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Déliberation - cms annexes aux deliberations du Conseil municipal du 05 fevrier 2026 Partie I
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms annexes aux deliberations du Conseil municipal du 05 fevrier 2026 Partie I)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Conseil municipal du 5 février 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
SOMMAIRE DES ANNEXES AUX DELIBERATIONS
– Première partie –
FINANCES - RESSOURCES :
20260205_4- A NNEXE 1 – BUDGET PRIMITIF 2026 Page 1
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE D'EYBENS
Numéro SIRET : 21380158200015
Poste comptable : SERVICE GESTION COMPTABLE SAINT MARTIN D HERES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 126
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 129
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 132
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 134
B3.2 - Etalement des provisions 136
B4 - Etat des charges transférées 137
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 138
B6 - Prêts 139
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 140
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 141
B7.3 - Etat des emprunts garantis 142
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 147
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
B7.8 - Autres engagements donnés 149
B7.9 - Autres engagements reçus 150
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 154
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 162
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 164
B11.2 - Liste des établissements publics créés 165
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 166
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 167
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 172
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 173
D3 - Décisions en matière de taux 175
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 176
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 178
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 180
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 181
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 182
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10270
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2021.43
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2124.34
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2281.51
3 Dépenses d’équipement brut / population 419.89
4 Encours de dette / population (2) (3) 1791.62
5 DGF / population -17.93
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,71%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 111,89%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,4%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 78,52%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,89%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 30 211 599,80 31 681 454,62 0,00 A1 1 469 854,82
Investissement 8 647 589,68 8 322 809,73 (3) 0,00 A2 -324 779,95
Fonctionnement 21 564 010,12 23 358 644,89 (4) 0,00 A3 1 794 634,77
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 120 027,31 III + IV 0,00 B1 -120 027,31
Investissement I 120 027,31 III 0,00 B2 -120 027,31
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 349 827,51
Investissement A2 + B2 -444 807,26
Fonctionnement A3 + B3 1 794 634,77
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 120 027,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 950,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 27 081,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 91 996,20
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 13 542 587,50 13 556 861,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 120 027,31 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
105 753,77
= = =
Total de la section d’investissement (2) 13 662 614,81 13 662 614,81
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 28 531 125,00 28 031 125,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
500 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 28 531 125,00 28 531 125,00
TOTAL DU BUDGET (4) 42 193 739,81 42 193 739,81
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
24ENTRET/2024 ENTRETIEN ET MODERNISATION PATRIMOINE BATI 117 350 000,00
24PARTICIP/2024 PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE 106 400 000,00
24RENOUVEL/2024 RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS 118 800 000,00
24BOURG/2024 RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG 100 100 000,00
24DOJO/2024 RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO 101 50 000,00
24TRANSI/2024 TRANSITION ESPACE PUBLIC 104 100 000,00
TOTAL 1 800 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 800 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
187 122,11 950,00 542 700,00 542 700,00 543 650,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
310 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 771 957,82 27 081,11 2 347 887,50 2 347 887,50 2 374 968,61
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 379 000,00 91 996,20 1 111 000,00 1 111 000,00 1 202 996,20
Total des dépenses d’équipement 7 648 079,93 120 027,31 4 506 587,50 4 506 587,50 4 626 614,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 185 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 221 000,00 0,00 4 436 000,00 4 436 000,00 4 436 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 869 079,93 120 027,31 8 942 587,50 8 942 587,50 9 062 614,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
6 110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
TOTAL 15 979 079,93 120 027,31 13 542 587,50 13 542 587,50 13 662 614,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 662 614,81
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 917 770,00 0,00 561 496,34 561 496,34 561 496,34
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 417 770,00 0,00 561 496,34 561 496,34 561 496,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
900 000,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 539 649,50 0,00 1 787 362,70 1 787 362,70 1 787 362,70
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 748 877,00 3 748 877,00 3 748 877,00
Total des recettes financières 2 439 649,50 0,00 6 281 239,70 6 281 239,70 6 281 239,70
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 857 419,50 0,00 6 842 736,04 6 842 736,04 6 842 736,04
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 320 810,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
707 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 028 310,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00
TOTAL 15 885 729,50 0,00 13 556 861,04 13 556 861,04 13 556 861,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 105 753,77
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 662 614,81
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 114 125,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 300 000,00 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 200 000,00 0,00 13 900 000,00 13 900 000,00 13 900 000,00
014 Atténuations de produits 481 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 331 000,00 0,00 21 200 000,00 21 200 000,00 21 200 000,00
66 Charges financières 620 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 968 000,00 0,00 21 817 000,00 21 817 000,00 21 817 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 320 810,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
707 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 028 310,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00
TOTAL 23 996 310,00 0,00 28 531 125,00 28 531 125,00 28 531 125,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 531 125,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 230 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 300 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 462 024,00 0,00 7 562 131,00 7 562 131,00 7 562 131,00
731 Fiscalité locale 9 733 846,00 0,00 9 934 429,00 9 934 429,00 9 934 429,00
74 Dotations et participations (3) 3 433 440,00 0,00 3 259 565,00 3 259 565,00 3 259 565,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
810 000,00 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
Total des recettes de gestion courante 22 969 310,00 0,00 23 031 125,00 23 031 125,00 23 031 125,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 417 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 386 310,00 0,00 23 431 125,00 23 431 125,00 23 431 125,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
TOTAL 23 496 310,00 0,00 28 031 125,00 28 031 125,00 28 031 125,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 531 125,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 114 125,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 400 000,00 0,00 4 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 800 000,00 1 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 340 250,00 0,00 340 250,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 105 000,00 0,00 105 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 268 368,61 100 000,00 1 368 368,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 112 996,20 0,00 1 112 996,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 36 000,00 0,00 36 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 062 614,81 4 600 000,00 13 662 614,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 662 614,81
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 250 000,00 4 250 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 900 000,00 13 900 000,00
