AP/CP" Renouvellement des équipements 386 186 € 109 602 € 110 000 €
Total des crédits gérés en AP/CP 5 330 648 € 5 102 995 € 565 000 €
Total des crédits gérés selon une logique annuelle 2 167 923 € 1 192 126 € 978 400 € 38
Néanmoins, et en comparaison aux précédentes projections des ROB 2024 et 2025, le cadre
établi par ces outils financiers a connu plusieurs ajustements. Si des modifications résultent
du cycle « normal » de vie d’un projet (passation des marchés, lissage des calendriers des
travaux, etc.), la crise de la dette souveraine française couplée à l’instabilité politique a rendu
le contexte financier particulièrement défavorable et incertain (voir les parties précédentes
de ce ROB). L’affaissement de la capacité d’autofinancement issue de la stagnation des
recettes de la Ville et la réduction des subventions d’investissement de l’Etat en ont été deux
traductions très concrètes sur 2024/2026.
En responsabilité, la majorité a ainsi décidé de hiérarchiser les priorités et de réduire certains
volets de la PPI, et notamment l’enveloppe « courant », à leur niveau le plus incompressible
afin de ne pas recourir à un endettement supplémentaire en 2026.
Si l’on s’intéresse uniquement aux programmes pluriannuels, le montant prévisionnel
dépensé en 2024/2026 (11 M€) est ainsi inférieur de 22 % au montant prévu initialement
lors du vote de la PPI (14 M€) en 2024. Le courant est réduit de moitié environ.
Ces investissements reportés ou ajournés sine die correspondent à autant de besoins en
suspens, et à autant de flux financiers non injectés dans l’économie réelle.
Le taux d’exécution prévisionnel de la PPI (dépenses prévues au BP + RAR) en 2025, 85 %,
illustre la performance de la collectivité dans ses choix de gestion et dans la projection de sa
capacité à faire.
*
Les dépenses d’investissement sont ici présentées en deux parties. Elles englobent les
dépenses liées d’une part au remboursement du capital des emprunts contractés et d’autre
part les dépenses d’équipements, présentées dans le détail et dans l’esprit de l’architecture
de la PPI.
Une présentation des ressources finançant ces dépenses d’équipements suit cette projection.
AP/CP en 2024 et en 2026 2024 2025 2026 Total
"AP/CP" Rénovation du Centre-Bourg - votée en 2024 3 929 584 € 3 020 000 € 270 000 € 7 219 584 €
"AP/CP" Rénovation du Centre-Bourg - BP 2026 3 386 768 € 3 406 554 € 25 000 € 6 818 322 €
"AP/CP" Réhabilitation du Dojo - votée en 2024 673 000 € 568 000 € 230 000 € 1 471 000 €
"AP/CP" Réhabilitation du Dojo - BP 2026 475 143 € 1 007 370 € 15 000 € 1 497 513 €
"AP/CP" Transition Espace Public - votée en 2024 536 000 € 244 070 € 41 000 € 821 070 €
"AP/CP" Transition Espace Public - BP 2026 488 942 € 57 887 € 30 000 € 576 829 €
"AP/CP" Fonds de concours métropolitains - votée en 2024 504 486 € 268 346 € 236 416 € 1 009 248 €
"AP/CP" Fonds de concours métropolitains - BP 2026 176 876 € 292 672 € 120 000 € 589 548 €
"AP/CP" Entretien et modernisation du patrimoine bâti - votée en 2024 946 060 € 894 000 € 785 000 € 2 625 060 €
"AP/CP" Entretien et modernisation du patrimoine bâti - BP 2026 416 734 € 228 910 € 260 000 € 905 644 €
"AP/CP" Renouvellement des moyens généraux - votée en 2024 520 665 € 350 000 € 310 000 € 1 180 665 €
"AP/CP" Renouvellement des moyens généraux - BP 2026 386 186 € 109 602 € 110 000 € 605 788 €
Total des crédits aloués aux AP/CP en 2024 7 109 795 € 5 344 416 € 1 872 416 € 14 326 627 €
Total de la dépense prévisionnelle finale des AP en 2026 5 330 648 € 5 102 995 € 560 000 € 10 993 643 € 39
Le budget primitif qui sera proposé à l’assemblée délibérante en février 2026 prochain n’aura
pas exactement la même physionomie, en raison d’écritures techniques destinées à remplir
l’obligation d’équilibre budgétaire comptable strict. Ce dernier implique un fonds de
roulement budgétaire ramené à 0. Le volume d’investissement budgétaire sera ainsi
augmenté sans que les crédits aient vocation à être consommés.
1. Le remboursement prévisionnel du capital de la dette
Le remboursement du capital de la dette pour la période 2024 -2026 était prévu à hauteur de
5,8 M€ dans l’hypothèse d’un emprunt d’équilibre à 300 k€ en 2025. Afin de pallier l’absence
de la recette issue de la cession « PLURALIS », la collectivité a eu recours en 2025 à ce levier
dans une plus grande proportion, soit à hauteur de 3,35 M€.
Afin de réduire l’endettement communal et d’améliorer la capacité d’autofinancement de la
Ville pour les exercices à venir, il est proposé de rembourser l’emprunt le plus important
contractualisé en 2025 auprès de l’AFL à hauteur de 2,5 M€.
L’annuité présentée en 2026 tient compte de ce remboursement exceptionnel.
En K€ 2024 2025 2026 Total en k€
Remboursement prévisionnel du capital d’emprunt 2 106 2 023 4 357 8 486
2. Les dépenses d’équipement prévisionnelles
Ces dépenses d’équipement impactent la valeur du patrimoine communal ou contribuent à
son enrichissement. Elles concernent l'acquisition de biens matériels et immatériels, l'achat
de matériels durables, la construction ou l'aménagement de bâtiments, les travaux
d'infrastructure, l'acquisition de terrains, les frais de recherche et développement, les
logiciels, ainsi que l'achat de titres de participation ou d'autres titres immobilisés.
Comme précisé en préambule, la PPI a fait l’objet, annuellement, de modifications
substantielles destinées à ajuster le volume de dépenses aux capacités financières.
L’enveloppe dédiée aux opérations courantes de maintenance et de renouvellement des
équipements municipaux a notamment été diminuée de moitié.
Si des nouveaux projets ont été intégrés au PPI initial en 2025, dont notamment l’extension
de la vidéoprotection et l’armement de la police municipale, aucun projet nouveau n’est
prévu en 2026, dans l’attente de l’impulsion politique que donnera la majorité issue des
élections de 2026 et de la matérialisation administrative de ses directives pour le mandat
2026/2032.
