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Déliberation - cms annexes aux deliberations du Conseil municipal du 17 juin 2026 Partie I
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms annexes aux deliberations du Conseil municipal du 17 juin 2026 Partie I)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Conseil municipal du 17 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
SOMMAIRE DES ANNEXES AUX DELIBERATIONS
– Première partie –
RESSOURCES INTERNES :
20260617_2- A NNEXE 2 – CFU 2025 - BUDGET PRINCIPAL Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EYBENS
Numéro SIRET : 21380158200015
POSTE COMPTABLE : 038056 SGC SAINT-MARTIN-D'HERES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 42
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 48
III. États financiers
A Bilan Comptable 51
B Compte de résultat Comptable 55
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 57
D Balance des comptes Comptable 58
IV. États annexés 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 86 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10270
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2021.43
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2023.90
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2261.88
3 Dépenses d’équipement brut / population 626.09
4 Encours de dette / population (2)(3) 1791.62
5 DGF / population -17.93
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 66.14%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.21%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10.52%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1.79%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 79.21%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 7.53
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 15 885 729,50 23 496 310,00 39 382 039,50
Recettes réalisées (1) B 8 671 269,20 23 383 475,75 32 054 744,95
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 16 316 263,22 23 996 310,00 40 312 573,22
Dépenses réalisées (1) E 8 996 049,15 21 576 134,45 30 572 183,60
Restes à réaliser F 120 027,31 0,00 120 027,31
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -324 779,95 1 807 341,30 1 482 561,35
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 430 533,73 500 000,44 930 534,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 105 753,78 2 307 341,74 2 413 095,52
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -120 027,31 0,00 -120 027,31
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -14 273,53 2 307 341,74 2 293 068,21
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 430 533,73 -324 779,95 105 753,78
Fonctionnement 2 039 649,94 1 539 649,50 1 807 341,30 2 307 341,74
TOTAL I 2 470 183,67 1 539 649,50 1 482 561,35 2 413 095,52
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 470 183,67 1 539 649,50 1 482 561,35 2 413 095,52 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYRLISAG 01/01/1980 Sans fiscalité propre 4 087,65
SYMAGE 30/01/1989 Sans fiscalité propre 0,00
SIFFEP 23/05/2017 Sans fiscalité propre 54 000,00
EPCI
Grenoble Alpes Métropole 01/01/2015 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS EYBENS 01/01/1982 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 120 027,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 950,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 27 081,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 91 996,20
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 54 709,28
Subventions d'investissement versées 1 671,14 Neutralisations et régularisations 11,56
Autres immobilisations incorporelles 719,67 Réserves 103 834,35
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 500,00
Terrains 21 156,91 Résultat de l'exercice 1 807,34
Constructions 86 851,34 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 266,01
Réseaux et installations de voirie 1 956,39 TOTAL FONDS PROPRES (I) 162 128,54
Réseaux divers 7 877,77 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 98,24 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 524,37 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 8 040,07 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 18 508,57
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 47 895,00 Dettes financières et autres emprunts 21,07
Immobilisations financières (nettes) 345,91 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 18 529,64
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 178 136,82 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 222,11
Stocks Autres dettes non financières 97,33
Créances 1 173,54 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 319,44
Trésorerie 1 679,42 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 852,96 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 18 849,08
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 12,15
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 180 989,78 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 180 989,78
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2,99 6,23
Participations 1 610,87 1 488,06
Compensations, autres attributions et autres participations 1 736,42 2 041,20
Dons et legs
Impôts et taxes 16 934,82 16 856,88
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 440,15 1 276,21
Produits des cessions d'actifs 55,25 8,15
Autres produits de gestion 789,55 858,04
Production stockée et immobilisée 87,34 43,27
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 6,52 6,52
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 60,05 1,75
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 22 723,94 22 586,29
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 877,32 3 988,61
Charges de personnel 12 960,49 13 133,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 156,87 157,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 22,67 26,31
Impôts et taxes 376,38 461,84
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 677,34 563,51
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 114,05 4,70
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1,25 5,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 18 186,38 18 341,20 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 055,34 1 944,01
Autres charges 99,39 111,63
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 154,73 2 055,64
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 382,83 2 189,45
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,40
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 577,89 479,80
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -575,49 -479,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 807,34 1 709,65 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 54,76 0,00 9 081 133,00 0,00
TFPNB 50,41 0,00 11 187,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7,19 0,00 26 978,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 162 678,44 106 226,97 65,30 950,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 35 000,00 26 600,00 76,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 924 605,75 636 976,65 68,89 27 081,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 820 844,00 606 878,91 73,93 91 996,20
Total des opérations d’équipement (2) 6 042 135,03 5 053 257,99 83,63 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 985 263,22 6 429 940,52 80,52 120 027,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 185 000,00 2 028 336,07 92,83 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 36 000,00 35 400,00 98,33 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 221 000,00 2 063 736,07 92,92 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 206 263,22 8 493 676,59 83,22 120 027,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 110 000,00 153 913,09 139,92 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 6 000 000,00 348 459,47 5,81 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 110 000,00 502 372,56 8,22 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 16 316 263,22 8 996 049,15 55,14 120 027,31
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 16 316 263,22 8 996 049,15 120 027,31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 917 770,00 1 631 080,34 85,05 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 3 473 760,00 99,25 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 439 649,50 2 425 524,05 99,42 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 857 419,50 7 532 164,39 95,86 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 320 810,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 707 500,00 790 645,34 111,75 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 000 000,00 348 459,47 5,81 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 8 028 310,00 1 139 104,81 14,19 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 15 885 729,50 8 671 269,20 54,59 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 430 533,73
Total des recettes de la section d’investissement 16 316 263,23 8 671 269,20 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 300 000,00 3 498 897,57 194 270,59 3 693 168,16 85,89 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
14 200 000,00 13 683 276,88 64 232,40 13 747 509,28 96,81 0,00
014 Atténuations de
produits
481 000,00 430 641,00 0,00 430 641,00 89,53 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 350 000,00 2 322 745,02 0,00 2 322 745,02 98,84 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
21 331 000,00 19 935 560,47 258 502,99 20 194 063,46 94,67 0,00
66 Charges financières 620 000,00 469 626,13 108 266,18 577 892,31 93,21 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 11 533,34 0,00 11 533,34 76,89 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
21 968 000,00 20 418 719,94 366 769,17 20 785 489,11 94,62 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 320 810,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
707 500,00 790 645,34 0,00 790 645,34 111,75 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 028 310,00 790 645,34 0,00 790 645,34 38,98 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
23 996 310,00 21 209 365,28 366 769,17 21 576 134,45 89,91 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 23 996 310,00 21 209 365,28 366 769,17
21 576 134,45 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 230 000,00 226 490,29 0,00 226 490,29 98,47 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 1 412 680,31 27 465,89 1 440 146,20 110,78 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 6 947 355,00 614 564,00 7 561 919,00 101,34 0,00
731 Fiscalité locale 9 733 846,00 9 803 539,16 0,00 9 803 539,16 100,72 0,00
74 Dotations et participations 3 433 440,00 3 093 292,34 256 980,36 3 350 272,70 97,58 0,00
75 Autres produits de gestion courante 810 000,00 745 570,73 0,00 745 570,73 92,05 0,00
Total des recettes de gestion des services 22 969 310,00 22 228 927,83 899 010,25 23 127 938,08 100,69 0,00