014 Atténuations de produits 700 000,00 700 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 350 000,00 0,00 2 350 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 600 000,00 0,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 4 500 000,00 4 515 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 850 000,00 852 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 364 125,00 1 364 125,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 817 000,00 6 714 125,00 28 531 125,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 531 125,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 745 000,00 0,00 745 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 561 496,34 0,00 561 496,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 850 000,00 850 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 364 125,00 1 364 125,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 748 877,00 3 748 877,00
Recettes d’investissement – Total 5 055 373,34 6 714 125,00 11 769 498,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 105 753,77
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 787 362,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 662 614,81
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 350 000,00 1 350 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 562 131,00 7 562 131,00
731 Fiscalité locale 9 934 429,00 9 934 429,00
74 Dotations et participations (8) 3 259 565,00 3 259 565,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 725 000,00 0,00 725 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 400 000,00 4 500 000,00 4 900 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 23 431 125,00 4 600 000,00 28 031 125,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 531 125,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 979 079,93 120 027,31 1 800 000,00 13 542 587,50 13 542 587,50 1 800 000,00 11 742 587,50 13 662 614,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 000,00 950,00 0,00 339 300,00 339 300,00 0,00 339 300,00 340 250,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 10 000,00 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
21 Immobilisations corporelles 662 944,90 27 081,11 0,00 1 241 287,50 1 241 287,50 0,00 1 241 287,50 1 268 368,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 803 000,00 91 996,20 0,00 1 021 000,00 1 021 000,00 0,00 1 021 000,00 1 112 996,20
Total des opérations d’équipement (3) 6 042 135,03 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 648 079,93 120 027,31 1 800 000,00 4 506 587,50 4 506 587,50 1 800 000,00 2 706 587,50 4 626 614,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 185 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 221 000,00 0,00 0,00 4 436 000,00 4 436 000,00 0,00 4 436 000,00 4 436 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 869 079,93 120 027,31 1 800 000,00 8 942 587,50 8 942 587,50 1 800 000,00 7 142 587,50 9 062 614,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 13 662 614,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 346 080,00 0,00 11 769 498,34 11 769 498,34 11 769 498,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 917 770,00 0,00 561 496,34 561 496,34 561 496,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 417 770,00 0,00 561 496,34 561 496,34 561 496,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 900 000,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 748 877,00 3 748 877,00 3 748 877,00
Total des recettes financières 900 000,00 0,00 4 493 877,00 4 493 877,00 4 493 877,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 317 770,00 0,00 5 055 373,34 5 055 373,34 5 055 373,34
021 Virement de la section de fonctionnement 1 320 810,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 707 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 028 310,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 105 753,77
Affectation au compte 1068 (8) 1 787 362,70 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 13 662 614,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 979 079,93 120 027,31 1 800 000,00 13 542 587,50 13 542 587,50 1 800 000,00 11 742 587,50 13 662 614,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
130 000,00 950,00 0,00 339 300,00 339 300,00 0,00 339 300,00 340 250,00
2031 Frais d'études 39 554,00 0,00 166 100,00 166 100,00 0,00 166 100,00 166 100,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 87 446,00 950,00 173 200,00 173 200,00 0,00 173 200,00 174 150,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
10 000,00 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
21 Immobilisations corporelles 662 944,90 27 081,11 0,00 1 241 287,50 1 241 287,50 0,00 1 241 287,50 1 268 368,61
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 3 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
34 800,00 13 288,78 468 040,00 468 040,00 0,00 468 040,00 481 328,78
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 60 000,00 0,00 167 500,00 167 500,00 0,00 167 500,00 167 500,00
21318 Autres bâtiments publics 315 504,90 3 536,96 3 360,00 3 360,00 0,00 3 360,00 6 896,96
2138 Autres constructions 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 94 000,00 1 846,80 16 223,90 16 223,90 0,00 16 223,90 18 070,70
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 25 000,00 3 536,57 97 800,00 97 800,00 0,00 97 800,00 101 336,57
2188 Autres immobilisations
corporelles
77 020,00 4 872,00 474 363,60 474 363,60 0,00 474 363,60 479 235,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
803 000,00 91 996,20 0,00 1 021 000,00 1 021 000,00 0,00 1 021 000,00 1 112 996,20 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
192 000,00 6 739,20 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 456 739,20
238 Avances commandes immo
corporelles
476 000,00 85 257,00 571 000,00 571 000,00 0,00 571 000,00 656 257,00
Total des opérations
d’équipement (4)
6 042 135,03 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 648 079,93 120 027,31 1 800 000,00 4 506 587,50 4 506 587,50 1 800 000,00 2 706 587,50 4 626 614,81
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 185 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
1641 Emprunts en euros 1 965 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
261 Titres de participation 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 221 000,00 0,00 0,00 4 436 000,00 4 436 000,00 0,00 4 436 000,00 4 436 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 869 079,93 120 027,31 1 800 000,00 8 942 587,50 8 942 587,50 1 800 000,00 7 142 587,50 9 062 614,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Charges transférées (7) 110 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 RENOVATION
ENERGETIQUE
SECTEUR BOURG
24BOURG 6 755 493,28 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
101 RENOVATION SALLE
POLYVALENTE DOJO
24DOJO 1 485 466,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
104 TRANSITION
ESPACE PUBLIC
24TRANSI 547 651,97 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
106 PARTICIPATION
TRAVAUX
METROPOLE
24PARTICIP 453 219,13 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
117 ENTRETIEN ET
MODERNISATION
PATRIMOINE BATI
24ENTRET 635 567,83 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
118 RENOUVELLEMENT
DES EQUIPEMENTS
24RENOUVEL 506 508,12 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00
TOTAL 10 383 906,33 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24BOURG
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 7 313 584,00 6 755 493,28 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
7 000,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 000,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 744 584,00 3 346 708,43 0,00 60 000,00 60 000,00
21318 Autres bâtiments publics 3 660 000,00 3 301 026,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
24 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
60 000,00 45 682,43 0,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 562 000,00 3 405 424,85 0,00 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 3 562 000,00 3 405 424,85 0,00 40 000,00 40 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 536 463,73 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
536 463,73 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
486 463,73 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 50 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24DOJO
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 972 500,00 1 485 466,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
21 686,00 23 663,26 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 686,00 23 663,26 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 450 000,00 1 479,61 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 450 000,00 1 479,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
1 500 814,00 1 460 323,13 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 1 500 814,00 1 455 630,24 0,00 50 000,00 50 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 4 692,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : TRANSITION ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24TRANSI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 696 205,03 547 651,97 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
121 002,11 57 582,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 121 002,11 57 582,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 540 202,92 490 069,97 0,00 80 000,00 80 000,00
2112 Terrains de voirie 454 202,92 461 912,50 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
80 000,00 21 772,27 0,00 80 000,00 80 000,00
2152 Installations de voirie 6 000,00 6 385,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24PARTICIP
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 236 416,00 453 219,13 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
1 236 416,00 453 219,13 0,00 400 000,00 400 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
1 020 000,00 310 387,13 0,00 328 000,00 328 000,00
2046 Attributions compensation
investissement