Cette PPI prévoit 15,3 M€ sur la période 2024-2026 dont 1,5 M€ pour l’année 2026. Il
convient de signaler que les restes à réaliser (RAR) reportés ne sont pas encore connus à la
date de rédaction de ce rapport. Ils seront ainsi lissés en 2026 au besoin. 40
A. L’enveloppe « projet »
Pour mémoire, cette enveloppe « projet » est répartie en trois thématiques d’intervention :
- La transition énergétique ;
- La transition de l’espace public ;
- La construction et la modernisation d’équipements municipaux.
Chaque thématique d’intervention est détaillée ci-après par programme individualisé, parfois
ventilés en opérations.
1. Les projets de la transition énergétique
Cette thématique est composée de 3 programmes d’investissements d’envergure :
- La rénovation énergétique du secteur Bourg (géré en AP/CP) ;
- La rénovation énergétique de la salle polyvalente Dojo (géré en AP/CP) ;
- La modernisation de l’éclairage public.
Il est prévu 8,5 M€ sur la période 2024-2026 dont 40 k€ pour l’année 2026. Il reste seulement
à apurer l’opération du Bourg, terminée en 2025.
Programme 1 : Rénovation énergétique du secteur Le BOURG
Engagée en 2020, l’opération globale de rénovation du centre-bourg répondait à un double
objectif de transition vers une énergie plus verte (la biomasse) au coût moins fluctuant et à
l’impératif de modernisation d’équipements vieillissants, et notamment le groupe scolaire du
Bourg. Construite sous la forme d’un marché public global de performance en Conception
Réalisation Exploitation Maintenance (CREM), sa phase travaux s’est terminée durant le
second semestre 2025, l’école élémentaire et la salle des fêtes « Joséphine Baker » ont été
inaugurées fin août et début septembre et sa phase maintenance court jusqu’en 2032.
Erigée en priorité du mandat dans le cadre du « Plan école », l’amélioration des conditions
d’apprentissage des jeunes eybinoises et eybinois continue de structurer l’action de l’équipe
municipale en place, cette opération inclue les écoles maternelle et élémentaire du Bourg.
Cette opération a été confiée à la SPL OSER, spécialisée en rénovation énergétique, via un
contrat de mandat dans lequel elle assume les fonctions de maîtrise d’ouvrage.
Dépenses de la section d'investissement 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total en K€
Dépenses d'équipement de la PPI* 7 499 6 295 1 543 15 337
PPI 2024/2026 41
L’opération se déclinait en 4 sous-projets mis en cohérence par un raccordement commun à
la nouvelle chaufferie :
− Rénovation complète de l’école élémentaire et du restaurant scolaire incluant la
rénovation énergétique du bâtiment (gain de 50 % d’énergie en comparaison à 2019) ;
− Rénovation de la salle des fêtes, incluant sa rénovation énergétique (gain de 40 %
d’énergie en comparaison à 2019) ;
− Rénovation partielle de l’école maternelle ;
− Création d’un réseau de chaleur avec une chaufferie au bois énergie, desservant l’école
élémentaire et l’ensemble composé de la salle des fêtes et de la piscine.
Des objectifs contractuels d’économie d’énergie seront suivi durant la phase de maintenance
jusqu’en 2032.
Un plan de financement détaillé HT comprenant l’intégralité de l’opération sur 2022/2027 est
présenté en Annexe n°1 de ce ROB.
Programme 2 : Rénovation du Dojo
Le projet initial de rénovation énergétique du DOJO s’est transformé en une
rénovation/extension complète, comportant trois volets : une rénovation énergétique
(objectif de – 40% de consommation d’énergie) et fonctionnelle, une restauration et un
agrandissement substantiel (42% de surface supplémentaire).
Initié en 2020, il a évolué dans la définition des besoins en concertation avec les associations
utilisatrices, dans la prise en compte des enjeux liés à la gestion des risques couplée à
l’accessibilité (surélévation imposée du bâtiment de 0,68 m) et de nombreux aléas dont une
inflation importante sur la période et enfin à une consultation des entreprises supérieures aux
estimatifs du maitre d’œuvre.
Le changement de périmètre du projet et ces éléments conjoncturels ont nécessité de revoir
le projet et le budget.
Le Dojo « Clarisse Agbegnenou » a été inauguré en octobre 2025. La mise en service de
l’équipement restauré, attendue par les acteurs associatifs concernés, a permis par ailleurs la
réaffectation de la salle des fêtes à sa vocation primaire aménagée pour une saison comme
« Dojo ».
Opérations du programme 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Ecole élémentaire du Bourg 1 354 000 € 3 362 419 € 25 000 € 4 741 419 € Ecole maternelle du Bourg 806 000 € 0 € 0 € 806 000 €
Salle des Fêtes J. Baker 860 000 € 0 € 0 € 860 000 €
Chaufferie bois 365 000 € 0 € 0 € 365 000 € Achat de mobilier scolaire 0 € 44 135 € 0 € 44 135 €
Accompagnement de l'opération 1 768 € 0 € 0 € 1 768 €
Total 3 386 768 € 3 406 554 € 25 000 € 6 818 322 €
Programme rénovation du Centre-Bourg 42
Seul l’apurement de la rémunération du mandataire est prévu en 2026. Au total, l’ensemble
du programme s’élève à 1,5 M€ (1,6 M€ si l’on prend en compte les dépenses d’études
engagées en 2023).
Un plan de financement détaillé HT des travaux est présenté en Annexe n°2 de ce ROB.
Programme 3 : Modernisation de l’éclairage Public
L’optimisation de l’éclairage public a fait l’objet d’une priorité d’action constante de la part de
l’équipe municipale, qui poursuit un double objectif de sobriété environnementale et
financière, mais également d’amélioration du quotidien des Eybinois.
La commune a fait d’un plan lumière de court terme (2021/2025) pour renouveler 100% de
son éclairage public. Depuis le 3 novembre 2025, l’ensemble des 1630 points lumineux
communaux sont désormais équipés d’un dispositif de basse consommation (LED)
entièrement pilotable.
Ce nouveau dispositif est ainsi pour sa première année de fonctionnement programmé pour
un éclairage optimal selon trois temps : de la tombée de la nuit à 23h (50% de la puissance
maximum), de 23h à 6h (abaissement à 20%) puis de 6h au lever du jour (50%). De plus les
températures d’éclairage sont différenciées selon la proximité avec les zones naturelles.
Ce nouveau dispositif permet donc de répondre aux objectifs environnementaux et aux usages
des eybinois de l’espace public.
Sur le plan économique, les premiers résultats d’économies d’énergie -65% fin 2024,
s’inscrivent dans la perspective des -85% à compter de 2026. La dimension financière est
également probante, avec une dépense évitée de 271 586 € fin 2024.
Le coût résiduel de l’opération pour la commune, 337 000 € environ, sera amortie en 2025.