76 Produits financiers 0,00 2 399,58 0,00 2 399,58 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 417 000,00 99 225,00 0,00 99 225,00 23,79 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 23 386 310,00 22 330 552,41 899 010,25 23 229 562,66 99,33 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 110 000,00 153 913,09 0,00 153 913,09 139,92 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 110 000,00 153 913,09 0,00 153 913,09 139,92 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 23 496 310,00 22 484 465,50 899 010,25 23 383 475,75 99,52 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 500 000,44
Total des recettes de la section de fonctionnement 23 996 310,44 22 484 465,50 899 010,25 23 383 475,75 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 8 640,00 8 640,00
2051 Concessions et droits similaires 97 586,97 97 586,97
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 162 678,44 106 226,97 106 226,97 56 451,47
20422 Bâtiments et installations 26 600,00 26 600,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 26 600,00 26 600,00 8 400,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 75 328,63 26 729,87 48 598,76
2116 Cimetière 10 523,06 10 523,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 683,01 2 683,01
2128 Autres agencements et aménagements 35 903,38 35 903,38
21314 Bâtiments culturels et sportifs 32 961,60 32 961,60
21318 Autres bâtiments publics 258 684,01 258 684,01
2138 Autres constructions 998,00 998,00
2152 Installations de voirie 142 228,34 142 228,34
21533 Réseaux câblés 1 840,30 1 840,30
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 766,80 766,80
21828 Autres matériels de transport 7 014,95 7 014,95
21838 Autre matériel informatique 19 196,56 19 196,56
2188 Autres 79 144,88 3 567,00 75 577,88
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 924 605,75 667 273,52 30 296,87 636 976,65 287 629,10
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 89 570,05 88 328,00 1 242,05
2315 Installations, matériel et outillage techniques 217 448,36 217 448,36
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 388 188,50 388 188,50
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 820 844,00 695 206,91 88 328,00 606 878,91 213 965,09 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188100 Autres 44 135,15 44 135,15
2313100 Constructions 3 324 590,49 3 324 590,49
total opération n° 100 Opération d'équipement n° 100 3 600 000,00 3 368 725,64 3 368 725,64 231 274,36
2313101 Constructions 1 005 630,24 1 005 630,24
2318101 Autres immobilisations corporelles 4 692,89 4 692,89
total opération n° 101 Opération d'équipement n° 101 1 250 000,00 1 010 323,13 1 010 323,13 239 676,87
2031104 Frais d'études 36 330,00 36 330,00
2112104 Terrains de voirie 17 441,83 16 834,27 607,56
2128104 Autres agencements et aménagements 21 772,27 21 772,27
total opération n° 104 Opération d'équipement n° 104 92 135,03 75 544,10 16 834,27 58 709,83 33 425,20
2041512106 Bâtiments et installations 231 495,31 26 568,00 204 927,31
2046106 Attributions de compensation d'investissement 71 416,00 71 416,00
total opération n° 106 Opération d'équipement n° 106 300 000,00 302 911,31 26 568,00 276 343,31 23 656,69
2113117 Terrains aménagés autres que voirie 12 132,00 12 132,00
21311117 Bâtiments administratifs 23 762,06 1 548,00 22 214,06
21312117 Bâtiments scolaires 30 729,26 30 729,26
21318117 Autres bâtiments publics 135 398,11 135 398,11
2152117 Installations de voirie 4 296,67 4 296,67
2188117 Autres 26 785,09 589,04 26 196,05
total opération n° 117 Opération d'équipement n° 117 450 000,00 233 103,19 14 269,04 218 834,15 231 165,85
21538118 Autres réseaux 18 388,83 18 388,83
21578118 Autre matériel technique 24 401,86 24 401,86
2158118 Autres installations, matériel et outillage techniques 696,16 696,16
21841118 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 788,42 262,48 2 525,94
21848118 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 572,27 22,34 13 549,93
2185118 Matériel de téléphonie 4 591,99 4 591,99 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188118 Autres 56 167,22 56 167,22
total opération n° 118 Opération d'équipement n° 118 350 000,00 120 606,75 284,82 120 321,93 229 678,07
Total des dépenses
d'équipement 7 985 263,22 6 606 521,52 176 581,00 6 429 940,52 1 555 322,70
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 912 123,37 1 912 123,37
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 110 900,00 110 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 312,70 5 312,70
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 185 000,00 2 028 336,07 2 028 336,07 156 663,93
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 35 400,00 35 400,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 36 000,00 35 400,00 35 400,00 600,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 2 221 000,00 2 063 736,07 2 063 736,07 157 263,93
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 206 263,22 8 670 257,59 176 581,00 8 493 676,59 1 712 586,63
13911 État et établissements nationaux 4 489,60 4 489,60
139151 GFP de rattachement 2 030,00 2 030,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 60 051,08 60 051,08
21311 Bâtiments administratifs 10 327,81 10 327,81
21312 Bâtiments scolaires 9 589,34 9 589,34
21318 Autres bâtiments publics 67 425,26 67 425,26
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 170 051,08 153 913,09 153 913,09 16 137,99 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21318 Autres bâtiments publics 346 515,47 346 515,47
21828 Autres matériels de transport 1 944,00 1 944,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 000 000,00 348 459,47 348 459,47 5 651 540,53
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 170 051,08 502 372,56 502 372,56 5 667 678,52
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
16 376 314,30 9 172 630,15 176 581,00 8 996 049,15 7 380 265,15
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 16 376 314,30 9 172 630,15 176 581,00 8 996 049,15 7 380 265,15 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 529 156,45 529 156,45
1313 Départements 76 698,00 76 698,00
1321 État et établissements nationaux 563 020,45 33 864,00 529 156,45
1323 Départements 602 114,00 602 114,00
13241 Communes membres du GFP 249 156,00 249 156,00
13251 GFP de rattachement 76 178,89 76 178,89
1328 Autres 128 011,00 128 011,00
1388 Autres 46 464,00 46 464,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 917 770,00 2 270 798,79 639 718,45 1 631 080,34 286 689,66
1641 Emprunts en euros 3 350 000,00 3 350 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 118 360,00 118 360,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 400,00 5 400,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 3 473 760,00 3 473 760,00 26 240,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21312 Bâtiments scolaires 1 800,00 1 800,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 800,00 1 800,00 -1 800,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 871 038,55 871 038,55
10226 Taxe d'aménagement 14 836,00 14 836,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 539 649,50 1 539 649,50
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 439 649,50 2 425 524,05 2 425 524,05 14 125,45
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -53 750,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 7 803 669,50 8 171 882,84 639 718,45 7 532 164,39 271 505,11
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 320 810,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 250,00 1 250,00
21318 Autres bâtiments publics 48 764,00 48 764,00
21321 Immeubles de rapport 63 787,08 63 787,08
261 Titres de participation 1 500,00 1 500,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 846,15 3 846,15
28031 Frais d'études 8 390,00 8 390,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 4 031,52 4 031,52
28041412 Bâtiments et installations 6 238,00 6 238,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 354,41 354,41
28041512 Bâtiments et installations 36 054,50 36 054,50
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 294,34 2 294,34
280422 Bâtiments et installations 69 860,76 69 860,76
28046 Attributions de compensation d'investissement 27 363,00 27 363,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 76 861,06 76 861,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 600,00 9 600,00
28128 Autres agencements et aménagements 4 315,85 4 315,85
281321 Immeubles de rapport 22 951,69 22 951,69
281351 Bâtiments publics 518,00 518,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28138 Autres constructions 43 075,52 43 075,52
28152 Installations de voirie 19 601,61 19 601,61
281538 Autres réseaux 1 744,00 1 744,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 101,53 3 101,53
281578 Autre matériel technique 19 862,61 19 862,61
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 155,37 5 155,37
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 4 177,26 4 177,26
281828 Autres matériels de transport 75 182,66 75 182,66
281838 Autre matériel informatique 67 258,82 67 258,82
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 633,01 2 633,01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 891,45 37 891,45
28185 Matériel de téléphonie 3 205,66 3 205,66
28188 Autres 119 775,48 119 775,48
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 821 301,08 790 645,34 790 645,34 30 655,74
2031 Frais d'études 346 515,47 346 515,47
2033 Frais d'insertion 1 944,00 1 944,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 000 000,00 348 459,47 348 459,47 5 651 540,53
Total des recettes d'ordre en
investissement 8 142 111,08 1 139 104,81 1 139 104,81 7 003 006,27
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
15 945 780,58 9 310 987,65 639 718,45 8 671 269,20 7 274 511,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
430 533,72
Total des recettes de la
section d'investissement 16 376 314,30 9 310 987,65 639 718,45 8 671 269,20 7 705 045,10 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 600 000,00 A 3 368 725,64 93,58 0,00 B 6 755 493,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 360,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 254 000,00 44 135,15 17,38 0,00 3 346 708,43
21318 Autres bâtiments publics 179 000,00 0,00 0,00 3 301 026,00
2188 Autres immobilisations corporelles 75 000,00 44 135,15 0,00 45 682,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 346 000,00 3 324 590,49 99,36 0,00 3 405 424,85
2313 Constructions 3 346 000,00 3 324 590,49 0,00 3 405 424,85 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 536 463,73
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 536 463,73
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 486 463,73
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 368 725,64 D - B -6 219 029,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101(1)
LIBELLE : RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 250 000,00 A 1 010 323,13 80,83 0,00 B 1 485 466,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 23 663,26