216 416,00 142 832,00 0,00 72 000,00 72 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : ENTRETIEN ET MODERNISATION PATRIMOINE BATI AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24ENTRET
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 999 060,00 635 567,83 a 0,00 800 000,00 b 800 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
207 320,00 2 628,00 0,00 183 400,00 183 400,00
2031 Frais d'études 207 320,00 2 628,00 0,00 183 400,00 183 400,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 791 740,00 632 939,83 0,00 616 600,00 616 600,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
35 000,00 17 793,60 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
17 800,00 0,00 0,00 17 800,00 17 800,00
21311 Bâtiments administratifs 774 769,85 45 451,13 0,00 428 300,00 428 300,00
21312 Bâtiments scolaires 137 416,00 98 837,59 0,00 44 100,00 44 100,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 64 200,00 0,00 0,00 64 200,00 64 200,00
21318 Autres bâtiments publics 709 004,15 434 270,95 0,00 32 900,00 32 900,00
21351 Bâtiments publics 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 600,00 4 296,67 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 4 999,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
30 300,00 27 290,45 0,00 29 300,00 29 300,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -800 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 35
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24RENOUVEL
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 220 665,00 506 508,12 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 220 665,00 506 508,12 0,00 350 000,00 350 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 26 976,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 38 500,00 39 866,38 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 196 362,90 85 527,11 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
15 000,00 12 538,66 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 145 250,00 136 678,80 0,00 250,00 250,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
19 913,00 8 109,06 0,00 7 100,00 7 100,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
94 198,00 58 154,67 0,00 2 731,00 2 731,00
2185 Matériel de téléphonie 6 365,00 4 591,99 0,00 3 500,00 3 500,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
705 076,10 134 065,45 0,00 336 419,00 336 419,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -350 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 38
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 346 080,00 0,00 11 769 498,34 11 769 498,34 11 769 498,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 917 770,00 0,00 561 496,34 561 496,34 561 496,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 778 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 702 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 161 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 226 220,27 226 220,27 226 220,27
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 19 991,00 19 991,00 19 991,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 274 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 215 285,07 215 285,07 215 285,07
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 417 770,00 0,00 561 496,34 561 496,34 561 496,34
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 900 000,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
10222 FCTVA 900 000,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 748 877,00 3 748 877,00 3 748 877,00
Total des recettes financières 900 000,00 0,00 4 493 877,00 4 493 877,00 4 493 877,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 317 770,00 0,00 5 055 373,34 5 055 373,34 5 055 373,34
021 Virement de la section de fonctionnement 1 320 810,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 707 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 700 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4817 Indemnités de renégociation de la dette 7 500,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 028 310,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 996 310,00 0,00 0,00 28 531 125,00 28 531 125,00 0,00 28 531 125,00 28 531 125,00
011 Charges à caractère général (3) 4 300 000,00 0,00 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 200 000,00 0,00 13 900 000,00 13 900 000,00 13 900 000,00 13 900 000,00
014 Atténuations de produits 481 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 350 000,00 0,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 331 000,00 0,00 0,00 21 200 000,00 21 200 000,00 0,00 21 200 000,00 21 200 000,00
66 Charges financières 620 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 637 000,00 0,00 0,00 617 000,00 617 000,00 617 000,00 617 000,00
Total des dépenses réelles 21 968 000,00 0,00 0,00 21 817 000,00 21 817 000,00 0,00 21 817 000,00 21 817 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 320 810,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
707 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 028 310,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 42
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 28 531 125,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 496 310,00 0,00 28 031 125,00 28 031 125,00 28 031 125,00
013 Atténuations de charges (2) 230 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 0,00 7 562 131,00 7 562 131,00 7 562 131,00
731 Fiscalité locale 9 733 846,00 0,00 9 934 429,00 9 934 429,00 9 934 429,00
74 Dotations et participations (2) 3 433 440,00 0,00 3 259 565,00 3 259 565,00 3 259 565,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 810 000,00 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 969 310,00 0,00 23 031 125,00 23 031 125,00 23 031 125,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 417 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 417 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes réelles 23 386 310,00 0,00 23 431 125,00 23 431 125,00 23 431 125,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 500 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 28 531 125,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 44
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 996 310,00 0,00 0,00 28 531 125,00 28 531 125,00 0,00 28 531 125,00 28 531 125,00
011 Charges à caractère général (4) 4 300 000,00 0,00 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00
6042 Achats de prestations de services 362 550,00 0,00 326 260,00 326 260,00 0,00 326 260,00 326 260,00
60611 Eau et assainissement 92 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00
60612 Energie - Electricité 371 450,00 0,00 304 450,00 304 450,00 0,00 304 450,00 304 450,00
60613 Chauffage urbain 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 40 000,00 0,00 45 319,00 45 319,00 0,00 45 319,00 45 319,00
60621 Combustibles 231 500,00 0,00 133 800,00 133 800,00 0,00 133 800,00 133 800,00
60622 Carburants 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 51 668,00 0,00 58 191,88 58 191,88 0,00 58 191,88 58 191,88
60624 Produits de traitement 8 900,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 74 450,00 0,00 69 343,00 69 343,00 0,00 69 343,00 69 343,00
60631 Fournitures d'entretien 26 330,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00
60632 Fournitures de petit équipement 309 540,00 0,00 281 665,00 281 665,00 0,00 281 665,00 281 665,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6064 Fournitures administratives 22 890,00 0,00 23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 23 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 36 400,00 0,00 36 400,00 36 400,00 0,00 36 400,00 36 400,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6067 Fournitures scolaires 31 305,00 0,00 31 387,00 31 387,00 0,00 31 387,00 31 387,00
6068 Autres matières et fournitures 2 295,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00
611 Contrats de prestations de services 612 018,00 0,00 721 663,12 721 663,12 0,00 721 663,12 721 663,12
6132 Locations immobilières 533 200,00 0,00 522 852,00 522 852,00 0,00 522 852,00 522 852,00
61358 Autres 73 600,00 0,00 67 800,00 67 800,00 0,00 67 800,00 67 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 26 800,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
61521 Entretien terrains 70 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
68 940,00 0,00 111 004,00 111 004,00 0,00 111 004,00 111 004,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 300,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
6156 Maintenance 259 957,00 0,00 305 083,00 305 083,00 0,00 305 083,00 305 083,00
6161 Multirisques 133 225,00 0,00 136 225,00 136 225,00 0,00 136 225,00 136 225,00
6182 Documentation générale et technique 19 850,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
80 000,00 0,00 75 500,00 75 500,00 0,00 75 500,00 75 500,00
6188 Autres frais divers 3 350,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 7 700,00 0,00 10 160,00 10 160,00 0,00 10 160,00 10 160,00
6232 Fêtes et cérémonies 230 970,00 0,00 238 270,00 238 270,00 0,00 238 270,00 238 270,00
6234 Réceptions 29 660,00 0,00 27 610,00 27 610,00 0,00 27 610,00 27 610,00
6236 Catalogues et imprimés 39 000,00 0,00 37 700,00 37 700,00 0,00 37 700,00 37 700,00
6238 Divers 6 800,00 0,00 7 124,00 7 124,00 0,00 7 124,00 7 124,00
6247 Transports collectifs 45 300,00 0,00 45 300,00 45 300,00 0,00 45 300,00 45 300,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6261 Frais d'affranchissement 19 665,00 0,00 19 780,00 19 780,00 0,00 19 780,00 19 780,00
6262 Frais de télécommunications 51 725,00 0,00 46 480,00 46 480,00 0,00 46 480,00 46 480,00
627 Services bancaires et assimilés 2 253,00 0,00 4 420,00 4 420,00 0,00 4 420,00 4 420,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 905,00 0,00 10 543,00 10 543,00 0,00 10 543,00 10 543,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00