Aucune dépense n’est prévue en 2026 sur ce poste de dépense.
Un plan de financement détaillé est présenté en Annexe n°3 de ce ROB.
2. Transition espace public
Cette thématique est composée de 7 programmes d’investissements d’envergure :
- Aménagements de transition des espaces publics
- Foncier
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Rénovation du Dojo 475 143 € 1 007 370 € 15 000 € 1 497 513 €
Programme rénovation du Dojo
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév. Total TTC Modernisation
éclairage public 150 003 € 70 797 € 0 € 220 799 €
Opération de modernisation de l'éclairage public 43
- Participation des travaux de la Métropole de Grenoble
- Aménagement des espaces publics du quartier Bel Air
- Cimetière
- Espace public le Val
- Quartier des Coulmes
Il est prévu 3,15 M€ sur la période 2024-2026 dont 562 k€ pour 2026.
Programme 1 : Transition espace public
Différentes interventions sur l’espace public communal avaient été prévues au budget 2024,
principalement à des fins de transition écologique, mais également d’inclusion sociale et
d’amélioration des voiries. Si certains de ces projets – à l’image de l’aménagement du parking
au-dessus de la piscine - ont pu être menés à bien en 2024 et se sont concluent en 2025,
l’exécutif communal propose de reporter à la prochaine mandature les décisions
Aménagements des parkings au-dessus de la piscine
Ce projet, qui intervient sur le parking au-dessus de la piscine a permis la
désimperméabilisation de 870 m2 sur les 2350 m2 (places de stationnement, élargissement
des espaces verts bordant les arbres), et a notamment bénéficié d’une subvention de l’agence
de l’eau qui a été versée en 2025. Les crédits à approuver en 2026 ont vocation à permettre
de solder le marché public afférent (confortement des espaces végétalisés).
Aménagements des places Fontenelle et Terray
Résultant d’une étude de faisabilité concertée menée sur 2023 en lien avec la Métropole pour
désimperméabiliser et végétaliser ces places, les études de maitrise d’œuvre ont été gelées
en 2024 en anticipation des difficultés budgétaires de la commune. Il est proposé de reporter
ce projet au prochain mandat.
Aménagement paysager des abords de l’espace nature de l’avenue Echirolles
Ce projet a permis la transformation des abords de cet espace par un aménagement paysager
permettant de planter de nouveaux arbres aux abords de la ferme urbaine. Il s’est conclu en
2024, et n’implique pas de nouveaux crédits en 2026.
Programme 2 : Foncier
Plusieurs portages de fonciers par l’Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFLD)
ont été ajustés et prorogés en 2024/2025. Ils se poursuivent en 2026 au rythme des
conventions signées avec la collectivité, lesquelles prévoient notamment l’intervention de
l’EPFL sur une temporalité longue en contrepartie d’un remboursement anticipé du déficit
prévisionnel des opérations ciblées par la Ville.
Opérations du programme 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Aménagement parkings dessus piscine 290 000 € 20 949 € 5 000 € 315 949 €
Transformation voirie 106 000 € 36 330 € 25 000 € 167 330 €
Parkings abords avenue Echirolles 92 942 € 608 € 0 € 93 550 €
Total 488 942 € 57 887 € 30 000 € 576 829 €
Programme transition espaces publics 44
Opération du Val
L’opération du Val s’inscrit dans le prolongement de l’écoquartier et intégrait jusqu’alors le
jardin des courges. A l’occasion d’une succession, la parcelle attenante est intégrée au
périmètre de la convention d’opération dont la durée est également prolongée. L’objet est
une programmation mixte intégrant un équipement public en lien avec l’école et des
logements. En 2024, cette opération n’a fait l’objet d’aucun mandatement, et un avenant à la
convention initiale a été signé en 2025. L’exécution de droit est prévue en 2026.
Opération Gève
La convention d’opération de Gève englobe des terrains mutables de part et d’autre de
l’avenue Jean Jaurès au droit de la place de Gève. Elle est en totale articulation avec
l’opération du Val. Pour acter une évolution du programme et proroger la durée, une nouvelle
convention de portage a été signée en 2024 pour une durée de 5 ans. Le programme consiste
en l’ouverture d’un square entre Gève et le Val et en une opération de logements à destination
des publics fragiles du coté Gève.
Programme 3 : Participation aux travaux de la Métropole
Le transfert de la compétence voirie en 2015 à la Métropole a instauré une participation des
communes au financement des projets de voirie et d’aménagement des espaces publics, qui
correspond à un montant fixe (attribution de compensation) de 72 k€ par an.
En sus de cette enveloppe, et pour améliorer les projets, la commune peut décider d’enfouir
les réseaux, d’utiliser des matériaux plus qualitatifs au regard de l’usage souhaité ou
d'agrandir les espaces de trottoir ou de places, ce qui implique pour chaque projet une
convention financière avec la Métropole. Avenue d’Echirolles, rue Stendhal, rue Le Corbusier,
voici quelques exemples issus de la convention cadre. La Métropole se charge qui plus est des
travaux qui relèvent de sa compétence.
Cette contribution variable de la commune est définie au fil de la réalisation des études pré- opérationnelles. In fine, les montants contractualisés avec la Métropole ont été rationalisés et sont chiffrés à 375 k€ sur 2024/2026. En 2026, la somme prévue permet de solder les conventions encore en vigueur.
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC Convention avec l'EPFLD - Gève 311 464 € 299 861 € 300 000 € 911 325 € Convention avec l'EPFLD - VAL 0 € 87 000 € 87 000 € 174 000 € Total 311 464 € 386 861 € 387 000 € 1 085 325 €
Programme renouvellement foncier (EPFLD)
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC Attribution de compensation 71 416 € 71 416 € 72 000 € 214 832 € Fonds de concours métropolitains 105 460 € 221 256 € 48 000 € 374 716 € Total 176 876 € 292 672 € 120 000 € 589 548 €
Programme participation aux travaux de la Métropole 45
Programme 4 : Aménagement des espaces public Bel Air
La création de l’ensemble de logements et d’un parking public en lieu et place de l’ancien
stade Bel Air s’accompagne d’une réhabilitation des espaces publics du cœur d’ilot entre le
gymnase, l’école, le CLC, le stationnement public étant repositionné dans le cadre de
l’opération en entrée de cette dernière.
Il a ainsi été créé un espace répondant aux enjeux piétons entre les rues Piot et Victor Hugo,
les accès à l’école et au gymnase et créer ainsi un véritable lieu de sociabilité et de rencontre.
Les travaux se sont déroulés à partir de février 2024. Le marché public sera soldé en 2026.
5 k€ sont prévus en 2026 sur cette opération.