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 23 663,26
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,61
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 479,61
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 230 000,00 1 010 323,13 82,14 0,00 1 460 323,13
2313 Constructions 1 224 000,00 1 005 630,24 0,00 1 455 630,24
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 000,00 4 692,89 0,00 4 692,89 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 010 323,13 D - B -1 485 466,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : TRANSITION ESPACE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 92 135,03 A 58 709,83 63,72 0,00 B 547 651,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 122,11 36 330,00 97,87 0,00 57 582,00
2031 Frais d'études 37 122,11 36 330,00 0,00 57 582,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 55 012,92 22 379,83 40,68 0,00 490 069,97
2112 Terrains de voirie 20 550,00 607,56 0,00 461 912,50
2128 Autres agencements et aménagements 34 462,92 21 772,27 0,00 21 772,27
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 6 385,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 709,83 D - B -547 651,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 276 343,31 92,11 0,00 B 453 219,13
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 276 343,31 92,11 0,00 453 219,13
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 227 000,00 204 927,31 0,00 310 387,13
2046 Attributions compensation investissement 73 000,00 71 416,00 0,00 142 832,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -276 343,31 D - B -453 219,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117(1)
LIBELLE : ENTRETIEN ET MODERNISATION PATRIMOINE BATI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 450 000,00 A 218 834,15 48,63 0,00 B 635 567,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 628,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 450 000,00 218 834,15 48,63 0,00 632 939,83
2113 Terrains aménagés autres que voirie 868,00 0,00 0,00 17 793,60
21311 Bâtiments administratifs 217 062,05 22 214,06 0,00 45 451,13
21312 Bâtiments scolaires 51 242,00 30 729,26 0,00 98 837,59
21318 Autres bâtiments publics 142 666,95 135 398,11 0,00 434 270,95
2152 Installations de voirie 4 297,00 4 296,67 0,00 4 296,67
21568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00 4 999,44
2188 Autres immobilisations corporelles 28 864,00 26 196,05 0,00 27 290,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -218 834,15 D - B -635 567,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118(1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 350 000,00 A 120 321,93 34,38 0,00 B 506 508,12
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 350 000,00 120 321,93 34,38 0,00 506 508,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 26 976,00
21538 Autres réseaux 18 388,83 18 388,83 0,00 39 866,38
21578 Autre matériel technique 24 402,00 24 401,86 0,00 85 527,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 700,00 696,16 0,00 12 538,66
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 136 678,80
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 835,10 2 525,94 0,00 8 109,06
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 067,28 13 549,93 0,00 58 154,67
2185 Matériel de téléphonie 4 596,00 4 591,99 0,00 4 591,99
2188 Autres immobilisations corporelles 271 010,79 56 167,22 0,00 134 065,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -120 321,93 D - B -506 508,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 379 799,95 27 539,95 352 260,00
60611 Eau et assainissement 48 304,01 1 589,03 46 714,98
60612 Énergie - Électricité 320 051,64 30 304,79 289 746,85
60613 Chauffage urbain 42 396,78 4 572,08 37 824,70
60618 Autres fournitures 40 922,00 40 922,00
60621 Combustibles 185 018,45 17 243,46 167 774,99
60622 Carburants 35 404,11 1 392,72 34 011,39
60623 Alimentation 55 006,32 1 643,19 53 363,13
60624 Produits de traitement 8 607,60 8 607,60
60628 Autres fournitures non stockées 71 658,28 9 248,36 62 409,92
60631 Fournitures d'entretien 19 239,70 1 508,15 17 731,55
60632 Fournitures de petit équipement 244 913,42 20 560,89 224 352,53
60636 Habillement et Vêtements de travail 35 627,46 35 627,46
6064 Fournitures administratives 19 784,91 500,00 19 284,91
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 37 999,11 37 999,11
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 499,73 1 499,73
6067 Fournitures scolaires 32 110,74 949,93 31 160,81
6068 Autres matières et fournitures. 1 962,35 1 962,35
611 Contrats de prestations de services 609 642,53 71 251,10 538 391,43
6132 Locations immobilières 534 564,77 125 461,02 409 103,75
61358 Autres 63 113,51 3 308,96 59 804,55
614 Charges locatives et de copropriété 20 093,49 3 032,30 17 061,19
61521 Terrains 47 833,20 47 833,20
615221 Bâtiments publics 93 029,33 872,45 92 156,88
615228 Autres bâtiments 4 466,00 4 466,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615231 Voiries 3 480,00 3 480,00
61551 Matériel roulant 4 874,55 132,00 4 742,55
61558 Autres biens mobiliers 17 501,57 17 501,57
6156 Maintenance 273 667,51 1 850,00 271 817,51
6161 Multirisques 136 321,91 2 206,62 134 115,29
6182 Documentation générale et technique 18 575,33 946,51 17 628,82
6184 Versements à des organismes de formation 80 048,05 7 125,00 72 923,05
6188 Autres frais divers 3 298,23 3 298,23
62268 Autres honoraires, conseils... 17 731,20 2 000,00 15 731,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 210,00 7 210,00
6231 Annonces et insertions 9 799,86 2 700,00 7 099,86
6232 Fêtes et cérémonies 255 471,44 29 340,55 226 130,89
6234 Réceptions 23 287,00 1 295,86 21 991,14
6236 Catalogues et imprimés 27 803,10 2 822,40 24 980,70
6238 Divers 6 507,72 144,00 6 363,72
6247 Transports collectifs du personnel 38 721,51 1 505,08 37 216,43
6251 Voyages, déplacements et missions 14 631,39 500,00 14 131,39
6261 Frais d'affranchissement 18 467,54 18 467,54
6262 Frais de télécommunications 49 509,91 1 589,35 47 920,56
627 Services bancaires et assimilés. 5 223,68 80,97 5 142,71
6281 Concours divers (cotisations...) 9 444,47 9 444,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 394,00 8 394,00
6284 Redevance pour services rendus 37 490,80 7 865,00 29 625,80
62875 Aux communes membres du GFP 7 213,72 7 213,72
62878 A des tiers 12 178,09 12 178,09
63512 Taxes foncières 62 784,00 15 812,00 46 972,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 86,00 86,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 1 468,00 1 468,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 300 000,00 4 104 239,97 411 071,81 3 693 168,16 606 831,84
6218 Autre personnel extérieur 303 153,72 70 478,40 232 675,32
6331 Versement mobilité 149 024,53 149 024,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 255,58 37 255,58
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 141 573,56 141 573,56
64111 Rémunération principale 5 066 368,11 5 066 368,11
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 55 096,46 55 096,46
64113 NBI 40 097,56 40 097,56
64118 Autres indemnités. 1 354 749,06 1 354 749,06
64121 Rémunération principale 152 785,07 152 785,07
64128 Autres indemnités 32 407,19 32 407,19
64131 Rémunérations 1 880 988,90 1 880 988,90
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 27 416,29 27 416,29
64138 Primes et autres indemnités 475 678,11 475 678,11
6414 Personnel rémunéré à la vacation 6 815,93 6 815,93
6417 Rémunérations des apprentis 64 146,98 64 146,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 558 382,16 1 558 382,16
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 901 320,45 1 901 320,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 99 842,38 99 842,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 126 689,45 126 689,45
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 10 361,00 10 361,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 41 258,12 41 258,12
6472 Prestations familiales directes 20 679,04 20 679,04 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 44 323,53 44 323,53
6488 Autres 227 574,50 227 574,50
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 14 200 000,00 13 817 987,68 70 478,40 13 747 509,28 452 490,72
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 184 111,00 184 111,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 161 284,00 161 284,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 85 246,00 85 246,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 481 000,00 430 641,00 430 641,00 50 359,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 4 690,00 4 690,00
65311 Indemnités de fonction 148 822,26 148 822,26
65312 Frais de mission et de déplacement 231,35 231,35
65313 Cotisations de retraite 6 046,32 6 046,32
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 980,75 980,75
65315 Formation 200,00 200,00
65316 Frais de représentation du maire 593,69 593,69
6541 Créances admises en non-valeur 919,17 919,17
6542 Créances éteintes 1 818,93 1 818,93
65568 Autres contributions 91 315,00 91 315,00
6558 Autres contributions obligatoires 8 079,00 8 079,00
657363 CCAS/CIAS 1 105 000,00 1 105 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 952 147,00 6 500,00 945 647,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 36,48 36,48
65888 Autres 8 365,07 8 365,07
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 350 000,00 2 329 245,02 6 500,00 2 322 745,02 27 254,98 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 21 331 000,00 20 682 113,67 488 050,21 20 194 063,46 1 136 936,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 530 847,90 530 847,90
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 108 266,18 61 573,33 46 692,85
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 615,21 263,65 351,56
total chapitre 66 Charges financières 620 000,00 639 729,29 61 836,98 577 892,31 42 107,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 11 533,34 11 533,34
total chapitre 67 Charges spécifiques 15 000,00 11 533,34 11 533,34 3 466,66
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 000,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 21 968 000,00 21 335 376,30 549 887,19 20 785 489,11 1 182 510,89
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 320 810,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 114 051,08 114 051,08
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 1 250,00 1 250,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 675 344,26 675 344,26
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 821 301,08 790 645,34 790 645,34 30 655,74
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 142 111,08 790 645,34 790 645,34 1 351 465,74
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 24 110 111,08 22 126 021,64 549 887,19 21 576 134,45 2 533 976,63