6284 Redevances pour services rendus 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
7 214,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
62878 Remb. frais à des tiers 30 090,00 0,00 37 950,00 37 950,00 0,00 37 950,00 37 950,00
63512 Taxes foncières 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 1 470,00 1 470,00 0,00 1 470,00 1 470,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
14 200 000,00 0,00 13 900 000,00 13 900 000,00 13 900 000,00 13 900 000,00
6218 Autre personnel extérieur 190 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00
6331 Versement mobilité 151 000,00 0,00 148 605,00 148 605,00 148 605,00 148 605,00 Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 45 000,00 0,00 37 432,00 37 432,00 37 432,00 37 432,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150 000,00 0,00 141 555,00 141 555,00 141 555,00 141 555,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 070 000,00 0,00 5 050 808,00 5 050 808,00 5 050 808,00 5 050 808,00
64112 SFT, indemnité de résidence 60 000,00 0,00 60 676,00 60 676,00 60 676,00 60 676,00
64113 NBI 38 000,00 0,00 49 262,00 49 262,00 49 262,00 49 262,00
64118 Autres indemnités 1 550 000,00 0,00 1 350 861,00 1 350 861,00 1 350 861,00 1 350 861,00
64121 Rémunération principale 181 000,00 0,00 144 164,00 144 164,00 144 164,00 144 164,00
64128 Autres indemnités 35 000,00 0,00 30 676,00 30 676,00 30 676,00 30 676,00
64131 Rémunérations 1 942 000,00 0,00 1 918 891,00 1 918 891,00 1 918 891,00 1 918 891,00
64132 SFT, indemnité de résidence 45 000,00 0,00 23 729,00 23 729,00 23 729,00 23 729,00
64138 Primes et autres indemnités 483 000,00 0,00 453 835,00 453 835,00 453 835,00 453 835,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 6 000,00 0,00 7 543,00 7 543,00 7 543,00 7 543,00
6417 Rémunérations des apprentis 70 000,00 0,00 46 152,00 46 152,00 46 152,00 46 152,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 620 000,00 0,00 1 559 534,00 1 559 534,00 1 559 534,00 1 559 534,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 920 000,00 0,00 2 057 007,00 2 057 007,00 2 057 007,00 2 057 007,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 110 000,00 0,00 100 539,00 100 539,00 100 539,00 100 539,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
130 000,00 0,00 172 200,00 172 200,00 172 200,00 172 200,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
15 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 000,00 0,00 47 144,00 47 144,00 47 144,00 47 144,00
6472 Prestations familiales directes 16 000,00 0,00 22 148,00 22 148,00 22 148,00 22 148,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 48 000,00 0,00 43 953,00 43 953,00 43 953,00 43 953,00
6488 Autres 280 000,00 0,00 258 786,00 258 786,00 258 786,00 258 786,00
014 Atténuations de produits 481 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 200 000,00 0,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
96 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 350 000,00 0,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
65311 Indemnités de fonction 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65316 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65568 Autres contributions 97 570,00 0,00 106 570,00 106 570,00 0,00 106 570,00 106 570,00
6558 Autres contributions obligatoires 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 105 000,00 0,00 1 105 000,00 1 105 000,00 0,00 1 105 000,00 1 105 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
945 208,00 0,00 927 500,00 927 500,00 0,00 927 500,00 927 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 8 222,00 0,00 29 930,00 29 930,00 0,00 29 930,00 29 930,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 331 000,00 0,00 0,00 21 200 000,00 21 200 000,00 0,00 21 200 000,00 21 200 000,00
66 Charges financières 620 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 535 000,00 0,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 637 000,00 0,00 0,00 617 000,00 617 000,00 617 000,00 617 000,00
Total des dépenses réelles 21 968 000,00 0,00 0,00 21 817 000,00 21 817 000,00 0,00 21 817 000,00 21 817 000,00 Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
1 320 810,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00 1 364 125,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
707 500,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00 5 350 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 700 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 028 310,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00 6 714 125,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 65 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 49
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 496 310,00 0,00 28 031 125,00 28 031 125,00 28 031 125,00
013 Atténuations de charges (3) 230 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 230 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70323 Red. occupation dom. public 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 17 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 223 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 198 300,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 305 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 490 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
706888 Autres 4 084,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 462 024,00 0,00 7 562 131,00 7 562 131,00 7 562 131,00
73211 Attribution de compensation 6 971 612,00 0,00 6 971 612,00 6 971 612,00 6 971 612,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 405 000,00 0,00 403 969,00 403 969,00 403 969,00
73221 FNGIR 85 412,00 0,00 85 412,00 85 412,00 85 412,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 101 138,00 101 138,00 101 138,00
731 Fiscalité locale 9 733 846,00 0,00 9 934 429,00 9 934 429,00 9 934 429,00
73111 Impôts directs locaux 9 069 682,00 0,00 9 154 929,00 9 154 929,00 9 154 929,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 164,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 180 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 433 440,00 0,00 3 259 565,00 3 259 565,00 3 259 565,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
74718 Autres participations Etat 35 900,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
7473 Participation départements 62 000,00 0,00 50 765,00 50 765,00 50 765,00
74748 Participation autres communes 5 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
747888 Autres 1 273 000,00 0,00 1 384 000,00 1 384 000,00 1 384 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 13 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 026 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 810 000,00 0,00 725 000,00 725 000,00 725 000,00
752 Revenus des immeubles 780 750,00 0,00 654 800,00 654 800,00 654 800,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00
75888 Autres 28 750,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 969 310,00 0,00 23 031 125,00 23 031 125,00 23 031 125,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 417 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 417 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 386 310,00 0,00 23 431 125,00 23 431 125,00 23 431 125,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
722 Immobilisations corporelles 110 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 110 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Page 51
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 52
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 400 000,00 3 449 332,60 0,00 198 650,00 101 820,00 158 161,00 45 850,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 536 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 984 782,60 0,00 8 650,00 61 820,00 133 161,00 45 850,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 451 950,00 0,00 190 000,00 40 000,00 25 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 532 362,70 3 748 877,00 0,00 100 000,00 441 505,34 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 748 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 532 362,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 100 000,00 441 505,34 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 558 773,90 0,00 0,00 30 000,00 8 942 587,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 500,00 0,00 0,00 2 600,00 542 700,00
204 Subventions d'équipement versées 65 000,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
21 Immobilisations corporelles 86 223,90 0,00 0,00 27 400,00 2 347 887,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 404 050,00 0,00 0,00 0,00 1 111 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 991,00 0,00 0,00 0,00 6 842 736,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748 877,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 362,70
13 Subventions d'investissement 19 991,00 0,00 0,00 0,00 561 496,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 400 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 400 000,00
RECETTES 2 532 362,70
102 Dotations et fonds d'investissement 745 000,00
106 Réserves 1 787 362,70