Programme 5 : Espace public le Val
L’opération a été reconcentrée sur la finalisation des aménagements dans la cour d’école
élémentaire afin de répondre aux problématiques d’usages et d’accessibilité pour tous, l’école
accueillant une classe adaptée.
Le square prenant place sur le tènement de la maison déconstruite rue du 19 mars 1962 sera
ouvert au 1er trimestre 2026.
La suite de l’opération sera mise en réflexion dans le cadre de la prochaine mandature 2026-
2032.
Programme 6 : Cimetières
Les besoins induits par la trajectoire démographique locale ont justifié le lancement d’une
étude avec assistance à maitrise d’ouvrage en 2023. Il s’agit, pour répondre aux besoins des
familles, de procéder à l’aménagement du secteur disponible dans le cimetière III et d’intégrer
à moyen terme le réaménagement des cimetières I et II. En effet, la ville a engagé en parallèle
un programme de reprise des concessions non renouvelées par les familles dans les 3
cimetières.
Les travaux du cimetière III effectués en 2024 ont été destinés à l’aménagement paysager de
l’espace disponible, composé de trois zones : accueil, columbariums et cavurnes, et
concessions. Par ailleurs, des actions de désimperméabilisation et de végétalisation des
parties minéralisées, ont été menées, ainsi que la reprise et l’installation de zone de tri des
déchets, l’installation et le remplacement de 2 bornes fontaines, la plantation d’arbres.
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Espace public Bel Air 382 071 € 20 268 € 5 000 € 407 339 €
Programme aménagement espace public Bel Air
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Espace public Le Val 0 € 53 423 € 0 € 53 423 €
Programme aménagement espace public Le Val 46
En 2025, ces travaux se sont achevés avec l’apurement de modiques restes à réaliser et la
finalisation de certaines actions.
En 2026, la somme prévue est destinée à la reprise des concessions, qui sera étalée sur
l’intégralité du mandant 2026/2032.
Programme 7 : Parc des Coulmes
Ce projet ayant fait l’objet d’une concertation s’articule avec le plan canopée de la Métropole
dont le périmètre comprend ainsi la place de Gève, l’allée du Gerbier ainsi que la place et le
parc des Coulmes. Aussi, des végétaux et des fournitures ont été acquis pour plantation en
régie lors d'une après-midi participative et création d'assises. En ce qui concerne le parc,
plusieurs aménagements ont été effectués : WC public, traversée d'escalade dans l'aire de
jeux pour enfants, aire de liberté pour chien.
Aucun crédit n’est prévu en 2026 pour cette action terminée en 2025.
3. Nouveaux équipements bâtis
Cette thématique est composée de 5 programmes d’investissements d’envergure :
- Rénovation et entretien de la piscine
- Maison de santé
- Construction d’un nouveau local municipal
- Extension de la vidéoprotection
- Armement de la police municipale
Il est prévu 1,35 M€ sur la période 2024-2026. Pour l’année 2026, 381 k€ sont prévus.
Programme 1 : Rénovation et entretien de la piscine
En 2024, divers travaux de maintenance adaptative ont été réalisés sur la piscine municipale
(pompes, reprise de carrelage, remplacement d’une station de dosage, etc.).
Il avait été arrêté, en 2025, qu’une enveloppe de 100 k€ annuelle suffisait à assurer un
investissement « courant » permettant le fonctionnement de l’équipement. Néanmoins, un
changement de doctrine de la part du Comptable Public a amené la collectivité à imputer en
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Cimetières 280 000 € 3 620 € 20 000 € 303 620 €
Programme Cimetières
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Parc des Coulmes 140 000 € 12 734 € 0 € 152 734 €
Programme Parc des Coulmes 47
section de fonctionnement une partie des prestations de maintenance dite « curative » (50
k€).
Les montants 2025/2026 sont à l’image de cette bascule comptable.
Programme 2 : Construction de la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP)
La création d'une Maison de Santé pluriprofessionnelle, vise à répondre à la diminution du nombre de professionnels de santé et aux besoins de notre territoire en matière de santé, en permettant la mise en place d’un espace collaboratif où différents professionnels (médecins généralistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes, des psychologues et d'autres professionnels de la santé) pourront travailler de concert afin d’assurer une prise en charge globale et efficace des habitants de notre territoire.
Ce projet, axe important du plan de mandat 2020/2026 et reflète l’engagement et la vision à long terme en faveur de la santé et du bien-être des habitants de notre territoire.
Fin 2022 et 2023 ont été consacrés à la finalisation des hypothèses « immobilières », au sein desquelles le choix de la mobilisation par la commune de l’ex-Maison des associations s’est révélé déterminant, les professionnels de santé validant l’option d’une MSP dans laquelle ils seraient locataires. L’étude de faisabilité confiée à Isère aménagement a validé définitivement le projet de réhabilitation et extension de l’ex-Maison Des Associations qui a été confiée dans le cadre d’une concession de travaux et de gestion.
Les travaux débutés en août 2025, s’achèveront en juillet 2026.
Cette concession sur ces 25 ans mobilisera un financement total prévisionnel de 1,7 M€. En 2024, les travaux engagés ont permis d’amorcer la rénovation de la toiture. Les montants relatifs aux exercices 2025 et 2026 sont en partie conventionnels.
50 k€ sont prévus en dehors de la concession en 2026 afin d’aménager les abords de la Maison de Santé.
Programme 3 : Construction du nouveau local technique municipal
Les services techniques municipaux étaient installés sur trois sites : avenue d’Echirolles
(ateliers, bâtiments, garage), ZA des Condamines (Espaces verts) et rue des Grands Champs
(Propreté urbaine), ce site étant loué 40K€ / an.
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Piscine 134 000 € 47 487 € 50 000 € 231 487 €
Programme rénovation et entretien de la piscine
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Concession MDS 150 000 € 88 328 € 121 000 € 359 328 €
Programme Concession Maison de Santé 48
Si les locaux des unités « garage, bâtiments et ateliers » ont été rénovés et sont actuellement
opérationnels, il n’en est pas de même pour les deux autres unités dont les locaux anciens
sont inadaptés, vétustes et inefficaces sur le plan énergétique.
Aussi et afin de doter ces professionnels d’un outil adapté à leurs besoins, un projet de
requalification du site des Condamines a été décidé avec comme objectif de regrouper les
deux unités (« propreté urbaine » et « manutention et espaces verts »).
Ce projet a été engagé en 2021 par le rachat d’une parcelle de terrain rue Chopin à
l’Etablissement Public Foncier local du Dauphiné (EPFLD) support du parc à matériaux. Il s’est
déroulé jusqu’en 2025, où les dernières factures ont été soldées.
Aucun crédit n’est prévu en 2026 sur cette opération.