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 24 110 111,08 22 126 021,64 549 887,19 21 576 134,45 2 533 976,63 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 221 254,38 1 058,33 220 196,05
6479 Remboursements sur autres charges sociales 6 294,24 6 294,24
total chapitre 013 Atténuations de charges 230 000,00 227 548,62 1 058,33 226 490,29 3 509,71
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 19 298,00 19 298,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 4 938,35 4 938,35
70323 Redevance d'occupation du domaine public 260,00 260,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 10 004,31 10 004,31
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 320 329,51 1 886,44 318 443,07
70631 A caractère sportif 169 213,32 4,65 169 208,67
70632 A caractère de loisirs 60,00 60,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 307 762,18 887,23 306 874,95
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 534 875,76 233,32 534 642,44
70841 à la collectivité de rattachement 45 537,10 45 537,10
70848 aux autres organismes 23 725,04 23 725,04
70875 par les communes membres du GFP 2 255,35 2 255,35
70878 par des tiers 4 898,92 4 898,92
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 300 000,00 1 443 157,84 3 011,64 1 440 146,20 -140 146,20
73211 Attribution de compensation 7 549 135,00 588 972,00 6 960 163,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 403 968,00 403 968,00
73221 FNGIR 107 887,00 22 475,00 85 412,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 112 376,00 112 376,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 8 173 366,00 611 447,00 7 561 919,00 -99 895,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 8 957 349,00 8 957 349,00
73118 Autres contributions directes 17 361,00 17 361,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 525 475,00 1 456,00 524 019,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 410,00 19 410,00
73141 Accise sur lélectricité 166 878,40 166 878,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 118 521,76 118 521,76
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 733 846,00 9 804 995,16 1 456,00 9 803 539,16 -69 693,16
744 FCTVA 2 985,84 2 985,84
74718 Autres 38 828,13 38 828,13
7473 Départements 66 192,47 66 192,47
74748 Autres communes 18 635,53 18 635,53
747888 Autres 1 487 214,73 1 487 214,73
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
445,00 445,00
748312 D.C.R.T.P. 4 368,00 4 368,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 701 633,00 1 701 633,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 6 897,00 6 897,00
7484 Dotation de recensement 1 838,00 1 838,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 603,00 25 603,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 433 440,00 3 354 640,70 4 368,00 3 350 272,70 83 167,30
752 Revenus des immeubles 639 060,93 9 282,52 629 778,41
75888 Autres 127 667,85 11 875,53 115 792,32
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 810 000,00 766 728,78 21 158,05 745 570,73 64 429,27
Total des recettes de
gestion des services 22 969 310,00 23 770 437,10 642 499,02 23 127 938,08 -158 628,08 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7688 Autres 2 399,58 2 399,58
total chapitre 76 Produits financiers 2 399,58 2 399,58 -2 399,58
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 43 975,00 43 975,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 55 250,00 55 250,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 472 250,00 99 225,00 99 225,00 373 025,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 23 441 560,00 23 872 061,68 642 499,02 23 229 562,66 211 997,34
722 Immobilisations corporelles 87 342,41 87 342,41
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 60 051,08 60 051,08
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 6 519,60 6 519,60
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 051,08 153 913,09 153 913,09 16 137,99
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 170 051,08 153 913,09 153 913,09 16 137,99
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 23 611 611,08 24 025 974,77 642 499,02 23 383 475,75 228 135,33
002 Résultat de
fonctionnement reporté 500 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 24 111 611,08 24 025 974,77 642 499,02 23 383 475,75 728 135,33 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 538 466,10 867 321,78 1 671 144,32 1 514 397,54
Autres immobilisations incorporelles 1 342 410,73 622 736,23 719 674,50 1 014 674,21
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 21 240 065,71 83 156,02 21 156 909,69 21 050 737,50
Constructions 87 354 862,02 503 518,69 86 851 343,33 79 848 793,64
Réseaux et installations de voirie 2 100 305,32 143 913,29 1 956 392,03 1 829 468,63
Réseaux divers 7 903 988,52 26 221,04 7 877 767,48 7 859 282,35
Installations techniques, agencements et matériel 228 524,77 130 286,47 98 238,30 101 259,79
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 5 208 945,28 3 684 576,01 1 524 369,27 1 582 827,14
Immobilisations corporelles en cours 8 040 072,35 8 040 072,35 9 366 882,88
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 47 894 999,31 47 894 999,31 47 894 999,31
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 345 909,99 345 909,99 312 009,99
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 184 198 550,10 6 061 729,53 178 136 820,57 172 375 332,98
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 874 620,86 874 620,86 593 898,02
Créances sur les redevables et comptes rattachés 210 961,48 5 000,00 205 961,48 129 317,42
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 92 953,10 92 953,10 47 429,08
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 178 535,44 5 000,00 1 173 535,44 770 644,52
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 679 420,09 1 679 420,09 2 321 464,13
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 679 420,09 1 679 420,09 2 321 464,13
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 187 056 505,63 6 066 729,53 180 989 776,10 175 467 441,63 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 17 325 210,24 17 325 210,24
Fonds globalisés 24 270 879,44 23 385 004,89
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 15 002,00 21 521,60
Rattachées à un actif non amortissable 13 098 193,05 11 467 112,71
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 11 563,48 70 364,56
RÉSERVES 103 834 346,73 102 294 697,23
REPORT A NOUVEAU 500 000,44 330 000,44
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 807 341,30 1 709 649,50
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 266 007,69 1 266 007,69
TOTAL FONDS PROPRES (I) 162 128 544,37 157 869 568,86
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 18 508 566,12 17 016 536,64
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 21 071,78 20 984,48
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 18 529 637,90 17 037 521,12
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 222 113,41 437 573,57
Dettes fiscales et sociales 82 730,92 44 650,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 14 595,65 35 975,34
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 319 439,98 518 198,91
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 18 849 077,88 17 555 720,03
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 12 153,85 42 152,74
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 180 989 776,10 175 467 441,63 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 985,84 6 228,41 -3 242,57
Participations 1 610 870,86 1 488 059,72 122 811,14
Compensations, autres attributions et autres participations 1 736 416,00 2 041 199,00 -304 783,00
Dons et legs
Impôts et taxes 16 934 817,16 16 856 877,80 77 939,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 440 146,20 1 276 206,66 163 939,54
Produits des cessions d'actifs 55 250,00 8 150,00 47 100,00
Autres produits de gestion 789 545,73 858 035,06 -68 489,33
Production stockée et immobilisée 87 342,41 43 270,63 44 071,78
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 6 519,60 6 515,00 4,60
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 60 051,08 1 748,80 58 302,28
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 22 723 944,88 22 586 291,08 137 653,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 877 317,48 3 988 614,90 -111 297,42
Charges de personnel 12 960 490,00 13 133 659,71 -173 169,71
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 163 928,11 9 427 401,92 -263 473,81
Dont charges sociales 3 796 561,89 3 706 257,79 90 304,10
Indemnités des élus (et membres du CESR) 156 874,37 157 374,71 -500,34
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 22 672,99 26 305,97 -3 632,98
Impôts et taxes 376 379,67 461 841,41 -85 461,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 677 344,26 563 508,89 113 835,37
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 114 051,08 4 698,80 109 352,28
Neutralisation des dépréciations et provisions 13300 - EYBENS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 250,00 5 200,00 -3 950,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 18 186 379,85 18 341 204,39 -154 824,54
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 055 337,00 1 944 009,49 111 327,51
Dont ménages 4 690,00 6 570,00 -1 880,00
Dont personnes morales de droit privé 945 647,00 907 439,49 38 207,51
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 105 000,00 1 030 000,00 75 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 99 394,00 111 631,45 -12 237,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 154 731,00 2 055 640,94 99 090,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 382 834,03 2 189 445,75 193 388,28
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 2 399,58 2,61 2 396,97
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 399,58 2,61 2 396,97
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 577 892,31 479 798,86 98 093,45
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 577 892,31 479 798,86 98 093,45
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -575 492,73 -479 796,25 -95 696,48
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 807 341,30 1 709 649,50 97 691,80 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 13300 - EYBENS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 17 325 210,24 17 325 210,24 17 325 210,24
10222 F.C.T.V.A. 21 686 592,66 871 038,55 22 557 631,21 22 557 631,21
10226 Taxe d'aménagement 450 087,00 14 836,00 464 923,00 464 923,00
10228 Autres fonds d'investissement 1 248 325,23 1 248 325,23 1 248 325,23
Sous Total compte 1022 23 385 004,89 885 874,55 24 270 879,44 24 270 879,44
Sous Total compte 102 40 710 215,13 885 874,55 41 596 089,68 41 596 089,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 102 294 697,23 1 539 649,50 103 834 346,73 103 834 346,73
Sous Total compte 106 102 294 697,23 1 539 649,50 103 834 346,73 103 834 346,73
Sous Total compte 10 143 004 912,36 2 425 524,05 145 430 436,41 145 430 436,41
110 Report à nouveau (solde créditeur) 330 000,44 1 539 649,50 1 709 649,50 1 539 649,50 2 039 649,94 500 000,44