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 419 832,60 0,00 29 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 363 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 148 200,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 471 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 579 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 929 782,60 0,00 1 500,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 166 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 748 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 748 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449 332,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 282,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 950,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748 877,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748 877,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 198 650,00 0,00 0,00 0,00 198 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 650,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 20 900,00 76 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 19 400,00 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 441 505,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 441 505,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 820,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 505,34
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 505,34
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 25 000,00 0,00 45 000,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 161,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 861,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 45 850,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 16 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 494 050,00 58 500,00 6 223,90 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 6 223,90 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 404 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 19 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 19 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 773,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223,90
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 991,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 991,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 9 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 040,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 350 830,00 7 306 515,12 0,00 239 477,00 2 679 775,00 3 822 414,00 4 078 932,88 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 209 884,12 0,00 9 405,00 668 871,00 728 691,00 168 160,88 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 177 331,00 0,00 230 072,00 2 005 904,00 2 814 353,00 2 798 272,00 0,00
014 Atténuations de produits 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 830,00 919 300,00 0,00 0,00 5 000,00 279 370,00 1 112 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 558 122,00 974 638,00 0,00 12 765,00 671 000,00 509 000,00 1 627 100,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 47 500,00 0,00 12 000,00 505 000,00 444 000,00 327 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 460 993,00 101 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 934 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 752 500,00 60 300,00 0,00 765,00 166 000,00 65 000,00 1 215 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 200,00 565 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 2 500,00 1 834 328,00 1 600,00 454 128,00 46 500,00 21 817 000,00
011 Charges à caractère général 2 500,00 326 588,00 1 600,00 87 800,00 46 500,00 4 250 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 507 740,00 0,00 366 328,00 0,00 13 900 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 68 500,00 10 000,00 0,00 23 431 125,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 4 500,00 10 000,00 0,00 1 350 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 562 131,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 934 429,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 259 565,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 725 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 350 830,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 8 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 830,00
661 Charges d'intérêts 600 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 700 000,00
RECETTES 19 558 122,00
731 Fiscalité locale 9 934 429,00
732 Fiscalité reversée 7 460 993,00
744 FCTVA 2 500,00
748 Autres attributions et participations 1 750 000,00
758 Produits divers de gestion courante 10 200,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 582 983,12 0,00 30,00 552 402,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 474 350,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 392 424,12 0,00 0,00 13 500,00 0,00
613 Locations 40 300,00 0,00 0,00 511 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 279 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 136 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 96 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 129 680,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 37 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
628 Divers 42 743,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 85 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 524 143,00 0,00 0,00 302,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 193 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 42 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 186 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 747 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 461 638,00 0,00 13 000,00 500 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 101 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 700,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 171 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 168 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 306 515,12
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 924,12
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 812,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 225,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 180,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 143,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 848,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524 445,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 813,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 747,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 478,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 638,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 138,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 239 477,00 0,00 0,00 0,00 239 477,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 845,00 0,00 0,00 0,00 2 845,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 020,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 161 632,00 0,00 0,00 0,00 161 632,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 62 376,00 0,00 0,00 0,00 62 376,00
647 Autres charges sociales 0,00 496,00 0,00 0,00 0,00 496,00
648 Autres charges de personnel 0,00 548,00 0,00 0,00 0,00 548,00
RECETTES 0,00 0,00 12 765,00 0,00 0,00 12 765,00
708 Autres produits 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
747 Participations 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 765,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 399 767,00 59 452,00 97 047,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 95 069,00 46 012,00 51 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 200,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 900,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 22 013,00 5 960,00 31 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 140,00 6 580,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 37 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 31 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 830 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 355 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 088 912,00 0,00 0,00 27 097,00 0,00 0,00 2 679
775,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 304 663,00 0,00 0,00 21 597,00 0,00 0,00 326 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 450,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 210 006,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 12 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 195,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 22 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 225,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 530 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361
115,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 210 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 025,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 175,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 364,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 405 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 671 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 405 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 505 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 166 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 782 057,00 1 871 954,00 0,00 402 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 500,00 63 140,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 000,00 37 625,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 10 952,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 300,00 16 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 182 300,00 0,00 3 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
350,00 2 400,00 0,00 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 000,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
13 110,00 40 481,00 0,00 8 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 403 716,00 1 045 606,00 0,00 236 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
165 050,00 454 374,00 0,00 103 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 295,00 4 193,00 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 736,00 7 488,00 0,00 3 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