Programme 4 : Extension de la vidéo protection
Au cours de ce mandat, la municipalité a entrepris une démarche visant à étendre la
vidéoprotection à l'ensemble de son territoire. En sus des équipements déjà fonctionnels, il
est prévu de poser 78 caméras supplémentaires sur 2025-2027.
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), une
instance partenariale chargée de définir et de piloter la stratégie territoriale de prévention et
de tranquillité publique, la ville aspire à accélérer le déploiement de la vidéoprotection.
L'objectif est de faire de cette technologie un outil, un support pour garantir la tranquillité des
habitants d'Eybens. Fort de son partenariat avec la Gendarmerie, Eybens a pris des mesures
significatives pour répondre à cet enjeu, partagé par divers partenaires institutionnels.
La programmation pluriannuelle d'investissement traduit non seulement la volonté politique
de la municipalité, mais aussi les résultats issus de ce travail de diagnostic approfondi. Enfin,
la ville s'est engagée à s'inscrire sur la plateforme de cartographie métropolitaine de la
vidéoprotection, dans le but de faciliter les enquêtes et les réquisitions des forces de l'ordre.
En 2024, 34 k€ ont été engagés sur cette opération, qui s’est poursuivie en 2025 avec le début
du marché signé avec un prestataire. Le montant 2026 est en adéquation avec ce marché dont
la conclusion financière est attendue en 2028.
Programme 5 : Armement de la police municipale
Au second semestre de l’année 2024, l’édilité a décidé de procéder à l’armement de la police
municipale. Ce choix nécessitait d’équiper les policiers et d’aménager la Maison du Parc en
salle d’armes sécurisée. Les dépenses finales constatées en 2025 sont telles que :
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
CTM 216 000 € 58 534 € 0 € 274 534 €
Programme Construction Centre Technique Municipal
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Vidéo-protection 34 000 € 192 812 € 210 000 € 436 812 €
Programme Extension de la vidéo-protection 49
- 49 k€ pour l’aménagement du local (mur antibalistique, armoire sécurisée, etc.) ;
- 3 k€ pour l’acquisition proprement dite des pistolets.
B. L’enveloppe « courant »
En parallèle de l’enveloppe projet, une enveloppe “courant” annuelle de 560 k€ est prévue en
2026. Les dépenses récurrentes concernent les travaux de maintien et d’amélioration du
patrimoine de la commune, le remplacement du matériel nécessaire au travail, le
développement des outils numériques ainsi que tous les aménagements des espaces
extérieurs.
Le montant de cette enveloppe avait été ajustée lors du ROB 2024, et du ROB 2025 passant de 1,5 M€ à 1,4 M€ (voir synthèse des AP/CP plus haut). Eu égard aux réalisations de l’année 2025, et à la nécessité de rationaliser les dépenses d’investissement afin de les faire correspondre aux capacités budgétaires de la collectivité, il est proposé de reconduire l’enveloppe de 2025 en 2026.
Ainsi, l’enveloppe courant représente 2,3 M€ sur la période 2024-2026 réparti par
thématique suivantes :
1. Entretien et Modernisation du patrimoine bâti
Ce programme, géré de façon pluriannuelle en « AP/CP » est structuré en quatre opérations
depuis 2024 :
- Structurant : il s’agit de travaux qui concernent l’état général du bâtiment (sa toiture,
ses façades, ses menuiseries, son système de chauffage, d’alimentation en eau, ses
sols ses murs intérieurs...), ainsi que les travaux d’amélioration de l’utilisation des
équipements. L’ensemble de ces travaux permettent de garantir la pérennité dans le
temps du bâtiment.
- Réglementaire : il s’agit de travaux concernant la réglementation des ERP et ERT.
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Armement PM 0 € 52 433 € 0 € 52 433 €
Programme Armement de la Police Municipale
Axes de la PPI 2024/2026 2024 2025 2026 Total
Entretien et modernisation patrimoine bâti 416 734 € 228 910 € 260 000 € 905 644 €
Renouvellement des moyens généraux 508 861 € 184 713 € 210 000 € 903 574 €
Aménagement, espaces publics et espaces verts 182 000 € 86 436 € 40 000 € 308 436 €
Autres (AFL, Divers) 65 711 € 63 551 € 50 400 € 179 662 €
Total 1 173 306 € 563 610 € 560 400 € 2 297 316 €
Enveloppe "Courant" 50
- Sécuritaire : il s’agit de travaux concernant la sécurité des bâtiments (gestion des accès
intérieurs et extérieurs, des interventions sur des parties des bâtiments évitant tout
risque dangereux pour l’usager (état d’un sol, d’une clôture...).
- Accessibilité : il s’agit de travaux nécessaires dans le cadre de la mise en conformité
accessibilité des bâtiments (Agenda d’accessibilité programmé, Ad’ap).
Après une forte rationalisation en 2025, les crédits 2026 sont légèrement réhaussés.
2. Renouvellement et Modernisation des moyens généraux
Cet axe essentiel de l’enveloppe « courant » comprend deux programmes d’intervention, dont
le premier est géré en AP/CP. Ce dernier est voué au renouvellement des équipements, et
s’articule autour de 5 opérations :
- Matériel technique ;
- Matériel spécialisé ;
- Mobilier interne ;
- Electroménager ;
- Signalétique et affichage.
En 2026, une enveloppe équivalente à 2025 est reconduite.
Le 2ème programme concerne la modernisation du système d’information autour de 2
opérations :
- Acquisition logiciel (68 k€ prévus en 2026, comprenant le renouvellement de certaines
licences) ;
- Renouvellement matériel informatique (32 k€ prévus en 2026 dans le cadre du plan
pluriannuel prévu par la DSI).
Opérations du programme 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC Opération structurant 324 082 € 117 916 € 130 000 € 571 998 €
Opération réglementaire 43 350 € 91 329 € 100 000 € 234 679 € Opération sécurité 45 394 € 10 525 € 20 000 € 75 919 €
Opération accessibilité 3 907 € 9 140 € 10 000 € 23 047 € Total 416 734 € 228 910 € 260 000 € 905 644 €
Programme Entretien et modernisation patrimoine bâti
Opérations du programme 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC
Opération matériel technique 249 834 € 29 009 € 40 000 € 318 843 €
Opération matériel spécialisé 67 526 € 44 252 € 40 000 € 151 778 €
Opération mobilier interne 43 927 € 20 916 € 20 000 € 84 843 €
Opération signalétique 5 816 € 6 900 € 0 € 12 716 €
Opération électroménager 19 084 € 8 525 € 10 000 € 37 609 €
Total 386 186 € 109 602 € 110 000 € 605 788 €
Programme Renouvellement et Modernisation des moyens généraux 51
3. Aménagement, travaux espaces publics et espaces verts
Cette 3ème thématique de l’enveloppe courant est matérialisée par un programme
d’investissement structuré autour de 4 opérations d’intervention :
- Jeux et mobiliers extérieurs : Cette opération comprend le renouvellement de jeux
vieillissants ainsi que l’acquisition et la pose de mobilier d’assises afin d’améliorer le
confort d’usage le long des cheminements principaux, notamment dans le cadre du
travail réalisé avec les ainés.