Sous Total compte 11 330 000,44 1 539 649,50 1 709 649,50 1 539 649,50 2 039 649,94 500 000,44
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 709 649,50 1 709 649,50 1 709 649,50 1 709 649,50
Sous Total compte 12 1 709 649,50 1 709 649,50 1 709 649,50 1 709 649,50
1311 État et établissements nationaux 26 179,60 529 156,45 529 156,45 529 156,45 555 336,05 26 179,60
1313 Départements 76 698,00 76 698,00 76 698,00 76 698,00
13151 GFP de rattachement 20 306,00 20 306,00 20 306,00
Sous Total compte 1315 20 306,00 20 306,00 20 306,00
Sous Total compte 131 46 485,60 605 854,45 605 854,45 605 854,45 652 340,05 46 485,60
1321 État et établissements nationaux 465 022,76 33 864,00 563 020,45 33 864,00 1 028 043,21 994 179,21
1322 Régions 849 511,70 849 511,70 849 511,70
1323 Départements 5 136 772,50 602 114,00 5 738 886,50 5 738 886,50
13241 Communes membres du GFP 249 156,00 249 156,00 249 156,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1324 249 156,00 249 156,00 249 156,00
13251 GFP de rattachement 1 490 414,43 76 178,89 1 566 593,32 1 566 593,32
13258 Autres groupements 1 350 213,50 1 350 213,50 1 350 213,50
Sous Total compte 1325 2 840 627,93 76 178,89 2 916 806,82 2 916 806,82
1326 Autres établissements publics locaux 7 280,00 7 280,00 7 280,00
1328 Autres 455 777,20 128 011,00 583 788,20 583 788,20
Sous Total compte 132 9 754 992,09 33 864,00 1 618 480,34 33 864,00 11 373 472,43 11 339 608,43
1345 Amendes de radars automatiques et amende 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 113 770,50 1 113 770,50 1 113 770,50
Sous Total compte 1346 1 113 770,50 1 113 770,50 1 113 770,50
1348 Autres 440 126,80 440 126,80 440 126,80
Sous Total compte 134 1 593 897,30 1 593 897,30 1 593 897,30
1384 Communes 98 223,32 98 223,32 98 223,32
1388 Autres 20 000,00 46 464,00 66 464,00 66 464,00
Sous Total compte 138 118 223,32 46 464,00 164 687,32 164 687,32
13911 État et établissements nationaux 16 844,00 4 489,60 21 333,60 21 333,60
139151 GFP de rattachement 8 120,00 2 030,00 10 150,00 10 150,00
Sous Total compte 13915 8 120,00 2 030,00 10 150,00 10 150,00
Sous Total compte 1391 24 964,00 6 519,60 31 483,60 31 483,60
Sous Total compte 139 24 964,00 6 519,60 31 483,60 31 483,60
Sous Total compte 13 24 964,00 11 513 598,31 646 238,05 2 270 798,79 671 202,05 13 784 397,10 13 113 195,05
1641 Emprunts en euros 16 884 823,34 -77 599,97 1 912 123,37 3 350 000,00 1 834 523,40 20 234 823,34 18 400 299,94 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 70 139,97 77 599,97 110 900,00 118 360,00 188 499,97 188 499,97
Sous Total compte 1644 70 139,97 77 599,97 110 900,00 118 360,00 188 499,97 188 499,97
Sous Total compte 164 16 954 963,31 2 023 023,37 3 468 360,00 2 023 023,37 20 423 323,31 18 400 299,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 984,48 5 312,70 5 400,00 5 312,70 26 384,48 21 071,78
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 61 573,33 61 573,33 108 266,18 61 573,33 169 839,51 108 266,18
Sous Total compte 1688 61 573,33 61 573,33 108 266,18 61 573,33 169 839,51 108 266,18
Sous Total compte 168 61 573,33 61 573,33 108 266,18 61 573,33 169 839,51 108 266,18
Sous Total compte 16 17 037 521,12 61 573,33 108 266,18 2 028 336,07 3 473 760,00 2 089 909,40 20 619 547,30 18 529 637,90
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 536 184,43 60 051,08 1 250,00 60 051,08 1 537 434,43 1 477 383,35
193 Autres neutralisations et régularisation 1 465 819,87 1 465 819,87 1 465 819,87
Sous Total compte 19 1 465 819,87 1 536 184,43 60 051,08 1 250,00 1 525 870,95 1 537 434,43 11 563,48
Total classe 1 1 490 783,87 175 131 866,16 3 310 872,33 1 817 915,68 2 734 625,20 8 171 332,84 7 536 281,40 185 121 114,68 1 497 303,47 179 082 136,75
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 218 519,27 218 519,27 218 519,27
2031 Frais d'études 542 877,13 44 970,00 346 515,47 587 847,13 346 515,47 241 331,66
2033 Frais d'insertion 11 556,00 1 944,00 11 556,00 1 944,00 9 612,00
Sous Total compte 203 554 433,13 44 970,00 348 459,47 599 403,13 348 459,47 250 943,66
204131 Biens mobiliers, matériel et études 60 473,50 60 473,50 60 473,50 60 473,50
Sous Total compte 20413 60 473,50 60 473,50 60 473,50 60 473,50
2041412 Bâtiments et installations 93 572,81 93 572,81 93 572,81
Sous Total compte 204141 93 572,81 93 572,81 93 572,81
Sous Total compte 20414 93 572,81 93 572,81 93 572,81 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 5 316,20 5 316,20 5 316,20
2041512 Bâtiments et installations 584 323,61 231 495,31 26 568,00 815 818,92 26 568,00 789 250,92
Sous Total compte 204151 589 639,81 231 495,31 26 568,00 821 135,12 26 568,00 794 567,12
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 34 415,17 27 900,00 34 415,17 27 900,00 6 515,17
Sous Total compte 204158 34 415,17 27 900,00 34 415,17 27 900,00 6 515,17
Sous Total compte 20415 624 054,98 27 900,00 231 495,31 26 568,00 855 550,29 54 468,00 801 082,29
Sous Total compte 2041 778 101,29 88 373,50 231 495,31 26 568,00 1 009 596,60 114 941,50 894 655,10
20422 Bâtiments et installations 1 052 866,00 26 600,00 1 079 466,00 1 079 466,00
Sous Total compte 2042 1 052 866,00 26 600,00 1 079 466,00 1 079 466,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 493 529,00 600,00 71 416,00 564 945,00 600,00 564 345,00
Sous Total compte 204 2 324 496,29 88 973,50 329 511,31 26 568,00 2 654 007,60 115 541,50 2 538 466,10
2051 Concessions et droits similaires 775 360,83 97 586,97 872 947,80 872 947,80
Sous Total compte 205 775 360,83 97 586,97 872 947,80 872 947,80
Sous Total compte 20 3 872 809,52 88 973,50 472 068,28 375 027,47 4 344 877,80 464 000,97 3 880 876,83
2111 Terrains nus 1 823 897,92 1 823 897,92 1 823 897,92
2112 Terrains de voirie 681 184,13 17 441,83 16 834,27 698 625,96 16 834,27 681 791,69
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 514 177,04 87 460,63 38 861,87 16 601 637,67 38 861,87 16 562 775,80
2115 Terrains bâtis 1 141 853,18 1 141 853,18 1 141 853,18
2116 Cimetière 730 707,03 10 523,06 741 230,09 741 230,09
Sous Total compte 211 20 891 819,30 115 425,52 55 696,14 21 007 244,82 55 696,14 20 951 548,68
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 133 455,92 2 683,01 136 138,93 136 138,93
2128 Autres agencements et aménagements 94 702,45 57 675,65 152 378,10 152 378,10 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 228 158,37 60 358,66 288 517,03 288 517,03
21311 Bâtiments administratifs 5 842 235,00 34 089,87 1 548,00 5 876 324,87 1 548,00 5 874 776,87
21312 Bâtiments scolaires 12 117 154,11 6 268 603,06 40 318,60 1 800,00 18 426 075,77 1 800,00 18 424 275,77
21314 Bâtiments culturels et sportifs 70 281,72 32 961,60 103 243,32 103 243,32
21316 Équipements du cimetière 827 646,04 827 646,04 827 646,04
21318 Autres bâtiments publics 59 901 806,80 808 022,85 48 764,00 60 709 829,65 48 764,00 60 661 065,65
Sous Total compte 2131 78 759 123,67 6 268 603,06 915 392,92 52 112,00 85 943 119,65 52 112,00 85 891 007,65
21321 Immeubles de rapport 898 958,78 27 804,48 63 787,08 898 958,78 91 591,56 807 367,22
Sous Total compte 2132 898 958,78 27 804,48 63 787,08 898 958,78 91 591,56 807 367,22
21351 Bâtiments publics 9 266,80 9 266,80 9 266,80
Sous Total compte 2135 9 266,80 9 266,80 9 266,80
2138 Autres constructions 646 222,35 998,00 647 220,35 647 220,35
Sous Total compte 213 80 313 571,60 6 268 603,06 27 804,48 916 390,92 115 899,08 87 498 565,58 143 703,56 87 354 862,02
2151 Réseaux de voirie 789 206,11 789 206,11 789 206,11
2152 Installations de voirie 1 164 574,20 146 525,01 1 311 099,21 1 311 099,21
21533 Réseaux câblés 45 424,91 1 840,30 47 265,21 47 265,21
21534 Réseaux d'électrification 1 615,90 1 615,90 1 615,90
21538 Autres réseaux 7 836 718,58 18 388,83 7 855 107,41 7 855 107,41
Sous Total compte 2153 7 883 759,39 20 229,13 7 903 988,52 7 903 988,52
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 49 115,19 49 115,19 49 115,19
Sous Total compte 2156 49 115,19 49 115,19 49 115,19
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,80 0,80 0,80 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 0,80 0,80 0,80
21578 Autre matériel technique 61 125,25 24 401,86 85 527,11 85 527,11
Sous Total compte 2157 61 126,05 24 401,86 85 527,91 85 527,91
2158 Autres installations, matériel et outill 93 185,51 696,16 93 881,67 93 881,67
Sous Total compte 215 10 040 966,45 191 852,16 10 232 818,61 10 232 818,61
21621 Biens sous-jacents 23 857,60 23 857,60 23 857,60
Sous Total compte 2162 23 857,60 23 857,60 23 857,60
Sous Total compte 216 23 857,60 23 857,60 23 857,60
2181 Installations générales, agencements et 76 720,90 766,80 77 487,70 77 487,70
21828 Autres matériels de transport 2 410 492,02 8 958,95 2 419 450,97 2 419 450,97
Sous Total compte 2182 2 410 492,02 8 958,95 2 419 450,97 2 419 450,97
21831 Matériel informatique scolaire 906,61 906,61 906,61
21838 Autre matériel informatique 770 196,44 19 196,56 789 393,00 789 393,00
Sous Total compte 2183 771 103,05 19 196,56 790 299,61 790 299,61
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 27 629,30 2 788,42 262,48 30 417,72 262,48 30 155,24
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 429 599,81 13 572,27 22,34 443 172,08 22,34 443 149,74
Sous Total compte 2184 457 229,11 16 360,69 284,82 473 589,80 284,82 473 304,98
2185 Matériel de téléphonie 13 920,86 4 591,99 18 512,85 18 512,85
2188 Autres 1 203 955,27 206 232,34 4 156,04 1 410 187,61 4 156,04 1 406 031,57
Sous Total compte 218 4 933 421,21 256 107,33 4 440,86 5 189 528,54 4 440,86 5 185 087,68
Sous Total compte 21 116 431 794,53 6 268 603,06 27 804,48 1 540 134,59 176 036,08 124 240 532,18 203 840,56 124 036 691,62
2313 Constructions 8 058 650,20 6 268 603,06 4 419 790,78 88 328,00 12 478 440,98 6 356 931,06 6 121 509,92 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 14 018,40 217 448,36 231 466,76 231 466,76
2318 Autres immobilisations corporelles 4 692,89 4 692,89 4 692,89
Sous Total compte 231 8 072 668,60 6 268 603,06 4 641 932,03 88 328,00 12 714 600,63 6 356 931,06 6 357 669,57
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 294 214,28 388 188,50 1 682 402,78 1 682 402,78
Sous Total compte 23 9 366 882,88 6 268 603,06 5 030 120,53 88 328,00 14 397 003,41 6 356 931,06 8 040 072,35
2421 de la collectivité territoriale 2 671 176,98 2 671 176,98 2 671 176,98
2423 d'établissements publics de coopération 44 746 093,27 44 746 093,27 44 746 093,27
Sous Total compte 242 47 417 270,25 47 417 270,25 47 417 270,25
248 Autres mises en affectation 477 729,06 477 729,06 477 729,06
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 974 159,11 974 159,11 974 159,11
2498 Autres mises en affectation 291 848,58 291 848,58 291 848,58
Sous Total compte 249 1 266 007,69 1 266 007,69 1 266 007,69
Sous Total compte 24 47 894 999,31 1 266 007,69 47 894 999,31 1 266 007,69 46 628 991,62
261 Titres de participation 80 144,30 35 400,00 1 500,00 115 544,30 1 500,00 114 044,30