169 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 328 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 263 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 149 700,00 24 000,00 372 849,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 79 250,00 2 000,00 84 300,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 000,00 4 300,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 710,00 13 000,00 73 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 740,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 122 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 46 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
706 Prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 000,00 0,00 164 726,00 0,00 0,00 0,00 3 822 414,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 000,00 0,00 6 430,00 0,00 0,00 0,00 293 020,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 94 325,00
613 Locations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 29 852,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 420,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 186 964,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 5 870,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 302,00 0,00 0,00 0,00 70 494,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 100 060,00 0,00 0,00 0,00 1 908 724,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 40 862,00 0,00 0,00 0,00 810 030,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 326,00 0,00 0,00 0,00 7 158,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 486,00 0,00 0,00 0,00 17 947,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 570,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 228 311,00 0,00 0,00 50 096,00 0,00 2 794 725,88 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 107 934,88 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 40 956,00 0,00 3 450,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 110,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 6 260,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 673,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 85 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 543,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 700,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 512,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 533,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 105 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 800,00 0,00 4 078 932,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 111 734,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 47 406,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 844,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897 039,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 937,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 825,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 627,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 85 100,00 0,00 0,00 1 627 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 85 100,00 0,00 0,00 85 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 862 771,00 897 307,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 20 100,00 39 500,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 60 200,00 17 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 280,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 142,00 17 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 505 382,00 530 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 192 251,00 223 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 865,00 6 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 5 551,00 7 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834 328,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 508,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 680,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 788,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 929,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 831,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 512,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 400,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 454 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 247 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 104 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 4 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 128,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 481,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 854,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 814,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
13825 15/04/2025 1 500 000,00 1 500 000,00 87,91 1 500 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 1 500 000,00 87,91 1 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 121
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
31 932 931,08
1641 Emprunts en euros (total) 31 932 931,08
200401 SOCIETE GENERALE 06/07/2006 15/05/2006 15/05/2007 1 388 000,00 C Autre... 4,240 4,300 EUR A P O A-1
2008 01 SOCIETE GENERALE 21/03/2008 30/06/2008 30/06/2009 2 000 000,00 C Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,350 EUR A P O A-1
2009-01 SFIL CAFFIL 27/07/2009 03/08/2009 01/11/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,410 EUR T P O A-1
2012 01 SOCIETE GENERALE 02/04/2012 31/12/2012 31/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 5.25 % 5,250 5,430 EUR T C O A-1
2013-01 SFIL CAFFIL 23/10/2013 16/10/2013 01/03/2014 1 500 000,00 V Euribor 3M + 1.58 1,810 1,850 EUR T C O A-1
2014-1 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 31/12/2014 31/03/2015 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,970 EUR T C O A-1
2015-01 consolidation SOCIETE GENERALE 19/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,410 EUR T C O A-1
2015-03 SFIL CAFFIL 01/12/2015 09/12/2015 01/04/2016 1 159 256,85 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,490 EUR T P O A-1
2016-01 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2016 22/12/2016 25/03/2017 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,620 0,630 EUR T P O A-1
2017-01 SFIL CAFFIL 20/10/2017 07/11/2017 01/12/2018 1 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,440 0,450 EUR A C O A-1
2017-02 SFIL CAFFIL 01/10/2007 16/05/2017 01/06/2017 115 595,45 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A P O A-1
2017-03 SFIL CAFFIL 31/03/2008 16/05/2017 01/06/2017 268 078,78 F Taux fixe à 4.88 % 4,880 4,880 EUR A P O A-1
2018-01 CAISSE D'EPARGNE 23/10/2018 23/10/2018 25/01/2019 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.69 % 1,690 1,700 EUR T C O A-1
2024-01 Agence France Locale 15/05/2024 23/05/2024 20/02/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 EUR T C O A-1
3783 Agence France Locale 09/10/2024 20/12/2024 22/12/2025 2 315 000,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 3,270 EUR A C O A-1
4404 Agence France Locale 12/05/2025 20/05/2025 20/05/2026 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,400 EUR A C O A-1
5394584/467260G CAISSE D'EPARGNE 22/06/2023 10/07/2023 25/07/2024 1 037 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,450 EUR A P O A-1
BDT 2025 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2025 04/12/2025 01/06/2026 850 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,200 2,200 EUR S C O A-1 Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON543721EUR BANQUE POSTALE 22/12/2022 01/12/2022 01/06/2023 1 800 000,00 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 3,180 EUR T C O A-1
V2006 002 SFIL CAFFIL 24/11/2006 07/11/2006 01/09/2008 1 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.05 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.05
3,370 3,490 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 932 931,08
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 18 400 402,70 2 024 319,60 541 236,60 0,00 92 262,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 400 402,70 2 024 319,60 541 236,60 0,00 92 262,81
200401 N 0,00 A-1 106 073,06 0,37 F Taux fixe à 0.09
%
0,090 106 073,06 40,05 0,00 0,00
2008 01 N 0,00 A-1 437 040,93 2,50 F Taux fixe à 3.5 % 3,550 138 633,12 15 508,88 0,00 5 338,18
2009-01 N 0,00 A-1 362 807,34 3,58 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 92 328,73 3 152,89 0,00 425,55
2012 01 N 0,00 A-1 266 666,67 2,00 F Taux fixe à 5.25
%
5,430 133 333,34 11 515,97 0,00 0,00
2013-01 N 0,00 A-1 300 000,00 2,92 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 100 000,00 4 200,00 0,00 257,78
2014-1 N 0,00 A-1 675 000,00 9,00 F Taux fixe à 2.9 % 2,970 75 000,00 19 014,63 0,00 0,00
2015-01 consolidation N 0,00 A-1 750 000,00 10,00 F Taux fixe à 2.35
%
2,410 75 000,00 17 195,39 0,00 0,00
2015-03 N 0,00 A-1 141 417,16 1,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,490 112 924,39 1 468,17 0,00 104,20
2016-01 N 0,00 A-1 847 944,93 10,98 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,760 74 720,35 22 085,83 0,00 342,96
2017-01 N 0,00 A-1 600 000,00 11,92 V (Euribor 12M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,690 50 000,00 16 120,83 0,00 1 263,52
2017-02 N 0,00 A-1 25 173,39 1,42 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 12 322,36 1 079,94 0,00 320,04
2017-03 N 0,00 A-1 59 733,99 1,42 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 29 155,61 2 915,02 0,00 866,32
2018-01 N 0,00 A-1 975 000,00 12,82 F Taux fixe à 1.69
%
1,700 75 000,00 16 002,20 0,00 2 746,25 Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2024-01 N 0,00 A-1 4 655 172,40 13,39 F Taux fixe à 3.45
%
3,500 344 827,60 156 142,24 0,00 16 522,99
3783 N 0,00 A-1 2 160 666,67 13,97 F Taux fixe à 3.22
%
3,270 154 333,33 70 346,51 0,00 1 794,55
4404 N 0,00 A-1 2 500 000,00 14,39 F Taux fixe à 3.35
%
3,400 166 666,67 84 913,19 0,00 48 854,16
5394584/467260G N 0,00 A-1 926 878,30 12,57 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,840 57 884,60 26 313,05 0,00 6 908,50