- Aménagement espaces publics : Cette opération correspond à des petits travaux
d’investissement sur les espaces publics afin de garantir la sécurité et la pérennité de
ces espaces.
- Plan arbres : La ville plante annuellement de nouveaux arbres en complémentarité
avec la Métropole. Elle offre également aux habitants demandeurs des arbres à planter
chez eux afin de développer collectivement le patrimoine arboré sur la commune.
- Espaces verts : Cette opération est complémentaire du programme arbres. Elle
comprend la réalisation de diagnostic du patrimoine arboré ainsi que sa valorisation
dans la base de données.
En 2026, dans l’attente des directives politiques de la future majorité, cette enveloppe est
réduite au minimum courant.
4. Divers
Cette dernière thématique de l’enveloppe courant concerne toutes les autres dépenses telles
que les annonces légales, ou le versement des primes « Air/Bois ». On y retrouve notamment
la participation à l’Agence France Locale pendant 3 années pour 106K€.
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC Acquisition de logiciels 92 129 € 67 756 € 68 200 € 228 085 € Renouvellement matériel informatique 30 546 € 7 355 € 31 800 € 69 701 € Total 122 675 € 75 111 € 100 000 € 297 786 €
Programme Modernisation du système d'information
Opérations du programme 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév. Total TTC Opération jeux et mobilier urbain 78 000 € 25 538 € 20 000 € 123 538 €
Opération aménagement espace public 63 000 € 49 398 € 15 000 € 127 398 € Opération arbres 26 000 € 10 000 € 5 000 € 41 000 €
Opération espaces verts 15 000 € 1 500 € 0 € 16 500 € Total 182 000 € 86 436 € 40 000 € 308 436 €
Programme Aménagement, travaux espaces publics et espaces verts 52
C. Synthèse de la PPI et besoin de financement
Ce sont ainsi 15,3 M€ de dépenses d’équipement prévus sur la période 2024 - 2026 dont
1,5 M€ inscrits en 2026.
- 62 % pour l’enveloppe « projets », afin de finaliser les projets structurant (ex :
vidéoprotection) ou d’honorer les engagements pluriannuels de la Commune (Maison
de Santé, conventions avec l’EPFLD) ;
- 38 % pour l’enveloppe « courant ».
L’ensemble des besoins de financement des investissements s’établit ainsi :
3. Les sources de financement de l’investissement
A. L’autofinancement
Sur la base des orientations posées pour la section de fonctionnement, l’épargne brute
(différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement) qui mesure la
capacité d’autofinancement est projetée ainsi :
A noter que 2,5 M€ des recettes de cessions sont ajoutés aux 1,76 M€ d’épargne brute en
2026 afin de couvrir strictement le remboursement anticipé de l’emprunt AFL.
B. Le Fonds de Compensation de TVA et produit reversé de la
Taxe d’Aménagement
Opération 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total TTC Participation Agence France Locale 35 400 € 35 400 € 35 400 € 106 200 € Divers 30 311 € 28 151 € 15 000 € 73 462 € Total 65 711 63 551 50 400 179 662
Programme "Divers"
Dépenses de la section d'investissement 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total en K€ Remboursement du capital d'emprunt 2 106 2 023 4 357 8 486
Dépenses d'équipement de la PPI* 7 499 6 295 1 488 15 282 RAR de l'année N-1 reportés* 0 320 0 320
Total 9 604 8 639 5 845 24 088
PPI 2024/2026
*Ces montants seront affinés au CFU 2025
En K€ 2024 2025 2026 Total
Epargne brute prévisionnelle 2 230 2 118 4 357 8 486 53
L’Etat rembourse les collectivités de la part de TVA payée par les collectivités sur leurs
investissements. Un taux de 16,404 % est appliqué aux dépenses d’investissement TTC
éligibles au FCTVA, soit les mandats émis en exercice N-1.
La taxe d’aménagement est quant à elle prélevée et reversée, pour sa part communale, par
Grenoble-Alpes-Métropole, selon un calendrier qui lui est propre.
En K€ 2024 2025 2026 Total
FCTVA et TA 313 893 745 1 951
C. Les subventions d’investissement
Pour certains projets de la PPI ou investissement de maintenance, des financements
extérieurs sont systématiquement recherchés :
- Auprès de l’Etat : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Fonds Vert ;
- Auprès du Conseil Départemental de l’Isère : Dotation Territoriale (DT), Dotation
Départementale (DD), Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR), 1 arbre 1 habitant, etc.
- Auprès de Grenoble-Alpes-Métropole : Fonds Chaleur, Fonds Transitions, etc.
- Auprès de l’Union Européenne : FEDER ;
- Auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Auprès d’autres structures publiques ou parapubliques : Agence de l’Eau, Fédérations
(comme la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes, etc.).
Dans le PLF 2026, la diminution des crédits de paiements dédiés aux subventions de l’Etat
amorcée en 2025 est reconduite, notamment en ce qui concerne la DSIL et le Fonds Vert. Par
ailleurs, les projets déjà en cours ne peuvent pas, sauf exception, faire l’objet de requêtes.
Aussi, la Ville a privilégié la sollicitation de ses autres financeurs dans sa stratégie 2025/2026.