Sous Total compte 26 80 144,30 35 400,00 1 500,00 115 544,30 1 500,00 114 044,30
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 28 942,45 28 942,45 28 942,45
275 Dépôts et cautionnements versés 18 438,19 18 438,19 18 438,19
276358 Autres groupements 4 485,05 4 485,05 4 485,05
Sous Total compte 27635 4 485,05 4 485,05 4 485,05
27638 Autres établissements publics 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Sous Total compte 2763 184 485,05 184 485,05 184 485,05 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 276 184 485,05 184 485,05 184 485,05
Sous Total compte 27 231 865,69 231 865,69 231 865,69
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 213 917,12 3 846,15 217 763,27 217 763,27
28031 Frais d'études 19 956,00 8 390,00 28 346,00 28 346,00
Sous Total compte 2803 19 956,00 8 390,00 28 346,00 28 346,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 56 441,98 60 473,50 4 031,52 60 473,50 60 473,50
Sous Total compte 280413 56 441,98 60 473,50 4 031,52 60 473,50 60 473,50
28041412 Bâtiments et installations 37 428,00 6 238,00 43 666,00 43 666,00
Sous Total compte 2804141 37 428,00 6 238,00 43 666,00 43 666,00
Sous Total compte 280414 37 428,00 6 238,00 43 666,00 43 666,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 4 332,85 354,41 4 687,26 4 687,26
28041512 Bâtiments et installations 188 921,68 36 054,50 224 976,18 224 976,18
Sous Total compte 2804151 193 254,53 36 408,91 229 663,44 229 663,44
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 31 686,42 27 900,00 2 294,34 27 900,00 33 980,76 6 080,76
Sous Total compte 2804158 31 686,42 27 900,00 2 294,34 27 900,00 33 980,76 6 080,76
Sous Total compte 280415 224 940,95 27 900,00 38 703,25 27 900,00 263 644,20 235 744,20
Sous Total compte 28041 318 810,93 88 373,50 48 972,77 88 373,50 367 783,70 279 410,20
280422 Bâtiments et installations 398 248,82 69 860,76 468 109,58 468 109,58
Sous Total compte 28042 398 248,82 69 860,76 468 109,58 468 109,58
28046 Attributions de compensation d'investiss 93 039,00 600,00 27 363,00 600,00 120 402,00 119 802,00
Sous Total compte 2804 810 098,75 88 973,50 146 196,53 88 973,50 956 295,28 867 321,78 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 299 765,90 76 861,06 376 626,96 376 626,96
Sous Total compte 280 1 343 737,77 88 973,50 235 293,74 88 973,50 1 579 031,51 1 490 058,01
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 38 943,00 9 600,00 48 543,00 48 543,00
28128 Autres agencements et aménagements 30 297,17 4 315,85 34 613,02 34 613,02
Sous Total compte 2812 69 240,17 13 915,85 83 156,02 83 156,02
281318 Autres bâtiments publics 22 046,00 22 046,00 22 046,00
Sous Total compte 28131 22 046,00 22 046,00 22 046,00
281321 Immeubles de rapport 181 438,17 27 804,48 22 951,69 27 804,48 204 389,86 176 585,38
Sous Total compte 28132 181 438,17 27 804,48 22 951,69 27 804,48 204 389,86 176 585,38
281351 Bâtiments publics 2 590,00 518,00 3 108,00 3 108,00
Sous Total compte 28135 2 590,00 518,00 3 108,00 3 108,00
28138 Autres constructions 258 703,79 43 075,52 301 779,31 301 779,31
Sous Total compte 2813 464 777,96 27 804,48 66 545,21 27 804,48 531 323,17 503 518,69
28152 Installations de voirie 124 311,68 19 601,61 143 913,29 143 913,29
281538 Autres réseaux 24 477,04 1 744,00 26 221,04 26 221,04
Sous Total compte 28153 24 477,04 1 744,00 26 221,04 26 221,04
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 28 102,63 3 101,53 31 204,16 31 204,16
Sous Total compte 28156 28 102,63 3 101,53 31 204,16 31 204,16
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,80 0,80 0,80
Sous Total compte 281573 0,80 0,80 0,80
281578 Autre matériel technique 2 979,00 19 862,61 22 841,61 22 841,61
Sous Total compte 28157 2 979,80 19 862,61 22 842,41 22 842,41 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres installations, matériel et outill 71 084,53 5 155,37 76 239,90 76 239,90
Sous Total compte 2815 250 955,68 49 465,12 300 420,80 300 420,80
28181 Installations générales, agencements et 17 280,89 4 177,26 21 458,15 21 458,15
281828 Autres matériels de transport 1 971 269,87 75 182,66 2 046 452,53 2 046 452,53
Sous Total compte 28182 1 971 269,87 75 182,66 2 046 452,53 2 046 452,53
281831 Matériel informatique scolaire 906,61 906,61 906,61
281838 Autre matériel informatique 616 747,79 67 258,82 684 006,61 684 006,61
Sous Total compte 28183 617 654,40 67 258,82 684 913,22 684 913,22
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 183,69 2 633,01 6 816,70 6 816,70
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 257 443,52 37 891,45 295 334,97 295 334,97
Sous Total compte 28184 261 627,21 40 524,46 302 151,67 302 151,67
28185 Matériel de téléphonie 3 205,66 3 205,66 3 205,66
28188 Autres 506 619,30 119 775,48 626 394,78 626 394,78
Sous Total compte 2818 3 374 451,67 310 124,34 3 684 576,01 3 684 576,01
Sous Total compte 281 4 159 425,48 27 804,48 440 050,52 27 804,48 4 599 476,00 4 571 671,52
Sous Total compte 28 5 503 163,25 116 777,98 675 344,26 116 777,98 6 178 507,51 6 061 729,53
Total classe 2 177 878 496,23 6 769 170,94 6 385 381,04 6 385 381,04 7 077 723,40 1 316 235,81 191 341 600,67 14 470 787,79 184 198 550,10 7 327 737,22
4011 Fournisseurs 21 965,51 4 051 807,00 4 030 173,96 4 051 807,00 4 052 139,47 332,47
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 100,62 100,62 100,62 100,62
Sous Total compte 4017 100,62 100,62 100,62 100,62
Sous Total compte 401 21 965,51 4 051 907,62 4 030 274,58 4 051 907,62 4 052 240,09 332,47
4041 Fournisseurs d'immobilisations 6 312 410,21 6 312 410,21 6 312 410,21 6 312 410,21 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 28 483,96 11 803,68 17 441,07 11 803,68 45 925,03 34 121,35
Sous Total compte 4047 28 483,96 11 803,68 17 441,07 11 803,68 45 925,03 34 121,35
Sous Total compte 404 28 483,96 6 324 213,89 6 329 851,28 6 324 213,89 6 358 335,24 34 121,35
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 387 124,10 387 124,10 187 659,59 387 124,10 574 783,69 187 659,59
Sous Total compte 40 437 573,57 10 763 245,61 10 547 785,45 10 763 245,61 10 985 359,02 222 113,41
411 Redevables 71 947,67 356 853,78 314 572,19 428 801,45 314 572,19 114 229,26
414 Locataires-acquéreurs et locataires 25 886,63 151 212,55 177 054,85 177 099,18 177 054,85 44,33
4161 Créances douteuses 34 483,12 100 279,61 65 540,73 134 762,73 65 540,73 69 222,00
Sous Total compte 416 34 483,12 100 279,61 65 540,73 134 762,73 65 540,73 69 222,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 27 465,89 27 465,89 27 465,89
Sous Total compte 418 27 465,89 27 465,89 27 465,89
Sous Total compte 41 132 317,42 635 811,83 557 167,77 768 129,25 557 167,77 210 961,48
421 Personnel - Rémunérations dues 7 056 525,31 7 057 940,31 7 056 525,31 7 057 940,31 1 415,00
427 Personnel - Oppositions 2 718,73 2 718,73 2 718,73 2 718,73
429 Déficits et débets des comptables et rég 10,00 10,00 10,00
Sous Total compte 42 10,00 7 059 244,04 7 060 659,04 7 059 254,04 7 060 659,04 1 405,00
431 Sécurité sociale 2 863 717,24 2 863 717,24 2 863 717,24 2 863 717,24
437 Autres organismes sociaux 3 149 673,06 3 160 145,58 3 149 673,06 3 160 145,58 10 472,52
Sous Total compte 43 6 013 390,30 6 023 862,82 6 013 390,30 6 023 862,82 10 472,52
4411 Subventions à recevoir - Amiable 33 864,00 33 864,00 33 864,00 33 864,00
Sous Total compte 441 33 864,00 33 864,00 33 864,00 33 864,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 198 241,33 198 241,33 198 241,33 198 241,33
Sous Total compte 442 198 241,33 198 241,33 198 241,33 198 241,33
44311 Dépenses 184 111,00 184 111,00 184 111,00 184 111,00
Sous Total compte 4431 184 111,00 184 111,00 184 111,00 184 111,00
44341 Dépenses 111 037,35 111 037,35 111 037,35 111 037,35
44342 Recettes - Amiable 4 413,65 20 400,31 21 737,46 24 813,96 21 737,46 3 076,50
44346 Recettes - Contentieux 512,37 512,37 512,37 512,37
Sous Total compte 4434 4 926,02 131 437,66 133 287,18 136 363,68 133 287,18 3 076,50
44351 Dépenses 345 535,31 345 535,31 345 535,31 345 535,31
Sous Total compte 4435 345 535,31 345 535,31 345 535,31 345 535,31
44362 Recettes - Amiable 45 537,10 45 537,10 45 537,10 45 537,10
Sous Total compte 4436 45 537,10 45 537,10 45 537,10 45 537,10
44371 Dépenses 30 000,00 1 135 000,00 1 105 000,00 1 135 000,00 1 135 000,00
Sous Total compte 4437 30 000,00 1 135 000,00 1 105 000,00 1 135 000,00 1 135 000,00
44381 Dépenses 26 880,00 26 880,00 26 880,00 26 880,00
Sous Total compte 4438 26 880,00 26 880,00 26 880,00 26 880,00
Sous Total compte 443 4 926,02 30 000,00 1 868 501,07 1 840 350,59 1 873 427,09 1 870 350,59 3 076,50
447 Autres impôts, taxes et versements assim 44 650,00 192 275,87 147 625,87 192 275,87 192 275,87
4486 Autres charges à payer 70 843,40 70 843,40 70 843,40
4487 Produits à recevoir 588 972,00 871 544,36 588 972,00 1 460 516,36 588 972,00 871 544,36
Sous Total compte 448 588 972,00 871 544,36 659 815,40 1 460 516,36 659 815,40 800 700,96
Sous Total compte 44 593 898,02 74 650,00 3 164 426,63 2 879 897,19 3 758 324,65 2 954 547,19 803 777,46 13300 - EYBENS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 4 550,00 55 250,00 59 800,00 59 800,00 59 800,00
Sous Total compte 462 4 550,00 55 250,00 59 800,00 59 800,00 59 800,00
466 Excédents de versement 5 069,74 3 743,97 -467,98 3 743,97 4 601,76 857,79
46711 Autres comptes créditeurs 60,00 1 414 582,03 1 427 100,69 1 414 582,03 1 427 160,69 12 578,66
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 457,22 457,22 457,22 457,22
Sous Total compte 4671 60,00 1 415 039,25 1 427 557,91 1 415 039,25 1 427 617,91 12 578,66
46721 Débiteurs divers - Amiable 29 894,95 718 556,22 657 761,90 748 451,17 657 761,90 90 689,27
46726 Débiteurs divers - Contentieux 12 974,13 29 498,71 40 219,01 42 472,84 40 219,01 2 253,83
Sous Total compte 4672 42 869,08 748 054,93 697 980,91 790 924,01 697 980,91 92 943,10
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 1 021,60 1 021,60 1 021,60 1 021,60
Sous Total compte 4675 1 021,60 1 021,60 1 021,60 1 021,60
Sous Total compte 467 42 869,08 60,00 2 164 115,78 2 126 560,42 2 206 984,86 2 126 620,42 80 364,44
4686 Charges à payer 500,00 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 468 500,00 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 46 47 419,08 5 629,74 2 223 609,75 2 185 892,44 2 271 028,83 2 191 522,18 79 506,65
4711 Versements des régisseurs 1 165 893,82 1 165 893,82 1 165 893,82 1 165 893,82
4712 Virements réimputés 345,60 14 043,22 14 856,82 14 043,22 15 202,42 1 159,20
47131 Versements sur contributions directes 9 160 994,00 9 160 994,00 9 160 994,00 9 160 994,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 112 376,00 112 376,00 112 376,00 112 376,00
47133 Fonds d'emprunt 5 968 360,00 5 968 360,00 5 968 360,00 5 968 360,00
47134 Subventions 42 692,72 42 692,72 42 692,72 42 692,72
47138 Autres 6 586,08 15 874 322,44 15 870 402,43 15 874 322,44 15 876 988,51 2 666,07 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 6 586,08 31 158 745,16 31 154 825,15 31 158 745,16 31 161 411,23 2 666,07