BDT 2025 N 0,00 A-1 850 000,00 24,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,200 34 000,00 17 019,58 0,00 1 308,16
MON543721EUR N 0,00 A-1 1 552 500,00 17,17 F Taux fixe à 3.1 % 3,180 90 000,00 47 732,26 0,00 3 778,13
V2006 002 N 0,00 A-1 208 327,86 1,67 F Taux fixe à 4.01
%
4,070 102 116,44 8 469,97 0,00 1 431,52
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 400 402,70 2 024 319,60 541 236,60 0,00 92 262,81
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 128
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 400 402,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2024-09-26
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifictions et de révisions des documents d'urbanisme 10 26/09/2024
L Frais d'études 5 26/09/2024
L Frais d'insertion 5 26/09/2024
L Subventions équipements versées : biens mobiliers, matériels, études 5 26/09/2024
L Subventions équipements versées : bâtiments et installations 30 26/09/2024
L Subventions équipements versées : projets d'infrastructures d'intérêt national 40 26/09/2024
L Attributions de compensation d'investissement 30 26/09/2024
L Concessions et droits similaires 5 26/09/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 26/09/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 26/09/2024
L Immeubles de rapport 50 26/09/2024
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 26/09/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/09/2024
L Autres matériels techniques 5 26/09/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 26/09/2024
L Matériel de transport 10 26/09/2024
L Matériel informatique 5 26/09/2024
L Matériel de bureau et mobilier 10 26/09/2024
L Matériel de téléphonie 5 26/09/2024
L Autres immobilisations corporelles 10 27/09/2024 Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 140
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 141
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 6 331 841,74 3 982 165,58
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 331 841,74 3 982 165,58 177 108,66 183 291,19
OPAC ISERE 38. 2008 P CDC 73 528,28 35 169,40 9,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,840 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,210 A-2 EUR 819,55 3 293,28
OPAC ISERE 38. 2007 P CDC 267 564,00 148 347,95 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
4,280 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
2,980 A-1 EUR 4 420,77 8 303,31
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1997 P CDC 112 691,05 21 719,87 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 873,34 5 123,28
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1995 P CDC 25 049,43 5 332,66 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 133,32 1 014,52 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1999 P CDC 66 914,20 18 592,53 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,000 A-1 EUR 799,48 2 738,11
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1997 P CDC 100 381,61 18 568,63 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 746,63 4 379,96
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2007 P CDC 5 647,60 4 527,16 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,550 A-1 EUR 160,71 66,75
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
1999 P CDC 16 124,23 4 235,55 5,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,200 A-1 EUR 135,54 651,53
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2010 P CDC 308 871,56 109 530,29 5,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 4 278,32 16 089,23
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2007 P CDC 11 576,20 7 138,82 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,550 A-1 EUR 253,43 297,48
SA HABITATION
DES ALPES
PLURALIS.
2010 P CDC 27 823,42 8 566,63 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 A-1 EUR 336,67 1 509,74
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES.
2000 P CDC 260 954,61 76 011,41 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 2 736,41 9 689,65
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES.
2000 P CDC 76 110,06 21 236,19 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,200 A-1 EUR 679,56 2 740,38
SAIEM
GRENOBLE
HABITAT.
2005 P CDC 27 936,31 12 911,38 10,82 A V Livret
A(Préfixé) +
0.86
2,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.86
2,560 A-1 EUR 330,53 1 031,11
SAIEM
GRENOBLE
HABITAT.
2006 P CDC 78 056,18 39 766,50 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,000 A-1 EUR 1 709,96 2 396,30
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2009 P SFIL 2 618 013,00 1 898 926,37 18,17 A F Taux fixe à
4.62 %
4,620 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 A-1 EUR 87 730,40 64 567,58
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2007 P SFIL 943 300,00 634 189,70 16,25 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 A-1 EUR 28 855,63 25 521,66 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE D
HABITATION DES
ALPES.
2008 P SFIL 1 311 300,00 917 394,54 17,25 A F Taux fixe à
4.59 %
4,590 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 A-1 EUR 42 108,41 33 877,32
TOTAL GENERAL 6 331 841,74 3 982 165,58 177 108,66 183 291,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 146
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 150
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 152
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 126 985,00
65548 Fonctionnement Fonctionnement SIRLYSAG Etablissement de droit public 5 000,00
65548 Fonctionnement Fonctionnement GRENOBLE GYMNASE SAULES
Etablissement de droit public 38 570,00
65568 Fonctionnement Fonctionnement SIFFEP Etablissement de droit public 63 000,00
657363 Fonctionnement Fonctionnement CCAS EYBENS Etablissement de droit public 1 105 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CLC Association 590 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement COS EYBENS Association 84 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement Mouvement Français pour le planning familial
Association 5 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement COMITE D ECHANGES EUROPEENS
Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TOP DANSES CLUB Association 265,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LE FESTIN DES IDIOTS Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement L INSOMNANTE Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CLUB QUESTION POUR UN CHAMPION EYBENS
GRENOBLE
Association 240,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUES
Association 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement HARMONIE D EYBENS POISAT
Association 4 000,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement L ART EST CREATION Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES P TITS COEURS Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement INTERMEZZO Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement IMPULSION Association 380,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE
Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LA CIE DU SAVON NOIR Association 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES CHARDONS DU DAUPHINE
Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CIE AMA KORE Entreprise 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TROIS FOIS RIEN Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CREALPAGES 38 Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LA MAIN A LA PATE Association 320,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES AMIS DE L EGLISE D EYBENS
Association 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TOHU BOHU Association 400,00 Page 153
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement Fonctionnement JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS
Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU
MAQUIS DE L OISANS
Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement FNACA EYBENS POISAT BRESSON
Association 450,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement JARDIN DES COURGES D EYBENS
Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ABEILLE EYBINOISE Association 330,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU
Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CLCV Association 1 400,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LE CEDRE ET LE MELEZE Association 220,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)
Association 4 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement EYBENS EN FETE Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS DU
DAUPHINE
Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement PETANQUE CLUB EYBENS Association 1 130,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ATHLETIC CLUB EYBENS Association 2 660,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement BASKET BALL EYBENS POISAT
Association 23 780,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ALEE TENNIS DE TABLE Association 8 030,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement CLUB DES CYCLOS EYBENS POISAT
Association 200,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ESCALADE EYBENS Association 1 630,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement ESAGAMI Association 3 290,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LA GAULE EYBINOISE Association 1 830,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement GMC38 EYBENS FORMATION Association 8 090,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement GYM LOISIRS D EYBENS Association 2 860,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement GYM VOLONTAIRE D EYBENS
Association 2 500,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS
Association 27 130,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement JOYEUSE BOULE D EYBENS Association 2 280,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement JUDO CLUB EYBENS Association 11 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LA DIAGONALE D EYBENS Association 4 770,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LAI MUOI D EYBENS Association 300,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement LES ARCHERS DU CHATEAU D EYBENS
Association 5 240,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement SPIRIT 38 FIGHTING EYBENS Association 4 750,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement OLYMPIQUE CLUB D EYBENS Association 40 460,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement SMASH CLUB D EYBENS Association 6 990,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TAI JITSU CLUB EYBENS Association 1 250,00
65748 Fonctionnement Fonctionnement TAEKWONDO EYBENS Association 3 450,00 Page 154
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fonctionnement Fonctionnement BASE FOOTBALL CLUB EYBENS MEYLAN
Association 590,00
65748 Enveloppe projets Fonctionnement ENVELOPPE APPELS A PROJETS ASSOCIATIONS
Association 48 500,00
65748 Enveloppe projets Fonctionnement ENVELOPPE APPELS A PROJETS JEUNES
Association 4 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 155
COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 57,80 0,80 58,60 47,60 11,00 58,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 7,60 0,80 8,40 8,40 0,00 8,40
Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Adjoint administratif terr. C 5,50 0,00 5,50 5,50 0,00 5,50
Attaché A 17,00 0,00 17,00 12,00 5,00 17,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur B 5,90 0,00 5,90 2,90 3,00 5,90
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 6,80 0,00 6,80 5,80 1,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,43 7,05 81,48 72,40 9,08 81,48
Adjoint technique pal 1 cl C 16,80 0,00 16,80 16,80 0,00 16,80
Adjoint technique pal 2 cl C 12,00 0,80 12,80 12,80 0,00 12,80
Adjoint technique territorial C 14,53 6,25 20,78 13,70 7,08 20,78
Agent de maîtrise C 11,70 0,00 11,70 11,70 0,00 11,70
Agent de maîtrise principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
IV – ANNEXES IV Page 156
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
Technicien principal de 1 cl B 2,60 0,00 2,60 2,60 0,00 2,60
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 1,80 7,80 6,80 1,00 7,80
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 1,00 1,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 24,50 1,30 25,80 17,60 8,20 25,80
Auxiliaire puériculture cl. nl B 10,50 0,80 11,30 4,60 6,70 11,30
Auxiliaire puériculture cl.sup B 12,00 0,50 12,50 12,00 0,50 12,50
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,70 7,75 24,45 21,09 3,36 24,45
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 7,30 3,48 10,78 10,78 0,00 10,78
Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 3,14 3,14 0,78 2,36 3,14
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Professeur ens. art. cl.N A 0,60 0,33 0,93 0,93 0,00 0,93
FILIERE ANIMATION (i) 12,60 5,10 17,70 15,70 2,00 17,70
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,80 1,80 2,60 2,60 0,00 2,60
Adjoint territorial animation C 5,80 2,80 8,60 6,60 2,00 8,60
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Page 157
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 4,60 0,00 4,60 0,00 4,60 4,60
Assistante maternelle 4,60 0,00 4,60 0,00 4,60 4,60
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
205,63 23,80 229,43 190,19 39,24 229,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 158
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Page 159
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché principal A ADM 995 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl.sup B MS 568 0,00 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Professeur ens. art. Hcl. A CULT 876 0,00 332-8-2° CDD
Puéricultrice A MS 709 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 506 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD Page 160
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Page 161
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 A
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 A
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-14 CDD
Emploi spécifique OTR 0 0,00 A A
Grade non statutaire OTR 0 0,00 A CDD
Grade non statutaire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Grade non statutaire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Grade non statutaire OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
Recenseur OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). Page 162
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 163
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
06/05/2010 - ISERE AMENAGEMENT SPL 6 000,00
06/03/2014 - Eaux de Grenoble SPL 91,50
25/06/2015 - SPL OSER SPL 10 000,00
17/09/2015 - TERRITOIRE 38 SPL 1 352,80
19/05/2016 - ENERG Y CITOYENNES SAS 1 000,00
28/09/2017 - ALPES AUTOPARTAGE SCIC 1 500,00
21/11/2019 - ALEC SPL 500,00
30/11/2020 - SAGES SPL 13 832,00
08/04/2024 - Agence France Locale SA à directoire et conseil de surveillance
106 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/11/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 16 124,33
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 25 049,43
01/12/1995 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 66 914,20
01/07/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 100 381,61
01/11/1997 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 112 691,05
26/05/2000 - L'office public d'aménagement et de construction de l'Isère
Entreprise Privé 848 561,72
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 73 528,28
06/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 267 564,00
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 11 576,20 Page 164
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/10/2005 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 5 647,60
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 27 936,31
01/01/2006 - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE GRENOBLE
HABITAT
SEM Privé 78 056,18
06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 1 311 300,00
06/06/2006 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 2 618 013,00
01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 260 945,61
01/01/2008 - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPH Public 76 110,06
01/03/2008 - Société d'habitation des Alpes Entreprise Privé 943 300,00
01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 27 823,42
01/06/2010 - SOCIETE D'HABITATION DES ALPES SAHLM
ESH Privé 308 871,56
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
05/02/2026 - CENTRE LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION 590 000,00
05/02/2026 - COS EYBENS ASSOCATION 84 000,00
05/02/2026 - CCAS EYBENS ETABLISEMENT PUBLIC 1 105 000,00
05/02/2026 - SIFFEP SYNDICAT INTERCOMMUNAL
63 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 165
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIRLYSAG Budgetaire 5 000,00
SYMAGE 30/01/1989 Budgetaire 0,00
SIFFEP 23/05/2017 Budgetaire 63 000,00
EPCI
GRENOBLE ALPES METROPOLE 01/01/2025 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 166
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS D EYBENS 01/01/1982 01/01/1982 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 167
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 168
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
105 753,77 105 753,77
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-120 027,31 -120 027,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-14 273,54 -14 273,54
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 787 362,70 1 787 362,70
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-14 273,54 -14 273,54
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 773 089,16 1 773 089,16
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 400 000,00 4 400 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 6 708 002,00 6 708 002,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 308 002,00 2 308 002,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 169
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 400 000,00 I 4 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 400 000,00 4 400 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 400 000,00 4 400 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 170
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 708 002,00 III 6 708 002,00
Ressources propres externes de l’année (a) 745 000,00 745 000,00
10222 FCTVA 745 000,00 745 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 963 002,00 5 963 002,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 850 000,00 850 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations Page 171
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 748 877,00 3 748 877,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 364 125,00 1 364 125,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 172
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 173
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 174
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 175
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 176
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 54,76 0,00 54,76 0,00
TFPNB 0,00 0,00 50,41 0,00 50,41 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 7,19 0,00 7,19 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 177
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 178
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 179
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 180
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 181
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 182
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.