A ce jour, voici ci-après la liste des dossiers d’aide déposés auprès des services instructeurs de
nos partenaires. Seuls les subsides notifiés et certaines sont prises en compte dans les
recettes d’investissement. 54
L’évaluation du besoin de financement net
Le besoin de financement brut triennal 2024/2026 s’élève donc à environ 24 M€ :
Les moyens mobilisables sont estimés à plus de 13 M€ :
2024 2025 2026
Etat (Fonds Vert) Notifié 652 684 € 0 € 426 465 € 226 219 € Union Européenne (FEDER) Notifié 215 285 € 0 € 0 € 215 285 € Département 38 (DT) Notifié 425 000 € 225 000 € 200 000 € 0 € Salle des fêtes Département 38 (DT) Notifié 184 500 € 38 651 € 145 849 € 0 € GAM (Fonds Chaleur) Notifié 249 156 € 0 € 249 156 € 0 € Département 38 (CRR) Notifié 50 000 € 0 € 50 000 € 0 € FNCCR (ACTEE - SEQUOIA) Notifié 46 464 € 0 € 46 464 € 0 € 1 823 089 € 263 651 € 1 117 934 € 441 504 €
Département 38 (DT) Notifié 251 806 € 45 541 € 206 265 € 0 € Département 38 ("Bonus") Notifié 100 000 € 0 € 100 000 € 0 € Etat (Fonds Vert) Notifié 42 693 € 0 € 42 693 € 0 € GAM (FondsTransitions) Notifié 76 179 € 0 € 76 179 € 0 € GAM (FondsTransitions 2025) En instruction 20 000 € 0 € 0 € 20 000 € Désimperméabilisation
Espace Bel Air Agence de l'Eau RMC Notifié 116 537 € 0 € 116 537 € 0 € Région AURA Notifié 100 000 € 0 € 0 € 100 000 € Département 38 (DD) En instruction 25 000 € 0 € 0 € 25 000 € Armement de la PLM Région AURA En instruction 19 505 € 0 € 0 € 19 505 € Ecole élémentaire Le Val Etat (DSIL) Notifié 60 000 € 0 € 60 000 € 0 € 1 arbre 1 habitant Département 38 Notifié 19 991 € 0 € 5 997 € 13 994 € Rénovation cours tennis Région AURA Notifié 6 600 € 6 600 € 0 € 0 € 2 596 895 € 315 792 € 1 725 604 € 555 498 € TOTAL NOTIFIE
Ecole élémentaire
Chaufferie
Réhabilitation du Dojo
Extension de la vidéo-
protection
Eclairage public
Autres opérations subventionnées
SOUS-TOTAL OPERATION BOURG
Financeur ou dispositif Montant Echéancier des appels de fonds Opération
Programme de rénovation de l'ensemble du Bourg
Statut du dossier
Dépenses de la section d'investissement 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total en K€
Remboursement du capital d'emprunt 2 106 2 023 4 357 8 486
Dépenses d'équipement de la PPI* 7 499 6 295 1 543 15 337 RAR de l'année N-1 reportés* 0 320 0 320
Total 9 604 8 639 5 900 24 143
PPI 2024/2026
*Ces montants seront affinés au CFU 2025
Dépenses de la section d'investissement 2024 (réalisé) 2025 (réalisé) 2026 (CFU prév.) Total
Epargne brute budgétaire (dont cessions) 2 230 2 118 4 258 8 606
FCTVA et Taxe d'aménagement (TA) 313 893 745 1 951
Subventions versées* 316 1 700 555 2 571
Ponction ou reconstitution Fonds de
Roulement** -569 459 342 233
Total 2 289 5 170 5 901 13 360
Calcul des ressources mobilisation hors emprunt pour financer la PPI
** Pour 2026, ponction théorique excluant les cessions sauf 2,5 M€. Le FDR est maintenu au-dessus de 1,5 M€
* Les montants versés peuvent varier en comparaison au montant notifié du fait de l'exécution des opérations 55
Comme chaque année, la Commune pilotera sa trésorerie de manière optimisée en veillant à
conserver un fonds de roulement supérieur à 30 jours de charges réelles de fonctionnement
soit 1,5 M€. Il serait de 1,7 M€ au 31/12/2026, hors cessions non consacrées au
remboursement (3,3 M€ si elles sont prises en compte).
Le besoin de financement prévisionnel net s’établi par conséquent à 10,783 M€. La stratégie
et la répartition prévisionnelle du recours à l’emprunt est décrite ci-après.
D. La mobilisation des nouveaux emprunts
Le montant total d’emprunt souscrit en en 2025 s’élève à 3,35 M€.
Une autre recette constatée au même chapitre que l’emprunt est également prise en compte
en 2025 : 118 k€, reversés pour trop-perçus par le Crédit Agricole en 2024. Il ne s’agit pas d’un
nouvel encours.
CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 (prév.) CFU 2026 (hors réserve) CFU 2026 (réel prév.)
FDR au 31/12 de l'année 1 901 503 2 470 183 2 011 003 1 668 569 3 317 446
Variation FDR de l'année -1 317 035 568 680 -459 180 -342 434 1 306 443
En 2026, 1649 k€ de cessions de ne sont pas mobilisés, ni pour le remboursement anticipé de l'emprunt, ni pour de
nouveaux investissements. Ils sont mis "en réserve" en vue de l'exercice 2027
Besoin de financement 2024/2026 24 143
Ressources mobilisables hors emprunt 13 360
Différence 10 783
En k€ 2024 2025 2026 Total
Montant prévisionnel des emprunts à souscrire 7 315 3 468 0 10 783 56
IV. Etat des lieux de l’endettement communal sur
2025/2026
Comme exposé dans le précédent ROB, et en conformité avec le cadre établi par le budget
primitif, l’exercice 2025 a été marqué par la mobilisation d’un emprunt non prévu dans la
programmation pluriannuelle d’investissement votée en 2024, et ce en raison de la nécessité
de compenser l’absence d’une cession immobilière reportée à 2026.
En 2026, la priorité donnée à l’objectif de désendettement de la commune coïncide avec le
calendrier électoral, dont la traduction budgétaire est l’inexistence de nouveaux besoins en
financement par la dette.
Comme énoncé précédemment, la Ville procédera au remboursement anticipé de 2,5 M€,
correspondant à l’emprunt AFL réalisé en mai 2025.
Le levier de l’emprunt ne sera ainsi pas employé en 2026.
1. La dette propre de la Ville au 31/12/2025 et en 2026
Au 31 décembre 2024, le capital de dette restant dû (CRD) s’établissait à 17,073 M€. Le
remboursement en capital opéré en 2025 est arrêté à 2,023 M€. Il convient de noter que la
Ville a également clôturé par anticipation deux emprunts revolving CA-CIB dont le capital pré-
remboursé (263 k€) restait comptabilisé dans le CRD global dans le ROB 2025.
Par ailleurs, la collectivité a souscrit deux nouveaux emprunts en 2025 pour un total de 3,350
M€ :
- 2,5 M€ auprès de l’Agence France Locale (AFL). Pour mémoire, la collectivité est
rentrée au capital de l’AFL en 2024.
- 850 k€ auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts et
Consignations).
En intégrant ces différents mouvements de décaissement et d’encaisse, le CRD au 31/12/2025
s’établit à 18,400 M€.
Au 1er janvier 2026, la commune détiendra 20 lignes d’encours orientées à 82 % à taux fixe et
à 18 % à taux variables (Livret A, EURIBOR 3 mois, 12 mois et TAM). L’ensemble de la dette est
classé 1-A dans la grille de classification « Gissler », ce qui correspond au niveau de risque le
plus faible. 57
Le taux moyen agrégé payé est estimé à 2,99 % en 2026 contre 3,04 % constaté en 2025. La
légère baisse de ce taux moyen s’explique par la stabilité voire le recul annoncé des taux
variables sur la période, et notamment du taux du livret A, qui passerait à 1,5 % au 1er février
2026 (contre 1,7 % depuis le 1er août 2025).