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 395,29 4 203,99 4 073,46 4 203,99 4 468,75 264,76
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 28 125,34 675 171,61 654 345,40 675 171,61 682 470,74 7 299,13
Sous Total compte 47141 28 520,63 679 375,60 658 418,86 679 375,60 686 939,49 7 563,89
Sous Total compte 4714 28 520,63 679 375,60 658 418,86 679 375,60 686 939,49 7 563,89
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 6 984,45 -6 984,45
Sous Total compte 4717 6 984,45 -6 984,45
4718 Autres recettes à régulariser 48,78 133 047,32 134 909,63 133 047,32 134 958,41 1 911,09
Sous Total compte 471 42 485,54 33 151 105,12 33 121 919,83 33 151 105,12 33 164 405,37 13 300,25
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 807 874,89 1 807 874,89 1 807 874,89 1 807 874,89
47218 Autres dépenses 542 586,52 542 586,52 542 586,52 542 586,52
Sous Total compte 4721 2 350 461,41 2 350 461,41 2 350 461,41 2 350 461,41
4722 Commissions bancaires en instance de man 235 289,04 235 289,04 235 289,04 235 289,04
4728 Autres dépenses à régulariser 30 727,09 30 727,09 30 727,09 30 727,09
Sous Total compte 472 2 616 477,54 2 616 477,54 2 616 477,54 2 616 477,54
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 12,80 12,80 12,80
Sous Total compte 478 12,80 12,80 12,80
Sous Total compte 47 42 498,34 35 767 582,66 35 738 397,37 35 767 582,66 35 780 895,71 13 313,05
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3 000,00 2 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 491 3 000,00 2 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 49 3 000,00 2 000,00 5 000,00 5 000,00
Total classe 4 773 644,52 563 351,65 65 627 310,82 64 995 662,08 66 400 955,34 65 559 013,73 1 178 535,44 336 593,83 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 40 403,82 40 403,82 40 403,82 40 403,82
51178 Autres valeurs impayées 64,58 64,58 64,58
Sous Total compte 5117 64,58 64,58 64,58
5118 Autres valeurs à l'encaissement 14 359,12 13 719,39 14 359,12 13 719,39 639,73
Sous Total compte 511 54 827,52 54 123,21 54 827,52 54 123,21 704,31
515 Compte au Trésor 2 301 294,13 29 043 819,43 29 686 567,78 31 345 113,56 29 686 567,78 1 658 545,78
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 5193 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 519 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 51 2 301 294,13 29 698 646,95 30 340 690,99 31 999 941,08 30 340 690,99 1 659 250,09
5411 Régisseurs d'avances (avances) 18 000,00 71 537,67 71 537,67 89 537,67 71 537,67 18 000,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 2 170,00 2 170,00 2 170,00
Sous Total compte 541 20 170,00 71 537,67 71 537,67 91 707,67 71 537,67 20 170,00
Sous Total compte 54 20 170,00 71 537,67 71 537,67 91 707,67 71 537,67 20 170,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 293 017,90 1 293 017,90 1 293 017,90 1 293 017,90
584 Encaissement par lecture optique 49 390,42 49 390,42 49 390,42 49 390,42
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 919,17 919,17 919,17 919,17
Sous Total compte 587 919,17 919,17 919,17 919,17
588 Autres virements internes 13 559,99 13 559,99 13 559,99 13 559,99
Sous Total compte 58 1 356 887,48 1 356 887,48 1 356 887,48 1 356 887,48
Total classe 5 2 321 464,13 31 127 072,10 31 769 116,14 33 448 536,23 31 769 116,14 1 679 420,09 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 379 799,95 27 539,95 379 799,95 27 539,95 352 260,00
Sous Total compte 604 379 799,95 27 539,95 379 799,95 27 539,95 352 260,00
60611 Eau et assainissement 48 304,01 1 589,03 48 304,01 1 589,03 46 714,98
60612 Énergie - Électricité 320 051,64 30 304,79 320 051,64 30 304,79 289 746,85
60613 Chauffage urbain 42 396,78 4 572,08 42 396,78 4 572,08 37 824,70
60618 Autres fournitures 40 922,00 40 922,00 40 922,00
Sous Total compte 6061 451 674,43 36 465,90 451 674,43 36 465,90 415 208,53
60621 Combustibles 185 018,45 17 243,46 185 018,45 17 243,46 167 774,99
60622 Carburants 35 404,11 1 392,72 35 404,11 1 392,72 34 011,39
60623 Alimentation 55 006,32 1 643,19 55 006,32 1 643,19 53 363,13
60624 Produits de traitement 8 607,60 8 607,60 8 607,60
60628 Autres fournitures non stockées 71 658,28 9 248,36 71 658,28 9 248,36 62 409,92
Sous Total compte 6062 355 694,76 29 527,73 355 694,76 29 527,73 326 167,03
60631 Fournitures d'entretien 19 239,70 1 508,15 19 239,70 1 508,15 17 731,55
60632 Fournitures de petit équipement 244 913,42 20 560,89 244 913,42 20 560,89 224 352,53
60636 Habillement et Vêtements de travail 35 627,46 35 627,46 35 627,46
Sous Total compte 6063 299 780,58 22 069,04 299 780,58 22 069,04 277 711,54
6064 Fournitures administratives 19 784,91 500,00 19 784,91 500,00 19 284,91
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 37 999,11 37 999,11 37 999,11
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 499,73 1 499,73 1 499,73
Sous Total compte 6066 1 499,73 1 499,73 1 499,73
6067 Fournitures scolaires 32 110,74 949,93 32 110,74 949,93 31 160,81 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 1 962,35 1 962,35 1 962,35
Sous Total compte 606 1 200 506,61 89 512,60 1 200 506,61 89 512,60 1 110 994,01
Sous Total compte 60 1 580 306,56 117 052,55 1 580 306,56 117 052,55 1 463 254,01
611 Contrats de prestations de services 609 642,53 71 251,10 609 642,53 71 251,10 538 391,43
6132 Locations immobilières 534 564,77 125 461,02 534 564,77 125 461,02 409 103,75
61358 Autres 63 113,51 3 308,96 63 113,51 3 308,96 59 804,55
Sous Total compte 6135 63 113,51 3 308,96 63 113,51 3 308,96 59 804,55
Sous Total compte 613 597 678,28 128 769,98 597 678,28 128 769,98 468 908,30
614 Charges locatives et de copropriété 20 093,49 3 032,30 20 093,49 3 032,30 17 061,19
61521 Terrains 47 833,20 47 833,20 47 833,20
615221 Bâtiments publics 93 029,33 872,45 93 029,33 872,45 92 156,88
615228 Autres bâtiments 4 466,00 4 466,00 4 466,00
Sous Total compte 61522 97 495,33 872,45 97 495,33 872,45 96 622,88
615231 Voiries 3 480,00 3 480,00 3 480,00
Sous Total compte 61523 3 480,00 3 480,00 3 480,00
Sous Total compte 6152 148 808,53 872,45 148 808,53 872,45 147 936,08
61551 Matériel roulant 4 874,55 132,00 4 874,55 132,00 4 742,55
61558 Autres biens mobiliers 17 501,57 17 501,57 17 501,57
Sous Total compte 6155 22 376,12 132,00 22 376,12 132,00 22 244,12
6156 Maintenance 273 667,51 1 850,00 273 667,51 1 850,00 271 817,51
Sous Total compte 615 444 852,16 2 854,45 444 852,16 2 854,45 441 997,71
6161 Multirisques 136 321,91 2 206,62 136 321,91 2 206,62 134 115,29 13300 - EYBENS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 136 321,91 2 206,62 136 321,91 2 206,62 134 115,29
6182 Documentation générale et technique 18 575,33 946,51 18 575,33 946,51 17 628,82
6184 Versements à des organismes de formation 80 048,05 7 125,00 80 048,05 7 125,00 72 923,05
6188 Autres frais divers 3 298,23 3 298,23 3 298,23
Sous Total compte 618 101 921,61 8 071,51 101 921,61 8 071,51 93 850,10
Sous Total compte 61 1 910 509,98 216 185,96 1 910 509,98 216 185,96 1 694 324,02
6218 Autre personnel extérieur 303 153,72 70 478,40 303 153,72 70 478,40 232 675,32
Sous Total compte 621 303 153,72 70 478,40 303 153,72 70 478,40 232 675,32
62268 Autres honoraires, conseils... 17 731,20 2 000,00 17 731,20 2 000,00 15 731,20
Sous Total compte 6226 17 731,20 2 000,00 17 731,20 2 000,00 15 731,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 210,00 7 210,00 7 210,00
Sous Total compte 622 24 941,20 2 000,00 24 941,20 2 000,00 22 941,20
6231 Annonces et insertions 9 799,86 2 700,00 9 799,86 2 700,00 7 099,86
6232 Fêtes et cérémonies 255 471,44 29 340,55 255 471,44 29 340,55 226 130,89
6234 Réceptions 23 287,00 1 295,86 23 287,00 1 295,86 21 991,14
6236 Catalogues et imprimés 27 803,10 2 822,40 27 803,10 2 822,40 24 980,70
6238 Divers 6 507,72 144,00 6 507,72 144,00 6 363,72
Sous Total compte 623 322 869,12 36 302,81 322 869,12 36 302,81 286 566,31
6247 Transports collectifs du personnel 38 721,51 1 505,08 38 721,51 1 505,08 37 216,43
Sous Total compte 624 38 721,51 1 505,08 38 721,51 1 505,08 37 216,43
6251 Voyages, déplacements et missions 14 631,39 500,00 14 631,39 500,00 14 131,39
Sous Total compte 625 14 631,39 500,00 14 631,39 500,00 14 131,39 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 18 467,54 18 467,54 18 467,54
6262 Frais de télécommunications 49 509,91 1 589,35 49 509,91 1 589,35 47 920,56
Sous Total compte 626 67 977,45 1 589,35 67 977,45 1 589,35 66 388,10
627 Services bancaires et assimilés. 5 223,68 80,97 5 223,68 80,97 5 142,71
6281 Concours divers (cotisations...) 9 444,47 9 444,47 9 444,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 394,00 8 394,00 8 394,00
6284 Redevance pour services rendus 37 490,80 7 865,00 37 490,80 7 865,00 29 625,80
62875 Aux communes membres du GFP 7 213,72 7 213,72 7 213,72
62878 A des tiers 12 178,09 12 178,09 12 178,09 12 178,09
Sous Total compte 6287 19 391,81 12 178,09 19 391,81 12 178,09 7 213,72
Sous Total compte 628 74 721,08 20 043,09 74 721,08 20 043,09 54 677,99
Sous Total compte 62 852 239,15 132 499,70 852 239,15 132 499,70 719 739,45
6331 Versement mobilité 149 024,53 149 024,53 149 024,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 255,58 37 255,58 37 255,58
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 141 573,56 141 573,56 141 573,56
Sous Total compte 633 327 853,67 327 853,67 327 853,67
63512 Taxes foncières 62 784,00 15 812,00 62 784,00 15 812,00 46 972,00
Sous Total compte 6351 62 784,00 15 812,00 62 784,00 15 812,00 46 972,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 86,00 86,00 86,00
Sous Total compte 635 62 870,00 15 812,00 62 870,00 15 812,00 47 058,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 1 468,00 1 468,00 1 468,00
Sous Total compte 637 1 468,00 1 468,00 1 468,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 392 191,67 15 812,00 392 191,67 15 812,00 376 379,67
64111 Rémunération principale 5 066 368,11 5 066 368,11 5 066 368,11
64112 Supplément familial de traitement et ind 55 096,46 55 096,46 55 096,46
64113 NBI 40 097,56 40 097,56 40 097,56
64118 Autres indemnités. 1 354 749,06 1 354 749,06 1 354 749,06
Sous Total compte 6411 6 516 311,19 6 516 311,19 6 516 311,19
64121 Rémunération principale 152 785,07 152 785,07 152 785,07
64128 Autres indemnités 32 407,19 32 407,19 32 407,19
Sous Total compte 6412 185 192,26 185 192,26 185 192,26
64131 Rémunérations 1 880 988,90 1 880 988,90 1 880 988,90
64132 Supplément familial de traitement et ind 27 416,29 27 416,29 27 416,29
64138 Primes et autres indemnités 475 678,11 475 678,11 475 678,11
Sous Total compte 6413 2 384 083,30 2 384 083,30 2 384 083,30
6414 Personnel rémunéré à la vacation 6 815,93 6 815,93 6 815,93
6417 Rémunérations des apprentis 64 146,98 64 146,98 64 146,98
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 058,33 221 254,38 1 058,33 221 254,38 220 196,05
Sous Total compte 641 9 157 607,99 221 254,38 9 157 607,99 221 254,38 8 936 353,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 558 382,16 1 558 382,16 1 558 382,16