Du fait de l’instabilité financière nationale, les 3,35 M€ souscrits en 2025 ont été négociés
avec les partenaires de la place bancaire régionale dans des conditions différentes entre la
première et la deuxième consultation bancaire.
- La ligne contractualisée auprès de l’AFL se caractérise par un taux fixe de 3,35 % ;
- La ligne contractualisée auprès de la BDT dans le cadre du programme « EduRénov »
se caractérise par un taux variable indexé sur le livret A + 50 points de base (soit 2,2 %
au 31/12/2025).
Au 31/12/2025, l’encours est réparti entre 6 prêteurs. L’AFL est le principal bailleur de la
collectivité pour 50,63 %. La Caisse d’Epargne détient 14,94 % de la dette eybinoise, la Société
Générale 12,15 %, la Société de Financement Local 9,23 %, Banque Postale 8,44 % et la Banque
des Territoires18 4,62 %.
18 A la date de rédaction de ce ROB, l’emprunt avec la BDT n’est pas encore réalisé et c’est pourquoi elle
apparaît comme « Banque Simulation » dans les bases de données de la Ville. 58
Au 31/12/2026, et à la suite du remboursement anticipé de l’emprunt AFL prévu au jour de l’échéance de la première annuité en mai 2026, le CRD de la Ville sera de 14,043 M€. Depuis 2018, le CRD de la Ville a évolué tel que :
La capacité de désendettement, exprimée en nombre d’années d’épargne brute (cessions non
comprises) constatée sur l’année N (CRD / épargne brute), demeure à des niveaux
satisfaisants, en deçà de 10 années. 59
Enfin, le taux d’endettement (CRD/RRF hors cessions) s’établirait à 73 % fin 2026, inférieur à celui de 2019 (74 %).
2. La dette garantie par la Ville
La ville d’Eybens reste garante des contrats signés avec les bailleurs sociaux à une date
antérieure au transfert de cette compétence à la Métropole de Grenoble.
Au 01/01/2026, l’encours garanti est de 3,974 M€. L’annuité garantie représente 0,183 M€
pour 18 produits bancaires et 5 bénéficiaires. Le principal bénéficiaire est la Société
d’habitation des Alpes pour 87 % de l’encours garanti. Le principal prêteur concerné est la SFIL
(87 %), le second est la Caisse des Dépôts et des Consignations.
La répartition de l'encours garanti par famille de bénéficiaires est la suivante : 60
V. Conclusion
Ce rapport d’orientation budgétaire vient clore un mandat durant lequel la commune
d’Eybens aura su maintenir un cap fondé à la fois sur la prudence et sur l’ambition.
Prudence, parce que nous avons dû composer avec un contexte national et international
particulièrement mouvant. Ambition, parce que la transition écologique et solidaire engagée
par la Ville constitue un levier indispensable pour rendre notre territoire plus résilient face aux
crises, qu’elles soient climatiques, sanitaires ou institutionnelles.
Ce mandat a ainsi permis d’avancer fortement sur la rénovation thermique de nos bâtiments,
la généralisation de l’éclairage public LED, la végétalisation de nos espaces avec plus de 800
arbres plantés avec la Métropole, ou encore la préparation d’une maison de santé. Ces
investissements structurants ont été menés en parallèle d’un travail constant de maîtrise de
nos dépenses : optimisation du service public, réduction des charges énergétiques,
préservation d’un niveau d’épargne satisfaisant et trajectoire d’endettement contenue.
L’an dernier, nous alertions déjà : « si gouverner, c’est prévoir, nous ne pourrons pas répondre
à chaque crise en réduisant les budgets de l’État et des collectivités ». Force est de constater
que la pression exercée sur l’autonomie financière des communes s’est encore accentuée.
Comme beaucoup d’autres, la Ville d’Eybens contribue à l’effort national, ce que nous
comprenons, à condition que celui-ci soit équitablement partagé. Or, au regard des mesures
annoncées et des pertes fiscales liées à la mutation du site HP, la charge demandée apparaît
disproportionnée.
Dans ce contexte budgétaire encore incertain, la Ville continuera de défendre les moyens
nécessaires à l’exercice de ses missions et à la poursuite des projets engagés au service des
habitantes et des habitants. Ce rapport d’orientations budgétaires pose ainsi les bases du 61
budget 2026, qui devra permettre de maintenir un service public efficace et de préserver les
capacités d’action de la commune, sans préjuger des choix qui reviendront à la prochaine
équipe municipale. 62
ANNEXE n°1
PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ19
Rénovation complexe Le Bourg (2022/2027)
N.B. : coûts des travaux et études incluant la rémunération du mandataire, inscrits en HORS TAXES et
les recettes HORS FCTVA
Financement Montant de la subvention Taux en % du montant (HT)
Union Européenne 215 285 € 3,52 %
Fonds Vert (Etat) 652 684 € 10,68 %
Grenoble-Alpes-Métropole 249 156 € 4,07 %
Département 659 500 € 10,79 %
Autre financement public
(FNCCR) 46 464 € 0,76 %
Sous-total
(total des subventions
publiques)
1 823 089 € 29,83 %
Participation du demandeur :
Autofinancement 4 288 684 € 70,17 %
TOTAL HT 6 111 773 € 100 %
19 Actualisation au 26/11/2025 63
ANNEXE n°2
PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ
Rénovation du Dojo (2023/2026)
N.B. : coûts des travaux et études dont rémunération du mandataire, inscrits en HORS TAXES et les
recettes HORS FCTVA
Financement Montant de la subvention Taux en % du montant (HT)
Union Européenne 0 € 0 %
Fonds Vert (Etat) 0 € 0 %
Grenoble-Alpes-Métropole 0 € 0 %
Département 351 806 € 25,96 %
Autre financement public 0 € 0 %
Sous-total
(total des subventions
publiques)
351 806 € 25,96 %
Participation du demandeur :
Autofinancement 1 003 194 € 74,04 %
TOTAL HT 1 355 000 € 100 % 64
ANNEXE n°3
PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ
Modernisation de l’éclairage public (phases 2021/2025)
N.B. : Les coûts inscrits sont en HORS TAXES et les recettes HORS FCTVA et CEE
Financement Montant de la subvention Taux en % du montant (HT)
Union Européenne 0 € 0 %
Fonds Vert (Etat) 42 693 € 9,93 %
Grenoble-Alpes-Métropole 96 179 € 22,37 %
Département 0 € 0 %
Autre financement public 0 € 0 %
Sous-total
(total des subventions
publiques)
138 872 € 32,30 %
Participation du demandeur :
Autofinancement 291 130 € 67,70 %
TOTAL HT 430 002 € 100 %