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 901 320,45 1 901 320,45 1 901 320,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 99 842,38 99 842,38 99 842,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 126 689,45 126 689,45 126 689,45 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 10 361,00 10 361,00 10 361,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 41 258,12 41 258,12 41 258,12
Sous Total compte 645 3 737 853,56 3 737 853,56 3 737 853,56
6472 Prestations familiales directes 20 679,04 20 679,04 20 679,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 44 323,53 44 323,53 44 323,53
6479 Remboursements sur autres charges social 6 294,24 6 294,24 6 294,24
Sous Total compte 647 65 002,57 6 294,24 65 002,57 6 294,24 58 708,33
6488 Autres 227 574,50 227 574,50 227 574,50
Sous Total compte 648 227 574,50 227 574,50 227 574,50
Sous Total compte 64 13 188 038,62 227 548,62 13 188 038,62 227 548,62 12 960 490,00
65131 Bourses 4 690,00 4 690,00 4 690,00
Sous Total compte 6513 4 690,00 4 690,00 4 690,00
Sous Total compte 651 4 690,00 4 690,00 4 690,00
65311 Indemnités de fonction 148 822,26 148 822,26 148 822,26
65312 Frais de mission et de déplacement 231,35 231,35 231,35
65313 Cotisations de retraite 6 046,32 6 046,32 6 046,32
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 980,75 980,75 980,75
65315 Formation 200,00 200,00 200,00
65316 Frais de représentation du maire 593,69 593,69 593,69
Sous Total compte 6531 156 874,37 156 874,37 156 874,37
Sous Total compte 653 156 874,37 156 874,37 156 874,37
6541 Créances admises en non-valeur 919,17 919,17 919,17 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6542 Créances éteintes 1 818,93 1 818,93 1 818,93
Sous Total compte 654 2 738,10 2 738,10 2 738,10
65568 Autres contributions 91 315,00 91 315,00 91 315,00
Sous Total compte 6556 91 315,00 91 315,00 91 315,00
6558 Autres contributions obligatoires 8 079,00 8 079,00 8 079,00
Sous Total compte 655 99 394,00 99 394,00 99 394,00
657363 CCAS/CIAS 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00
Sous Total compte 65736 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00
Sous Total compte 6573 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 952 147,00 6 500,00 952 147,00 6 500,00 945 647,00
Sous Total compte 6574 952 147,00 6 500,00 952 147,00 6 500,00 945 647,00
Sous Total compte 657 2 057 147,00 6 500,00 2 057 147,00 6 500,00 2 050 647,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 36,48 36,48 36,48
Sous Total compte 6581 36,48 36,48 36,48
65888 Autres 8 365,07 8 365,07 8 365,07
Sous Total compte 6588 8 365,07 8 365,07 8 365,07
Sous Total compte 658 8 401,55 8 401,55 8 401,55
Sous Total compte 65 2 329 245,02 6 500,00 2 329 245,02 6 500,00 2 322 745,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 530 847,90 530 847,90 530 847,90
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 108 266,18 61 573,33 108 266,18 61 573,33 46 692,85
Sous Total compte 6611 639 114,08 61 573,33 639 114,08 61 573,33 577 540,75
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 615,21 263,65 615,21 263,65 351,56 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 639 729,29 61 836,98 639 729,29 61 836,98 577 892,31
Sous Total compte 66 639 729,29 61 836,98 639 729,29 61 836,98 577 892,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 533,34 11 533,34 11 533,34
675 Valeurs comptables des immobilisations c 114 051,08 114 051,08 114 051,08
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
Sous Total compte 676 1 250,00 1 250,00 1 250,00
Sous Total compte 67 126 834,42 126 834,42 126 834,42
6811 Dotations aux amortissements des immobil 675 344,26 675 344,26 675 344,26
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 681 677 344,26 677 344,26 677 344,26
Sous Total compte 68 677 344,26 677 344,26 677 344,26
Total classe 6 21 696 438,97 777 435,81 21 696 438,97 777 435,81 21 145 493,45 226 490,29
70311 Concession dans les cimetières (produit 19 298,00 19 298,00 19 298,00
Sous Total compte 7031 19 298,00 19 298,00 19 298,00
70321 Droits de stationnement et de location s 4 938,35 4 938,35 4 938,35
70323 Redevance d'occupation du domaine public 260,00 260,00 260,00
Sous Total compte 7032 5 198,35 5 198,35 5 198,35
Sous Total compte 703 24 496,35 24 496,35 24 496,35
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 10 004,31 10 004,31 10 004,31
Sous Total compte 7061 10 004,31 10 004,31 10 004,31
7062 Redevances et droits des services à cara 1 886,44 320 329,51 1 886,44 320 329,51 318 443,07 13300 - EYBENS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70631 A caractère sportif 4,65 169 213,32 4,65 169 213,32 169 208,67
70632 A caractère de loisirs 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 7063 4,65 169 273,32 4,65 169 273,32 169 268,67
7066 Redevances et droits des services à cara 887,23 307 762,18 887,23 307 762,18 306 874,95
7067 Redevances et droits des services périsc 233,32 534 875,76 233,32 534 875,76 534 642,44
Sous Total compte 706 3 011,64 1 342 245,08 3 011,64 1 342 245,08 1 339 233,44
70841 à la collectivité de rattachement 45 537,10 45 537,10 45 537,10
70848 aux autres organismes 23 725,04 23 725,04 23 725,04
Sous Total compte 7084 69 262,14 69 262,14 69 262,14
70875 par les communes membres du GFP 2 255,35 2 255,35 2 255,35
70878 par des tiers 4 898,92 4 898,92 4 898,92
Sous Total compte 7087 7 154,27 7 154,27 7 154,27
Sous Total compte 708 76 416,41 76 416,41 76 416,41
Sous Total compte 70 3 011,64 1 443 157,84 3 011,64 1 443 157,84 1 440 146,20
722 Immobilisations corporelles 87 342,41 87 342,41 87 342,41
Sous Total compte 72 87 342,41 87 342,41 87 342,41
73111 Impôts directs locaux 8 957 349,00 8 957 349,00 8 957 349,00
73118 Autres contributions directes 17 361,00 17 361,00 17 361,00
Sous Total compte 7311 8 974 710,00 8 974 710,00 8 974 710,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 1 456,00 525 475,00 1 456,00 525 475,00 524 019,00
Sous Total compte 7312 1 456,00 525 475,00 1 456,00 525 475,00 524 019,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 410,00 19 410,00 19 410,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7313 19 410,00 19 410,00 19 410,00
73141 Accise sur lélectricité 166 878,40 166 878,40 166 878,40
Sous Total compte 7314 166 878,40 166 878,40 166 878,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 118 521,76 118 521,76 118 521,76
Sous Total compte 7317 118 521,76 118 521,76 118 521,76
Sous Total compte 731 1 456,00 9 804 995,16 1 456,00 9 804 995,16 9 803 539,16
73211 Attribution de compensation 588 972,00 7 549 135,00 588 972,00 7 549 135,00 6 960 163,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 403 968,00 403 968,00 403 968,00
Sous Total compte 7321 588 972,00 7 953 103,00 588 972,00 7 953 103,00 7 364 131,00
73221 FNGIR 22 475,00 107 887,00 22 475,00 107 887,00 85 412,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 112 376,00 112 376,00 112 376,00
Sous Total compte 73222 112 376,00 112 376,00 112 376,00
Sous Total compte 7322 22 475,00 220 263,00 22 475,00 220 263,00 197 788,00
Sous Total compte 732 611 447,00 8 173 366,00 611 447,00 8 173 366,00 7 561 919,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution 184 111,00 184 111,00 184 111,00
Sous Total compte 73911 184 111,00 184 111,00 184 111,00
Sous Total compte 7391 184 111,00 184 111,00 184 111,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 161 284,00 161 284,00 161 284,00
Sous Total compte 73921 161 284,00 161 284,00 161 284,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 85 246,00 85 246,00 85 246,00
Sous Total compte 739222 85 246,00 85 246,00 85 246,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73922 85 246,00 85 246,00 85 246,00
Sous Total compte 7392 246 530,00 246 530,00 246 530,00
Sous Total compte 739 430 641,00 430 641,00 430 641,00
Sous Total compte 73 1 043 544,00 17 978 361,16 1 043 544,00 17 978 361,16 16 934 817,16
744 FCTVA 2 985,84 2 985,84 2 985,84
74718 Autres 38 828,13 38 828,13 38 828,13
Sous Total compte 7471 38 828,13 38 828,13 38 828,13
7473 Départements 66 192,47 66 192,47 66 192,47
74748 Autres communes 18 635,53 18 635,53 18 635,53
Sous Total compte 7474 18 635,53 18 635,53 18 635,53
747888 Autres 1 487 214,73 1 487 214,73 1 487 214,73
Sous Total compte 74788 1 487 214,73 1 487 214,73 1 487 214,73
Sous Total compte 7478 1 487 214,73 1 487 214,73 1 487 214,73
Sous Total compte 747 1 610 870,86 1 610 870,86 1 610 870,86
7482 Compensation pour perte de taxe addition 445,00 445,00 445,00
748312 D.C.R.T.P. 4 368,00 4 368,00 4 368,00 4 368,00
Sous Total compte 74831 4 368,00 4 368,00 4 368,00 4 368,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 701 633,00 1 701 633,00 1 701 633,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 6 897,00 6 897,00 6 897,00
Sous Total compte 7483 4 368,00 1 712 898,00 4 368,00 1 712 898,00 1 708 530,00
7484 Dotation de recensement 1 838,00 1 838,00 1 838,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 603,00 25 603,00 25 603,00 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 748 4 368,00 1 740 784,00 4 368,00 1 740 784,00 1 736 416,00
Sous Total compte 74 4 368,00 3 354 640,70 4 368,00 3 354 640,70 3 350 272,70
752 Revenus des immeubles 9 282,52 639 060,93 9 282,52 639 060,93 629 778,41
75888 Autres 11 875,53 127 667,85 11 875,53 127 667,85 115 792,32
Sous Total compte 7588 11 875,53 127 667,85 11 875,53 127 667,85 115 792,32
Sous Total compte 758 11 875,53 127 667,85 11 875,53 127 667,85 115 792,32
Sous Total compte 75 21 158,05 766 728,78 21 158,05 766 728,78 745 570,73
7688 Autres 2 399,58 2 399,58 2 399,58
Sous Total compte 768 2 399,58 2 399,58 2 399,58
Sous Total compte 76 2 399,58 2 399,58 2 399,58
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 43 975,00 43 975,00 43 975,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 55 250,00 55 250,00 55 250,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 60 051,08 60 051,08 60 051,08
Sous Total compte 776 60 051,08 60 051,08 60 051,08
777 Recettes et quote-part des subventions d 6 519,60 6 519,60 6 519,60
Sous Total compte 77 165 795,68 165 795,68 165 795,68
Total classe 7 1 072 081,69 23 798 426,15 1 072 081,69 23 798 426,15 430 641,00 23 156 985,46
Total général 182 464 388,75 182 464 388,75 106 450 636,29 104 968 074,94 32 580 869,26 34 063 430,61 321 495 894,30 321 495 894,30 210 129 943,55 210 129 943,55 13300 - EYBENS Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 13300 - EYBENS Exercice 2025
Page 86
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M BENOIT LEGAY-ESPINASSON du 01/01/2025 au 12/05/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ANDRE Fabienne (1026049073-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'ISERE, le 13/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEGAY-ESPINASSON Benoit (1013703745-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-MARTIN-D'HERES, le 13/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le